Le rejet de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel ne devrait rien changer pour les ménages : juste 6 mois de répits supplémentaires

La nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone », qui visait à encourager les ménages et industriels à réduire leur consommation d’énergie, a été annulée par le Conseil constitutionnel deux jours avant son entrée en vigueur. La taxe fixait à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone et se voulait une première étape vers un système de fiscalité verte.

Un trop grand nombre d’exemptions à la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que la loi créait une rupture de l’égalité devant l’impôt en exonérant un trop grand nombre de systèmes polluants : les plus grandes installations industrielles extrêmement polluantes et déjà soumises aux quotas européens de C02 n’étaient notamment pas concernées par cette contribution carbone.

Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre étaient ainsi soumises à la taxe carbone. Selon le conseil constitutionnel, l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre  était donc difficilement atteignable.

Un dispositif de remplacement prévu dès le 1er juillet prochain

Suite au rejet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il présenterait le 20 janvier un nouveau projet de loi prenant en compte les remarques du Conseil constitutionnel et que cette nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur le 1er juillet prochain.

Le gouvernement précise qu’il n’est en effet pas question d’enterrer cette nouvelle priorité car elle est nécessaire pour orienter le comportement des ménages et des industriels en matière de consommation d’énergie.

Concrètement, le nouveau projet de loi ne devrait rien changer pour les ménages

Conformément aux remarques du Conseil Constitutionnel, le nouveau projet de loi devrait remettre en question l’exonération de 1018 sites industriels très polluants (raffinerie, papeterie, sidérurgie…) qu’impliquait la loi sur la taxe carbone dans sa première version.

En revanche, aucun changement n’est prévu pour les ménages. Notamment, les logements chauffés à base d’électricité seraient maintenus à l’écart de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi.

 

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