Rénover sans se tromper

La loi de Finances pour 2010 n’a pas reconduit la prime à la cuve qui est versée aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique. Près de 700 000 foyers devraient être les « grands perdants » de la taxe carbone selon l’UFC Que Choisir.

La prime à la cuve avait été créée en 2005 pour les ménages non imposables qui consomment du fioul domestique. D’un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime est passée, suite aux augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Cette aide a été abandonnée par la loi de Finances 2010, en raison de la baisse du prix du fioul.

Selon UFC Que Choisir, « dans les cas où ce ménage est non imposable, le chèque vert de 142 euros donné d’une main sera repris de l’autre main par la suppression de la prime de 200 euros. Au final, le dispositif de la taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre plus de 200 euros à un ménage qui se chauffe au fioul ».

Si vous vous chauffez au fioul, c’est certainement le moment de vous poser la question de son remplacement par quelque chose de moins coûteux à l’utilisation. Cependant l’Ademe rappelle qu’avant de procéder au changement du système de chauffage, il est toujours intéressant de regarder plus globalement comment on peut diminuer les besoins de chauffage en améliorant la performance énergétique globale de votre logement.

Vous pouvez vous faire aider pour cela par un expert en thermique qui saura vous indiquer les bouquets de travaux les plus adaptés à votre besoin et à votre habitat. Il vous assistera aussi dans le choix de votre nouvelle solution de chauffage afin de maximiser le retour sur investissement.

Serait-ce un pavé dans la mare ? Alors que l’on pensait que les propriétaires étaient poussés par les économies d’énergie, dans le cadre de leurs travaux de rénovation, une étude TNS Sofres réalisée en février 2009 sur un échantillon représentatif de 400 propriétaires révèle qu’il n’en est rien et que cette problématique est devancée par l’argument du confort.

Une surprise pour l’Association Cap Consommateurs Habitants, qui a souhaité, à travers cette enquête, mieux cerner les perceptions des consommateurs français sur les enjeux du Grenelle en matière d’économie d’énergie et ainsi déterminer les mesures déclencheurs de la décision d’achat.

Le confort : motivation principale des travaux

Sur l’ensemble de l’échantillon interrogé, seuls 22 % des sondés envisagent de réaliser des travaux dans les 3 ans pour améliorer leur logement. Parmi eux, une très faible part (19 %), projette de réaliser des travaux ayant un impact sur les économies d’énergie.

« La motivation première est le confort, observe Paul Millot d’Armat (Arcelor Mittal), membre de l’Association. Cela passe principalement par le chauffage (60%), l’espace (34%), la luminosité (33%), l’aménagement fonctionnel (31%) et enfin l’isolation phonique et thermique (30%). 97% des personnes interrogées estiment d’ailleurs leur habitation confortable. Il n’est donc pas si simple d’engager des travaux s’ils ne touchent pas le confort ».

Plus en détail, lorsqu’il est demandé aux propriétaires les raisons qui les ont poussés à réaliser, au cours des 5 dernières années, des travaux de changement de fenêtres ou d’isolation, là encore les économies d’énergie n’arrivent qu’en dernière position , respectivement 11%, 20% et 24%, derrière le confort apporté et la performance pour l’économie d’énergie/CO2.

L’étude montre également que le chauffage est l’élément le plus important (32%) pour qu’un logement soit confortable, loin devant la luminosité (10%), l’espace (13%), l’isolation phonique et thermique (14%).

Le manque d’intérêt des consommateurs pour les économies d’énergie se traduit par le fait que 62 % des personnes interrogées n’ont pas prêté attention aux consommations d’eau et d’énergie lorsqu’ils ont acheté ou fait construire leur logement. Et sur 15 personnes ayant récemment acquis un bien immobilier, seule 1 personne était en mesure de citer son classement énergétique. Des chiffres à mettre en perspectives avec les 37 % de consommateurs qui estiment que réaliser des travaux d’économie d’énergie, c’est faire une dépense inutile tant qu’on n’a pas de problème de confort.

De l’intention au passage à l’acte : un pas de géant

Si la sensibilisation aux économies d’énergie évolue dans l’esprit des consommateurs, 95% sont d’ailleurs unanimes pour déclarer que le prix de l’énergie va augmenter ces prochaines années, 76 % d’entre eux pensent même que ce sont les logements les moins énergivores qui vaudront plus cher dans le futur, seules 15 % des personnes interrogées citent l’augmentation du prix de l’énergie comme un élément susceptibles de les inciter à réaliser des travaux d’économie. Ce faible intérêt va de pair avec l’opinion très favorable que les personnes interrogées ont de leur propre habitat. Selon l’étude, 83 % de l’échantillon considèrent que leur logement actuel est bien isolé (la qualité de l’isolation est surévaluée) et 97% qu’il est confortable.

Si 85 % des personnes interrogées pensent que les travaux d’économies d’énergie sont une priorité pour protéger l’environnement et 59 % admettent que ces travaux permettent de se valoriser car l’on protège l’environnement ; il n’en demeure pas moins que 61 % des propriétaires pensent qu’il existe d’autres moyens plus faciles pour protéger l’environnement. Ils citent à cet effet le transport, la gestion des déchets, la préoccupation autour du gaspillage, etc.

Pour 51 % des propriétaires, réaliser de tels travaux est interprétée comme une manière de se donner bonne conscience ! Quand les personnes interrogées sont amenées à se projeter dans du concret, les résultats sont encore plus significatifs et soulignent l’écart entre l’intention et l’action : seulement 10% de ceux qui envisagent des travaux citent la protection de l’environnement comme critère de choix. La protection de l’environnement arrive en 7ème position parmi les objectifs de leurs travaux.

Des retours sur investissement de moins de 5 ans

61 % des propriétaires interrogés pensent que les travaux liés aux économies d’énergie constituent un investissement difficile à rentabiliser. Les consommateurs sont pourtant bien conscients des dépenses énergétiques de leur habitat : 79 % affirment connaître leurs coûts de chauffage, 84 % leur consommation d’eau et 89 % leurs dépenses d’électricité.

Le montant de l’investissement est beaucoup plus important que la durée d’amortissement des travaux pour les consommateurs et ils considèrent à 74% qu’un retour sur investissement de 5 ans ou moins est acceptable.

Quant aux mesures incitatives suggérées comme le crédit d’impôt, le PTZ, elles recueillent une adhésion limitée puisque 25% ne savent pas si une quelconque mesure pourrait les pousser à entreprendre des travaux. Notons également que près de 40 % des interviewés sont incapables de citer un élément qui pourrait les inciter à mieux isoler leur logement. Les aides financières ont un effet d’aubaine plutôt que d’incitation.

Malgré tous les indicateurs (mesures incitatives, diagnostics, assistance technique, augmentation du prix de l’énergie), les consommateurs ne semblent pas « prêts » à franchir le cap, car le montant à investir est un facteur de blocage, face à un bénéfice qui est sous-évalué.

Suite à cette étude, l’association Cap Consommateurs Habitants appelle au pragmatisme. Parmi les pistes d’actions avancées, elle émet la possibilité de créer et valoriser des réussites de proximité, de lier les travaux d’économie d’énergie à des offres de confort et de montrer les fuites d’énergie (thermographie) tout en chiffrant les économies potentielles. L’attentisme du marché étant avéré, elle se demande même si la solution, pour atteindre le facteur 4, n’est pas d’obliger les travaux lors de la vente d’un logement !

Les chiffres de l’étude

Le confort du logement, une priorité

L’isolation du logement

Réaliser des travaux d’économie d’énergie dans un logement, c’est…

Isoler, changer les fenêtres, le chauffage ou la production d’eau chaude, c’est…

Spontanément les propriétaires interrogés n’attendent pas d’incitation

Mesures incitatives suggérées

Incitation de l’aide financière / crédit d’impôt dans le choix d’entreprendre les travaux

Sources et liens :

L’actualité en continu et les services de la construction

Le leader français des études marketing et d’opinion

Experts en rénovation énergétique de la maison

On le sait, on le répète, un logement trop consommateur d’énergie ne se vendra plus aussi bien sur le marché que les logements à bonne performance énergétique. Bientôt, rares seront les particuliers qui accepteront d’investir dans un logement très coûteux à l’utilisation (factures de chauffage exorbitantes, taxe carbone etc.) et très polluants.

Pour accentuer encore plus ce phénomène, l’état à décidé de recentrer progressivement le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt sur des logements économes en énergie.

Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs généraux de réduction de la consommation globale d’énergie. À cette fin, le gouvernement propose de réserver le crédit d’impôt pour l’accession à la propriété aux logements économes en énergie.

Modification du crédit d’impôt « accession à la propriété »

Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie. Actuellement, les contribuables, contractant un emprunt pour construire ou acquérir leur habitation principale, dans le respect de la réglementation des normes thermiques en vigueur, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les 4 annuités suivantes.Le projet de loi prévoit de réduire le taux du crédit d’impôt sur la période allant de 2010 à 2012 pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Pour ces derniers, les taux du crédit d’impôt accordé sont respectivement ramenés à :

• 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
• 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
• 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

À noter : les logements acquis ou construits en 2009 ne seront pas concernés par cette mesure, tout comme les logements anciens.

En parallèle, le régime fiscal existant et applicable aux contribuables qui achètent un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (norme « BBC 2005 ») est conservé. Ceux-ci bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.

Nous rappelons qu’un logement respectant le label BBC consomme 30 % de l’énergie de chauffage d’un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).

Si vous voulez améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites réaliser un audit énergétique!

Empruntez 30000€ sur 10 ans à taux zéro

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique ?

Pourquoi un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus confortable, plus économe en énergie, et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Un éco prêt : Pour qui ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier d’un prêt de 30 000€ sur 10 ans, vous pouvez soit :
• Réaliser un « bouquet de travaux » de 3 travaux (2 pour 20000€) parmi une liste (isolation, changement du système de chauffage etc.)
• Ou améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Il faut pour cela réaliser une étude thermique.

Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

Pour obtenir l’eco-PTZ, vous pouvez faire réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude indépendant qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale et ainsi obtenir le prêt.
ATTENTION! Le Diagnostic de performance Energétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE.
L’étude thermique est éligible à l’éco-prêt à taux zéro !

Cumulez l’éco-PTZ avec d’autres aides !

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. Sachez par ailleurs que les crédits d’impôt sont majorés si vous réalisez des travaux à la suite d’une acquisition. Vous pouvez aussi bénéficier de la TVA à 5.5%.

Pour plus d’informations, voici le texte paru au bulletin officiel des impôts : Cliquez ici

Si vous voulez en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro ou sur les aides dont vous pouvez bénéficier

Sénova est un bureau d’étude thermique indépendant en région Ile de France qui permet aux nouveaux acquéreurs de bénéficier de l’éco-PTZ en les guidant dans la rénovation énergétique de leur logement au travers d’une étude thermique et de conseils d’experts.

Source:

Sénova, le partenaire de la rénovation énergétique de votre habitat : audit énergétique, éco-prêt, études thermique

Site du ministère de l’énergie, de l’écologie et du développement durable : tout sur l’éco-prêt à taux zéro.

Pour être sûr de bénéficier de toute les aides dont vous avez droit : cliquez ici

Pour des informations complémentaire et détaillées (Quelle pourcentage de mur faut-il isoler ?,…) le site du ministère est bien fait. Il suffit de trouver la bonne page.

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier. Les billets à suivre présentent les différentes aides pour faire un point sur ces petits (ou gros) coups de pouce financiers…

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

Créé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les taux de remboursement sont amenés à changer. Il est donc conseillé de consulter le site de l’ADEME (www2.ademe.fr) afin de vérifier les valeurs annoncées dans ce billet.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble.

Attention ! Les pourcentages qui suivent ne sont plus d’actualité. Pour connaître les nouveaux taux pour l’année 2010, cliquez ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé

La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie.

Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous traverez toutes les infromations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du chantier (Matériel + Main d’oeuvre). Il peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

• La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
• La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
• La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
• La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Equipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 50% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise).

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur géothermique (Chaleur de la terre) et les pompes à chaleur air/eau (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’eau qui alimente les émetteurs – radiateurs, plancher chauffant,…).

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les pompes à chaleur air/air (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’air qui est soufflé à l’intérieur du logement).

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

• Locataires ou occupants à titre gratuit :
  • Dans leur résidence principale
• Propriétaires :
  • Dans leur résidence principale
  • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

• Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’

isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …

) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 €

pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est port à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400 €

.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demandé (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro (A venir dans le post suivant).

Sources:

www.developpement-durable.gouv.fr

www2.ademe.fr/

Sénova, le partenaire de la rénovation énergétique de votre habitat : audit énergétique, éco-prêt, études thermiques