Les aides financières en plus si vous faites labelliser BBC !

Quels sont les avantages du BBC ? Faire construire ou acquérir un logement BBC plutôt qu’un logement classique présente certains avantages. Outre les économies d’énergie et le faible impact sur l’environnement, cela permet d’avoir le droit à des aides financières spécifiques. Nous allons donc faire le point sur ces aides réservées au BBC.

Les différentes aides « spéciales BBC »

Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ)

Tout d’abord, le Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) qui permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement par des ménages dits « primo-accédants », est bonifié de 15 000€ pour un ménage de trois personnes ou moins, et de 20 000€ pour un ménage de quatre ou plus. Rappel : Sont primo-accédants les ménages qui n’étaient pas propriétaires du logement pendant les deux années précédents l’acquisition ou la construction.

Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt

Le Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE) est majoré et sa durée allongée dans le cas d’une construction BBC. Au lieu de 30% pour la 1ere annuité, et 15% pour les quatre suivantes, vous pouvez bénéficier de 40% pour les sept premières annuités.

La loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie, est majorée de 10% par rapport à la loi Scellier classique, qui, rappelons-le, s’adresse à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois qui suivent la fin de l’achèvement des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt égale à un taux (voir ci-dessous) fois le prix de l’acquisition sur neuf ans. Ce taux dépend de la date de construction ou d’acquisition :

  • Pour un logement construit ou acquis en 2010, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25%
  • Pour un logement construit ou acquis en 2011, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25% (au lieu de 15%)
  • Pour un logement construit ou acquis en 2012, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 20% (au lieu de 10%)

Exemple d’un logement BBC construit en 2011

Un investisseur achète un logement BBC pour le louer pendant neuf ans dont le prix d’acquisition est de 200 000 €. Il bénéficiera alors de 200 000 * 25% = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans soit 50 000 €/9 =5 556 € par an.

Si le logement n’était BBC, il aurait économisé seulement 30 000 € sur neuf ans.

Exonération de taxe foncière

Enfin, d’après la loi finance 2009, une mesure du Grenelle de l’Environnement, les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPIC) ont la possibilité d’exonérer de 50 à 100% la taxe foncière sur les maisons individuelles basse consommation. Pour y avoir le droit la maison doit être labellisée BBC et neuve, c’est-à-dire construite à partir du 1er janvier 2009. La durée de l’exonération est fixée par la collectivité territoriale et l’EPIC mais est au minimum de 5 ans.

Un rappel sur toutes les aides économiques et financières qui existent pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements  « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

A quelles aides puis-je prétendre ?

Découvrez tout de suite l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour rénover ou construire votre habitation en cliquant ici.

Comment faire de mon habitation ou de mon projet de construction un logement BBC ?

Pour savoir comment faire de votre logement un logement BBC, ou être accompagnés dans la démarche, cliquez ici.

L’éco-prêt à taux zéro, un formidable levier pour réaliser ses travaux d’économie d’énergie : 100 000 propriétaires l’ont déjà compris

L’éco-prêt à taux zéro qui permet aux particuliers de financer des travaux d’économies d’énergie, vient de fêter sa 100 000e signature.

Mis en place, il y a moins d’un an, cet engagement du Grenelle Environnement permet d’obtenir un logement plus économe, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro possède un triple avantage :

  1. Avec l’éco-prêt à taux zéro, la durée d’amortissement de votre investissement diminue. Si vous bénéficiez en outre du crédit d’impôt, cette durée se réduit encore.
  2. Tout le monde ne peut pas financer de gros travaux sans prêt… mais avec un prêt à taux zéro votre effort financier sera raisonnable. Et une fois le prêt remboursé, vous bénéficierez à plein des économies !
  3. Meilleur confort, consommations, rejets de gaz à effet de serre et charges en baisse, valeur immobilière en hausse : vous gagnez sur tous les tableaux.

Attention toutefois : Il ne suffit pas d’utiliser l’éco-prêt à taux zéro, mais encore faut-il bien l’utiliser.(« Un succès en trompe l’oeil » d’après Que Choisir)

Pour être sûr de réaliser les travaux les plus adaptés à votre habitat et à vos besoins, faites appel à des experts thermiciens indépendants qui réaliseront pour vous le carnet énergétique de votre habitat.

Les modalités d’obtention de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Les banques françaises ont accordé 75.000 éco-prêts depuis son lancement en avril 2009 ; ces prêts permettent de financer à taux zéro des travaux de rénovation énergétique à moindre coût aux domiciles des particuliers, comme par exemple des travaux d’isolation ou de chauffage.

En 2010, l’Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu’il s’agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé. Son montant maximum varie de 20 000 de 30 000 € selon l’étendue des travaux réalisés. La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Pour savoir comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux, cliquez ici !

Enfin, il est toujours bon de rappeler qu’il ne s’agit pas de bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, encore faut-il bien l’utiliser !

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL
  • Crédit du Nord
  • Banque Chalus
  • KUTXA Banque

Aide de solidarité écologique : une nouvelle subvention pour la rénovation des logements

Annoncée ce mardi 26 janvier, une « aide de solidarité écologique » prend désormais place aux côtés de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt écologique au sein de la liste des diverses aides environnementales. Destinée à la rénovation thermique d’un bien immobilier, cette subvention s’adressera principalement aux propriétaires les plus modestes.

Selon une enquête menée par l’Insee (l’Institut nationale de la statistique et des études économiques), 15% des ménages français consacrent près de 10% de leurs revenus à régler leur facture de chauffage. Les bénéficiaires de cette nouvelle subvention écologique sont donc à chercher parmi cette tranche de population, mais tous n’y auront pas droit. Selon les propres termes de Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Ecologie, seuls les propriétaires en « forte précarité énergétique » devraient être concernés. Il s’agirait là de quelques 300.000 ménages aux revenus modestes, souvent âgés et disposant d’un bien immobilier à rénover (notamment en terme d’isolation).

Administré par l’Anah (l’agence nationale de l’habitat), un « Fond national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » devrait se voir doté d’une enveloppe globale de 1,25 milliards d’euros. Pouvant distribuer cette « aide de solidarité écologique » aux propriétaires précaires jusqu’à la fin de l’année 2017, ce Fond national devrait également, selon le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, « faciliter l’accès des plus modestes à l’éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l’environnement ».

Dans le principe, cette subvention sera être allouée au financement de travaux permettant une réelle économie énergétique (l’objectif visé étant une économie d’au moins 30%). Un audit énergétique préalable (reste à préciser s’il s’agira d’un simple DPE ou d’un audit thermique approfondi) sera donc nécessaire afin d’identifier les logements éligibles et d’établir les travaux envisageables.

25 % du montant des travaux en subvention cumulable avec le crédit d’impôt

L’ « aide de solidarité écologique » prendra la forme d’une subvention d’au maximum 3.000 euros ainsi que d’une prise en charge de 25% du montant des travaux. Pour une rénovation thermique évaluée à 20.000 euros, l’aide ainsi allouée sera donc de 8.000 euros.

Cette subvention sera complémentaire du crédit d’impôt « développement durable ». Les propriétaires concernés pourront en outre, grâce au « Fond national d’aide à la rénovation thermique », bénéficier d’une avance, sous forme de prêt à taux zéro, sur le montant de ce crédit d’impôt. Cette avance devrait permettre, nous explique le dossier de presse transmis par le ministère, « d’éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l’attribution du crédit d’impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable ».

Rénovez sans vous tromper !

Toutes les aides financières spécifiques pour les bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC – Effinergie)!

Rénover un logement et pour le rendre à basse consommation (BBC – Bâtiment Basse Consommation) peut s’avérer très intéressant pour de multiples raisons.

En effet, il existe de nombreuses aides financières supplémentaires si vous décider d’engager ce type de rénovation (avec un objectif BBC).

Guide des aides économiques et financières pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements à haute performance énergétique « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

Comment faire ?

Pour savoir quels travaux réaliser chez vous (cliquez ici pour la rénovation et ici pour la construction) afin de faire de votre logement un logement « BBC-Effinergie », tournez vous vers un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers qui saura guider efficacement et vous permettre d’obtenir le label « BBC-Effinergie ».