Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.

Le réchauffement climatique : comprendre les polémiques – « climato-sceptiques » contre « climato-graves »

Le réchauffement climatique est un fait : les études sur le climat montrent bel et bien que la température de la planète a augmenté de 0,7°C depuis 1980. Il est « communément admis » que cette hausse de température résulte de l’effet de serre, lui-même favorisé par les émissions de CO² de l’industrie humaine. C’est sur cette thèse (la thèse des « climato-graves ») que toutes les orientations politiques récentes sont fondées (grenelle I & II, fiscalité verte etc.).

Mais on entend parfois cette thèse battue en brèche par ceux que nous appellerons les « climato-sceptiques » qui soutiennent que les causes du réchauffement climatique sont liées à des phénomènes naturels, liés par exemple aux radiations et aux diverses éruptions du soleil. En effet, ils estiment que les gaz à effet de serre émis par les actions de l’homme sont négligeables par rapport à la quantité de CO2 déjà contenue dans l’atmosphère, et qu’ils ne sont pas à l’origine du réchauffement climatique. Ils considèrent que les « climato-graves » font partie d’un complot politico-industriel, qui vise à instaurer un climat de peur au sein de la population.

A la demande du gouvernement, l’académie des sciences a réalisé un audit de scientifiques indépendants pour comprendre les deux thèses et éclairer les politiciens : font-ils fausse route ? Ont-il tord de se baser sur la thèse des « climato-graves » dans la définition de leurs politiques ?

De cet audit, il en ressort que les « climato-sceptiques » n’ont pas publié un seul article scientifique pour prouver leur thèse, et pour cause, il sont très rarement des scientifiques spécialistes de l’étude du climat.  A l’opposé, la thèse des « climato-graves » est soutenue par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) et appuyée par de nombreuses études scientifiques (jusqu’à 928 publications scientifiques au cours de la décennie 1993 à 2003) et par pratiquement tous les climatologues. De plus, il apparait que les « climato-sceptiques » sont soutenus par des lobbys industriels, qui ont tout intérêt à ce que les gens ne changent pas leurs habitudes de consommation (notamment les lobbys du pétrole, de l’automobile, du tabac, etc.).

Les gaz à effet de serre sont bien à l’origine du réchauffement climatique

Pour conclure, l’académie des science a donc confirmé que la thèse des « climat-graves » correspondait à la réalité : nous devons donc continuer à réduire nos gaz à effet de serre pour enrayer le réchauffement climatique et les réglementations vont se renforcer dans ce sens. Notamment, alors qu’on sait faire aujourd’hui des maisons non polluantes, le bâtiment est toujours à l’origine de près du quart des émissions de gaz à effet de serre totale en France : La rénovation du parc existant d’habitations en France va faire l’objet d’importantes mesure pour réduire ces émissions.

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Comprendre les polémiques autour de la RT 2012 – Lobbys

La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression.

Les différentes polémiques autour de la RT 2012

Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques de l’ICEB (Institut pour la Conception Environnementale du Bâti), qui lui reprochent de ne pas apporter les solutions adéquates par rapport aux objectifs du Grenelle. D’après cet institut, la RT 2012 manque de solutions passives. Elle ne préconise que des solutions difficiles à mettre en œuvre (pompe à chaleur, puits canadien), ce qui favorise le tout électrique. Par ailleurs, l’ICEB dénonce aussi le mode de calcul de la consommation électrique, qui ne reflète pas du tout la consommation réelle d’un bâtiment. Entre autres, l’Institut estime que le coefficient d’équivalence en énergie primaire de l’électricité pénalise les énergies renouvelables au profit de solutions peu performantes.

D’autre part, les différents lobbys (fabricants d’équipements électriques, ou à gaz, lobbys pétroliers, …) ne cessent de faire pression pour que la RT 2012 favorise leurs business. Les syndicats de professionnels, regroupant les différents fabricants d’équipement, continuent jusqu’à aujourd’hui de demander l’amendement, voire l’annulation de la loi. C’est le cas par exemple de l’action de Gifam, qui a déposé un recours à cet effet. Ce syndicat, défenseur des fabricants d’équipements électriques, reproche notamment à la RT 2012 de discriminer le chauffage électrique. A part cela, il y a eu également les actions menées par Promotelec, Uniclima…

La RT 2012 : le centre d’une guerre des lobbys

On peut dire que la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012 ne satisfait pas tous les acteurs du bâtiment et de l’immobilier. En effet, même si la règlementation est le fruit d’un long processus et d’une longue discussion, les groupes de pressions ne cessent de tenter des recours pour la modifier ou l’annuler. On assiste alors à une véritable guerre d’influence entre les promoteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables d’une part, et les lobbys des industriels et des traditionnels fournisseurs d’énergie d’autre part.

Comment réagir face à ces polémiques ?

Même si les opinions se disent à peu près sûres que ces tentatives d’amendement ou d’annulation de la RT 2012 ne passeront pas, ces différentes pressions restent toutefois inquiétantes. En effet, si elles aboutissent, elles peuvent entraîner des modifications de la loi, et avoir des impacts sur la conformité ou non d’un projet à la RT 2012. Faire appel à des experts peut permettre de se prémunir contre ces éventuels changements. De cette manière, on est sûr d’avoir les meilleurs conseils quant aux équipements à privilégier et aux solutions les plus adéquates, afin d’atteindre les performances thermiques exigées.

Crise pétrolière, crise nucléaire, crise géopolitique… Quelles solutions énergétiques pour la France ?

C’est un fait, les pays développés ont besoin d’énergie pour fonctionner. De beaucoup d’énergie. En effet, sans énergie, aucune activité économique n’est possible : plus de transport, plus d’électricité pour les ordinateurs, plus d’usines en état de fonctionner, plus d’accès aux ressources vitales, plus de possibilité de virer les salaires sans télécommunications. Le chaos social s’installerait automatiquement.

Retour sur l’histoire des choix énergétiques de la France

Avant l’ère industrielle, l’homme a basé son développement sur les énergies renouvelables (bois, eau, vent, soleil etc.). Puis nous avons découvert les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz), plus faciles à utiliser et peu conteuses (au début!). Le développement des pays du Nord s’est largement appuyé sur cette nouvelle forme d’énergie. Mais la France ne dispose pas d’énergies fossiles sur son territoire et développait de ce fait son économie sur une énergie qu’elle ne maitrisait pas. Pour De Gaulle, cela représentait un risque inacceptable car la France était alors à la merci de tout événement qui aurait pu  contraindre son approvisionnement en énergie (guerre, raréfaction, crise géopolitique ou naturelle).

En recherche d’indépendance énergétique, le gouvernement fait alors le choix du nucléaire et les premiers réacteurs voient le jour dans les années 50. Le nucléaire présentait alors deux avantages : il sécurise l’économie française et permet l’accès à une électricité beaucoup mois chère et moins émettrice de gaz à effet de serre que dans la plus part des autres pays.

La politique énergétique française d’après-guerre sera suivie par les différentes présidences de la Vième république et le lobby nucléaire visant à encourager le développement de l’industrie nucléaire s’est considérablement renforcé. Aujourd’hui, près de 35% de l’énergie primaire consommée en France provient de nos centrales nucléaires.

La crise nucléaire : un élément nouveau dans la donne politique

La catastrophe nucléaire terrifiante que la planète vit aujourd’hui au Japon nous force, (citoyens, politiques, associations et entreprises) à prendre conscience des dangers du nucléaire : Une centrale nucléaire est comme une mine antipersonnelle géante que l’on pose chez soi. Quoi que le lobby nucléaire nous dise, on se rend compte aujourd’hui qu’il est possible qu’elle explose si un événement déclencheur suffisant arrive : un séisme majeur, un tsunami, mais aussi une attaque terroriste, inondations, erreurs humaines ?

Le nucléaire atteindrait-il ses limites plus tôt qu’on ne l’avait imaginé ? Jusqu’à présent, on pensait qu’on serait limité par les ressources naturelles en uranium (ou équivalent) et non par la prise de conscience du danger représenté par une centrale nucléaire.

La question qu’il faut alors se poser est : quelle alternative pour notre pays ?

La question est complexe. Aucune solution ne semble parfaite. Sauf… de réduire nos besoins énergétiques !

L’indépendance énergétique par la réduction des besoins

S’il n’existe pas encore de source d’énergie parfaite pour la France, il est possible de parvenir à l’indépendance énergétique en réduisant notre consommation. Et il est possible aujourd’hui de le faire sans altérer notre confort ni changer outre mesure nos habitudes.

La parabole de la maison individuelle

A titre d’exemple, prenons le cas d’une maison individuelle où la réflexion se pose de la même manière pour le propriétaire :

  • On peut choisir d’avoir une maison très consommatrice d’énergie et hésiter sur la manière de la chauffer : dois-je choisir le fioul qui atteint des sommets, dois-je choisir le gaz qui a plus que doublé ces dernières années et qui est corrélé au prix du pétrole, dois-je choisir l’électricité qui est très chère et dont le prix va encore monter, dois-je choisir une pompe à chaleur ou du solaire qui sont plus chers à l’investissement et qui ne fonctionnent pas de manière optimale par températures très froides ou s’il n’y a pas de soleil ?
  • On peut aussi choisir de réduire considérablement les besoins énergétiques de sa maison en l’isolant, en la calfeutrant et en installant des équipements de ventilation très performants. A partir du moment où la maison ne consomme presque plus rien, le débat sur la bonne source d’énergie n’a plus lieu d’être ! Quelque soit la source d’énergie, on est insensible aux évolutions du prix car elles représentent un très petit montant en valeur absolue dans le budget du ménage. De même, en cas de perte subite de revenus, on peut quand même chauffer et vivre confortablement : c’est sécurisant. Le propriétaire est alors indépendant énergétiquement. Pour aller encore plus loin, le propriétaire peut choisir de produire localement de l’électricité verte par panneaux solaires photovoltaïques et sa maison sera ainsi devenue une mini-centrale d’énergie propre, autonome et source de revenus.

J’encouragerai de toute mon énergie les initiatives allant dans le sens de l’indépendance énergétique par la sobriété énergétique car je crois qu’elle est l’issue de secours pour notre société, et ce, qu’elle se fasse à l’échelle internationale, nationale, locale, ou individuelle. C’est aussi ça la beauté de cette stratégie : à l’instar du web 2.0 ou l’internaute est acteur, l’indépendance énergétique 2.0 de la France nous rend tous acteurs à notre échelle.

Dimitri Molle est un co-fondateur du bureau d’études thermiques Sénova, spécialiste de l’énergie dans l’habitat et ingénieur diplômé de l’École Centrale Paris.

L’énergie dans le bâtiment en 2020 : les directives européennes que la France suivra (anticipe ?)

L’efficacité énergétique est en ce moment au cœur des préoccupations européennes. C’est pourquoi elle a adopté une stratégie énergétique, intitulée  « Energie 2020 ». Ce document a été présenté au public le 10 novembre 2010. Il renferme les principaux objectifs et plans d’actions de l’Europe en matière d’énergie et de changement climatique pour les dix prochaines années.

Les objectifs européens en matière d’énergie et de changement climatique à l’horizon 2020

La stratégie « Energie 2020 » comprend cinq principaux objectifs, listés ci-après.

– Améliorer l’efficacité énergétique de l’Europe :

L’Europe ambitionne de réaliser une économie d’énergie de 20% d’ici 2020, la priorité étant surtout d’améliorer l’efficacité énergétique dans toute l’Union Européenne. Pour cela, la stratégie « Energie 2020 » s’intéresse tout particulièrement aux secteurs les plus énergivores (les bâtiments et les transports). Des incitations à l’investissement et de nouveaux instruments financiers sont notamment prévus pour encourager les particuliers et les entités locales à rénover et à adopter des mesures d’économies d’énergie.

– Atteindre une intégration des marchés européens de l’énergie :

Dans cette optique, l’Europe veut instaurer un marché intérieur de l’énergie. Elle projette notamment de développer ses infrastructures énergétiques, et prévoit la participation financière de tous les Etats membres. 1000 milliards d’euros devront ainsi être investis pour atteindre cet objectif d’ici 2015.

– Responsabiliser les consommateurs afin d’assurer une énergie sûre et abordable :

A cet effet, l’Europe prévoit d’adopter les dispositions qui s’imposent afin d’offrir aux consommateurs une énergie sûre et abordable. Des mesures sont alors prévues pour permettre davantage de transparence au niveau des factures d’énergie, la comparaison des prix et le changement de fournisseur.

– Placer l’Europe à la pointe de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie :

En effet, la compétition sur le marché des technologies énergétiques est rude, particulièrement sur le plan international. Pour faire face à cette concurrence, l’Europe prévoit de développer ses recherches. Elle vise à devenir un leader en la matière, et à asseoir sa compétitivité.

– Étendre les partenariats énergétiques et coordonner une politique énergétique à l’égard des pays tiers :

Par cela, l’Europe projette de coordonner sa politique énergétique à celle de ses principaux partenaires. Elle prévoit également d’étendre le marché de l’énergie aux pays voisins qui souhaiteraient y participer, et d’intensifier ses coopérations avec les pays tiers.

« stratégie 2020 » : Quel impact pour les particuliers ?

Bien que ces nouvelles mesures semblent appartenir à la haute sphère, elles vont bel et bien impacter les acteurs des secteurs concernés. En effet, afin de participer à l’atteinte des objectifs, la France va devoir accorder sa législation avec ces directives européennes. Elle a d’ailleurs déjà avancé dans ce sens avec le Grenelle de l’Environnement (réduire de 38% sa consommation énergétique d’ici 2020, et réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre pour le secteur du bâtiment) ; et prévoit de se fixer des objectifs encore plus ambitieux.

Plus concrètement, la législation française avance petit à petit vers la généralisation des bâtiments beaucoup plus performants en matière d’énergie. La nouvelle Règlementation thermique RT 2012 commencera notamment à s’appliquer prochainement. Sur ce point, ses exigences normatives vont s’amplifier, pour aboutir à la généralisation des constructions à énergie positive d’ici 2020. Par ailleurs, la rénovation énergétique qui est déjà largement encouragée au niveau du parc de bâtiment existant pour être être de plus en plus réglementée.

Afin de ne pas subir les prochaines réglementations, vous pouvez entamer dès aujourd’hui des travaux de rénovation énergétique et cela permettra à votre logement de ne pas devenir rapidement obsolètes. Vous pouvez pour cela obtenir des aides financières et fiscales de l’état ou être accompagné dans votre projet de façon neutre et objective.