Eco-PTZ : Rénover énergétiquement sa maison à taux zéro, c’est encore possible en 2011

L’éco-PTZ est un des multiples dispositifs d’aides financières mis en place par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique du parc d’habitations anciennes. L’état s’oblige à conserver ces dispositifs parfois couteux car ils entrent dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques en France.

Comprendre l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière destinée à appuyer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Mis en application à partir de janvier 2009, il se traduit par l’octroi d’un prêt avec 0% d’intérêt. Cet éco-PTZ se destine à tous les propriétaires de biens immobiliers, dont la construction date d’avant le 1er janvier 1990.

L’accès à l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Pour y être éligible, la première option consiste à composer un bouquet de travaux comprenant deux  ou trois des grandes catégories suivantes :

  • isolation des murs extérieurs,
  • isolation des vitres et portes,
  • isolation de la toiture,
  • équipement en dispositif de production d’eau chaude sanitaire d’origine renouvelable,
  • installation d’un système de chauffage plus économique qui peut être couplé avec un dispositif d’aération ou de ventilation,
  • travaux d’équipement d’un système de chauffage alimenté en énergie renouvelable.

Par exemple, les travaux doivent comprendre une isolation des murs extérieurs et une installation de chauffage à source d’énergie renouvelable.

A part cela, il est aussi possible de bénéficier de l’éco-PTZ si les travaux permettent d’atteindre un certain seuil de performance énergétique. Ce seuil est fixé à 80 Kwh/m²/an pour tout logement consommant moins de 180Kwh/m2/an, et à 150Kwh/m2/an pour un logement consommant plus de 180Kwh/m2/an.

Le montant accessible en éco-PTZ

Selon les cas, l’éco-PTZ est accessible auprès des établissements bancaires sur étude

  • du devis détaillé des travaux à réaliser, ce devis devant être établi par le professionnel qui sera en charge de l’exécution des travaux.
  • de l’étude thermiques réalisé par un bureau d’études thermiques montrant que les travaux ont un réel impact sur la performance énergétique globale de la maison.

Après accord favorable, l’éco-PTZ ouvre droit à un financement plafonné à 20 ou 30 000 euros par logement. La durée du prêt s’étale sur 10 ans, et pourra être prolongée jusqu’à 15 ans sur décision de la banque. A noter que, dès obtention du financement, l’emprunteur dispose d’un délai de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux. Une fois ceux-ci achevés, le propriétaire est également tenu de fournir à l’administration fiscale un justificatif de leur réalisation, telle qu’elle a été convenue.

L’éco-PTZ à moyen terme

Souvent critiqué pour son aspect complexe, notamment au niveau de l’évaluation de l’efficacité des bouquets de travaux par les banques, l’éco-PTZ sera néanmoins maintenu à moyen terme. En effet, si les autres dispositifs d’aides à l’accession ont été réformés lors de la présentation de la loi de finance 2011, l’éco-PTZ lui n’a subi aucune modification majeure. Il est toutefois fort possible que cette aide soit simplifiée. D’après Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, si le nouveau PTZ+ s’avère efficace, une version de l’éco-PTZ similaire pourra être mise en place, et une formule adaptée aux problématiques de copropriétés sera étudiée.

Par ailleurs, il n’est plus possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides  à partir de 2011, et ce, quelque soit les conditions de ressources. En effet, jusqu’à fin 2010, il était possible de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt si le revenu fiscal du foyer  n’excédait pas 45 000 €.

Ne partez pas tout seuls dans un projet de rénovation énergétique ! C’est complexe lorsqu’on n’est pas expert et qu’on ne dispose pas de conseil neutre et objectif.

Commentaires
  • Sandrine dit :

    Bonjour,

    Ton article est très intéressant. Peux-tu me dire où tu as trouver l’info officielle disant que le crédit d’impôt et l’écoPTZ ne seront plus cumulable en 2011 stp ?
    Merci d’avance.

    Sandrine

  • Dimitri dit :

    C’est précisé dans le bulletin officiel des impôts N°78 du 6 août 2009 :

    Page 7 – Sous-section Cumul
    16. Les dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt
    de l’article 200 quater. Les dépenses relatives à un même équipement ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt
    dès lors qu’elles sont partiellement couvertes par le financement d’un éco-prêt à taux zéro.

    Texte officiel complet : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a1309/4a1309.pdf

    Bonnes rénovation thermiques

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