Vers une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ?

House under construction with energy ratingsL’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel fait partie des recommandations de la synthèse préliminaire du débat national sur la transition énergétique publiée le 18 juillet 2013. Pourtant, une petite note signale que « certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation ». Décryptage d’une mesure controversée.

philippe martin debat national

La rénovation énergétique, premier gisement d’économie d’énergie à moyen-terme

Le sujet avait déjà fait parler de lui sous la précédente majorité quand le groupe de travail « Ménages » du Grenelle de l’Environnement proposait une obligation progressive de rénovation dans le logement. Retenu seulement pour le bâtiment tertiaire dans l’article 3 de la loi Grenelle 2, la loi Grenelle 1 comportait déjà un article disposant : « Une étude analysera (…) les possibilités de mettre en œuvre à termes des obligations de travaux de rénovation dans le secteur résidentiel ».

C’est pourquoi Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, l’instance consultative sur la politique du bâtiment vert en France, s’est attelé à la tâche en demandant à Raphaël Claustre, directeur du Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER) et Jacques Chanut, vice-président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) de constituer le groupe de travail « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ». Il ajoute dans la lettre de mission que cette étude devra éclairer les membres du Conseil National sur la transition énergétique avec la possible intégration de la mesure dans la loi de programmation sur la transition énergétique prévue pour l’automne 2013.

Plusieurs raisons motivent actuellement une attention particulière à l’obligation de rénovation thermique du bâti existant :

  • En 2050, les bâtiments construits avant 2012 représenteront encore 75% du bâti et les bâtiments neufs représentent chaque année seulement 1% de la totalité du secteur résidentiel. Le gisement d’économies d’énergies à moyen-terme se concentre donc principalement sur la rénovation thermique et non sur la construction neuve.
  • Le président de la République a réitéré sa volonté de rénover 500 000 logements par an et d’atteindre les objectifs de l’Europe pour 2020. Même si pour atteindre le Facteur 4 d’ici 2050, c’est-à-dire la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre comme l’exige le Protocole de Kyoto, il faudrait rénover la quasi-totalité du parc existant, soit 800 000 logements par an à un niveau BBC.
  • La rénovation des logements individuels et des copropriétés ne décolle pas malgré les mesures incitatives mises en place (principalement l’eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable)

Les avis divergent entre associations environnementales et syndicats professionnels

Le groupe de travail missionné par le Plan Bâtiment Durable s’est inspiré des expériences étrangères et a lancé un appel à participation qui a recueilli plus de 1000 pages de contributions. Les désaccords se sont vite fait sentir entre les différents acteurs qui ont contribué à la réflexion.

logo_CLER_Les ONG et associations environnementales (NégaWatt, Fondation Nicolas Hulot, Fondation Abbé Pierre…) sont sans surprise majoritairement favorables à l’idée d’obligation. Ils jugent en effet la politique d’incitation fiscale non suffisante aux regards de la frilosité des propriétaires. Ils préconisent un mode opératoire plus coercitif aux regards des enjeux cruciaux qui en découlent :

  • Elle permettra de réduire notre empreinte écologique, très fortement liée à la vétusté des bâtiments existants.
  • C’est une des réponses de la lutte contre la précarité énergétique et l’insalubrité des logements en contraignant la mise en location de passoires énergétiques.
  • Cela permettra au propriétaire de valoriser son patrimoine en améliorant la classe de son DPE. Mais l’obligation est d’autant plus nécessaire dans les zones tendues comme les centres-villes où la « valeur verte » est encore mal prise en compte dans le prix. En effet, un logement mal isolé trouvera toujours acquéreur même dans le centre de Paris et les DPE ne sont pas encore assez fiables.
  • L’association NégaWatt met en avant les gains macroéconomiques d’un programme ambitieux de rénovation énergétique qui induirait selon une enquête de l’ADEME 300 000 emplois nouveaux et 4 milliards d’euros de recettes fiscales pour l’Etat d’ici 2030.

logo-ffbLes syndicats de professionnels du bâtiment (FFB, CAPEB, UNCP…) à l’inverse sont beaucoup plus réticents à cette obligation qu’ils jugent nocives à la reprise de l’activité. Elle risque selon de peser sur le budget des ménages les plus modestes et de renchérir le prix déjà élevé de l’immobilier.

En fait, ils craignent un « effet d’éviction », autrement dit la substitution de certains travaux d’entretiens par des travaux énergétiques. L’UNCP, dont la majorité de l’activité est la rénovation des points d’eau dans l’habitat, se sent particulièrement concernée : le particulier risque de remettre à plus tard la rénovation de la salle de bain s’il doit refaire toute l’isolation de son bâti par exemple. En fait, la CAPEB ne veut sûrement pas mettre en opposition les artisans ayant obtenu le label « Reconnu Grenelle de l’Environnement » et ceux qui ne sont pas concernés ou n’ont pas acquis les « Règles de l’art » de la construction durable. Ce n’est pas un hasard d’ailleurs si la CAPEB milite auprès du gouvernement pour un abaissement de la TVA à 5% sur tous les travaux, et non seulement sur ceux liées à l’énergétique.

Quelles recommandations du Plan Bâtiment Durable ?

« Qui dit obligation ne veut pas dire exiger de façon autoritaire la rénovation de toutes les façades de tel ou tel quartier. La démarche est beaucoup plus subtile » affirme Raphaël Claustre. Le CLER a finalement réussi à s’entendre avec la FFB sur quatre leviers potentiels d’obligation de rénovation indirecte et progressive, notamment par une refonte de la réglementation thermique des bâtiments existants aujourd’hui « complètement obsolète ». Le rapport, qui sortira en septembre mais dont on connaît déjà les grandes lignes, préconise des recommandations suivantes :

  • Elargir  l’application de la « RT globale » aux bâtiments de plus de 50 m² peu importe leur année de construction comme nous l’impose la Directive Efficacité Energétique Européenne (aujourd’hui, la « RT globale » s’applique sur les bâtiments de plus de 1000 m² construits après 1948).
  • Relever le niveau de performance de la « RT globale » à un niveau BBC, autour de 80 kWh/m²/an et de la RT « élément par élément » en augmentant les exigences de résistance thermique sur l’élément modifié.
  • Regrouper les travaux d’entretien et travaux énergétiques en appliquant systématiquement la RT sur l’existant pour tout type de travaux qui modifie un élément. Par exemple, coupler le ravalement de façade au contrôle de l’isolation des murs, comme l’a proposé la Mairie de Paris dans ses contributions.
  • Créer d’un « fond travaux » obligatoire pour les copropriétés à la hauteur de 5% des charges provisionnelles annuelles. Au départ inclus dans la loi ALUR discutée à ce jour en commission parlementaire, le Conseil d’Etat vient de rendre un avis défavorable à ce fond car potentiellement contraire à l’article 4 de la Constitution sur la liberté individuelle.

RT-existantLa Réglementation thermique sur l’existant aujourd’hui

Deux autres leviers sont intéressants selon le CLER mais n’ont pas obtenu l’approbation de la FFB :

  • L’obligation de rénovation lors de mutation de propriétaire (vente ou héritage) ou de changement de locataire comme cela existe déjà en Allemagne. Cette étape est propice à la rénovation car le logement est vide un certain temps et on peut intégrer l’investissement au montage financier déjà prévu lors de la mutation.
  • L’interdiction progressive des passoires énergétiques et des bâtiments énergivores comme l’ont proposé Thermorenov et la Fondation Abbé Pierre en se basant sur les diagnostics de performance énergétique.

Intégration dans la loi de programmation sur la transition énergétique ?

débat national transition énergétique logo

Au moins, ces idées n’ont pas échappé aux membres Conseil National de la transition énergétique qui affirment dans la synthèse « d’envisager progressivement l’introduction d’obligations de travaux aux grands moments de la vie des bâtiments (par exemple travaux de gros œuvre), en particulier collectifs » si les conditions suivantes sont remplies :

  • Appliquer l’eco-conditionnalité des aides fiscales au label RGE (déjà voté)
  • Renforcer et changer l’échelle de la formation des entreprises (en cours)
  • Créer les guichets uniques de la rénovation (déjà voté)
  • Modifier la Réglementation Thermique sur l’existant (incertain)
  • Développer le tiers-financement (en cours, prévu pour 2015)
  • Abaisser la TVA à 5% sur les travaux de rénovation (incertain)

Ces conditions n’ont pourtant pas suffi aux syndicats professionnels du débat comme le signale la note qui suit la proposition : « certains acteurs sont opposés à toute obligation de rénovation ». Mais Raphaël Claustre se veut rassurant : « les personnes à priori opposées sont d’accord avec le principe, mais c’est le mot « obligation » qui les dérange ». La synthèse finale du Conseil National prévue pour le 20 septembre en dira peut-être plus.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Cécile Duflot a confirmé y être favorable dès novembre dernier lors d’un meeting devant le Green Building Council mais les problématiques environnementales ne semblent pas être prioritaires dans l’agenda gouvernemental en ces heures de ralentissement économique. A Philippe Martin et Jean-Marc Ayrault de trancher le débat l’automne prochain.

Mais pourquoi attendre d’être contraint à la rénovation de sa maison ? Si vous projetez prochainement une rénovation de votre habitation, c’est LE moment de la rénover énergétiquement. Demandez un audit énergétique et un accompagnement pour le faire sans vous tromper, c’est à dire sans passer à côté de l’opportunité de bien le faire mais sans surinvestir inutilement non plus !

La France, leader de la RT sur l’existant, bonne nouvelle mais ne pas s’en contenter pour autant !

Une étude pour le Grenelle de l’Environnement place la France en tête de la réglementation thermique sur l’existant. De quoi nuancer le soi-disant retard de la France sur ses partenaires scandinaves et allemands…

Le Grenelle de l’Environnement veut s’inspirer des expériences étrangères…

reglementations thermiques europeennes

Rien de mieux qu’une comparaison européenne pour savoir où en est la France dans la réglementation thermique. C’est l’une des méthodes choisies par le groupe de travail « Explorer l’obligation de la rénovation énergétique dans le résidentiel » du Plan Bâtiment Durable. « L’expérience s’articulera autour de l’analyse des expériences déjà mises en place en France et à l’étranger. » peut-on lire sur le blog des participants.

C’est sur ce blog que le groupe de travail piloté par Jacques Chanut (Chanut Entreprise) et Raphaël Claustre (CLER) a publié le 27 mai dernier un benchmark des RT sur l’existant de 12 pays de l’Union Européenne.

L’étude compare les éléments suivants pour chaque pays :

  • Les dates d’application des RT sur l’existant
  • Le choix des usages réglementés : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (systèmes utilisés)
  • Le choix d’une RT/élément ou d’une RT/globale
  • Les valeurs des résistances thermiques des éléments réglementés du bâti : murs extérieurs, toitures, planchers bas et baies vitrées.

… mais c’est la France qui donne l’exemple…

Sans surprise, on observe sur les 5 dernières années une convergence des réglementations suite au « Paquet Climat » adopté par les pays membres en mars 2007 qui table sur un accroissement de l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020. La directive cadre efficacité énergétique votée en 2012 par le Conseil de l’Union Européenne a finalement concrétisé cet accord et donné un an aux pays membres pour transposer la directive dans leurs droits nationaux.

Malgré tout, la France ne s’est pas faite attendre en instaurant la première une RT par élément rénové sur l’existant dès 2007, encore en application aujourd’hui. Dès 2008, la réglementation est complétée par une RT globale pour les grosses rénovations qui oblige le maître d’ouvrage à ne pas dépasser un certain seuil de consommation d’énergie primaire selon la zone géographique et l’énergie utilisée.

la France RT élement en 2007, RT globale en 2008

Par ailleurs, nous sommes les seuls à exiger des performances thermiques minimales sur la totalité des 5 postes d’économie d’énergie comparés dans l’étude quand la Suisse et le Luxembourg ne prennent en compte que le chauffage et l’ECS. Enfin, les valeurs exigées des résistances thermiques sur les éléments du bâti français sont dans la moyenne des valeurs européennes mais ce critère n’est pas très pertinent étant donné la diversité climatique en Europe.

benchmark européeen CEP RT existant

De manière générale, la France fait ici figure de bonne élève et semble avoir compris la mesure du gisement d’économies d’énergie que peut engendrer une réglementation thermique ambitieuse. De quoi relativiser son retard antérieur sur la transition énergétique allemande et les bonnes pratiques scandinaves.

… ne pas s’en contenter pour autant !

La RT sur l’existant reste néanmoins une réglementation thermique très limitée, notamment en comparaison avec la réglementation thermique en vigueur pour la construction neuve (RT 2012) qui généralise la construction « basse consommation » pour tout bâtiment neuf.

Si vous mettez en œuvre chez vous des gros travaux de rénovation, n’hésitez pas à adopter la nouvelle RT2012. Se contenter d’être conforme à la RT sur l’existant aujourd’hui en vigueur est un mauvais calcul économique sur le long-terme :

  • votre bâtiment sera très vite dépassé par les prochaines réglementations thermiques dans l’existant ;
  • votre confort thermique, notamment en hiver, sera relativement médiocre ;
  • la hausse des coûts de l’énergie pèsera chaque année un peu plus sur votre pouvoir d’achat
  • au moment de revendre ou de louer, votre patrimoine sera bien moins attractif aux yeux des acquéreurs qui devront prévoir des investissements conséquents pour améliorer la performance énergétique du bien.

Pour faire les bons choix d’investissement, il est souvent pertinent de se faire conseiller par un expert indépendant capable d’apporter une vision globale à votre projet dans cette maison. Il saura vous aiguiller sur la meilleure manière de valoriser votre patrimoine à l’occasion de vos travaux en orientant au mieux les investissements de performance énergétique.

Vous retrouverez le benchmark pour le Plan Bâtiment Durable sur le blog du groupe de travail : Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.

logo du groupe de travail plan batiment durable

 

Retour d’expérience sur les extensions en RT 2012 : Les cas de difficultés et les solutions pour les résoudre

RénovationNote préalable : les dispositions de la RT 2012 pour les extensions ont été mises à jour depuis la rédaction de cet article. Vous les trouverez en détail sur cet article : Extensions : Tout comprendre sur la RT 2012 pour les projets d’agrandissement – modalités d’application particulières

Les projets d’extension ou de surélévation dont la SHON RT est supérieure à 150m² ou dont la surface nouvellement créée représente plus de 30% de la SHON RT de l’existant sont soumis à la RT2012 au même titre que les constructions neuves. Cependant, les contraintes sont plus fortes lors d’un agrandissement de bâtiment existant qu’en construction neuve (orientation contrainte par l’existant, budget prévu pour les travaux inférieur à celui d’une construction, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire déjà présents, …) et il est indispensable de connaitre les points à éviter pour construire en conformité avec la  règlementation thermique.

Pour cela, nous avons listé les cas de difficultés principaux et proposé des solutions pour les résoudre :

  1. Systèmes existants : Souvent vétustes, les systèmes de chauffage ou d’eau chaude déjà en place ont des performances médiocres. S’ils ne sont pas remplacés, il faut compenser par une sur-isolation du bâti. Le remplacement est donc à envisager dans tous les cas car il peut être moins onéreux et plus cohérent que la sur-isolation.
  2. Surface de l’agrandissement : Les petites extensions (inférieures à 40 m²) sont très pénalisées.  Le ratio de ponts thermiques qui ne doit pas dépasser une valeur seuil définie dans la RT est souvent très élevé. Les consommations d’ECS indexées sur le SHAB sont également importantes. Lorsque le projet est proche de 30% de SHONRT en plus, il peut être intéressant de réduire la surface de l’extension pour éviter d’être soumis à la RT2012 car les quelques mètres carrés supplémentaires peuvent coûter très chers.
  3. Orientation des baies vitrées : Les grandes ouvertures au nord si elles ne peuvent pas être évitées devront prévoir un triple vitrage.
  4. Agrandissement à plusieurs niveaux : Si l’agrandissement comporte plusieurs niveaux, il sera indispensable de prévoir le traitement des ponts thermiques de plancher intermédiaires par des planelles isolantes ou une isolation thermique par l’extérieur.
  5. Énergie renouvelable : Ne pas oublier de prévoir une source d’énergie renouvelable. Dans le cas d’une extension, le choix s’arbitre en fonction de l’installation pré-existante, du budget et des besoins du client. Cela impose parfois le remplacement des systèmes existants même si ce n’était pas prévu dans le projet initial. Lorsque l’on garde le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en place, et que le propriétaire a les moyens d’investir, une solution très intéressante pour résoudre cette obligation (et en plus, rentablement!) est d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Ceux-ci peuvent être intégrés sur la toiture ou sur un abri de jardin, une place de parking etc. Il doit simplement figurer sur la même demande de Permis de Construire. Voici la liste exhaustive des systèmes permettant de répondre au recours obligatoire aux énergies renouvelables: : panneaux solaires photovoltaïques (production d’électricité), panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude), éoliennes individuelles, poêles à bois, inserts ou chaudières bois, réseaux de chaleur alimentés par des ENR, pompes à chaleur, ballon thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération.
  6. Surface de baie vitrée : Ne pas oublier de prévoir des surface des baies supérieures à 1/6ème de la surface habitable de l’extension.

Enfin on notera que la RT2012 n’est pas toujours adaptée pour les agrandissements. On citera par exemple :

  • Le niveau d’étanchéité à l’air dont les conditions de réalisation du test semblent parfois impossibles au vue de la configuration de l’extension
  • Le cas où aucune pièce humide n’est créée dans la partie nouvelle de bâtiment, la prise en compte de la production d’eau chaude sanitaire est malgré tout obligatoire. Par défaut, c’est le système existant qui sera pris en compte dans l’étude. S’il s’agit d’un ballon électrique, il faudra le remplacé dans tous les cas car ce type de système est incompatible avec la RT2012.

Un bureau d’étude thermique peut vous accompagner dès les esquisses du projet pour vous guider sur les choix les plus judicieux à faire en fonction du budget du client dans le respect de la règlementation.

La RT existant: RT élément par élément et RT globale, quand s’appliquent t’elles?

La RT existant est définie par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Elle impose une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il fait l’objet de travaux susceptibles d’apporter de tels changements.

La règlementation thermique des bâtiments existant comprend deux grandes mesures réglementaires, en fonction de l’importance des travaux à entreprendre :

  • L’arrêté du 13 juin 2008 définit les exigences pour les immeubles de logements construits après le 1er janvier 1948 et dont la SHON totale dépasse 1000m², qui subissent des travaux de rénovation thermique d’un coût supérieur à 25% de la valeur du bâtiment hors foncier, soit les grosses rénovations. Il faut alors appliquer la RT globale. Elle impose un objectif de performance globale après travaux et oblige les maitres d’ouvrage à effectuer une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, avant de soumettre une demande de permis de construire.
  • L’arrêté du 3 mai 2007 définit les exigences pour tous les autres immeubles de logements et les maisons individuelles. Il faut alors appliquer la RT élément par élément. Elle définit une performance minimale à respecter à l’occasion des travaux de rénovation prévus. Par exemple si un propriétaire décide d’entreprendre des travaux d’isolation des combles perdus de son logement, il est tenu d’isoler suffisamment afin d’atteindre une résistance thermique Rth minimale de 4,5 W/m². De même, lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer des fenêtres, il est tenu d’installer au moins des fenêtres double vitrage à isolation renforcée.

C’est le rôle d’un bureau d’études thermiques de vous conseiller sur la meilleure façon de respecter la règlementation en vigueur dans le respect de vos préférences  et de votre budget.

Voici le schéma de présentation du dispositif général de la règlementation thermique des bâtiments existants :

Tout sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), mis en place en 2006, est un indicateur des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre des bâtiments. En  2012, de nombreuses choses ont changé. Le DPE, si souvent critiqué pour son manque de fiabilité pourrait être en voie de stabilisation.

Les caractéristiques du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) se présente sous la forme de deux échelles. L’étiquette énergie représente la consommation d’énergie en kWh/m².an, tandis que l’étiquette climat donne le niveau d’émissions de gaz  à effet de serre en kgéqCO2/m².an.

Mais le DPE est avant tout une démarche de diagnostic qui doit être rigoureuse. C’est d’ailleurs le manque de professionnalisme des diagnostiqueurs qui leur avait été reproché. Depuis son origine, la réalisation d’un DPE comporte quatre grandes parties :

  • La description du bâtiment et des systèmes
  • L’évaluation des consommations d’énergie
  • Le classement sur les deux échelles
  • Les recommandations sur les solutions

Depuis 2010, la réalisation d’un DPE est obligatoire à la vente ou à la location de votre logement. Les agences immobilières sont d’ailleurs tenues d’afficher l’étiquette de performance énergétique dans leurs annonces.

Depuis 2012, les copropriétés de moins de 50 lots en chauffage collectif ont l’obligation de demander un « DPE immeuble » avant 2017.

Les nouveautés 2012

En 2012, le DPE fait peau neuve. La certification pour devenir diagnostiqueur DPE requiert désormais une formation minimale, soit un Bac+2 dans les techniques du bâtiment. L’examen à passer est redéfini avec précision et l’organisme qui délivre la certification doit ensuite exercer une surveillance régulière des diagnostiqueurs qu’il a formés.

On peut aussi noter la séparation en deux « branches » de la certification. Les diagnostiqueurs DPE « individuel » ont seulement accès aux maisons individuelles, tandis que la mention « tous types de bâtiments » englobe aussi le DPE immeuble et le DPE pour les bâtiments tertiaires.

Et surtout, la nécessité d’une visite du bâtiment concerné a été enfin mise noir sur blanc. En effet, le développement de certains organismes qui travaillaient à distance augmentait le risque de non-fiabilité du DPE.

Ces particularités s’appliquent déjà depuis le 1er février 2012.

Le DPE du futur

Déjà, deux arrêtés publiés début 2012 proposent la suite de la réforme, qui ne s’appliquera qu’à partir de 2013. La production d’énergie renouvelable sera notamment prise en compte dans le DPE. La méthode de calcul sera aussi réformée pour renforcer la précision des résultats.

Même s’il augmente en fiabilité, le diagnostic de performance énergétique reste un outil principalement destiné à l’information. Connaître la consommation de votre logement, c’est un bon début. Mais ça ne remplace pas une étude plus poussée, qui sert de base pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. En effet, pour savoir précisément comment rénover votre habitation sans vous tromper en obtenant un conseil efficace de bout en bout, vous devrez nécessairement faire appel à une assistance dans la conception de votre rénovation.