Bonus de COS : tout comprendre et savoir comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le COS ?

L’acronyme COS signifie Coefficient d’Occupation des Sols. Il détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain et diffère selon les communes. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain.

Qui est concerné par un bonus de COS ?

Il y a plusieurs possibilités pour avoir le droit à un dépassement de COS, de l’ordre de 20%.

Dans le cadre d’une construction neuve, il est possible de profiter d’un bonus de COS si le logement respecte les normes d’un des deux labels qui ont été définis dans l’arrêté de mai 2007, c’est-à-dire les labels THPE (Très Haute Performance Energétique) ou BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation). L’ensemble des constructions neuves, que ce soient des logements ou des bâtiments publics peuvent bénéficier de cet avantage.

Dans le cadre d’une construction existante, seuls les bâtiments à usage d’habitation sont concernés. Et dans ce cas la, le bâtiment doit respecter plusieurs exigences :

  • L’isolation des planchers hauts sous comble doit être refaite si elle n’est pas suffisante ie la résistance thermique des planchers hauts sous combles doit être supérieure ou égale à 5 m² K/W
  • Des équipements d’énergies renouvelables ou de pompe à chaleur doivent être installés. Au choix : un générateur utilisant la biomasse et assurant au moins 50 % de la consommation de chauffage de l’ensemble des locaux, des capteurs photovoltaïques produisant au minimum 25 kWhep/m²SHON/an, des capteurs solaires thermiques fournissant, pour les E.C.S. au minimum 50% des apports du bâtiment ou une PAC dont les caractéristiques minimales sont données en annexe de l’arrêté du 3 mai 2007.

Toutefois, cette mesure ne peut s’appliquer que si le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunal a un plan local d’urbanisme qui détermine un COS sur lequel il a indiqué les zones concernées. Chaque commune peut alors décider ou non de mettre en place cette mesure. Il faut donc bien se renseigner auprès de sa mairie.

Comment en bénéficier ?

Si le maître d’ouvrage est intéressé, il doit faire sa demande dans son dossier d’autorisation de construire. Il doit ensuite fournir les pièces complémentaires exigibles lors du dépôt de permis de construire. Il s’agit :

  • Pour une construction neuve, d’une attestation d’un organisme accrédité à délivrer les labels (Promotelec, Cequami) ou d’un bureau d’études thermiques. Cela permet de montrer que le maître d’ouvrage s’est bien engagé à obtenir le label
  • Pour un logement existant, d’une attestation indiquant qu’au stade de permis de construire la maison et les équipements de production d’énergie renouvelable ou pompe à chaleur respectent les critères de l’arrêté du 3 mai 2007, c’est-à-dire qu’ils répondent aux conditions des articles R-271-1 et R-271-4 du code de la construction et de l’habitation

Ensuite la demande est étudiée, et l’autorisation de construire avec un bonus de COS est alors accordée si toutes les conditions sont remplies. Une fois les travaux terminés, l’organisme accrédité effectue des contrôles et si tout est conforme, le service de l’application du droit des sols le contacte pour lui délivrer l’attestation de non contestation de la conformité au permis.

Si vous souhaitez agrandir votre logement et qu’il ne vous reste plus de COS, ou que lors de la construction de votre maison vous aimeriez bénéficier de plus de surface constructible, il est alors très intéressant de faire du BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Sachez dès maintenant si c’est possible, et si oui comment vous pouvez bénéficier du bonus de COS en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialiste de ces projets.

Comment rendre un bâtiment bien étanche à l’air ?

Lorsqu’on réalise un bâtiment à basse consommation, il est vraiment primordial de soigner l’étanchéité à l’air de l’enveloppe. Outre les pertes thermiques importantes (Jusqu’à 50% dans un bâtiment bien isolé) que les infiltrations d’air représentent, elles sont aussi sources d’inconfort ou de désordres :

  • Courants d’air froids désagréables
  • Inconfort acoustique
  • Qualité de l’air dégradée (Orifices de perméabilité non lavables)
  • Traces de salissures (zone froide = condensation = adhérence poussières)
  • Défaut de conservation du bâti (Moisissures)

50% des constructions BBC échouent le test d’étanchéité à l’air…

De plus, le label BBC impose une étanchéité à l’air (0.6 m3/h.m2) très bonne. Or il semblerait que près de 50% des constructions BBC en cours de certification échouent à ce test… Pourtant, rendre un bâtiment étanche à l’air, c’est possible !
Les principales sources d’infiltrations dans un bâtiment ordinaire sont :

  • Les menuiseries (41%)
  • Les passages des équipements électriques (38%)
  • Les trappes (12%)
  • La tuyauterie (7%)
  • La structure (2%)

Comment qualifier l’étanchéité à l’air d’un bâtiment ? Le test de la porte soufflante

Nous vous conseillons de faire un test à la porte soufflante en cours de chantier, dès réalisation du clos et couvert. De cette manière, on peut encore corriger les défauts éventuels (et il y en aura !)
Découvrez les solutions existantes pour réussir à coup sûr votre projet de construction ou rénovation à basse consommation notamment en termes de d’étanchéité à l’air!

Comment s’y retrouver parmi les labels de performance énergétique pour un habitat rénové ?

Attention, cet article ne concerne que les habitats rénovés ! Pour en savoir plus sur les labels de performance énergétique concernant les constructions neuves, cliquez ici.

La réglementation thermique en vigueur pour les bâtiments rénovés impose un niveau de performance énergétique minimum. Toutefois, cette réglementation thermique qui date de 2007 s’appuie sur la réglementation thermique de 2005 en vigueur pour les bâtiments neufs. Elle n’est donc plus adaptée aux enjeux actuels (hausse du prix de l’énergie, taxe carbone, impact environnemental) et évoluera très fortement en 2012. C’est pour cette raison qu’il est souvent très intéressant de viser une performance énergétique bien meilleure pour son habitat, que ce soit en rénovation ou en construction neuve.

Dans ce cas, vous pouvez alors choisir de mettre en valeur votre habitat en obtenant un label de performance énergétique (sorte de diplôme). Ces labels sont nombreux, et il est parfois difficile de s’y retrouver !

Le label « haute performance énergétique rénovation » : les labels « officiels »

Il se décline en 2 niveaux de labellisation de la performance énergétique : les labels HPE rénovation 2009 et BBC rénovation 2009.

Label HPELe label Haute Performance Energétique rénovation (HPE rénovation 2009) est attribué aux bâtiments consommant au maximum 150 kWh/m²/an.

Le label Bâtiment Basse Consommation Energétique rénovation (BBC rénovation 2009) est décerné aux bâtiments consommant au maximum 80 kWh/m²/an d’énergie primaire, à moduler selon la zone climatique et l’altitude.

Le label rénovation énergétique

Label Rénovation EnergétiqueLe label Rénovation Energétique, délivré par l’association Promotelec, est une certification qui se décline en 5 mentions selon la performance énergétique globale finale atteinte par l’habitat rénové et les émissions de CO2. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site de Promotelec. La mention Effinergie Rénovation peut également être adjointe au label Rénovation Énergétique.

BBC-Effinergie Rénovation

Label EffinergieL’association Effinergie a créé le label BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments en rénovation. Ce label reprend les exigences du label BBC Rénovation 2009 en y ajoutant quelques conditions supplémentaires afin d’assurer la vraie performance énergétique du bâtiment, de la même façon que le label BBC Effinergie pour les constructions neuves.

Le label Minergie

Label MinergieL’association Prioriterre délivre le label Minergie, le « label BBC suisse ». Ce label se répartit en quatre niveaux d’exigence, selon la performance énergétique visée. Le niveau Minergie le moins exigeant requiert une performance énergétique de 60 kWh/m2.an pour les bâtiments rénovés.

Pour savoir comment améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites appel à un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans la réalisation de vos travaux.

Propriétaires : Obtenez le label « haute performance énergétique » en rénovant votre habitat !

Par décret du 29 septembre 2009, un label « haute performance énergétique rénovation » a été créé. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en détermine les conditions d’attribution.

Le label « haute performance énergétique rénovation » ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation.
Ils devront être conformes à un référentiel qui intègre « les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l’habitation, le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été » et, enfin, les contrôles de l’organisme qui délivre le label.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, il est précisé que le label « haute performance énergétique rénovation » comporte 2 niveaux: le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Tous deux correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Dans les deux cas, le label ne sera attribué qu’aux bâtiments ayant fait l’objet d’une certification portant sur « la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ». Une condition également exigée pour l’obtention du label HPE (Haute Performance Energétique), créé il y a trois ans et applicable aux bâtiments neufs.

Si vous voulez bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation » pour votre maison, faites appel à un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura vous guider dans les démarches et procédures.

Lien : Sénova : Expert en rénovation énergétique.