Crédit d’impôt developpement durable: ce qui change en 2012

Le crédit d’impôt développement durable constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements  ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide.

Cet article à été mis à jour pour les travaux effectués à partir du 1er janvier 2013. Consulter cet article.

Malheureusement, le crédit d’impôt n’a pas échappé aux coupes budgétaires applicables depuis le 1er janvier 2012. La loi de finance prévoit en effet une baisse moyenne de 30% des taux du crédit d’impôt cette année.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?

Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:

  • Aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale.
  • Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2012?

En 2012, les taux du crédit d’impôt sont revus à la baisse.Ces nouveaux taux résultent de deux opérations distinctes:

  1. La modification des taux tels que décrits dans l’article 81 de la loi de finance 2012.
  2. L’application d’un « coup de rabot » de 15% sur ces taux (arrondis à l’entier inférieur) tel que décrit dans l’article 83 de cette même loi.

Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2012:

On note donc une baisse moyenne de 30% des taux de crédit d’impôt par rapport à 2011. Ainsi que l’obligation pour le l’isolation des menuiseries extérieures d’être réalisée la même année qu’un autre des travaux de liste pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Des exigences de performances techniques renforcées

Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement aux taux de dépenses déductibles d’impôt, ces exigences ont été revues à la hausse en 2012.

Elles sont regroupées dans le tableau suivant:

Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2011:

  • 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Un bonus pour les bouquets de travaux

Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux. C’est une nouveauté du crédit d’impôt en 2012.

Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:

  1. Réaliser des travaux de deux catégories différentes (à minima).
  2. Qu’au moins un des travaux soit éligible à la majoration.

Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant:

Le tableau suivant indique les travaux dont le taux de crédit d’impôt peut être majoré. Pour les travaux concernés, le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur):

Notez que la majoration du crédit d’impôt attribuée au remplacement des fenêtres ainsi qu’à l’isolation des murs n’est applicable que pour un remplacement d’au moins 50% de la surface totale de paroi concernée.

Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .

Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40% ainsi que des travaux d’isolation des murs si il s’agit d’une surface supérieure à 50% de la surface totale de mur qui passe de 15% à 23%.

Le cumul du crédit d’impôt et de l’Eco-prêt à taux zéro redevient possible en 2012

Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

Un coup de pouce fiscal à ne pas négliger

Malgré une baisse notoire des aides fiscales cette année, le crédit d’impôt permet encore de faire des économies sur vos travaux de rénovation énergétique. Il faut donc en profiter avant qu’il ne disparaisse complètement!

Quels crédits d’impôts développement durable pour la performance énergétique de l’habitat en 2011 ?

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier.

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

crédit d'impôtCréé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble sur les crédits d’impôt développement durable à jour en 2011.

Attention, le crédit d’impôt développement durable a subit des modifications importantes depuis le 1er janvier 2012. Un article à jour est consultable ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé


La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 13% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du chantier (Matériel + Main d’œuvre) pour les parois opaques, et de 13% (Matériel, main d’œuvre non comprise) pour les parois vitrées.

Note : l’arrêté du 30 décembre 2010 crée des nouvelles conditions éligibilité pour 2011 avec deux plafonds de dépenses par mètre carré :

  • Plafond pour un système d’isolation par l’extérieur à 150 euros/m².
  • Plafond pour un système d’isolation par l’intérieur 100 euros/m².

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 23% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 45% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les chauffe-eau solaires, les chauffages solaires. Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les installations de production d’électricité solaire photovoltaïque.

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% pour les pompes à chaleur air/eau (main d’œuvre non comprise) et de 36% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) et les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire.

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Cas particuliers :

  • J’ai acheté une maison, mais je ne l’habite pas encore : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux réalisés dans une maison qui n’est pas encore votre résidence principale il y a plusieurs choses à savoir. La maison doit être votre résidence principale au moment du paiement de la facture (facture acquittée). Toutefois, vous avez le droit à un délai de 6 mois pour emménager, par exemple si vous vous acquittez de la facture de vos travaux en décembre 2009, vous avez jusqu’au mois de juin 2010 pour emménager. Une preuve d’emménagement vous sera alors demandée, c’est à dire n’importe quel papier qui prouve que vous habitez bien dans la maison (facture de déménageur, facture d’électricité, d’eau etc.).
  • J’ai fait construire une maison, mais je ne l’habite pas encore : S’il s’agit d’un logement neuf, le fait générateur, c’est à dire la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt, est la date d’achèvement de la maison. Si vous avez fait installer une pompe à chaleur en décembre 2009, mais qu’au mois de juin 2010 la maison n’est pas encore terminée (vous n’avez pas encore le certificat d’achèvement des travaux) et que donc vous n’y êtes pas installé, ce n’est pas un problème. Il faudra que la maison soit votre résidence principale une fois achevée et vous devrez alors attendre la déclaration de 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est porté à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400€.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Quand est-ce qu’on peut récupérer notre plafond ?

Si vous avez déjà « consommé » tout le crédit d’impôt prévu par le plafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du 1er janvier de la 5ième année suivant l’année ou vous avez consommé le crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez utilisé tout le crédit d’impôt pour isoler votre maison en 2007, vous devrez attendre le 1er janvier 2012 pour à nouveau en bénéficier.

Il s’agit d’un plafond glissant: si vous avez consommé 6000€ du plafond en 2006 et 2000€ en 2007, vous bénéficierez à nouveau de 6000€ en 2011 et 2000€ en 2012.

Enfin, en cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique de consommation sur l’ancien foyer fiscal.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demander (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro.

Note : le crédit d’impôt développement durable n’est plus cumulable avec l’eco-PTZ en 2011.

Pour en savoir plus sur la loi de finance 2011 concernant les crédits d’impôts, cliquez ici.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

Tout savoir sur les panneaux solaires photovoltaïques.

Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de créer de l’électricité. Ils convertissent l’énergie solaire (la lumière) en électricité par l’intermédiaire d’un matériau semi-conducteur comme le silicium. L’élément de base est la cellule photovoltaïque. Un module photovoltaïque est composé de plusieurs cellules photovoltaïques reliées entre elles. La principale influence sur le rendement d’un panneau photovoltaïque est le type de cellules.

Quel type de cellules pour quelles performances ?

Toutes les cellules sont produites à base de silicium, mais les méthodes de fabrication leur donnent des productivités différentes. Les modules photovoltaïques fournissent une tension de 12 ou 24V en sortie.

  • Les cellules en silicium monocristallin, sont conçues à partir d’un seul bloc de silicium fondu et de ce fait, d’une grande pureté. Elles offrent le meilleur rendement (entre 13% et 17%), mais sont les plus chères à la production, donc à la vente.
  • Les cellules en silicium polycristallin, sont élaborées à partir d’un bloc de silicium cristallisé. Elles ont un rendement de 11 à 15 % et leur coût de production est moins élevé que les cellules monocristallins. Ce sont les cellules les plus répandues car elles sont en générale le meilleur rapport qualité/prix et des rendements importants.
  • Les cellules en silicium amorphe, sont produites à partir d’un gaz de silicium projeté sur du verre ou du plastique souple. Elles ont un coût de production bien inférieur mais pour des rendements de l’ordre de 7 à 10%.
  • Pour la production d’électricité, il faut aussi un accumulateur et un onduleur afin de transformer le courant continue en alternatif. Pour obtenir de meilleur rendement, les panneaux photovoltaïques doivent être orienté plein sud et avoir une inclinaison de 30 à 45°.

Quid de l’énergie « grise » ?

La fabrication du matériel photovoltaïque consomme des matières premières et de l’énergie, cette énergie est appelée énergie grise. Mais selon l’Observatoire des Energies Renouvelables Observ’Er, on peut estimer qu’en France une cellule solaire rembourse entre deux à cinq ans l’énergie qui a été nécessaire à sa fabrication (cadre, câble et supports compris). De plus, en fin de vie, soit après 30 à 35 ans d’utilisation pour les panneaux de bonne qualité, la plupart des composants (verre, aluminium, silicium, métal) peuvent être recyclés.

Quels sont les avantages financiers ?

Vous avez la possibilité de vendre totalement ou en partie le courant produit par votre installation photovoltaïque à EDF. Les tarifs de rachat de l’électricité sont très avantageux pour une installation intégrée à votre toiture.

L’investissement dans une installation de panneaux solaire photovoltaïque est le meilleur placement financier du moment mais l’apport financier reste tout de même important. Des aides et crédits d’impôts existent et couvrent une bonne partie de l’investissement.

Quelle surface de panneaux faut-il installer ?

En règle générale, on ne parle pas de surface à installer mais de puissance à installer (en kilowatt crête, kWc). Pour un particulier, on peut installer jusqu’à 3 kWcrête de puissance de panneaux.

Si l’on n’est pas limité par la surface disponible en toiture, on a donc intérêt à installer le maximum de panneaux pour atteindre la limite des 3kWc et ainsi augmenter les gains annuels au maximum.

Quelle marque choisir ?

Si l’on souhaite le meilleur placement financier, il faut donc regarder les moins chers qui produisent le plus. C’est le critère du prix/ Wcrête. Mais ce n’est pas le seul critère ! Car pour avoir un bon placement financier, il faut aussi que le matériel dure de nombreuses années sans tomber en panne, que les produits arrivent à temps etc…
Il y existe trois catégories de panneaux solaires photovoltaïques en termes de qualité :

  • La meilleure qualité : les marques allemandes type Schott Solar. Ce sont les panneaux les plus chers et donc les moins rentables mais ils sont sensé durer plus longtemps.
  • Les plus productifs au m² (meilleur Wc/m²) : la marque américaine SunPower fabrique des panneaux également chers mais qui produisent plus d’énergie au m² en général. Pour quelqu’un qui est limité en surface de toiture disponible, cela peut être intéressant d’installer ce type de matériel.
  • Les moins chères (plus faible prix/Wc) : les marques chinoises comme Suntech. Elles correspondent donc au meilleur investissement à condition que les panneaux continuer de bien produire pendant 20 ans …

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Vous ne savez pas quoi entreprendre, comment ou dans quel ordre ? Contacter un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui vous saura vous conseiller de façon neutre et objective.

Qu’elle est la différence entre un panneau solaire photovoltaïque et un panneau solaire thermique ?

C’est sûr, le solaire est une énergie renouvelable ! La chaleur du soleil est en effet une énergie inépuisable et gratuite. Il y a deux techniques pour récupérer l’énergie solaire; le solaire thermique et le solaire photovoltaïque.

  • Le solaire photovoltaïque produit de l’électricité à partir des rayons du soleil
  • Le solaire thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur (pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage domestique

L’énergie solaire photovoltaïque

Un panneau photovoltaïque produit de l’électricité grâce à des cellules (dites « photovoltaïques ») capables de capter les rayons du soleil pour en faire un courant électrique.

L’électricité ainsi produite peut être consommée immédiatement ou stockée dans des batteries (sites non raccordé au réseau électrique). Le surplus ou la totalité de l’énergie créée peut également être vendue à EDF à des prix très intéressants.

Les panneaux solaires photovoltaïques sont écologiques du fait qu’ils permettent de produire une électricité sans émission de gaz à effet de serre et localement donc sans perte en ligne. De plus, les matériaux utilisés pour produire un panneau photovoltaïque sont recyclables et ont maintenant une durée de vie d’environ 30 ans.
Un bureau d’études peut réaliser facilement une étude technico-économique pour estimer la production d’électricité que vous produiriez (et donc revendriez) en installant des panneaux photovoltaïques chez vous.

L’énergie solaire thermique

Le solaire thermique exploite aussi le rayonnement solaire mais d’une manière différente. Les panneaux solaires vont dans un premier temps capter le rayonnement puis le transformer en chaleur.Dans un deuxième temps, il va transférer cette chaleur par l’intermédiaire d’un fluide caloporteur (transportant l’énergie) circulant dans des tubes. La chaleur apportée par le fluide passe par un échangeur afin de chauffer l’eau et de la stocker dans un ballon par exemple.
L’énergie solaire thermique permet de produire de l’eau chaude sanitaire (CESI – Chauffe Eau Solaire Individuel) ou dans certains cas le chauffage de la maison (SSC – Système Solaire Combiné).
Il faut réaliser une étude technico-économique pour savoir si c’est intéressant dans votre cas (en fonction de votre habitation) d’installer des panneaux solaires thermiques.

Le crédit d’impôt développement durable

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier. Les billets à suivre présentent les différentes aides pour faire un point sur ces petits (ou gros) coups de pouce financiers…

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

Créé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les taux de remboursement sont amenés à changer. Il est donc conseillé de consulter le site de l’ADEME (www2.ademe.fr) afin de vérifier les valeurs annoncées dans ce billet.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble.

Attention ! Les pourcentages qui suivent ne sont plus d’actualité. Pour connaître les nouveaux taux pour l’année 2010, cliquez ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé

La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie.

Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous traverez toutes les infromations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du chantier (Matériel + Main d’oeuvre). Il peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Equipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 50% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise).

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur géothermique (Chaleur de la terre) et les pompes à chaleur air/eau (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’eau qui alimente les émetteurs – radiateurs, plancher chauffant,…).

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les pompes à chaleur air/air (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’air qui est soufflé à l’intérieur du logement).

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’

isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …

) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 €

pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est port à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400 €

.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demandé (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro (A venir dans le post suivant).

Sources:

www.developpement-durable.gouv.fr

www2.ademe.fr/

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