Tout comprendre sur la loi Scellier BBC (Scellier Bâtiment Basse Consommation)

Le principe

La loi Scellier classique permet une réduction d’impôt pour les personnes investissant dans des logements neufs, en VEFA (état futur d’achèvement) ou réhabilités, et destinés à être loués. La loi Scellier BBC, qui a vu le jour en 2009, repose sur le même principe et a pour but d’inciter les contribuables français à investir dans des logements écologiques, puisque les biens immobiliers en questions devront répondre aux normes BBC.

Quel est le taux de la réduction d’impôt ?

Investir dans du BBC permet de bénéficier d’une majoration de 10% pour les années 2011 et 2012, par rapport aux défiscalisations de la loi classique. En effet, quelqu’un qui investit dans un logement en 2010 pourra bénéficier d’un taux de 25% (identique à celui de la loi classique), en 2011 d’un taux de 25 % (au lieu de 15%) et en 2012 d’un taux de 20% (au lieu de 10%).

Attention, l’investissement à partir duquel est calculée la réduction d’impôt est toujours plafonnée à 300 000€.

A qui s’adresse t-elle ?

Cette loi s’adresse à tous les contribuables français quelque soit leur niveau d’imposition à partir du moment où ils sont domiciliés en France et où ils investissent dans du locatif.

Attention toutefois : pour les personnes résidant dans la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) il faut une dérogation pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Exemples

Investissement de 108 000 € en 2010 ou 2011 : 108 000*25% = 27 000€ de réduction d’impôt soit 3000€ / an

Investissement de 108 000€ en 2012 : 108 000*20% = 21 600€ de réduction d’impôt soit 2 400€ / an

A savoir : Il ne faut pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt. En effet, un crédit d’impôt peut rapporter de l’argent même aux personnes qui ne paient pas d’impôt, par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui bénéficie d’un CI de 3 000€, va recevoir du trésor public un chèque de 2000 €. Alors que la réduction d’impôt n’est avantageuse que si la personne paie des impôts. Par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui grâce à la loi Scellier BBC peut bénéficier de 3 000€ de réduction fiscale, va payer 0 € d’impôt et n’aura « gagné finalement que 1000 € » grâce au dispositif.

Les avantages fiscaux supplémentaires

Il est possible de louer le bien immobilier aux ascendants et descendants de l’investisseur à partir du moment ou ils ne font pas partie du foyer fiscal.

Certains éléments sont déductibles du revenu global de l’investisseur, dans la limite de 10 700€, il s’agit de :

  • la taxe foncière
  • les frais de gestion ou de gérance
  • les primes d’assurance garanties de loyer
  • les charges de la copropriété  (syndic par exemple)

La réduction d’impôt peut être reportée. C’est à dire que si la réduction d’impôt pour une année est supérieure aux impôts que vous devez cette même année, elle pourra être différée sur les années suivantes (sur le revenu des 6 années qui suivent).

La loi Scellier BBC donne la possibilité d’investir en indivision. Et dans ce cas là, les indivisaires auront le droit à une réduction d’impôts calculée sur la part de leur propre investissement.
Exemple : Deux personnes achète un logement pour 200 000€, la quote-part de chacun est de 50%. Ils auront donc chacun le droit à une réduction d’impôt de 25% x 100 000 = 25 000 € soit 2 778€ / an

En Bref

Pour construire ou réhabiliter un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez missionner un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura optimiser votre budget en fonction de vos objectifs. Il vous aidera à arrêter le choix des matériaux, systèmes et autres solutions les plus adaptées.

Les aides financières en plus si vous faites labelliser BBC !

Quels sont les avantages du BBC ? Faire construire ou acquérir un logement BBC plutôt qu’un logement classique présente certains avantages. Outre les économies d’énergie et le faible impact sur l’environnement, cela permet d’avoir le droit à des aides financières spécifiques. Nous allons donc faire le point sur ces aides réservées au BBC.

Les différentes aides « spéciales BBC »

Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ)

Tout d’abord, le Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) qui permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement par des ménages dits « primo-accédants », est bonifié de 15 000€ pour un ménage de trois personnes ou moins, et de 20 000€ pour un ménage de quatre ou plus. Rappel : Sont primo-accédants les ménages qui n’étaient pas propriétaires du logement pendant les deux années précédents l’acquisition ou la construction.

Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt

Le Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE) est majoré et sa durée allongée dans le cas d’une construction BBC. Au lieu de 30% pour la 1ere annuité, et 15% pour les quatre suivantes, vous pouvez bénéficier de 40% pour les sept premières annuités.

La loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie, est majorée de 10% par rapport à la loi Scellier classique, qui, rappelons-le, s’adresse à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois qui suivent la fin de l’achèvement des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt égale à un taux (voir ci-dessous) fois le prix de l’acquisition sur neuf ans. Ce taux dépend de la date de construction ou d’acquisition :

  • Pour un logement construit ou acquis en 2010, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25%
  • Pour un logement construit ou acquis en 2011, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25% (au lieu de 15%)
  • Pour un logement construit ou acquis en 2012, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 20% (au lieu de 10%)

Exemple d’un logement BBC construit en 2011

Un investisseur achète un logement BBC pour le louer pendant neuf ans dont le prix d’acquisition est de 200 000 €. Il bénéficiera alors de 200 000 * 25% = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans soit 50 000 €/9 =5 556 € par an.

Si le logement n’était BBC, il aurait économisé seulement 30 000 € sur neuf ans.

Exonération de taxe foncière

Enfin, d’après la loi finance 2009, une mesure du Grenelle de l’Environnement, les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPIC) ont la possibilité d’exonérer de 50 à 100% la taxe foncière sur les maisons individuelles basse consommation. Pour y avoir le droit la maison doit être labellisée BBC et neuve, c’est-à-dire construite à partir du 1er janvier 2009. La durée de l’exonération est fixée par la collectivité territoriale et l’EPIC mais est au minimum de 5 ans.

Un rappel sur toutes les aides économiques et financières qui existent pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements  « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

A quelles aides puis-je prétendre ?

Découvrez tout de suite l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour rénover ou construire votre habitation en cliquant ici.

Comment faire de mon habitation ou de mon projet de construction un logement BBC ?

Pour savoir comment faire de votre logement un logement BBC, ou être accompagnés dans la démarche, cliquez ici.

Comprendre et s’y retrouver parmi les labels de performance énergétique pour une construction neuve

Attention, cet article ne concerne que les constructions neuves ! Pour connaître les labels de performance énergétique relatifs aux maisons rénovées, cliquez ici.

La réglementation thermique en vigueur impose un niveau de performance énergétique minimum. Toutefois, cette réglementation date de 2005 et n’est plus adaptée aux enjeux actuels (hausse du prix de l’énergie, taxe carbone, impact environnemental) et évoluera très fortement en 2012. C’est pour cette raison qu’il est souvent très intéressant de viser une performance énergétique bien meilleure pour son habitat, que ce soit en rénovation ou en construction neuve.

Dans ce cas, vous pouvez alors choisir de mettre en valeur votre habitat en obtenant un label de performance énergétique (sorte de diplôme). Ces labels sont nombreux, et il est parfois difficile de s’y retrouver !

Le label « haute performance énergétique », le label « officiel » :

Il se décline en 5 niveaux : les labels HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005.

Label HPELe label Haute Performance Energétique (HPE 2005) est attribué aux bâtiments présentant une consommation d’énergie au moins inférieure de 10% à la consommation de référence définie par la RT 2005. La dénomination HPE EnR 2005 peut ensuite être décernée à votre habitat si au moins 50% de l’énergie utilisée pour le chauffer provient d’une installation biomasse ou d’un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d’énergies renouvelables.

Le label Très Haute Performance Energétique (THPE 2005) est attribué aux bâtiments présentant une consommation d’énergie au moins inférieure de 20% à la consommation de référence. La dénomination THPE EnR 2005 peut être décernée à votre habitat si sa consommation d’énergie est au moins inférieure de 30% à la consommation de référence, et s’il utilise des énergies renouvelables pour la fourniture d’eau chaude sanitaire, la production d’électricité ou le chauffage (biomasse, pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques).

Le label Bâtiment Basse Consommation Energétique (BBC 2005) est décerné aux bâtiments neufs consommant au maximum 50 kW/m²/an d’énergie primaire, à moduler selon la zone climatique.

Pour obtenir tous ces labels, il est nécessaire de faire appel à un organisme accrédité par le COFRAC. Pour les maisons individuelles, adressez-vous à Promotelec. Cet organisme vous demandera une liste de documents à fournir dont le principal est une étude thermique réglementaire. Faites appel à un bureau d’études thermiques pour réaliser cette étude, Promotelec n’est pas en mesure de réaliser ces études.

Adressez-vous à Promotelec ou à votre bureau d’études thermiques avant de débuter toute construction.

Le label BBC – Effinergie

Label MinergieL’association Effinergie a créé le label BBC-Effinergie pour les bâtiments neufs. Ce label reprend les exigences du label BBC 2005 en y ajoutant quelques conditions supplémentaires afin d’assurer la vraie performance énergétique du bâtiment. Par exemple, une maison avec une performance énergétique moyenne mais possédant beaucoup de panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité peut obtenir le label performance niveau BBC 2005 mais ne pourra pas obtenir le label BBC Effinergie. En effet, quelque soit le nombre de panneaux solaires photovoltaïques installés, il faudra soigner la qualité de l’enveloppe afin de limiter fortement les déperditions d’énergie.

De plus, il faut respecter des contraintes d’étanchéité à l’air pour obtenir ce label.

Promotelec est le seul organisme accrédité à décerné ce label.

De même que pour les labels précédents, il faut vous adresser à Promotelec ou à votre bureau d’études thermiques avant le démarrage de la construction.

Le label Minergie

Label MinergieL’association Prioriterre délivre le label Minergie, le « label BBC suisse ». Ce label se répartit en quatre niveaux d’exigence, selon la performance énergétique visée. Le niveau Minergie le moins exigeant requiert une performance énergétique de 38 kWh/m².an pour les bâtiments neufs.

Le label Passivhaus : un label spécifique aux maisons passives

Label PassivhausLe label Passivhaus est une certification attribuée aux maisons passives, dont le besoin de chauffage est inférieure à 15 kWh/m² par an.

Pour construire une maison performante et obtenir un label de performance énergétique, faites appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers et des projets à basse consommation.