Quelle est la différence entre un label (BBC, etc.), une Norme et la réglementation ?

Labels, normes, réglementation, bon nombre de dispositions réglementaires régissent dorénavant le secteur de la construction et du bâtiment. Il devient alors difficile de s’y retrouver. Pour clarifier un peu les choses, voici un petit topo sur la différence entre un label, une norme, et la réglementation.

Comprendre ce qu’est un label

Un label définit un niveau de qualité de construction supérieure à celle définie par la règlementation en vigueur. Il fixe un ensemble de caractéristiques, et permet d’attester de la qualité d’une construction. Il est souvent accompagné d’un cahier des charges, qui décrit les niveaux de performance à atteindre.

Le label peut être obtenu sur demande de certification auprès d’un organisme certificateur. Il appartient alors à ce dernier d’effectuer les contrôles nécessaires pour affirmer que le bâtiment possède les caractéristiques requises ou non.

Il existe aujourd’hui de nombreux labels de construction. Certains sont officiels (c’est-à-dire définis par l’Etat dans la réglementation), par exemple les labels BBC, HQE, et THPE ; Ils sont délivrés par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d’accréditation). D’autres sont créés et animés par groupements privés : Il s’agit par exemple des labels maison passive, Minergie etc.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme quant à elle est un ensemble de références, à application volontaire. Elle propose des solutions techniques et des méthodes commerciales, qui permettent de simplifier les relations contractuelles. Elles concernent essentiellement les produits, les biens et les services ; et, sont élaborées par un organisme reconnu (AFNOR pour la France), mais doivent être acceptées par tous. Le domaine de la construction compte notamment des normes en matière thermique, acoustique, électrique, etc.

Il existe trois catégories de normes : la norme française homologuée, la norme expérimentale, et le guide d’application. Ce dernier comprend des recommandations pour faciliter l’application d’une norme. La norme expérimentale définit une norme en phase d’expérimentation et de mise à l’épreuve. Enfin, la norme française homologuée est déjà reconnue pour son contenu et sa valeur technique. Elle n’attend plus qu’une officialisation des pouvoirs publics pour avoir un caractère obligatoire.

La réglementation

La règlementation entre dans le cadre de la législation. C’est un texte de loi (Arrêté ou Décret) émanant d’une autorité administrative (Etat ou collectivité), et dont l’application est obligatoire. La règlementation thermique en est un exemple. La règlementation définit les caractéristiques obligatoires et les exigences qu’une construction doit respecter.

En clair, les normes, les labels et la réglementation comprennent tous les trois des références en matière de qualité. Ils se distinguent uniquement dans l’impératif de leur mise en œuvre : les normes et les labels étant d’application volontaire, contrairement à la réglementation qui a un caractère obligatoire. Dans tous les cas, construire dans les normes et labelliser son logement peut être intéressant. En effet, cela peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, financier ou en cas de revente.

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Vous souhaitez être sûr de respecter la réglementation ou aller plus loin en visant un label ? Vous pouvez faire appel pour cela à un bureau d’études expert et indépendant qui saura vous accompagner dans votre projet.