Crédit d’impôt developpement durable: ce qui change en 2012
L
e crédit d’impôt développement durable constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide.
Malheureusement, le crédit d’impôt n’a pas échappé aux coupes budgétaires applicables depuis le 1er janvier 2012. La loi de finance prévoit en effet une baisse moyenne de 30% des taux du crédit d’impôt cette année.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?
Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:
- Aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale.
- Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2012?
En 2012, les taux du crédit d’impôt sont revus à la baisse.Ces nouveaux taux résultent de deux opérations distinctes:
- La modification des taux tels que décrits dans l’article 81 de la loi de finance 2012.
- L’application d’un « coup de rabot » de 15% sur ces taux (arrondis à l’entier inférieur) tel que décrit dans l’article 83 de cette même loi.
Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2012:
On note donc une baisse moyenne de 30% des taux de crédit d’impôt par rapport à 2011. Ainsi que l’obligation pour le l’isolation des menuiseries extérieures d’être réalisée la même année qu’un autre des travaux de liste pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
Des exigences de performances techniques renforcées
Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement aux taux de dépenses déductibles d’impôt, ces exigences ont été revues à la hausse en 2012.
Elles sont regroupées dans le tableau suivant:
Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?
Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2011:
- 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
- 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.
Un bonus pour les bouquets de travaux
Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux. C’est une nouveauté du crédit d’impôt en 2012.
Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:
- Réaliser des travaux d’au moins deux catégories différentes.
- Que l’un des travaux soit éligible à la majoration.
Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant. Les travaux marqués d’une étoile « * » sont ceux dont le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur).
Cas particulier du solaire photovoltaïque: l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ne fait pas partie d’une catégorie. Son taux de crédit d’impôt ne peut donc être majoré que dans le cas où les travaux sont réalisés la même année que deux autres travaux de catégories différentes.
Voici les taux de crédit d’impôt majorés:
Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .
Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40%. Le taux applicable aux murs quant à lui ne change pas et reste à 15%.
Le cumul du crédit d’impôt et de l’Eco-prêt à taux zéro redevient possible en 2012
Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.
Un coup de pouce fiscal à ne pas négliger
Malgré une baisse notoire des aides fiscales cette année, le crédit d’impôt permet encore de faire des économies sur vos travaux de rénovation énergétique. Il faut donc en profiter avant qu’il ne disparaisse complètement!
Créé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
ctéristique permettant de comparer les différents isolants thermiques est la conductivité thermique [lambda λ] d’un matériau. Elle traduit sa capacité à transmettre la chaleur par conduction (la chaleur se propage à l’intérieur du matériau). Plus le lambda est faible, plus le matériau est résistant au transfert par conduction. Il est exprimé en watts par mètre et par degré Celsius [W/m.°C].
Les isolants en laines minérales sont des produits manufacturés, constitués à base de matières premières naturelles et abondantes, sable ou roche volcanique, ainsi que de verre recyclé appelé calcin. Ils ont un excellent comportement au feu et sont plus stables et résistants en panneaux rigides et semi rigides. La laine de verre et la laine de roche sont les isolants les plus utilisés en isolation.
Les produits isolants d’origine végétale qui contiennent des fibres d’origine animale sont généralement traités contre la prolifération des insectes (mites, poux…).La laine est un bon isolant thermique, notamment du 
fait qu’elle emprisonne près de 80% d’air dans son propre poids. Elle absorbe facilement l’humidité (1 kg de laine contient environ 150 g d’eau). Ils utilisent généralement moins «d’énergie grise» qu’un isolant de synthèse ou minéral (3kWh/m3 pour la laine de bois contre 150 à 250 kWh/m3 pour la laine de verre).
Les produits minces réfléchissants sont sujets à controverse. Certains fabricants annoncent des performances thermiques équivalentes à celles d’isolants traditionnels d’épaisseur élevée, qui seraient atteintes grâce à l’effet réfléchissant des couches superficielles, voire même parfois internes au produit mince. Il n’est pas un isolant à part entière, il a une résistance faible et est surtout utilisé comme réfléchissant (l’hiver la chaleur est renvoyée dans la maison et l’été elle est renvoyé à l’extérieur) et pare-vapeur. L’isolant mince ne remplace pas une isolation classique.
Tarifs de l’électricité : vers une hausse de 24% … ?
En plus de l’isolation thermique, certains matériaux ont de bonnes caractéristiques acoustiques (affaiblissement des bruits aériens ou d’impact) qu’il faut penser à prendre en compte.
