Tout savoir sur le chèque énergie : une aide financière pour les plus modestes

 

Le chèque énergie, dispositif visant à aider les ménages modestes à faire des économies d’énergie, a dévoilé ses conditions d’attribution dans un décret publié le 8 mai 2016. Détails.

Lutter contre la précarité énergétique

Adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le chèque énergie est depuis peu expérimenté dans quatre départements français : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il sera, à terme, appliqué dans tout le pays puisqu’il est destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie d’ici le 31 décembre 2017. Pour rappel, les tarifs sociaux de l’énergie regroupent le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Ce changement s’explique par la volonté de l’État d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique : en effet, le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux : le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, fioul, bois…)

Quelles conditions ?

Réservé aux ménages modestes, le chèque énergie sera attribué en fonction de deux critères :

  • Le nombre d’unités de consommations (UC) du ménage : en règle générale, la première (ou seule) personne du ménage vaut 1 UC, la seconde 0,5 UC, et toute personne supplémentaire 0,3 UC ;
  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage : plus précisément, il s’agit du revenu fiscal de référence rapporté aux unités de consommation.

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 fournit la répartition suivante :

cheque-energie-tableau

Si l’on prend l’exemple d’un ménage de quatre personnes (représentant 2,1 UC) ayant un revenu fiscal de 10 000 €, on obtient un ratio RFR / UC (10 000 / 2,1) de 4 761 €. Le montant du chèque énergie sera donc de 227 €.

Ajoutons que le chèque énergie est valable pour une année civile. La demande de cette aide pourra donc être renouvelée tous les ans auprès de l’Agence de Services et de Paiements, organisme chargé d’informer chaque demandeur du montant auquel il a droit (après examen de son dossier), et ce avant le 1er février de chaque année.

Différentes possibilités

À l’instar des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie permettra de régler tout ou partie de sa facture d’énergie, et ce quel que soit le moyen de chauffage. Toutefois, cette aide offre d’autres possibilités, comme le paiement de redevances pour les ménages habitant dans un logement-foyer. Mais le chèque énergie permettra également de financer (ne serait-ce que partiellement) l’amélioration énergétique du logement, en particulier les dépenses liées à l’acquisition ou l’installation d’équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement afin d’améliorer votre confort et de réduire votre facture, en profitant par exemple du chèque énergie ou des nombreuses aides disponibles ? Contactez un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE Études), qui saura vous apporter des solutions adaptées et rentables.

Le meilleur des objets connectés pour votre rénovation énergétique

 

Nous avons déjà abordé le sujet des objets connectés dans un précédent article, leur évolution en France et leurs bénéfices apportés au quotidien. À savoir que dans une étude de Harris Interactive, deux du top 3 des objets connectés classés par niveau d’intérêt s’avèrent utiles dans le cadre d’une rénovation énergétique :

  • Les chauffages connectés et thermostats intelligents
  • Les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité connectés

Mais dans ce panel d’objets connectés, voyons quelques uns des meilleurs :

  •  Qivivo est le thermostat intelligent « made in France » , il est compatible avec la plupart des systèmes de chauffage. Son installation est facile et rapide. Grâce à ce thermostat, la consommation s’adapte en fonction de la présence dans un foyer et détermine les habitudes de vie. Il prend en compte aussi bien les saisons que la position du logement par rapport aux conditions climatiques. Il est l’un des plus abordables du marché, il faut compter 99,90€ hors pose, 170€ pose comprise. Les économies d’énergie permettent une rentabilité plutôt rapide pour ce petit objet !

Qivivo-senova

  • Dans la même catégorie des thermostats intelligents, nous retrouvons aussi Nest de l’imposant Google. Il se différencie par son design : un simple boîtier minimaliste qui se contrôle comme une molette. On retrouve les mêmes autres fonctions que les autres thermostats intelligents du marché. Il faut compter minimum 219€ pour celui-ci. L’ergonomie et la qualité des analyses de la consommation sont des éléments de différenciation sur ce marché.

nest-thermostat-auto-away-senova

  • Outre le réglage des températures, l’économie d’énergie peut aussi se faire sur l’électricité : LIFX propose une application pour contrôler à distance toutes les ampoules de sa maison. Avoir oublié d’éteindre la lumière dans le garage, vouloir au contraire laisser allumer celle de l’entrée pour faire croire à une présence dans la maison pendant un moment donné (et non pendant une – trop – longue durée)… Autant de situations pour lesquelles LIFX intervient.

LIFX-objet-connectes-senova

  • Les prises et multiprises connectées permettent de gérer des télévisions en veille, des box internet, de l’électroménager. Ne serait-ce que les couper pendant la nuit se ressent sur la facture finale. Les acteurs sont nombreux, on y retrouve par exemple Edimax, Orange, Aruco, Pluzzy ou encore Thomson. On peut se douter que les prix sont donc variables : de 15€ à 70€ suivant les fonctions.

edimax-senova-objets-connectes

  • Une simple fuite d’eau qui n’est pas détectée à temps peut engendrer de sérieux dégâts des eaux et d’infiltrations. Pour ce, l’objet connecté Wally met en place un état des lieux en temps réel de la maison : fuites d’eau, variation du taux d’humidité, température. Il est vendu à 260€ HT.

wally-home-fuites-senova

  • Dans les compteurs d’énergie connectés, nous relevons bien sûr Gazpar et Linky de Grdf/Erdf. Ils permettent de consulter directement son taux de consommation et vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur dans la facture. Pour plus d’informations sur les bénéfices de ce genre de compteur, vous pouvez retrouver notre article sur Gazpar.

gazpar-domotique-senova

À savoir que, selon une étude de Goldman Sachs, le marché potentiel est estimé à 1,5 milliards de compteurs connectés.

Dans le cadre d’une rénovation énergétique, vous pouvez aussi vous adresser à nos professionnels Sénova, nous pouvons vous accompagner pour rendre votre habitat plus économe et plus sain.

Le guide des aides financières 2015 pour la rénovation énergétique est sorti !

 

Une rénovation énergétique est un coût, c’est indéniable. Des aides financières existent depuis quelques années mais il est difficile d’en avoir une idée précise et d’en suivre toutes les évolutions. Pour résoudre ce problème, un guide a été édité grâce à une grande collaboration : celle du Ministère de l’Écologie, Ministère de Logement, de l’ADEME, de l’ANIL et l’ANAH.

En voici un aperçu des points abordés :

aides-financieres-2015-sénova

Quelles sont les aides disponibles dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

Le guide aborde en détail les aides financières possibles : pour qui ? Pour quel type de logement ? Comment les obtenir ?

Les différentes aides sont :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • La TVA à taux réduit
  • Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH. Attention aux dispositions spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs.
  • Les aides des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul ou encore carburants pour l’automobile). Elles sont d’ailleurs imposées par l’État, sous peine de fortes pénalités financières.
  • L’exonération de la taxe foncière des collectivités locales pour les propriétés bâties pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

Vous pourrez aussi retrouver dans le guide une partie indiquant quelles sont les aides cumulables et sous quelles conditions.

Les évolutions importantes de 2015

Le guide a aussi été l’occasion d’annoncer les grands changements sur les différentes aides, à savoir :

  • Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) change de nom pour Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt s’élève à 30% pour la rénovation énergétique, quelque soit l’action.

  • L’éco-prêt à taux zéro a été facilité. Ses critères techniques éligibles sont maintenant similaires à ceux exigés pour obtenir le CITE.

Ce sont aussi les professionnels et non plus les banques qui attestent de l’éligibilité des travaux.

  • Des évolutions sur le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH avec la prime ASE (Aide Solidarité Écologique) qui s’est vue évoluée et modulée selon les revenus des ménages.
  • La fin de la prime rénovation énergétique de 1350€ étant donné le renforcement des autres aides financières.

Retrouvez tout le détail des informations sur le Guide officiel des aides financières 2015.

Vous êtes désormais prêt pour débuter votre rénovation énergétique ? Contactez-nous ! Les ingénieurs-thermicien de Sénova sont à votre disposition pour vous aider dans votre projet.

Loi de transition énergétique : les mesures concernant l’efficacité énergétique des bâtiments

 

Après avoir été accepté en première lecture par l’Assemblée Nationale en octobre 2014 puis modifié par le Sénat en mars dernier, le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » a finalement été adopté par les députés ce mardi 26 mai, dans une version très proche du premier texte. Cependant, la loi devrait encore faire l’objet d’une dernière navette avant son adoption définitive par l’Assemblée à la rentrée au plus tard. Retour sur les principales mesures confirmées à l’heure actuelle pour le bâtiment.

transition-energetique_01c200fa

La priorité au bâtiment.

Le secteur du bâtiment se retrouve au centre des mesures du projet de loi. Et pour cause : ce secteur représente à lui-seul 43% de la consommation énergétique de la France et 24% de ses émissions en CO2.

A l’échelle du parc résidentiel français, les 56% des logements qui ont été construits avant 1975 sont responsables de 65% de sa consommation globale.

Ainsi, prioriser la rénovation énergétique des bâtiments revient à créer un important vecteur d’efficacité énergétique, et c’est ce que souhaite faire l’état avec la Loi de Transition Énergétique.

Les mesures portant sur la rénovation énergétique.

Le titre II du projet de loi propose plusieurs mesures pour accompagner la transition énergétique :

Obligation de rénovation des logements énergivores

A partir de 2025 (et non plus 2020 comme souhaité par les sénateurs), la rénovation des bâtiments résidentiels privés sera obligatoire pour ceux dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré par an.

Cette mesure vise à protéger les locataires souffrant d’une faible efficacité énergétique et contraints de régler des factures élevées.

Egalement, l’article 3c rend obligatoire dès 2030 la rénovation des logements faisant l’objet d’une vente ou d’un achat, selon leurs performances énergétiques.

Création d’un carnet numérique de « suivi et d’entretien »

Prévu par l’article 4bis du projet de loi, ce carnet favorise la rénovation énergétique des logements en aidant les propriétaires et les occupants à réaliser leurs futurs travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’adresse à tous les logements privés neufs à usage d’habitation et sera obligatoire pour :

  • Toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017,
  • Les logements faisant l’objet d’un achat ou d’une vente à compter du 1er janvier 2025.

Le carnet présentera toutes les informations liées à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique. Le diagnostic technique doit y être inclus lorsque le logement est en copropriété ou en location.

Dérogation au code de l’urbanisme

Le projet de loi permet aux maires d’accorder des dérogations au code de l’urbanisme pour permettre la réalisation de l’isolation thermique d’un bâtiment par l’extérieur.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le texte officiel de la loi sur la transition énergétique adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée.

Anticipez dès aujourd’hui en lançant le projet de rénover énergétiquement votre habitation ! Sénova est un bureau d’études ayant pour mission de vous accompagner dans l’amélioration de votre habitat. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider !

La région Rhône-Alpes lance son Plan Bâtiment Durable

 

Le 17 Novembre 2014, Jean-Jack Queyranne a officiellement rejoint le projet de déclinaison régionale du Plan Bâtiment. En signant, la région Rhône-Alpes est devenue  la 7ème région à participer à ce projet de grande envergure.

rhone-alpes-lance-son-plan-batiment-durable-renover-ma-copro

Jean-Jack Queyranne signe le Plan Bâtiment Durable

Constat : Diagnostic énergétique de la région

 

Le Plan Bâtiment Durable a été lancé en 2009 et rassemble un réseau d’acteurs dans le secteur du bâtiment autour d’une idée : celle de travailler pour l’efficacité énergétique.

Quel constat ?

En effet, l’ensemble de ses 270 lycées ont été construits pour la plupart dans les années 1970. Dès 2006, un diagnostic énergétique avait déjà été déployé. À savoir qu’ils représentent déjà plus de 4,3 millions de mètres carrés et un budget de 20 millions d’euros annulés pour leur rénovation énergétique. Jean-Jack Queyranne a noté une économie de 1,5 million chaque année grâce aux actions déjà mise en œuvre. La participation au Plan Bâtiment semblait alors une suite logique.

En plus de participer à ce projet, la région Rhône-Alpes a joint les 76 signataires de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et privés (conçu par le PBD). Tous s’engagent dans une tentative de diminution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, notamment au sein des lycées.

 

Les objectifs fixés

 

Les objectifs globaux du Plan Bâtiment Durable sont :

  • mobiliser collectivement l’ensemble des acteurs du bâtiment : que ce soient des organisations professionnelles, des entreprises, artisans, acteurs de la formation, particuliers, associations, collectivités.
  • structurer au mieux l’offre de rénovation par la formation et l’innovation, par exemple.
  • soutenir au mieux la demande par le financement et l’accompagnement.

La région Rhône-Alpes s’est plus précisément donnée l’ambition de :

  • s’engager à poursuivre la maîtrise et le suivi des consommations d’énergie de son parc
  • rénover 85 000 logements chaque année contre 10 000 actuellement
  • reconnaître 8 à 10% des entreprises du BTP garantes de l’environnement (RGE) contre 4% actuellement.

Pour une meilleure efficacité du projet, sept groupes de travail ont été définis autour de sujets précis :

  • L’observatoire permettant de dresser un état des lieux et de fixer des objectifs
  • L’innovation
  • La montée en compétence des acteurs
  • Les outils de financement
  • Le guichet unique
  • La sensibilisation de la jeunesse
  • La Région exemplaire et les échanges d’expériences pour le tertiaire public

Bat_durable_RA

2014 était aussi l’année des aides publiques à la rénovation énergétique et du label RGE avec une TVA à 5,5% sur les travaux. S’en est suivi une vague de formation des professionnels (30 000 étaient annoncés fin 2014). Ce taux réduit est applicable si :

  • vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,
  • vous êtes une société civile immobilière.

 

Dorénavant, les échanges inter-régionaux se poursuivent afin à d’étendre d’autres régions d’autant plus que certaines ont manifesté un intérêt à sa mise en place.

Concernant le rapport d’activité publié en Janvier 2015, le président du Plan Bâtiment Durable a déclaré 2014 comme « une année utile. A chaque année sa couleur, plus ou moins vive : 2014 présente à cet égard bien des éclats si l’on y regarde de près ».

2014 aura été l’année de l’expansion : si vous aussi, vous désirez rendre votre bâtiment plus économe en 2015, n’hésitez pas à contacter nos professionnels qualifiés RGE Sénova !