Le rejet de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel ne devrait rien changer pour les ménages : juste 6 mois de répits supplémentaires

La nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone », qui visait à encourager les ménages et industriels à réduire leur consommation d’énergie, a été annulée par le Conseil constitutionnel deux jours avant son entrée en vigueur. La taxe fixait à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone et se voulait une première étape vers un système de fiscalité verte.

Un trop grand nombre d’exemptions à la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que la loi créait une rupture de l’égalité devant l’impôt en exonérant un trop grand nombre de systèmes polluants : les plus grandes installations industrielles extrêmement polluantes et déjà soumises aux quotas européens de C02 n’étaient notamment pas concernées par cette contribution carbone.

Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre étaient ainsi soumises à la taxe carbone. Selon le conseil constitutionnel, l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre  était donc difficilement atteignable.

Un dispositif de remplacement prévu dès le 1er juillet prochain

Suite au rejet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il présenterait le 20 janvier un nouveau projet de loi prenant en compte les remarques du Conseil constitutionnel et que cette nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur le 1er juillet prochain.

Le gouvernement précise qu’il n’est en effet pas question d’enterrer cette nouvelle priorité car elle est nécessaire pour orienter le comportement des ménages et des industriels en matière de consommation d’énergie.

Concrètement, le nouveau projet de loi ne devrait rien changer pour les ménages

Conformément aux remarques du Conseil Constitutionnel, le nouveau projet de loi devrait remettre en question l’exonération de 1018 sites industriels très polluants (raffinerie, papeterie, sidérurgie…) qu’impliquait la loi sur la taxe carbone dans sa première version.

En revanche, aucun changement n’est prévu pour les ménages. Notamment, les logements chauffés à base d’électricité seraient maintenus à l’écart de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi.

 

Comment prévenir l’arrivée de cette nouvelle taxe ?

Pour prévenir l’arrivée de cette nouvelle taxe, il est nécessaire de réduire vos émissions de CO2 et donc vos consommations de chauffage, ce qui implique une bonne isolation de votre habitat. Découvrez comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ainsi que de nombreux crédits d’impôts prévus par l’état pour améliorer la performance énergétique de votre habitat.

En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro

En savoir plus sur les crédits d’impôt développement durable

La prime à la cuve ne sera pas reconduite

La loi de Finances pour 2010 n’a pas reconduit la prime à la cuve qui est versée aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique. Près de 700 000 foyers devraient être les « grands perdants » de la taxe carbone selon l’UFC Que Choisir.

La prime à la cuve avait été créée en 2005 pour les ménages non imposables qui consomment du fioul domestique. D’un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime est passée, suite aux augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Cette aide a été abandonnée par la loi de Finances 2010, en raison de la baisse du prix du fioul.

Selon UFC Que Choisir, « dans les cas où ce ménage est non imposable, le chèque vert de 142 euros donné d’une main sera repris de l’autre main par la suppression de la prime de 200 euros. Au final, le dispositif de la taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre plus de 200 euros à un ménage qui se chauffe au fioul ».

Si vous vous chauffez au fioul, c’est certainement le moment de vous poser la question de son remplacement par quelque chose de moins coûteux à l’utilisation. Cependant l’Ademe rappelle qu’avant de procéder au changement du système de chauffage, il est toujours intéressant de regarder plus globalement comment on peut diminuer les besoins de chauffage en améliorant la performance énergétique globale de votre logement.

Vous pouvez vous faire aider pour cela par un expert en thermique qui saura vous indiquer les bouquets de travaux les plus adaptés à votre besoin et à votre habitat. Il vous assistera aussi dans le choix de votre nouvelle solution de chauffage afin de maximiser le retour sur investissement.