On le sait, on le répète, un logement trop consommateur d’énergie ne se vendra plus aussi bien sur le marché que les logements à bonne performance énergétique. Bientôt, rares seront les particuliers qui accepteront d’investir dans un logement très coûteux à l’utilisation (factures de chauffage exorbitantes, taxe carbone etc.) et très polluants.
Pour accentuer encore plus ce phénomène, l’état à décidé de recentrer progressivement le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt sur des logements économes en énergie.
Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs généraux de réduction de la consommation globale d’énergie. À cette fin, le gouvernement propose de réserver le crédit d’impôt pour l’accession à la propriété aux logements économes en énergie.
Modification du crédit d’impôt « accession à la propriété »
Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie. Actuellement, les contribuables, contractant un emprunt pour construire ou acquérir leur habitation principale, dans le respect de la réglementation des normes thermiques en vigueur, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les 4 annuités suivantes.Le projet de loi prévoit de réduire le taux du crédit d’impôt sur la période allant de 2010 à 2012 pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Pour ces derniers, les taux du crédit d’impôt accordé sont respectivement ramenés à :
- 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
À noter : les logements acquis ou construits en 2009 ne seront pas concernés par cette mesure, tout comme les logements anciens.
En parallèle, le régime fiscal existant et applicable aux contribuables qui achètent un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (norme « BBC 2005 ») est conservé. Ceux-ci bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.
Nous rappelons qu’un logement respectant le label BBC consomme 30 % de l’énergie de chauffage d’un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).
Si vous voulez améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites réaliser un audit énergétique!
