TVA à 5,5 % : Nouvelles exigences en 2015

Attention, les exigences thermiques pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ont changé en 2015. Si vous rénovez votre logement, vous pouvez profiter de cette réduction sous certaines conditions.

La TVA à 5,5 % appliquée pour tous les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE

l_tva-5-5-pourcentUne réduction de TVA s’applique pour les travaux d’amélioration énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Seuls les logements de plus de deux ans bénéficient de ce taux de TVA à 5,5 %.

Cette taxe réduite concerne également les travaux annexes indispensables : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. Cependant, les travaux d’ordre esthétique en sont exclus ; les autres ouvrages ont un taux de TVA à 10 %.

Attention à une autre exception : les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de deux tiers des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre n’ont pas droit au taux réduit de TVA  (L’état considère alors qu’il s’agit de construction neuve).

Enfin, la TVA à 5,5 % est aussi applicable :

  • aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau ;
  • à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Les conditions d’application de la TVA à 5,5 %

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Pour bénéficier d’une TVA à 5,5 %, il faut être :

  • propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
  • locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • société civile immobilière.

Le logement subissant des travaux doit impérativement :

  • être achevé depuis plus de deux ans ;
  • être la résidence principale ou secondaire de la personne qui finance les travaux ;
  • être une maison ou un appartement.

Cette réduction de TVA se fait sur la facture du professionnel qui vend le matériel et en assure la pose. Un professionnel, qualifié RGE, doit obligatoirement facturer les travaux ou la pose d’équipements.

Senova se rend disponible pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique et vous aide à trouver le financement le plus intéressant. N’hésitez pas à nous contacter pour entamer votre démarche de rénovation et rendre ainsi votre habitat plus économe, plus confortable et plus sain.

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