Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?

Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et de l’eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l’année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les rénovations lourdes et flécher vers les classes moyennes et modestes.

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Quelles nouvelles aides à la rénovation énergétique ?

Les nouvelles aides fiscales annoncées par le gouvernement le 19 septembre 2013 dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique et adoptées par la Loi de Finance 2014 le 19 décembre 2013 sont désormais connues. Sénova décrypte pour vous l’étendue des financements possibles pour vos projets de rénovation énergétique.

Le Crédit Développement Durable

CIDD-2014Le Crédit d’Impôt Développement Durable permet de déduire de ses impôts une partie du montant de ses travaux de performance énergétique.

Programmé dans la loi de finance 2014, il n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application. Nous pouvons néanmoins d’ores et déjà tracer les lignes de la simplification prévue pour le dispositif, considéré depuis sa création comme trop complexe et illisible. En réalité, le CIDD est revu à la baisse avec la substitution des dix taux applicables actuellement par deux taux de :

  • 15% pour un projet de rénovation
  • 25% pour un bouquet de travaux

Quelles conditions ?

  • Le particulier doit lancer au minimum deux “actions seules” de rénovation (non plus un comme en 2013) parmi les projets éligibles pour disposer du crédit d’impôt de 15%.
  • Les travaux peuvent être échelonnés sur deux ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • L’éligibilité au taux de 15% est également conditionnée aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources : 24 043€ pour les ménages célibataires, 34 081€ pour les couples mariés ou pacsés, 38 502€ (+ 1 enfant), 42 923€ (+ 2 enfants), 51 765€ (+ 3 enfants). N’est pas prévu de plafonds pour les bouquet de travaux donnant droit à un crédit d’impôt de 25%)

Sur quels travaux ?

Les pouvoirs publics ont décidé de recentrer le dispositif sur les rénovations lourdes. Sont désormais éligibles les dépenses relatives aux réalisations suivantes :

  • travaux d’isolation thermique
  • installation de système de chauffage faisant appel à une source d’énergie renouvelable
  • installation de régulateur de chauffage
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique

Sont désormais exclus les dépenses relatives au traitement des eaux de pluie, aux équipements de récupération et à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

L’eco-prêt à taux zéro

eco-ptzL’eco-PTZ est un prêt que tout particulier peut demander de souscrire à sa banque pour financer des travaux de rénovation. Il donne droit à un prêt :

  • plafonné à 20 000 euros remboursable sans intérêt, sur 10 ans pour un ou deux travaux.
  • plafonné à 30 000 euros sur 15 ans pour un bouquet de travaux (« Performance énergétique globale »).

Quelles nouveautés ?

  • Il est, comme le CIDD, recentré sur les rénovations lourdes et prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.
  • Comme pour le CIDD, les travaux doivent être réalisés par une entreprise « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement »
  • La durée des travaux est portée de deux à trois ans pour les syndicats de copropriétaires.

A NOTER : les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au CIDD et à l’Eco-PTZ. Ils peuvent néanmoins toujours bénéficier de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat)

ANAHL’ANAH, en charge de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne peut financer jusqu’à 50 000 euros HT de travaux énergétiques et jusqu’à 50% du montant total de la rénovation.

Ces subventions s’adressent particulièrement aux propriétaires occupants « modestes » ou très « modestes ». Vous trouverez sur le lien suivant les différents de taux de subvention en fonction de la nature des travaux réalisés : Quels niveaux d’aides pour quels travaux – ANAH.

A noter que les aides à destination des propriétaires bailleurs ont été élargis notamment par le programme national « Habiter mieux ».

Deux primes exceptionnelles

Se sont ouvertes également le 19 septembre 2013 deux primes exceptionnelles financées par le Programme d’Investissement d’Avenir à destination des ménages qui remplissent les conditions suivantes :

  • entreprendre des rénovations lourdes facturées entre le 31 mai 2013 et le 31 décembre 2015
  • occuper le logement à titre de résidence principale
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir ci-dessous)

La prime s’élève à 3000 euros pendant deux ans pour les plus modestes, et de 1350 euros pour les autres. Elle sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015. Ci-dessous un descriptif de l’éligibilité au dispositif :

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Les certificats d’économies d’énergie :

Depuis la loi POPE (2005), les grands fournisseurs d’énergie et les entreprises de la grande distribution (voir la liste) ont obligation d’accompagner leurs clients à réaliser des économies d’énergie sous peine de devoir payer des pénalités. Les incitations se matérialisent par un « Certificat d’Economie d’Energie » remis par l’Etat aux entreprises dites « obligées ».

Le particulier peut donc bénéficier de « primes énergie » sous la forme de bons d’achat, de « chèques travaux » ou de prêts bonifiés pour la réalisation de travaux.

A titre d’exemple, le montant de la prime peut s’élever jusqu’à 500 euros pour l’achat d’une chaudière à condensation ou d’un système VMC double-flux. Le dispositif, peu connu des particuliers, est cumulable avec les autres aides financières de l’Etat.

Quelles conditions ?

  • Les travaux doivent être éligible au dispositif. Vous trouverez la liste sur le lien suivant : CEE – Ministère de l’Environnement
  • Les travaux doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique
  • Renseignez-vous auprès de vos enseignes quotidiennes et de leur site internet !

Les aides des collectivités territoriales :

Les collectivités locales proposent elles aussi des aides diverses à la rénovation énergétique du parc existant qui peuvent compléter les dispositifs nationaux. Renseignez-vous auprès de votre « Point Rénovation Info Services » ou de vos collectivités.

Baisse de la TVA à 5,5% sur les travaux de performance énergétique :

Sans constituer une aide financière au même titre que celles citées ci-dessus, on peut néanmoins noter l’abaissement de la TVA de 10 à 5,5% sur tous les travaux éligibles au CIDD. Cela devrait de ce fait diminuer légèrement le coût de vos travaux de rénovation énergétique.

Vers qui se diriger ?

Il est désormais possible de contacter les nouvelles plateformes créées à destination du particulier à l’occasion de la campagne de sensibilisation :

  • Le Guichet Unique de la Rénovation Energétique : Il existe peut-être déjà dans votre région mais dans le cas contraire, ça ne saurait tarder. Après une
    expérimentation réussie à Lambesc, petite commune des Bouches-du-Rhône, les particuliers peuvent désormais s’adresser au « service public de la rénovation énergétique », l’interlocuteur unique qui réunit notamment les Espaces Info Energie de l’ADEME et les guichets de l’ANAH. Il suffit de vous rendre à ces nouveaux « Point Info Services Energie » pour qu’un « ambassadeur énergétique » prenne en charge votre dossier et vous conseille sur les démarches à suivre et les aides financières disponibles pour se lancer dans ses travaux

  • J'éco-rénove, j'économise

    Le site officiel de la grande campagne de sensibilisation à la rénovation thermique : « J’éco-rénove, j’économise »  donne des infos précieuses sur les gains d’économies d’énergies que vous pouvez réaliser et les nouveaux financements disponibles. Un numéro Azur a été créé pour vous diriger vers votre Point Energie le plus proche de chez vous : 0 810 240 140.

  • Votre bureau d’étude thermique spécialiste de la rénovation thermique des maisons. Il est indépendant, expert et possède une vision globale tant sur l’aspect technique que sur les aspects réglementaires et financiers et sera donc capable de vous conseiller les meilleures solutions pour votre maison selon votre projet.

Scénarios de subventionnement de travaux pour 2014

Le cumul des nouvelles aides peut devenir financièrement très intéressant pour un particulier qui s’informe bien. En effet, en plus des économies d’énergies qui peuvent rentabiliser en quelques années l’investissement, les subventions viennent directement prendre en charge parfois jusqu’à 80% des travaux entrepris !

Pascal et Véronique sont propriétaires occupants et gagnent 33 000 euros par an.

  • Travaux prévus : isolation de la toiture et des murs et installation d’une nouvelle chaudière à condensation.
  • Montant des subventions : 22 300 euros soit 80% du montant des travaux
  • Economies d’énergie : 54%

Adelaïde est propriétaire occupante et gagne 17500 euros par an.

  • Travaux prévus : isolation des combles, remplacement des fenêtre et installation d’une pompe à chaleur
  • Montant des subventions : 14 500 euros d’aides publiques directes soit 60% du montant des travaux + 1900 euros de l’eco-prêt à taux zéro (intérêts d’emprunt offerts)
  • Economies d’énergie : 77%

Philippe est propriétaire bailleur et gagne 28 000 euros par an.

  • Travaux prévus : installation d’une chaudière à condensation, pose de double-vitrage et isolation du plafond
  • Montant des subventions : 1600 euros d’aides publiques directes soit 10% du montant de travaux.

Les aides financières à la rénovation pour 2014 sont une réelle aubaine pour les particuliers qui se lancent dans des travaux de performance énergétique ! N’hésitez pas à contacter votre bureau d’étude thermique qui saura trouver les meilleures solutions techniques et financières adaptées à votre projet et votre budget pour améliorer votre confort et valoriser votre logement.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) : comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des « subventions » des fournisseurs d’énergie ?

Après le succès de la première période d’application (2006-2009), le dispositif des certificats d’économies d’énergie a entamé en 2010 une seconde phase qui se terminera le 1er janvier 2013. Certaines modifications y ont été apportées, mais les certificats d’économies d’énergie ont malgré tout été un peu éclipsé auprès du public par les incitations financières crées par le Grenelle Environnement (éco-PTZ, crédits d’impôts, TVA réduite…). Pourtant, les particuliers peuvent tirer profit de ces subventions privées.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ?

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et depuis peu les distributeurs de carburant automobile), appelés « obligés »,  ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent :

  • Réduire leur propre consommation d’énergie
  • Aider leurs clients à réduire leur consommation d’énergie
  • Acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché

Chaque opérateur a un quota d’énergie à économiser durant la période d’application. Pour l’ensemble des opérateurs, l’objectif de la première période était de 54 TWh cumac (cumulés et actualisés : c’est l’unité de compte du dispositif). Celui de la seconde période, fixé à 345 TWh cumac,  est autrement plus ambitieux.

A la fin de la période, le fournisseur d’énergie doit payer des pénalités au prorata de l’énergie qu’il n’a pas économisée. Or, la pénalité s’élève à 2 centimes d’euros par kWh cumac, soit 20.000 euros par MWh cumac. Pour les fournisseurs d’énergie, le calcul est vite effectué, car mettre en place des actions d’économies d’énergie ou acheter des CEE est bien moins coûteux que de payer la pénalité. C’est donc une incitation forte, qui explique que l’objectif de la première période ait été facilement atteint, et même surpassé.

Concrètement, les opérateurs d’énergie peuvent agir de façons très diverses. Ils peuvent inciter financièrement les particuliers à réaliser certains travaux d’économie d’énergie, en vous proposant par exemple des services avantageux pour l’isolation de votre maison ou l’installation d’un système de chauffage économe en énergie. Ils peuvent aussi contribuer au financement de programmes de rénovation énergétique et recevoir en contrepartie des CEE. Enfin, ils peuvent directement acheter des certificats sur le marché des CEE.

Les fournisseurs d’énergie ne sont pas les seuls à pouvoir obtenir des CEE. Les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et les bailleurs sociaux sont désormais « éligibles » au dispositif. Les certificats obtenus par ces acteurs peuvent ensuite être revendus aux opérateurs qui en demandent.

Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Les particuliers ne sont pas exclus de ce dispositif, au contraire. Si vous avez un projet de travaux d’économies d’énergie, vous pouvez consulter la liste des opérations standardisées pour savoir si vous pouvez bénéficier d’avantages. Vous devez ensuite vous inscrire au programme d’un « obligé », choisir le professionnel qui va réaliser les travaux, puis effectuer les travaux. A l’achèvement des travaux, il ne reste plus qu’à réunir les documents justificatifs, les transmettre et attendre la vérification de la part du fournisseur. Implicitement, celui-ci inscrira à son bénéfice un certificat d’économie d’énergie, tandis que vous bénéficierez des avantages prévus dans le programme que vous avez choisi.

Les certificats d’économies d’énergie sont au final un moyen intelligent de subventionner la rénovation énergétique du parc existant français sans mobiliser de fonds publics. Toutefois, la contrainte financière n’est pas le seul frein à la rénovation énergétique : encore faut-il rénover son habitation sans se tromper.

Un bureau d’études thermique spécialiste des particuliers peut vous apporter son expertise et son conseil indépendant pour déterminer quels travaux, selon votre budget et vos préférences, il est le plus intéressant de mettre en œuvre dans votre maison.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.

Les intérêts cachés d’EDF, GDF et autres vendeurs d’énergie lorsqu’ils préconisent à leurs clients de faire des économies d’énergie

Lexique préliminaire : Par « énergéticien », on entend ici « un vendeur d’énergie »

Le nouveau DADA des entreprises qui vendent de l’énergie : vous conseiller d’en acheter moins ! Peut-on leur faire confiance ?

Les énergéticiens ont de plus en plus envie de faire faire des économies d’énergie à leurs clients ! Les exemples d’initiatives ne manquent pas :

  • Des publicités dans tous les magazines
  • Des sites dédiés possédés par les vendeurs d’énergie sans que l’on puisse parfois les identifier
    • www.economiedenergie.fr – filiale de Primagaz ;
    • lesecohabitants.fr – possédé par GDF ;
    • « Le centre d’information sur le chauffage et les économies d’énergie » (0 810 34 34 34 begin_of_the_skype_highlighting              0 810 34 34 34      end_of_the_skype_highlighting) – l’association Chauffage Fioul (regroupant les vendeurs de fioul);
    • Etc.
  • Des conseils et audits énergétiques proposés à des prix très faibles (299 € TTC pour EDF – 199 € TTC pour GDF – gratuit pour Chauffage Fioul), qui « ne sont pas rentables » d’après l’aveu même des énergéticiens.

N’ayant jamais vu un vendeur me préconiser de moins acheter son produit, j’ai donc cherché à savoir : « quels sont leurs intérêts cachés ? ».

A la recherche de « l’arnaque »…

Etape 1 : j’ai commencé par leur poser la question telle quelle. Réponse :

« Nous voulons démontrer aux clients et à l’état que nous sommes pro-actifs et que nous sommes un acteur majeur dans le domaine du Grenelle II et des économies d’énergie. L’ambition n’est pas de faire de l’argent mais de montrer qu’on est un acteur majeur pour l’environnement. »

– L’Agent Commercial d’EDF Bleu Ciel qui a répondu à mon appel

Connaissant l’entreprise du CAC 40, je n’étais pas vraiment convaincu par ce discours.

Etape 2 : J’ai donc poussé mes recherches plus loin. J’ai découvert un certain nombre d’intérêts cachés que les énergéticiens ne présentent jamais dans leurs discours commerciaux

Intérêt N°1 : Les CEE

L’état demande aux vendeurs d’énergie eux-mêmes de faire des économies d’énergie ou de les faire réaliser par leurs clients. A chaque fois qu’un énergéticien peut prouver qu’il a réalisé (ou fait réaliser) des économies d’énergie, il obtient un Certificat d’Economie d’Energie (CEE). Si, à la fin d’une période donnée, un vendeur d’énergie ne possède pas suffisamment de CEE (par rapport aux quotas imposés), il doit payer une « amende ». S’il a récolté plus de CEE que son quota, il peut alors les revendre sur le marché des CEE aux autres énergéticiens qui n’en ont pas assez. En quelque sorte, faire faire des économies d’énergie à leurs clients permet aux énergéticiens d’économiser des « amendes », donc de l’argent, voire gagner de l’argent en revendant ses CEE excédentaires par rapport à son quota.

Pour tout comprendre sur les CEE, cliquez ici

Intérêt N°2 : La maîtrise et l’augmentation de leurs marchés respectifs

Etre présents dans les réflexions des ménages lorsqu’ils pensent à changer leur chaudière gaz présente un grand intérêt pour GDF : il va pouvoir influencer en faveur une solution à base de gaz. De même pour EDF qui pourra pousser pour une Pompe à Chaleur (rappelons qu’une PAC fonctionne à base d’électricité) ou l’association Chauffage Fioul qui préconisera une bonne chaudière fioul à condensation ou de simplement moderniser l’installation existante si elle est au fioul.

A titre d’exemple, à chaque fois que EDF réussit à faire installer une PAC en remplacement d’une chaudière fioul ou gaz, c’est autant de kilowattheures électriques vendus en plus donc autant de CA (Chiffre d’Affaire) supplémentaire garanti pour les 20 prochaines années au moins (durée de vie de l’installation).

Chez GDF, j’ai déjà entendu un « animateur filière de département » (qui gère les partenariats avec les installateurs et les conseillers) dire : « Nous sommes en effet très vigilants à ce que toutes les chaudières gaz qui sont remplacées chez nos clients le soit par une chaudière gaz plus performante ou a minima par une PAC avec relève chaudière à gaz »… Autant dire que GDF ne vous préconisera pas d’installer une chaudière à bois !

Intérêt N°3 : Valorisation de leur image de marque

A l’heure où l’on assiste à une vraie prise de conscience de l’importance de l’enjeu environnemental chez les ménages en France, il est de bon ton que les entreprises montrent leurs actions en matière de développement durable. Cela leur permet de redorer leur image, ou autrement dit de développer leur « green power ».

Plus la marque est forte, plus elle attire les clients, et plus les licences de marque se monnayent chère… (Voir Intérêt N°4)

Attention toutefois au greenwashing !

Intérêt N°4 : Une « prise de part de marché » sur le marché de la rénovation du bâtiment

Avoir un réseau d’artisans permet aux énergéticiens de bénéficier d’une nouvelle source de revenus, voire même de prendre une part au marché de la rénovation.

Selon les énergéticiens, les artisans partenaires doivent soit reverser une commission pour chaque apport d’affaire, soit payer une licence de marque annuelle.

Certains sont même allés jusqu’à co-concevoir des systèmes de chauffage afin de les vendre en exclusivité aux installateurs partenaires moyennement une rétribution de marge. Bien sûr, ces produits sont conçus pour favoriser le marché principal de l’énergéticien en question. C’est le cas d’EDF qui n’avait pas de solution performante à base d’électricité (PAC) à proposer pour remplacer les vieilles chaudières fioul et gaz dans les maisons mal isolées. Le groupe se lança alors dans la conception, en partenariat avec Stiebel Eltron, d’une pompe à chaleur à très haute température spécialement prévue à cet effet… Dans ce cas précis, l’initiative a avorté car la machine n’était pas encore assez performante non plus…

Méfiez-vous donc des conseils des énergéticiens !

En conclusion, nous pouvons dire que :

  • Pour les vendeurs d’énergie, peu importe la qualité du diagnostic pour le client tant que ses intérêts sont servis. Le diagnostic est donc fait à la va-vite (« de visu et en direct ») et essentiellement marketing : des logiciels très simplifiés, peu de responsabilité etc.
  • L’expert est « juge et partie » (parfois sans le savoir !). Il va nécessairement favoriser des solutions électriques pour EDF, gaz pour GDF, fioul pour Association CHAUFFAGE FIOUL etc. En effet, les outils logiciels sur lesquels sont basés les diagnostics ont tous été réalisés (ou adaptés) par les centres R&D des énergéticiens et les méthodes de calculs ont tendance à favoriser les technologies qui les intéressent par rapport à d’autres.
  • Les partenaires installateurs choisis sont sélectionnés pour favoriser une énergie par rapport aux autres (c’est le cas par exemple des chauffagistes « labélisés » Qualifioul pour l’association Chauffage Fioul).

Leur démarche est donc avant tout pécuniaire et peut aller quelquefois à l’encontre de l’intérêt du client

Il est bien évident que les vendeurs d’énergie font leurs choix stratégiques en fonction d’une recherche de rentabilité maximale pour leur entreprise. Notamment, contre toute attente, proposer à leurs clients de faire des économies d’énergie est donc une activité très lucrative au final.

En écoutant les recommandations des vendeurs d’énergie, le client n’est jamais sûr de faire les meilleurs choix en fonction de son habitat et de ses besoins propres.

Une solution peut être de faire appel à des indépendants, par exemple :

  • Les espaces info-énergies (mis en place par l’Ademe) qui répondent gratuitement aux particuliers par téléphone
  • Des bureaux d’études thermiques experts qui pourront vous accompagner en profondeur dans tous vos projets tout en ne considérant que votre intérêt (ex : Sénova)

Tout comprendre sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) !

L’origine : Une relance des économies d’énergie

A la suite de l’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi fixant les grandes orientations énergétiques de la France), l’Etat décide qu’une relance des économies d’énergie est nécessaire notamment pour les secteurs tels que le logement, les bureaux, les commerces et les transports. En effet, ces secteurs possèdent d’importants gisements d’économie d’énergie. Il faut alors trouver un moyen efficace de sensibiliser et de modifier le comportement des particuliers en matière d’économie d’énergie.  Aussi incongrue que cela puisse paraitre, l’état a demandé aux vendeurs d’énergie eux-mêmes de faire des économies d’énergie ! L’idée de certificat d’économie d’énergie, obligeant les vendeurs d’énergie à réaliser un « quota » d’économies pendant une période donnée, émerge alors.

Comment ça marchait jusqu’à présent ?

Le principe général du certificat d’économie d’énergie est simple, il oblige les producteurs et distributeurs d’énergie, appelés les « obligés », à réaliser des économies d’énergie, et d’encourager les autres acteurs, les « non obligés », à en faire de même par l’obtention d’un certificat.

Plus précisément, les obligés ont quatre solutions :

  • ils peuvent inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations et des « aides » financières (aides aux travaux, prime pour l’achat d’équipement etc). Après avoir fait certifier ces investissements auprès de l’autorité publique, les obligés reçoivent des certificats distribués en fonction d’un forfait calculé en kWh.
  • ils peuvent réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments si ceux-ci ne sont pas déjà soumis à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre.
  • ils ont aussi la possibilité d’acheter ces certificats à d’autres entreprises lorsque cela s’avère plus rentable.
  • Enfin, ils peuvent préférer payer une pénalité (2 centimes d’euro/kWh) au trésor public plutôt que de réaliser ces économies.

Les résultats « positifs » de la première période ?

Le dispositif CEE a été assez efficace si l’on considère les chiffres. En effet, les vendeurs d’énergie ont fait économiser 65 Twh cumac (cumulé actualisé) à leurs clients en trois ans alors que l’objectif initial était de 54 Twh cumac. La création d’un marché de CEE a permis de réaliser des actions écologiques au moindre coût pour les vendeurs d’énergie, pour les consommateurs et pour l’Etat. Alors qu’à grande échelle, il est difficile de faire adopter un comportement « ecofriendly » aux particuliers, les vendeurs d’énergie ont utilisé efficacement leur relation privilégiée avec leurs clients afin de les convaincre d’agir de façon plus écologique grâce notamment à des incitations financières.

Qu’est-ce qui a changé avec le Grenelle II ?

La première période de CEE s’achevant en juin 2009, de nouveaux objectifs et de nouveaux principes ont été définis par le Grenelle 2. L’Etat a mis la barre bien plus haute que pour la première période : les économies d’énergie doivent s’élever à 345 Twh pour les trois ans à venir.

Des limites au système des CEE avec des modifications bien critiquées …

Au-delà d’un objectif beaucoup plus ambitieux, plusieurs changements interviennent :

  • Le nombre de revendeurs de certificats a été réduit. Avant toute personne morale pouvait émettre une demande de CEE dès lors qu’elle réalisait une économie d’énergie ou qu’elle remplaçait une source d’énergie non-renouvelable par une source d’énergie renouvelable. Dorénavant, seuls les obligés, les collectivités, les bailleurs sociaux et l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pourront prétendre aux CEE. C’est dont un coup dur pour les propriétaires particuliers qui ne pourront plus revendre ces CEE aux obligés dont EDF ! EDF (via Bleu Ciel) récupérera le bénéfice directement pour leur compte…
  • Enfin, les CEE ont été élargis aux distributeurs de carburants.
    Cette mesure semble perdre le sens initial des CEE. En effet, les distributeurs  de carburants ne disposent d’aucun levier qui leur permettraient d’influencer le comportement des automobilistes. Ce qui est plus grave, c’est que les vendeurs de carburants préfèreront alors payer les pénalités au Trésor Public plutôt que de respecter les objectifs définis en terme d’économies d’énergie, ce qui aura évidemment des répercussions sur le prix du carburant et donc sur les ménages…

Découvrez comment réaliser des économies d’énergie chez vous !