Tout comprendre sur le nouveau PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus)

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) deviendra le prochain dispositif phare d’aide à l’accession à la propriété. Il s’agit d’une nouvelle version du Prêt à Taux Zéro (PTZ), avec des mesures beaucoup plus simples et plus efficaces.

Qu’est-ce que le PTZ+ ?

Le PTZ+ est une aide que l’Etat octroie aux primo-accédants pour favoriser l’accession à la propriété. Il permet de bénéficier d’un prêt avec 0% d’intérêts pour l’acquisition, la construction, ou la rénovation d’un logement destiné à être la résidence principale de l’emprunteur. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011, et prendra la place des trois principaux dispositifs d’aide actuels dont il s’inspire, à savoir le PTZ, la déduction des intérêts sur les emprunts immobiliers, et le pass foncier.

La différence entre le PTZ et le PTZ+

A la différence du PTZ actuel, cette nouvelle formule se veut être un soutien à l’accession à la propriété plus efficace et plus simple. A cet effet, le PTZ+ supprime les conditions de ressources du PTZ classique, et s’adresse à tous les primo-accédants sans exception. Il devient ainsi accessible à toutes les catégories de ménages, qu’ils soient modestes ou aisés. Par ailleurs, afin de mettre tous les foyers sur un pied d’égalité, le PTZ+ tient compte de leur composition, et propose des montants proportionnels à la taille des ménages. Les majorations sont alors calculées à partir d’un coefficient familial. A part cela, le PTZ+ comporte également un zonage géographique, qui lui permet de s’adapter aux différentes réalités du marché immobilier. Elle comptera notamment quatre zones (A, B1, B2, C) contre trois dans le PTZ classique. Enfin, comme la plupart des dispositifs d’aide immobilière, le PTZ+ ne manque pas de promouvoir les logements écologiques. A cet effet, il ouvre droit à un montant plus important pour tout emprunt destiné à l’acquisition d’un bien à basse consommation.

Le PTZ+ : une aide pour qui ?

Le PTZ+ s’adresse à tous les ménages primo-accédants, quel que soit leur niveau de revenu. Il n’est accessible qu’aux personnes qui acquièrent pour la première fois une résidence principale. A cet effet, l’emprunteur ne peut être, ou avoir été, propriétaire de sa résidence principale, du moins au cours des deux dernières années précédant la demande. Une fois propriétaire, il est tenu de rattacher son foyer fiscal à sa nouvelle résidence, et d’y demeurer pour une durée de un an au moins après l’acquisition ou l’achèvement des travaux.

Que ce soit dans le neuf ou l’ancien, le PTZ+ est ouvert à trois types d’opérations : ce peut être l’aménagement d’un bien inadapté à l’habitation en un logement habitable, une opération d’achat, ou la construction d’un logement neuf. A noter que dans le cadre d’une nouvelle construction, le PTZ+ peut inclure les droits de construire et l’acquisition du terrain. Ainsi, qu’il s’agisse d’une construction, d’une acquisition, ou d’une rénovation, le fait d’être primo-accédant constitue la principale condition d’accès au PTZ+.

Le montant accessible en PTZ+

Comme les conditions de ressources ont été supprimées, le PTZ+ prend en compte le revenu et la composition du ménage pour déterminer le montant et la durée du remboursement du prêt. Quant à l’emprunteur, il  peut accéder à un certain pourcentage du montant total de son acquisition, avec une limite de plafond. Ce pourcentage varie en fonction du statut du logement (neuf ou ancien), de sa localisation (zone A, B1, B2, C), de sa performance énergétique, et du nombre de personne composant le ménage emprunteur. Les tableaux suivants récapitulent les montants accessibles dans le cadre du PTZ+.

Pourcentage du prêt accessible par rapport à la localisation du bien et à sa performance énergétique :

Dans le neuf :

Zone BBC Non BBC
A 40% 30%
B1 35% 25%
B2 30% 20%
C 20% 15%

Dans l’ancien :

Zone Performance énergétique (A à D) Hors performance énergétique (E à G)
Toutes les zones 20% 10%
HLM 25% 15%

Plafond du prêt en fonction de la taille du ménage de l’emprunteur et de la localisation du bien:

Dans le neuf :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000 117 000 86 000 79 000
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Dans l’ancien :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €

Exemple : J’achète un logement neuf aux norme BBC à Versailles dont la valeur est 500 000€ En prenant un exemple, le montant du PTZ+ s’élève donc à 40% du coût de l’opération pour l’acquisition d’un logement neuf aux normes BBC, dans la zone A ; et le plafond de l’emprunt sera de 156 000 euros, si l’investisseur est une personne seule.

Le PTZ+ : un dispositif avantageux pour les constructions à basse consommation et les rénovations énergétiques

Si le PTZ+ s’ouvre à toutes les opérations possibles pour devenir propriétaire (construction, acquisition, rénovation), il est surtout avantageux pour les achats de logements à basse consommation et les opérations de rénovation énergétique. En effet, le PTZ+ offre ses meilleurs pourcentages dès lors qu’il s’agit d’un logement performant énergétiquement, que ce soit dans le neuf (niveau BBC) ou l’ancien (classes énergétiques supérieures).

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Source : Ministère du développement durable

Nouveau crédit d’impôt pour les installations de solaire photovoltaïque à compter du 1er octobre 2010

panneaux solaires photovoltaïquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques ouvre droit à différentes aides fiscales de l’Etat. Il s’agit principalement de l’aide de l’Anah, du taux réduit de TVA sur les matériaux et la main d’œuvre de l’installation, et du crédit d’impôt photovoltaïque. Concernant ce dernier, il vient de faire l’objet d’un remaniement : le taux du crédit d’impôt a été officiellement revu à la baisse le 29 septembre dernier.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques ?

Le crédit d’impôt photovoltaïque est une aide que l’Etat octroie aux propriétaires désireux d’intégrer des panneaux solaires photovoltaïques à leur logement. Pour en bénéficier, il faut que le propriétaire occupe ledit logement, et que l’électricité produite ne dépasse pas la moitié de sa consommation énergétique. A l’origine, ce crédit d’impôt correspondait à 50% du montant total de l’investissement hors main d’œuvre, avec un plafond de 16.000 euros pour un couple et 8.000 euros pour un célibataire. Ce montant pouvait être majoré en fonction du nombre de personnes à charge.

Le nouveau taux du crédit d’impôt photovoltaïque

Depuis le 29 septembre dernier, le taux du crédit d’impôt photovoltaïque a connu une baisse. Il a été réduit de moitié, ce qui le ramène à 25% du montant investi hors main d’œuvre. Cette réduction a été brusque et soudaine pour éviter les effets d’aubaine que l’annonce d’une future baisse peut entraîner.

Impacts de la réduction du crédit d’impôt sur la rentabilité d’une installation photovoltaïque

Côté rentabilité, il est certain que cette décision provoque un grand changement. En effet, elle rend l’investissement un peu plus coûteux. Par exemple, pour un couple qui souhaite installer des panneaux d’une valeur de 22 000 euros : avant, avec le taux de 50% plafonné à 16 000 euros, l’investissement net s’élevait à 14 000 euros, alors que suite à cette baisse, le montant de l’investissement net revient à 18 000 euros. Certes, l’installation est nettement plus chère, mais avec le prix de rachat de l’électricité par EDF, un tel investissement reste très rentable. Cela peut en effet rapporter jusqu’à 2000 euros par an. Ce revenu permettra alors d’amortir le coût des panneaux en 9 ans. Après cela, les installations photovoltaïques deviendront des sources de revenu supplémentaire pour le propriétaire.

En bref, il est évident que la baisse du crédit d’impôt photovoltaïque rend les travaux plus coûteux, néanmoins, en plus d’agir pour l’environnement, investir dans la photovoltaïque demeure un investissement rentable. Par ailleurs, il est à noter que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en intégrés au bâti peut être une bonne occasion pour refaire l’isolation et/ou l’étanchéité de la toiture.

Si vous souhaitez savoir quels sont les travaux les plus pertinents par rapport à votre habitat et à votre besoin, (que ce soit en photovoltaïque ou pour tout autre travaux), vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques qui saura vous faire bénéficier de son expertise neutre et objective afin de rénover sans vous tromper.

Comprendre la TVA à 5,5% dans le bâtiment

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% peut bénéficier au propriétaire occupant, au locataire, au bailleur, au syndicat de copropriété et aux sociétés civiles immobilières. En gros, tout le monde !

Sous quelles conditions ?

1 – Les travaux doivent concerner des logements d’habitation (résidences principales ou secondaires) construits au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation.

2 – Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qui appliquera alors la TVA à 5.5% sur sa facture si vous réunissez les conditions. Si vous acheter les produits par vous-même et séparément de la pose, vous ne pourrez alors bénéficier du taux réduit que sur la prestation de pose. En revanche, vous pourrez bénéficier du taux réduit sur le matériel et la pose si ces deux éléments figurent sur la même facture.

3 – Tous les travaux doivent être des travaux de rénovation. En aucun cas, le taux réduit ne peut s’appliquer sur des travaux de construction, d’extension, de surélévation, ou de très grosses rénovation (plus de la moitié du gros œuvre est rénovée ou plus des 60% du second œuvre) qui s’apparentent alors plutôt à des travaux de construction neuve!

Notamment, les travaux de rénovation énergétique des logements peuvent tout à fait bénéficier de la TVA à 5.5 %. Profitez-en !

Quelles sont les réformes envisagées ?

Contrairement à ce qu’avait annoncé Jean-Louis Borloo courant juillet, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements d’habitation sera conservée au moins jusqu’à fin 2011 !

Pour profiter de cette TVA à 5,5% et réaliser des travaux d’efficacité énergétique, cliquez ici!

Des précisions (non officielles) sur les évolutions de la fiscalité verte pour 2011

D’après Les Echos du 6 septembre, le crédit d’impôt en faveur des travaux d’économies d’énergie sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques de 50%. Ses arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon, qui prévoirait des économies de l’ordre de 600 millions d’euros minimum.

Quelles sont les aides concernées?

Ces réductions d’avantages fiscaux concernent :

  • Le crédit d’impôt dit « développement durable » qui sera réduit de 10%, à partir du 1er janvier 2011. Cet avantage fiscale bénéficie aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergies (attention il y a une liste de travaux éligibles, qui, par ailleurs devrait être réduite très prochainement) dans leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou non. Pour ne prendre que deux exemples, les pompes à chaleur, alors subventionnées à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% et l’installation d’un double vitrage offrira un crédit d’impôt de 22,5% contre 25% aujourd’hui.
  • Le crédit d’impôt des installations photovoltaïques passera de 50% à 25% de l’investissement.

Pour quelles raisons ?

Si le gouvernement veut réduire la fiscalité verte c’est en raison même de son succès!

  • Des économies : Le crédit d’impôt développement durable a couté deux fois plus que ce que le gouvernement avait prévu en 2009 (2,8 milliards d’euros). Réduire ce crédit d’impôt de 10% permettra au gouvernement de réduire ses dépenses à 600 millions d’euros, en 2011. La réduction concernant les installations photovoltaïques entrainera, elle, une économie de 400 millions d’euros par an.
  • Freiner l’engouement : La fiscalité verte a été un tel succès, que les objectifs, définis par le Grenelle de l’environnement pour 2020 concernant le crédit d’impôt sur le photovoltaïque et les travaux d’économie d’énergie en général, seront atteints en 2011 ! Ces fortes incitations fiscales n’ont donc plus de sens pour le gouvernement. Enfin, la fulgurante croissance du photovoltaïque en France entraine des files d’attente et « atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF ».

Cependant, le ministère du budget affirme que rien n’est décidé et que les décisions seront prises à la mi-septembre. De plus, comme nous l’évoquions dans notre article « Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie », le ministère de l’Ecologie soutient, une nouvelle fois, ne pas vouloir raboter la fiscalité verte à tout prix mais « allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, afin de les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux  (…) Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse ».

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement.

Pour ne pas vous tromper dans vos travaux d’économie d’énergie et profiter au mieux de toutes les aides disponibles, faites appel à un bureau d’études thermiques qui sera vous apporter un conseil d’expert, clair, neutre et objectif.

Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie

Un état qui cherche à faire des économies …

En ces temps de crise, le ministre du budget François Baroin a annoncé le 6 juillet 2010 que l’Etat devra réaliser 14 milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Le budget du ministère du développement durable sera certainement le plus touché par ces réformes fiscales.

En effet, les différentes aides mises en place par l’Etat concernant l’écologie et plus particulièrement les travaux de rénovation énergétique  ont eu un succès bien plus important que ce que le ministère avait prévu. Par exemple, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, alors évalués à 1 milliards d’euros par le ministère, a coûté  2,8 milliards d’euros à l’Etat. Cette fiscalité verte a véritablement séduit les ménages notamment dans la filière du photovoltaïque, jugée en « surchauffe ».

Un coup de rabot sur les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie ?

Selon un article du journal Les Echos du 9 juillet 2010, Jean-Louis Borloo ministre de l’écologie et du développement durable, aurait proposé un plan de réduction de la fiscalité verte. Des réductions d’un milliard d’euros en 2011 et de 2 milliards d’euros en 2012 seraient envisagées (par rapport à 2010). Certains crédits d’impôts seraient fortement réduits voire supprimés. De plus,  la liste des travaux éligibles donnant droit à la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment serait modifiée : seuls les travaux de rénovation énergétique pourront désormais bénéficier de cette TVA.

Ou plutôt un recentrage des aides d’état sur les travaux d’économie d’énergie

Interrogé, Jean-Louis Borloo ne confirme pas les chiffres de réduction fiscale annoncés par Les Echos mais reconnait vouloir réduire la liste des matériaux bénéficiant de la TVA à 5,5%. En effet, en limitant cette TVA aux matériaux 100% « verts », le ministère espère encourager la réalisation de travaux plus écologiques. Par ces termes, nous comprenons que la TVA à 5.5% ne serait maintenue que pour les travaux de rénovation énergétique (jusqu’à présent, la TVA à 5.5% concerne tous les travaux de rénovation, comme par exemple la rénovation de salle de bain, peinture etc.).

M. Borloo affirme aussi sa volonté de s’entretenir avec les professionnels de filières en « surchauffe ». Certaines filières ont connu un tel succès depuis ces dernières années (voir graphique photovoltaïque ci-contre) que le marché a été envahi par des professionnels pas toujours très scrupuleux qui peuvent préconiser des travaux inadaptés aux besoins des particuliers …

Dans le choix difficile que doit maintenant faire l’État entre la réduction des niches fiscales onéreuses et la poursuite des objectifs du grenelle de l’environnement, l’état semblait hésiter. Ils compte finalement faire les deux : réduire les aides coûteuses non liées à la poursuite des objectifs du grenelles (TVA 5.5% sur  les travaux de rénovation non énergétique) tout en conservant au moins en partie les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie (TVA 5.5% et crédit d’impôt).

Lancez-vous dans des travaux d’économie d’énergie avant les éventuelles réformes!

D’après M. Borloo des « pistes de réflexions » sont engagées mais rien n’a été décidé pour le moment. Il faudra donc attendre la rentrée 2010 pour en savoir plus.

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’été/automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement. Sans parler des énergies dont le prix continue d’augmenter

Découvrez ici quoi faire pour rénover sans vous tromper votre logement en fonction de vos besoins, de vos contraintes et de votre habitat.