TVA à 5,5 % : Nouvelles exigences en 2015

Attention, les exigences thermiques pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ont changé en 2015. Si vous rénovez votre logement, vous pouvez profiter de cette réduction sous certaines conditions.

La TVA à 5,5 % appliquée pour tous les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE

l_tva-5-5-pourcentUne réduction de TVA s’applique pour les travaux d’amélioration énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Seuls les logements de plus de deux ans bénéficient de ce taux de TVA à 5,5 %.

Cette taxe réduite concerne également les travaux annexes indispensables : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. Cependant, les travaux d’ordre esthétique en sont exclus ; les autres ouvrages ont un taux de TVA à 10 %.

Attention à une autre exception : les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de deux tiers des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre n’ont pas droit au taux réduit de TVA  (L’état considère alors qu’il s’agit de construction neuve).

Enfin, la TVA à 5,5 % est aussi applicable :

  • aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau ;
  • à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Les conditions d’application de la TVA à 5,5 %

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Pour bénéficier d’une TVA à 5,5 %, il faut être :

  • propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
  • locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • société civile immobilière.

Le logement subissant des travaux doit impérativement :

  • être achevé depuis plus de deux ans ;
  • être la résidence principale ou secondaire de la personne qui finance les travaux ;
  • être une maison ou un appartement.

Cette réduction de TVA se fait sur la facture du professionnel qui vend le matériel et en assure la pose. Un professionnel, qualifié RGE, doit obligatoirement facturer les travaux ou la pose d’équipements.

Senova se rend disponible pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique et vous aide à trouver le financement le plus intéressant. N’hésitez pas à nous contacter pour entamer votre démarche de rénovation et rendre ainsi votre habitat plus économe, plus confortable et plus sain.

Comprendre la TVA à 5,5% dans le bâtiment

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% peut bénéficier au propriétaire occupant, au locataire, au bailleur, au syndicat de copropriété et aux sociétés civiles immobilières. En gros, tout le monde !

Sous quelles conditions ?

1 – Les travaux doivent concerner des logements d’habitation (résidences principales ou secondaires) construits au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation.

2 – Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qui appliquera alors la TVA à 5.5% sur sa facture si vous réunissez les conditions. Si vous acheter les produits par vous-même et séparément de la pose, vous ne pourrez alors bénéficier du taux réduit que sur la prestation de pose. En revanche, vous pourrez bénéficier du taux réduit sur le matériel et la pose si ces deux éléments figurent sur la même facture.

3 – Tous les travaux doivent être des travaux de rénovation. En aucun cas, le taux réduit ne peut s’appliquer sur des travaux de construction, d’extension, de surélévation, ou de très grosses rénovation (plus de la moitié du gros œuvre est rénovée ou plus des 60% du second œuvre) qui s’apparentent alors plutôt à des travaux de construction neuve!

Notamment, les travaux de rénovation énergétique des logements peuvent tout à fait bénéficier de la TVA à 5.5 %. Profitez-en !

Quelles sont les réformes envisagées ?

Contrairement à ce qu’avait annoncé Jean-Louis Borloo courant juillet, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements d’habitation sera conservée au moins jusqu’à fin 2011 !

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