Propriétaires: Demandez à vos locataires une contribution financière pour les travaux d’économie d’énergie!
Les propriétaires qui louent un bien immobilier ont rarement envie de financer une rénovation énergétique coûteuse de ce dernier car ils ne bénéficient ni de l’amélioration de confort, ni de la réduction des charges de chauffage (nota : ils bénéficient tout de même de la valorisation du bien sur le marché).
Pour faire face à ce constat, l’état a voté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (ou « loi Boutin » – datant du 25 mars 2009) qui rend possible pour le propriétaire de faire participer financièrement ses locataires pour des travaux d’économie d’énergie.
Quels Bâtiments?
Le propriétaire peut demander une contribution financière à son locataire seulement pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1990.
Quels travaux?
Seuls deux types de « chantier d’économie d’énergie » donnent le droit au propriétaire de demander une participation à son locataire:
- Soit un bouquet de travaux, c’est-à-dire une combinaison d’actions (deux types de travaux minimum, figurant sur la liste ci-dessous) améliorant la performance énergétique.
Voici la liste: travaux d’isolation thermique des toitures, travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Les travaux permettant d’atteindre une amélioration de la performance énergétique globale (cela concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage) dont le seuil est fixé par l’arrêté du 23.11.09. Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique est nécessaire pour déterminer les travaux nécessaires, et chiffrer par le calcul l’amélioration apportée.
Pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1948, le propriétaire doit nécessairement opter pour le bouquet de travaux. En revanche, pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, il peut choisir au choix entre le bouquet de travaux ou l’atteinte d’une performance énergétique globale.
Combien pouvez-vous demander à votre locataire?
Il existe deux façons de calculer la contribution du locataire selon qu’on ait opté pour un bouquet de travaux ou pour une amélioration de la performance globale (dans les deux cas, la contribution est fixe et non révisable):
- Dans le cas d’un bouquet de travaux :
La contribution est forfaitaire: 10 euros dans le cas d’une pièce principale, 15 euros pour deux pièces principales ou 20 euros pour 4 pièces principales et plus.
- Dans le cas d’un chantier améliorant la performance énergétique globale du logement
Le propriétaire peut demander une contribution allant jusqu’à 50% de l’économie d’énergie estimée par une étude thermique (réalisée par un Bureau d’études thermiques).
Quelle démarche pour en bénéficier?
Le propriétaire peux demander une contribution au locataire seulement si les trois conditions suivantes sont respectées:
- Les travaux qui permettront les économies d’énergie doivent être bénéfiques directement au locataire
- L’exécution de ces travaux doit être justifiée au locataire
- (Et rappel), soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement soit celui-ci a atteint un niveau minimal de performance énergétique
Avant les travaux
- Le propriétaire doit tenir au courant le locataire du programme et des modalités de réalisation des travaux, des bénéfices pour celui-ci en matière d’économie d’énergie et du montant et de la durée de sa contribution. Il doit alors remettre le formulaire d’attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique à son locataire.
- Si par la suite, le bailleur signe avec un nouveau locataire, il doit lui apporter tous les éléments de justifications mentionnés ci-dessus mais aussi justifier le maintien de la contribution aux travaux (lorsque ceux-ci ont été entamés avec l’ancien locataire).
Après les travaux
- (Un mois après) Le bailleur doit fournir au locataire les factures des travaux et une attestation de l’entreprise (réalisant ces mêmes travaux) certifiant le respect des prescriptions de l’étude thermique ou le respect des normes imposées par la réglementation. Enfin, il doit notifier dans la quittance de loyer la « contribution au partage de l’économie de charges » du locataire.
Autant tout simplement augmenter les loyers…
Il s’agit d’une demande bien compliquée qui ne présente d’intérêt que dans le cas de locataire de long terme et indélogeables.
Si vous faîtes des travaux entre deux locataires, il n’est pas très utile de vous lancer dans cette démarche: autant augmenter le loyer pour le nouveau locataire ( en expliquant que votre logement est moins coûteux et plus confortable). Vous louerez du coup votre logement plus cher et plus facilement!
L’important c’est surtout de faire les bons choix de travaux (isolation, fenêtres, chauffage, ventilation) en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre habitat.
Si vous êtes locataire et que vous avez envie de motiver votre propriétaire pour changer vos fenêtres, mieux isoler etc, vous pouvez partager avec lui cet article en cliquant sur le bouton « Share this » en bas à gauche.
Faites appel à un bureau d’étude thermique pour ne pas vous tromper dans les travaux à réaliser!
