Tout savoir sur la RT 2012 (prochaine réglementation thermique) !


Les réglementations thermiques fixent une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. La RT 2012 est la nouvelle réglementation à l’ordre du jour, elle remplacera bientôt la RT 2005, en vigueur depuis 2006. Cette nouvelle réglementation, mise en œuvre par le Grenelle de l’Environnement, est encore en cours d’élaboration. Les associations écolos sont d’ailleurs assez inquiètes face à la tournure que prennent les choses. En effet, cela fait plus de 4 mois que les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux groupes de travail et aujourd’hui l’Etat n’a toujours pas donné de nouvelle alors que les textes de loi auraient du voir le jour au premier trimestre 2010.  Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), une conférence devrait avoir lieu avant le 14 juillet pour présenter la nouvelle réglementation. Enquête sur ce qui devrait sortir.

Quelles sont les grandes lignes de la RT 2012 ?

La RT 2012, qui reprend le niveau de consommation requis par le label BBC Effinergie pour le logement, repose sur trois objectifs principaux:

  • Réduire la consommation d’énergie primaire des constructions neuves afin que celle-ci ne dépasse pas 50 kWh/m2/an et cela comprend le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires
  • Durcir les normes concernant les émissions de CO2
  • Améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs afin d’arriver à des bâtiments à énergie positive d’ici 2020

Dates de mise en application :

L’article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 aout 2009, avait imposé que la RT 2012 soit appliquée à partir de 2012 pour les bâtiments résidentiels et à partir de 2010 pour les bâtiments publics et du tertiaire.

Cependant, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, a déclaré mardi 30 mars, que la mise en application de la nouvelle règlementation thermique dans le secteur public serait reportée au 1er juillet 2011.

Finalement :

  • Pour les bâtiments publics et les bâtiments privés du tertiaire la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er juillet 2011
  • Pour les bâtiments résidentiels, la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er janvier 2013

Aspect technique : quels sont les coefficients en jeu ?

Les deux coefficients à prendre en compte dans la RT 2012 sont le Besoin bioclimatique (Bbio) et la Consommation (C).

Le Bbio est un coefficient qui correspond aux besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage. Il ne doit pas dépasser une valeur maximum, que le maitre d’ouvrage doit s’engager à respecter sans quoi il ne pourra pas se lancer dans les travaux.

Le deuxième coefficient correspond aux exigences de consommation d’énergie primaire (Ep)

Ces deux coefficients seront calculés grâce aux logiciels du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), qui sont en cours d’élaboration.

La future réglementation thermique imposera donc que tout bâtiment neuf respecte trois exigences :

  • Une exigence de consommation Cmax en valeur absolue
  • Une exigence sur les besoins du bâtiment Bbiomax en valeur absolue
  • Une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.

Ce qui change par rapport à la RT 2005 :

Ce tableau met en évidence la différence entre les exigences prévues pour la RT 2012, et celles en vigueur aujourd’hui :

La valeur moyenne est toutefois à moduler selon la zone géographique du bâtiment, ses caractéristiques, son usage et ses émissions de gaz à effet de serre.

Qui est en charge de l’élaboration de la RT 2012 ?

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) travaille sur l’élaboration de la RT 2012 depuis septembre 2008. 12 groupes de travail thématiques, qui sont chacun constitués de 20 à 25 représentants de professionnels du bâtiment, ont pour objectif de proposer de nouvelles exigences dans leur domaine de compétence qui seront ensuite analysé par un comité scientifique. Enfin, des conférences consultatives sont tenues régulièrement afin de juger de l’avancée des travaux et des nouvelles orientations.

Quelles seront les conséquences de cette nouvelle réglementation ?

Les constructions neuves dont les permis de construire seront déposées à partir du 1er janvier 2013 et à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments publics et du tertiaire, devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil évoqué plus haut de 50 kWh/m2/an.

Pour que de telles réalisations soient possibles, toute personne désirant construire un nouveau bâtiment (privé ou public) devra faire appel à un bureau d’étude thermique en amont, qui interviendra alors dès les premiers stades de la conception conjointement avec le ou les architecte(s).

La RT 2012 devrait donc induire une hausse du nombre d’habitats économes en France ou bâtiments basse consommation (BBC), avec le développement de maisons bioclimatiques ou encore de maisons passives, qui reposent sur l’idée que l’utilisation de la chaleur du soleil, une très forte isolation, l’absence de ponts thermiques et une bonne étanchéité à l’air peuvent réduire de 90% la consommation d’énergie pour le chauffage.

Aujourd’hui, il est déjà possible d’anticiper la RT 2012 ! En effet, beaucoup de personnes, soucieuses d’avoir une habitation plus confortable et moins énergivore, se lancent dans des projets de construction basse consommation pour ne pas se retrouver avec des maisons « déjà dépassées » en 2012.

Si vous souhaitez vous aussi faire construire dès aujourd’hui une maison plus économe, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers, qui pourra vous accompagner tout au long du projet, de la conception de votre habitation avec l’architecte jusqu’à la réalisation des travaux.

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RT 2012 : les associations écologistes s’inquiètent du silence de l’Etat

E.L | 25/06/2010 | 10:25 | Management

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© E.L

Dans un courrier envoyé le 9 juin à Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, le Cler, Rac-f , les Amis de la Terre, WWF, Greenpeace et la FNE soulignent le temps mis par le Meeddm pour présenter la future réglementation thermique.

Créer une alerte sur ce sujet

Le 19 février, lors de la 6ème et dernière conférence consultative sur la RT 2012, les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux différents groupes travaillant à l’élaboration de la future réglementation. Dans la lettre envoyée, il y a deux semaines, au Ministre de l’Ecologie, les associations écologistes rappellent que la finalisation des textes réglementaires et leur notification européenne étaient prévues pour le premier trimestre 2010 et qu’une conférence de presse du gouvernement était annoncée avant l’été. L’été est arrivé mais le Meeddm n’a toujours pas donné de nouvelles concernant la RT 2012.

Cette absence de communication sur le document qui devrait être l’outil majeur pour atteindre les objectifs du Grenelle dans le bâtiment inquiète grandement les associations. Ils ont peur « que le temps plus long que prévu pour leur officialisation résulte de manœuvres de lobbies frileux ou intéressés à ce que les français continuent de consommer tant et plus d’énergie en vue de revenir sur les points les plus sensibles, comme le strict encadrement de la modulation des objectifs performantiels ». Autrement dit, ils s’inquiètent que des grands groupes énergétiques puissent œuvrer en vue d’introduire une modulation supplémentaire du seuil des 50kWh/m²/an pour les bâtiments utilisant des chauffages électriques.

Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

En 2020, « zéro énergie » pour les tous nouveaux bâtiments

« Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, » N. Sarkozy

Les bâtiments sont à l’origine d’environ 45% de la consommation d’énergie primaire en Europe. L’objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les bâtiments neufs devront produire leur propre énergie à partir de 2020

A partir du 31 décembre 2020, les bâtiments construits devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment : autrement dit, ils devront respecter la norme « zéro énergie » et être alimentés par des énergies renouvelables (en installant des panneaux solaires ou des pompes à chaleur par exemple).

Les bâtiments neufs publics devront respecter cette nouvelle norme d’ici fin 2018.

Plus d’aides pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Pour répondre à ces objectifs, les Etats membres devront définir d’ici juin 2011 des aides financières pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : prêts à taux réduit, réductions fiscales, assistance financière pour l’installation de compteurs intelligents…

Qu’en sera t-il des bâtiments existants ?

Les députés suggèrent également aux Etats membres de fixer des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants : cela impliquerait de viser par exemple, un pourcentage minimal de bâtiments existants atteignant le «zéro énergie» à une certaine date.

Des compteurs intelligents pour toutes les habitations neuves ou rénovées

Les députés demandent également l’installation de smartgrids, compteurs intelligents relevant vos consommations d’énergie, dans tous les nouveaux bâtiments ou ceux qui subissent une importante rénovation (c’est-à-dire lorsque les travaux couvrent plus de 25% de la surface du bâtiment ou impliquent un coût total supérieur de 20% à la valeur du bâtiment).

De nouvelles aides financières d’ici juin 2010

La Commission parlementaire devrait proposer d’ici au 30 juin 2010 des aides financières supplémentaires visant à :
– Augmenter d’au moins 15% la part des montants du Fonds européen disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique
– Etablir d’ici 2014, un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir des instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
– Des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitat ? Faites appel à un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans votre démarche : quoi faire ? dans quel ordre ? pour quel budget ?