Tout comprendre sur l’éco-subvention de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public, dont le rôle principal est de promouvoir la qualité dans le parc de logement privé existant. Pour cela, elle a pour mission d’octroyer différentes aides, dont l’éco-subvention.

L’éco-subvention de l’Anah

L’éco-subvention est une aide que l’Etat offre aux propriétaires qui projettent de réaliser des travaux de rénovation thermique. Elle ouvre droit à un financement de 20 à 35% du montant des travaux, avec un montant compris entre 1500 et 13000 euros. Cette subvention s’adresse essentiellement aux propriétaires occupants modestes. D’ailleurs, des seuils de revenus sont à respecter pour en bénéficier.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’éco-subvention

A part le fait d’être propriétaire occupant, trois principales conditions déterminent l’éligibilité ou non à l’éco-subvention. Elles concernent le logement, les travaux, et les ressources du demandeur.

Pour ce qui est des conditions liées au logement, il est impératif que le bâtiment ait été achevé depuis au moins 15 ans. Par ailleurs, après les travaux, il doit servir d’habitation principale du bénéficiaire pour une durée de six ans au moins.

Concernant les travaux, ils ne doivent commencer qu’après un avis favorable sur la demande de subvention ; et au plus tard, un an après son obtention. En plus, leur réalisation doit être confiée à des professionnels du bâtiment.

Enfin, pour les conditions de ressources, l’éco-subvention de l’Anah distingue deux plafonds : celui dit « de base », et le plafond prioritaire. Tous les deux fixent un seuil de revenu qu’il ne faut pas dépasser. Le taux de la subvention est ensuite déterminé en fonction de la tranche de revenu à laquelle le bénéficiaire appartient. Si ses revenus se situent en dessous du plafond prioritaire, il a droit à une aide de 35%. A partir du plafond de base, la subvention est limitée à 20% du montant des travaux.

Un recentrage des aides de l’Anah est prévu pour 2011

Pour optimiser l’efficacité sociale de ses aides, l’Anah prévoit de recentrer ses dispositifs à partir de 2011. A cet effet, une nouvelle grille d’aide entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Pour les aides aux propriétaires occupants en particulier, les plafonds d’intervention connaîtront une hausse, et les financements seront majorés. Les logements très dégradés seront beaucoup plus favorisés, et les recours aux cofinancements facilités. Par ailleurs, concernant les aides aux travaux de rénovation thermique, des efforts seront déployés en matière d’ingénierie. Cela permettra aux populations cibles de réaliser de véritables diagnostics sur la possibilité d’améliorer la performance énergétique de leur logement.