S’y retrouver dans les aides financières pour la rénovation énergétique (travaux d’économie d’énergie) en 2012

L’ADEME présente un guide très instructif pour savoir de quelles aides financières et fiscales vous pouvez bénéficier en 2012. Voici un résumé simplifié pour comprendre rapidement à quoi vous avez droit et comment obtenir ces subventions.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (abrégé éco-PTZ) est conçu pour aider financièrement la rénovation énergétique du parc de logements existant. C’est la possibilité pour les particuliers d’emprunter aux banques subventionnées sans devoir payer d’intérêts.

BénéficiairesTous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources
Que finance-t-il ?Soit un bouquet d’au moins deux travaux d’amélioration thermique
Soit l’atteinte d’un niveau de performance énergétique
Soit la réhabilitation d’un système d’assainissement
Les études ou travaux induits par les premiers
Pour quels logements ?Construits avant 1990
Durée du prêt10 ans maximum dans les cas standard
15 ans maximum pour les bouquets de 3 travaux
Montant maximum20.000 € maximum pour les bouquets de 2 travaux
30.000 € max pour les bouquets de 3 travaux et les projets d’amélioration de la performance globale
DémarcheFormulaire de type « devis » avant le prêt
Formulaire de type « facture » après le prêt
Disponibles ici.
Cumul avec le crédit d’impôtSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

Le crédit d’impôt « développement durable »

Pour inciter aux économies d’énergie dans le logement, tous les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt « développement durable » sur certaines dépenses.

BénéficiairesTous les contribuables domiciliés en France
Que finance-t-il ?La réalisation d’un DPE
La pose, les matériaux et équipements d’isolation
Les équipements de chauffage, ou de production d’électricité qui sont économes en énergie
Pour quels logements ?Habitation principale pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
Habitation achevée depuis plus de deux ans et louée nue pendant une durée minimale de cinq ans à usage d’habitation principale
Logements neufs ou rénovés selon les travaux
TauxVariable selon les travaux
Jusqu’à 32% non majoré
Jusqu’à 40% majoré
MajorationPour un bouquet d’au moins deux travaux à certaines conditions
DémarcheIntégrée dans la déclaration de revenus
Conserver les factures qui doivent contenir un certains nombre d’information selon les travaux
Cumul avec l’éco-PTZSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir cet article.

La TVA réduite

La réalisation de certains travaux donne droit à une réduction du taux de TVA sur les frais engagés.

BénéficiairesTous les contribuables
Que finance-t-elle ?Les dépenses en équipement, matériel ou main-d’œuvre concernant l’isolation thermique, le système de chauffage ou la production d’électricité
Pour quels logements ?Existants
Taux7%
ApplicationDirecte
CumulAvec toutes les aides

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

De nombreuses autres possibilités

Une multitude d’autres aides existent ! Voilà les principales, mais sachez que certaines collectivités locales, certains organismes ou associations en proposent d’autres.

Les subventions de l’ANAH s’adressent aux propriétaires sous conditions de ressources et peuvent prendre en charge une partie des travaux.

Des exonérations de taxe foncière existent aussi dans certaines communes pour valoriser la basse consommation d’énergie.

L’ensemble de ces prestations sont autant de raisons pour rénover aux dernières normes, car être économe en énergie est à la fois un engagement pour l’environnement et un bénéfice à long terme sur vos factures d’énergie. La principale difficulté, vous l’aurez vu, est de s’y retrouver au milieu des chiffres et des appellations. Un bureau d’études thermiques à l’écoute des particuliers peut toutefois grandement faciliter votre décision et vos démarches pour choisir la meilleure solution de financement sans perdre de temps.

Commentaires
  • moinereau dit :

    bonjour
    nous avons notre toiture a changer ainsi que 6 vélux et notre poele a bois
    je voudrais savoir de quelle aide pouvouns nous prétendre
    je vous remercie de votre réponse

    • Sénova dit :

      Bonjour,
      Vos travaux sont éligibles au crédit d’impôt, à condition que vous respectiez certaines exigences de performance énergétique. Celles-ci sont précisées dans cet article, ainsi que les taux auxquels vous aurez droit. En constituant un bouquet de travaux, vous pourrez normalement bénéficier d’un taux de 23% de crédit d’impôt sur le poêle (34% si vous avez déjà un poêle à bois et que vous le remplacez par un autre plus performant) et à nouveau de 23% sur l’isolation de la toiture (à condition que la totalité de la toiture soit isolée). Si vous changez au moins la moitié du nombre total de fenêtres, vous bénéficierez aussi de 18% de crédit d’impôt sur celles-ci.
      D’un autre côté, vous pouvez aussi demander un éco-prêt à taux zéro. L’éco-ptz est cumulable avec le crédit d’impôt à condition que les revenus de votre foyer ne dépassent pas 30 000€ pour l’année 2010. Vous avez le choix entre constituer un bouquet de travaux (2 ou 3 travaux différents) ou vous engager à améliorer la performance énergétique globale de votre habitation. Là encore, pour pouvoir les intégrer au bouquet de travaux, l’isolation du toit doit porter sur la totalité de la surface, et le changement des fenêtres doit porter sur au moins la moitié d’entre elles.
      Enfin, sans vous en apercevoir, vous bénéficierez sûrement de la TVA à taux réduit lors de l’achat du poêle ou des dépenses de main d’œuvre pour le reste des travaux.
      Vous devriez toutefois regarder par vous-même l’ensemble des détails qui conditionnent l’accès à ces aides. Je vous renvoie donc au guide de l’ADEME dont le lien est donné au début de l’article.

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