La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : « Grenelle Environnement 2012 » enfin présentée par Borloo

« On passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs »  Benoist Apparu

Ca y’est !  La RT 2012 ou Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.

Ce que nous avions prédit dans notre dernier article est confirmé, mais quelques précisions sont à apporter.

Dérogation pour les logements collectifs

Ce qui n’avait pas été prévu c’est la dérogation de + 15% de kWh/m2/an qui a été accordée aux logements collectifs. En effet, le collectif aura le droit à deux ans de sursis jusqu’au 1er janvier 2015, ce qui signifie qu’en attendant le seuil de consommation maximale est majorée de 7,5 kWh/m2/an par rapport aux maisons individuelles.

Les exigences

Niveau exigences, on retrouve les trois exigences de résultats dont nous avions parlé : Bbiomax (exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti), Cmax (exigence maximale de consommation) et une exigence sur la température intérieure en été.
Les deux cartes  ci-dessous permettent de voir les variations de Cmax selon les zones géographies pour le secteur résidentiel à gauche et le secteur public à droite.


La RT 2012 met également en avance des exigences de moyens. Il s’agit du test de la porte soufflante qui sera obligatoire dans le collectif, d’une surface minimale de baies vitrées, la généralisation des énergies renouvelables dans les maisons individuelles, la mesure (ou l’estimation) des différentes consommations d’énergie d’un bâtiment et d’une production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’auto-consommation.

L’exigence maximale de consommation, Cmax, sera toutefois modulée selon la surface du logement afin de ne pas pénaliser les petits logements. Ci-dessous, deux graphiques qui permettent de voir cette adaptation du coefficient Cmax en fonction du nombre de m2 de l’habitation.

En quoi est-elle différente de la RT 2005 ?

Cette réglementation offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments, elle est beaucoup plus claire et plus compréhensible que la RT 2005 ce qui devrait favoriser son application.

Elle permettra une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 et une baisse des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes entre 2013 et 2020.

Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée majeure du Grenelle de l’Environnement. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont insisté sur plusieurs points importants :

  • Amélioration notable de la performance énergétique de tous les bâtiments neufs
  • Gain de pouvoir d’achat pour les Français, les coûts de construction n’augmenteront que légèrement (entre 2 et 7% en 2013)
  • De nouvelles solutions techniques disponibles sur le marché
  • Un investissement rentable grâce à toutes les aides financières qui existent
  • Une économie sur 20 ans de 5000€ pour le collectif et de 15 000€ pour les maisons individuelles

Rappel du calendrier de la RT 2012

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

La France, leader en Europe

La France est actuellement le seul pays européen avec ce niveau d’ambition et ce calendrier de mise en œuvre. Même les Pays-Bas et l’Allemagne, connus pour leur lutte pour l’environnement, n’en sont pas encore là.

Il y a déjà eu 45 000 demandes de labellisation BBC depuis 2008 et de nombreux outils fiscaux sont en place pour que cette demande ne cesse d’accroitre.

Anticipez dès maintenant la RT 2012 et faites construire votre logement en BBC en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialistes des particuliers qui pourra vous conseiller de facon neutre et objective et qui pourra vous renseigner sur les aides dont vous pourrez bénéficier.

En 2020, « zéro énergie » pour les tous nouveaux bâtiments

« Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, » N. Sarkozy

Les bâtiments sont à l’origine d’environ 45% de la consommation d’énergie primaire en Europe. L’objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les bâtiments neufs devront produire leur propre énergie à partir de 2020

A partir du 31 décembre 2020, les bâtiments construits devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment : autrement dit, ils devront respecter la norme « zéro énergie » et être alimentés par des énergies renouvelables (en installant des panneaux solaires ou des pompes à chaleur par exemple).

Les bâtiments neufs publics devront respecter cette nouvelle norme d’ici fin 2018.

Plus d’aides pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Pour répondre à ces objectifs, les Etats membres devront définir d’ici juin 2011 des aides financières pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : prêts à taux réduit, réductions fiscales, assistance financière pour l’installation de compteurs intelligents…

Qu’en sera t-il des bâtiments existants ?

Les députés suggèrent également aux Etats membres de fixer des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants : cela impliquerait de viser par exemple, un pourcentage minimal de bâtiments existants atteignant le «zéro énergie» à une certaine date.

Des compteurs intelligents pour toutes les habitations neuves ou rénovées

Les députés demandent également l’installation de smartgrids, compteurs intelligents relevant vos consommations d’énergie, dans tous les nouveaux bâtiments ou ceux qui subissent une importante rénovation (c’est-à-dire lorsque les travaux couvrent plus de 25% de la surface du bâtiment ou impliquent un coût total supérieur de 20% à la valeur du bâtiment).

De nouvelles aides financières d’ici juin 2010

La Commission parlementaire devrait proposer d’ici au 30 juin 2010 des aides financières supplémentaires visant à :
– Augmenter d’au moins 15% la part des montants du Fonds européen disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique
– Etablir d’ici 2014, un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir des instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
– Des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitat ? Faites appel à un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans votre démarche : quoi faire ? dans quel ordre ? pour quel budget ?

La précarité énergétique va toucher de plus en plus de monde : Les factures de chauffage deviennent impayables…

A l’arrivée de l’hiver, mettre le chauffage n’est pas un geste anodin pour les personnes souffrant de précarité énergétique. Cette situation leur rend difficile le simple confort de s’éclairer, de se chauffer correctement. A l’origine de cette précarité thermique : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements et un endettement récurrent pour essayer de conserver un confort minimum.

C’est précisément pour aider les ménages en situation de précarité énergétique qu’un rapport a été réalisé et remis au gouvernement le 6 janvier 2010, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Selon le rapport, 3,4 millions de ménage en France soient près de 8 millions de français subiraient une situation de précarité énergétique. 87% des personnes concernées habitent un logement du parc privé et plus de la moitié d’entre elles ont plus de 60 ans.

Face à de tels chiffres, Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité a annoncé plusieurs mesures pour réduire les inégalités énergétiques en France. Parmi les mesures évoquées pour lutter contre la précarité énergétique, on trouve :

  • la mise en place de visites à domicile pour évaluer les besoins énergétiques
  • un « chèque vert » de 2500 euros pour aider les ménages à faire face aux consommations d’énergie en réaliser des travaux d’installation de chauffage et d’isolation
  • généraliser des fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique, pour mieux coordonner les actions et accompagner les ménages jusqu’à la réalisation des travaux

Près de 4 millions d’euros sur 10 ans pour faire face à cette inégalité énergétique

Pour aider les personnes en précarité énergétique à réduire leur facture d’énergie, le coût estimé s’élèverait à 3,9 millions d’euros sur dix ans dont 1,7 millions seraient payés par l’Etat. Une partie des bénéfices générés par la taxe carbone devrait y contribuer. Il s’agirait d’un traitement préventif et pas seulement curatif, afin d’éviter que les ménages ne consacrent un part trop importante de leur revenu à se chauffer et s’éclairer.

Une précarité qui va se généraliser aux classes moyennes : ce n’est plus qu’un problème de pauvres…

Face à la hausse du prix des énergies (notamment fossiles), les factures énergétiques s’annoncent de plus en plus élevées. Pour certains ménages, il est déjà très difficile de remplir sa cuve de fioul avec un fioul à 60 centimes le litre. Qu’en sera-t-il dans quelques années lorsque le fioul coutera entre 2 à 5 € le litre ? Sans parler de la taxe carbone

Il est donc indispensable d’entreprendre des travaux de rénovation afin de réduire vos consommations d’énergie. Faites appel à un bureau d’études thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans votre projet de rénovation énergétique.

Notes : Le détail des fonds sociaux d’aide aux travaux sur le site de l’Ademe

Le rejet de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel ne devrait rien changer pour les ménages : juste 6 mois de répits supplémentaires

La nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone », qui visait à encourager les ménages et industriels à réduire leur consommation d’énergie, a été annulée par le Conseil constitutionnel deux jours avant son entrée en vigueur. La taxe fixait à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone et se voulait une première étape vers un système de fiscalité verte.

Un trop grand nombre d’exemptions à la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que la loi créait une rupture de l’égalité devant l’impôt en exonérant un trop grand nombre de systèmes polluants : les plus grandes installations industrielles extrêmement polluantes et déjà soumises aux quotas européens de C02 n’étaient notamment pas concernées par cette contribution carbone.

Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre étaient ainsi soumises à la taxe carbone. Selon le conseil constitutionnel, l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre  était donc difficilement atteignable.

Un dispositif de remplacement prévu dès le 1er juillet prochain

Suite au rejet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il présenterait le 20 janvier un nouveau projet de loi prenant en compte les remarques du Conseil constitutionnel et que cette nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur le 1er juillet prochain.

Le gouvernement précise qu’il n’est en effet pas question d’enterrer cette nouvelle priorité car elle est nécessaire pour orienter le comportement des ménages et des industriels en matière de consommation d’énergie.

Concrètement, le nouveau projet de loi ne devrait rien changer pour les ménages

Conformément aux remarques du Conseil Constitutionnel, le nouveau projet de loi devrait remettre en question l’exonération de 1018 sites industriels très polluants (raffinerie, papeterie, sidérurgie…) qu’impliquait la loi sur la taxe carbone dans sa première version.

En revanche, aucun changement n’est prévu pour les ménages. Notamment, les logements chauffés à base d’électricité seraient maintenus à l’écart de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi.

 

Comment prévenir l’arrivée de cette nouvelle taxe ?

Pour prévenir l’arrivée de cette nouvelle taxe, il est nécessaire de réduire vos émissions de CO2 et donc vos consommations de chauffage, ce qui implique une bonne isolation de votre habitat. Découvrez comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ainsi que de nombreux crédits d’impôts prévus par l’état pour améliorer la performance énergétique de votre habitat.

En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro

En savoir plus sur les crédits d’impôt développement durable

Propriétaires : Obtenez le label « haute performance énergétique » en rénovant votre habitat !

Par décret du 29 septembre 2009, un label « haute performance énergétique rénovation » a été créé. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en détermine les conditions d’attribution.

Le label « haute performance énergétique rénovation » ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation.
Ils devront être conformes à un référentiel qui intègre « les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l’habitation, le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été » et, enfin, les contrôles de l’organisme qui délivre le label.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, il est précisé que le label « haute performance énergétique rénovation » comporte 2 niveaux: le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Tous deux correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Dans les deux cas, le label ne sera attribué qu’aux bâtiments ayant fait l’objet d’une certification portant sur « la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ». Une condition également exigée pour l’obtention du label HPE (Haute Performance Energétique), créé il y a trois ans et applicable aux bâtiments neufs.

Si vous voulez bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation » pour votre maison, faites appel à un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura vous guider dans les démarches et procédures.

Lien : Sénova : Expert en rénovation énergétique.