Tout comprendre sur le Contrat de Performance Energétique (CPE)

La directive européenne 2006/32 définit le Contrat de Performance Énergétique comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSE : société de services énergétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. »

Il existe deux types de CPE, le CPE « classique » et le CPE « élargi ». Le premier est déjà en place et ne concerne que le chauffage. Le deuxième est en cours d’expérimentation et concerne aussi bien les systèmes de chauffage que le bâti.

Un contrat entre « opérateur » et « client »

Dans un CPE, il y a deux parties : l’opérateur (ou fournisseur) et le client. Le client c’est celui qui veut lancer des démarches de rénovations énergétiques mais qui n’a pas les moyens financiers pour réaliser les travaux. En général, dans le résidentiel, il s’agit d’une copropriété. L’opérateur c’est celui qui va mettre en œuvre les améliorations nécessaires.

La particularité du CPE repose sur le fait que l’opérateur est celui qui va investir dans les travaux d’amélioration énergétique et qui va s’engager dans le temps sur une réduction de la consommation d’énergies du client. Ainsi, le client va avoir la possibilité de réaliser des travaux à son profit sans aucun financement de base de sa part. Et les économies d’énergies réalisées serviront à rembourser l’opérateur.

Prenons un exemple :

Si une copropriété consomme 100 kWh/m2/an, elle peut grâce au CPE se fixer comme objectif une consommation de 80 kWh/m2/an. La société de services énergétiques va donc essayer de faire des travaux afin que la copropriété ne consomme que 50 kWh/m2/an. Ainsi, l’écart de consommation entre 80 kWh et 50 kWh, que la copropriété va continuer à payer, fera lieu de rémunération pour l’opérateur.

Comment ca se passe exactement ?

Le contrat de performance énergétique comporte plusieurs étapes :

  • La réalisation d’un audit énergétique complet par un bureau d’études thermiques spécialistes des copropriétés. Celui-ci va permettre de faire un état des lieux des consommations actuelles, de mettre à jour les postes de déperditions et de faire des préconisations de travaux qui seront chiffrés en terme d’investissement et de retour sur investissement.
  • La rédaction d’un bilan financier à partir des estimations de coût et d’économies possibles, pour pouvoir établir une durée de contrat (5, 10 ans, ou plus)
  • La négociation d’un contrat équilibré pour les deux parties (sans oublier d’expliciter ce qu’il se passera dans le cas d’une hausse des prix de l’énergie)
  • Le contrôle et la mesure des performances énergétiques par l’opérateur pendant toute la durée du contrat

Le CPE présente donc plusieurs avantages :

  • Une rénovation énergétique pour la copropriété sans aucun investissement de sa part (confort accru, biens mieux valorisés sur le marché…)
  • Des économies immédiates, et ce pendant toute la durée du contrat
  • Des économies encore plus impressionnantes une fois le contrat expiré
  • Une assurance de résultats, puisque celui qui réalise les travaux a intérêt à ce que des économies soit faites s’il veut y gagner

Le CPE est une démarche qui met donc un terme à nombre de freins aux rénovations des copropriétés, et qui tire sa force du fait que tout le monde est gagnant.
Cependant, pour qu’il fonctionne véritablement, le contrat doit être clair et précis et reposer sur un système de confiance et de transparence.

Cela fait 20 ans que ce système fonctionne très bien en Allemagne, il faut maintenant espérer qu’il rencontre le même succès en France !