L’énergie dans le bâtiment en 2020 : les directives européennes que la France suivra (anticipe ?)

L’efficacité énergétique est en ce moment au cœur des préoccupations européennes. C’est pourquoi elle a adopté une stratégie énergétique, intitulée  « Energie 2020 ». Ce document a été présenté au public le 10 novembre 2010. Il renferme les principaux objectifs et plans d’actions de l’Europe en matière d’énergie et de changement climatique pour les dix prochaines années.

Les objectifs européens en matière d’énergie et de changement climatique à l’horizon 2020

La stratégie « Energie 2020 » comprend cinq principaux objectifs, listés ci-après.

– Améliorer l’efficacité énergétique de l’Europe :

L’Europe ambitionne de réaliser une économie d’énergie de 20% d’ici 2020, la priorité étant surtout d’améliorer l’efficacité énergétique dans toute l’Union Européenne. Pour cela, la stratégie « Energie 2020 » s’intéresse tout particulièrement aux secteurs les plus énergivores (les bâtiments et les transports). Des incitations à l’investissement et de nouveaux instruments financiers sont notamment prévus pour encourager les particuliers et les entités locales à rénover et à adopter des mesures d’économies d’énergie.

– Atteindre une intégration des marchés européens de l’énergie :

Dans cette optique, l’Europe veut instaurer un marché intérieur de l’énergie. Elle projette notamment de développer ses infrastructures énergétiques, et prévoit la participation financière de tous les Etats membres. 1000 milliards d’euros devront ainsi être investis pour atteindre cet objectif d’ici 2015.

– Responsabiliser les consommateurs afin d’assurer une énergie sûre et abordable :

A cet effet, l’Europe prévoit d’adopter les dispositions qui s’imposent afin d’offrir aux consommateurs une énergie sûre et abordable. Des mesures sont alors prévues pour permettre davantage de transparence au niveau des factures d’énergie, la comparaison des prix et le changement de fournisseur.

– Placer l’Europe à la pointe de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie :

En effet, la compétition sur le marché des technologies énergétiques est rude, particulièrement sur le plan international. Pour faire face à cette concurrence, l’Europe prévoit de développer ses recherches. Elle vise à devenir un leader en la matière, et à asseoir sa compétitivité.

– Étendre les partenariats énergétiques et coordonner une politique énergétique à l’égard des pays tiers :

Par cela, l’Europe projette de coordonner sa politique énergétique à celle de ses principaux partenaires. Elle prévoit également d’étendre le marché de l’énergie aux pays voisins qui souhaiteraient y participer, et d’intensifier ses coopérations avec les pays tiers.

« stratégie 2020 » : Quel impact pour les particuliers ?

Bien que ces nouvelles mesures semblent appartenir à la haute sphère, elles vont bel et bien impacter les acteurs des secteurs concernés. En effet, afin de participer à l’atteinte des objectifs, la France va devoir accorder sa législation avec ces directives européennes. Elle a d’ailleurs déjà avancé dans ce sens avec le Grenelle de l’Environnement (réduire de 38% sa consommation énergétique d’ici 2020, et réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre pour le secteur du bâtiment) ; et prévoit de se fixer des objectifs encore plus ambitieux.

Plus concrètement, la législation française avance petit à petit vers la généralisation des bâtiments beaucoup plus performants en matière d’énergie. La nouvelle Règlementation thermique RT 2012 commencera notamment à s’appliquer prochainement. Sur ce point, ses exigences normatives vont s’amplifier, pour aboutir à la généralisation des constructions à énergie positive d’ici 2020. Par ailleurs, la rénovation énergétique qui est déjà largement encouragée au niveau du parc de bâtiment existant pour être être de plus en plus réglementée.

Afin de ne pas subir les prochaines réglementations, vous pouvez entamer dès aujourd’hui des travaux de rénovation énergétique et cela permettra à votre logement de ne pas devenir rapidement obsolètes. Vous pouvez pour cela obtenir des aides financières et fiscales de l’état ou être accompagné dans votre projet de façon neutre et objective.

Tout comprendre sur le Grenelle 2 et son implication pour le bâtiment / Plan Bâtiment Grenelle

Le Grenelle Environnement est une feuille de route, initiée en 2007 pour faire face à la crise climatique et écologique qui s’accentue en France. Elle comprend divers engagements en faveur de l’écologie et du développement durable. Ces engagements ont été ensuite traduits en textes de loi, dont le Grenelle 2.

Qu’est ce que le Grenelle 2 ?

Le Grenelle 2 fait partie des textes de loi promulgués dans le cadre de la réalisation des engagements du Grenelle Environnement. Publiée dans le Journal Officiel le 12 juillet 2010, elle vient compléter le Grenelle 1 et entre plus en profondeur dans la mise en œuvre du Grenelle Environnement. En effet, si le Grenelle 1 s’est focalisé sur la sensibilisation et l’information de tous les citoyens aux engagements du Grenelle Environnement, ainsi qu’à la définition des différentes orientations et objectifs à atteindre, le Grenelle 2 se concentre sur leur mise en application. Tout comme le Grenelle 1, elle comprend six chantiers majeurs, à savoir le secteur du bâtiment et de l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, santé et déchets, ainsi que la gouvernance.

Pourquoi le bâtiment ?

Le bâtiment fait partie des secteurs économiques les plus polluants et les plus énergivores en France. Il contribue à près de 25% des émissions de gaz à effet de serre et 40% des consommations énergétiques nationales. Agir sur le bâtiment représente ainsi un moyen essentiel pour atteindre les objectifs écologiques du pays (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique de 20%, etc.). Pour cela, le Grenelle 2 s’est fixé comme objectif la rénovation, la conception et la construction de bâtiments à faible consommation énergétique. Un programme d’action a été de ce fait mis en place pour atteindre cet objectif ambitieux : il s’agit du Plan Bâtiment Grenelle.

Le Plan Bâtiment Grenelle

Le Plan Bâtiment Grenelle regroupe toutes les mesures à entreprendre dans le secteur du bâtiment pour réaliser les engagements du Grenelle Environnement. Il a pour objectif de réduire la consommation en énergie du bâtiment de 38%, et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle préconise divers objectifs, tant pour le parc des logements neuf, que pour celui des logements en rénovation.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en construction

Dans le neuf, le Plan Bâtiment Grenelle vise à engager une véritable rupture technologique. Elle se fixe ainsi deux principaux objectifs, à savoir, généraliser les bâtiments à basse consommation (BBC) d’ici 2012, et les bâtiments à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020. Cela a conduit à l’adoption de la nouvelle norme de construction : la RT 2012. Cette dernière fixe des exigences de performance énergétique plus importante. Elle exige notamment une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 Kwh/m2/an dans toutes les nouvelles constructions, contre 150 Kwh/m2/an dans le précédent règlement (la RT 2005 actuelle); et introduit de nouvelles exigences minimales à respecter. A part cela, le Plan bâtiment propose aussi des mesures incitatives à l’égard des particuliers qui souhaitent construire ou faire l’acquisition d’un logement à la performance énergétique élevée (loi Boutin, crédit d’impôt, majoration du prêt à taux zéro, …). Entre autres, il envisage l’adoption d’une nouvelle règlementation thermique en 2017.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en rénovation

Pour le parc de bâtiment existant, le Plan Bâtiment Grenelle vise à encourager la rénovation thermique des logements existants. Elle prévoit ainsi de réhabiliter tous les bâtiments étatiques et établissements publics d’ici 2012, d’atteindre un rythme de 400 000 logements rénovés par an à partir de 2013, et de moderniser 800 000 logements sociaux énergivores jusqu’en 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle met en place une règlementation thermique dite « Existant ». Cette norme définit les exigences qui s’appliquent à tous les logements en réhabilitation. A part cela, le Plan Bâtiment offre divers dispositifs incitatifs afin d’encourager les particuliers à rénover leurs logements (à l’exemple de l’éco prêt à taux zéro, du crédit d’impôt développement durable, l’éco subvention, …).

Comprendre la TVA à 5,5% dans le bâtiment

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% peut bénéficier au propriétaire occupant, au locataire, au bailleur, au syndicat de copropriété et aux sociétés civiles immobilières. En gros, tout le monde !

Sous quelles conditions ?

1 – Les travaux doivent concerner des logements d’habitation (résidences principales ou secondaires) construits au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation.

2 – Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qui appliquera alors la TVA à 5.5% sur sa facture si vous réunissez les conditions. Si vous acheter les produits par vous-même et séparément de la pose, vous ne pourrez alors bénéficier du taux réduit que sur la prestation de pose. En revanche, vous pourrez bénéficier du taux réduit sur le matériel et la pose si ces deux éléments figurent sur la même facture.

3 – Tous les travaux doivent être des travaux de rénovation. En aucun cas, le taux réduit ne peut s’appliquer sur des travaux de construction, d’extension, de surélévation, ou de très grosses rénovation (plus de la moitié du gros œuvre est rénovée ou plus des 60% du second œuvre) qui s’apparentent alors plutôt à des travaux de construction neuve!

Notamment, les travaux de rénovation énergétique des logements peuvent tout à fait bénéficier de la TVA à 5.5 %. Profitez-en !

Quelles sont les réformes envisagées ?

Contrairement à ce qu’avait annoncé Jean-Louis Borloo courant juillet, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements d’habitation sera conservée au moins jusqu’à fin 2011 !

Pour profiter de cette TVA à 5,5% et réaliser des travaux d’efficacité énergétique, cliquez ici!

Des précisions (non officielles) sur les évolutions de la fiscalité verte pour 2011

D’après Les Echos du 6 septembre, le crédit d’impôt en faveur des travaux d’économies d’énergie sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques de 50%. Ses arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon, qui prévoirait des économies de l’ordre de 600 millions d’euros minimum.

Quelles sont les aides concernées?

Ces réductions d’avantages fiscaux concernent :

  • Le crédit d’impôt dit « développement durable » qui sera réduit de 10%, à partir du 1er janvier 2011. Cet avantage fiscale bénéficie aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergies (attention il y a une liste de travaux éligibles, qui, par ailleurs devrait être réduite très prochainement) dans leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou non. Pour ne prendre que deux exemples, les pompes à chaleur, alors subventionnées à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% et l’installation d’un double vitrage offrira un crédit d’impôt de 22,5% contre 25% aujourd’hui.
  • Le crédit d’impôt des installations photovoltaïques passera de 50% à 25% de l’investissement.

Pour quelles raisons ?

Si le gouvernement veut réduire la fiscalité verte c’est en raison même de son succès!

  • Des économies : Le crédit d’impôt développement durable a couté deux fois plus que ce que le gouvernement avait prévu en 2009 (2,8 milliards d’euros). Réduire ce crédit d’impôt de 10% permettra au gouvernement de réduire ses dépenses à 600 millions d’euros, en 2011. La réduction concernant les installations photovoltaïques entrainera, elle, une économie de 400 millions d’euros par an.
  • Freiner l’engouement : La fiscalité verte a été un tel succès, que les objectifs, définis par le Grenelle de l’environnement pour 2020 concernant le crédit d’impôt sur le photovoltaïque et les travaux d’économie d’énergie en général, seront atteints en 2011 ! Ces fortes incitations fiscales n’ont donc plus de sens pour le gouvernement. Enfin, la fulgurante croissance du photovoltaïque en France entraine des files d’attente et « atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF ».

Cependant, le ministère du budget affirme que rien n’est décidé et que les décisions seront prises à la mi-septembre. De plus, comme nous l’évoquions dans notre article « Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie », le ministère de l’Ecologie soutient, une nouvelle fois, ne pas vouloir raboter la fiscalité verte à tout prix mais « allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, afin de les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux  (…) Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse ».

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement.

Pour ne pas vous tromper dans vos travaux d’économie d’énergie et profiter au mieux de toutes les aides disponibles, faites appel à un bureau d’études thermiques qui sera vous apporter un conseil d’expert, clair, neutre et objectif.

La baisse du tarif de rachat de l’électricité solaire ne concerne pas (encore!) les particuliers

Si vous hésitiez encore à engager des travaux d’économies d’énergie et notamment à installer des panneaux solaires, c’est le moment de vous lancer !

En effet, les mots « économies » et « rigueur » sont dans l’air du temps chez nos dirigeants et il semblerait que le ministère de l’écologie soit le plus sollicité à ce niveau-là (ce que nous évoquions dans notre article du 30 juillet dernier).

Ainsi,le gouvernement a annoncé lundi une baisse de 12% des tarifs de rachat par EDF de l’électricité produite à partir de panneaux solaires (deuxième baisse en 8 mois), à compter du 1er septembre. En revanche, les particuliers ne seront pas touchés par ces réformes : si leurs installations domestiques sont d’une puissance inférieure à 3 kWc, c’est-à-dire 30m², le tarif applicable sera toujours de 58c euros par kWh. Il est donc encore temps de profiter des différentes aides « vertes » et plus particulièrement  de bénéficier des tarif de rachat très intéressants (de l’électricité produite à partir de panneaux solaires) .

Pourquoi faut-il en profiter maintenant ?

  • Il y a une véritable volonté du gouvernement de diminuer ces tarifs à terme car:
  1. La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France est passée de 81 MW en 2008 à 850 MW en 2010. Ainsi, la France est très largement en avance sur ses objectifs du Grenelle de l’environnement d’après le gouvernement.
  2. Comme tout cycle de vie de marché, le photovoltaïque entre dans la phase dite » phase de maturité », le coût des matériaux lié aux installations est donc en baisse. Le gouvernement veut donc suivre naturellement cette évolution et réduire le niveau des tarifs de rachat.
  3. Enfin comme nous l’évoquions le 30 juillet «M. Borloo affirme aussi sa volonté de s’entretenir avec les professionnels de filières en « surchauffe ». Certaines filières ont connu un tel succès depuis ces dernières années que le marché a été envahi par des professionnels pas toujours très scrupuleux qui peuvent préconiser des travaux inadaptés aux besoins des particuliers … ». Ainsi, l’ajustement des tarifs permettra de contrer l’effet d’aubaine du secteur des panneaux solaires.
  • Les tarifs de rachat de l’électricité produite à partir de panneaux solaires français restent parmi les plus élevés d’Europe, pour les particuliers.

Pour profiter de ces tarifs de rachat ou tout simplement pour savoir si cela vaut le coût d’installer des panneaux solaires chez vous, faites appel à un bureau d’études thermiques qui saura vous apporter un conseil d’expert neutre et objectif.

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