Les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque en vigueur pour les installations chez les particuliers

De nouveaux textes réglementaires ont été publiés dans le Journal Officiel du 05 mars 2011. Ceux-ci redéfinissent les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque pour les installations chez les particuliers.

Principe du rachat de la production photovoltaïque

Pour rappel, l’Etat a toujours soutenu le développement et le progrès de la production d’énergie solaire.

Il a, pour cela, encouragé les particuliers à recourir à cette forme d’énergie renouvelable en rachetant l’électricité qu’ils produisent. Ce dispositif d’incitation a largement séduit les particuliers, et a enclenché un essor phénoménal du secteur. Ce qui a fait que la filière est aujourd’hui en avance par rapport à ces objectifs dans le Grenelle de l’Environnement : 1025 MW installés à la fin 2010 et des projets d’installations représentant plus de 6 000 MW actuellement, contre des objectifs de 1100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

Les nouvelles dispositions du rachat de l’électricité solaire photovoltaïque

Face à cette forte croissance des installations photovoltaïques, des nouvelles dispositions ont été adopté concernant le rachat de l’électricité solaire photovoltaïque afin de stopper la « surchauffe » de la filière et le coût pour l’état du dispositif.

Les principales modifications portent notamment sur :

  • le plafonnement des tarifs appliqués aux installations de moins de 100 kWc (c’est cela qui concerne les particuliers) ;
  • l’éligibilité des installations produisant au-delà de 100 KWc uniquement par appel d’offres (les modalités à ce propos sont encore à définir) ;
  • une révision graduelle des tarifs de rachat : cette rectification se fera trimestriellement, et s’établira en fonction de l’objectif de 100 Mw de puissance installé par an.

Les nouveaux tarifs actuellement en vigueur

Pour informer les intéressés sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, un simulateur de calcul des tarifs applicables est actuellement disponible sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. On peut y consulter les tarifs appliqués en fonction du type d’installation.

On observe notamment quatre catégories de prix, en fonction du type d’installations (intégré ou non à un bâtiment résidentiel, ou à un bâtiment de santé ou d’enseignement, intégré ou non à tout autre bâtiment, ainsi que n’importe quel type d’installations).

Les nouveaux tarifs d’achats varient alors en fonction de la puissance installée, et  vont de 12 à 46,4 centime d’euros/ Kwh. Ils affichent, en moyenne, une diminution de 20% par rapport aux précédents tarifs.

A noter toutefois qu’une fois le contrat d’achat signé, le tarif de rachat reste valable et garantie sur 20 ans, ce qui permet de se projeter sans risque !

Il est bon de noter que si les tarifs de rachat de l’électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques ont été revus à la baisse, cette solution reste néanmoins intéressante et rentable dans la plupart des cas chez les particuliers.

Découvrez si installer un production d’électricité renouvelable chez vous est le plus intéressant par rapport à d’autres types de travaux de rénovation énergétique.

Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Meeddm) a annoncé, dans un projet d’arrêté, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

D’après le Meeddm, les tarifs devraient se diviser en trois groupes : prime d’intégration au bâti, prime d’intégration simplifiée au bâti et un troisième tarif prévu pour les installations au sol.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti, soit principalement des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et la fonction d’étanchéité, les vendeurs obtiendraient 60,176 c€/kWh.

Pour les panneaux installés sur des bâtiments non clos, on devrait parler d’une prime d’intégration simplifiée au bâti s’élevant à 45 c€/kWh. Etant donné que 9m² environ de panneaux photovoltaïques permettent d’avoir une puissance de 1kWc, il faut, pour être éligible à la prime simplifiée d’intégration au bâti fixant une puissance crête minimale de 3 kWc, installer plus de 25 m² de panneaux. Autrement dit, cette prime s’adresse aux agriculteurs, souvent propriétaires de hangar offrant une grande surface, et non pas aux particuliers.

Pour les autres installations, principalement les champs de panneaux, les propriétaires obtiendraient 32,823 * R c€/kWh, R étant une modulation en fonction des régions, allant de 1 pour la Provence à 1,2 pour le Nord-Pas-de-Calais.

Pour savoir si ça vaut le coup d’installer des panneaux solaires chez vous, faites appel à un bon bureau d’études thermiques.

Pour télécharger le projet d’arreté, cliquez ici