Extensions : Tout comprendre sur la RT 2012 pour les projets d’agrandissement – modalités d’application particulières

En juillet 2013, le ministère à publié une fiche d’application très attendue précisant les modalités de prise en compte de la RT 2012 dans le cas des parties nouvelles de bâtiments existants qu’il s’agisse d’une addition, surélévation ou superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant plus communément appelées « extensions ».

Quels sont les projets concernés ? 

Par partie nouvelle de bâtiment existant, il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos couvert est nouvellement construit. Par exemple :

  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolé à un bâtiment existant ;
  • Un étage ajouté à un bâtiment existant ;
  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,80m.

Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la règlementation des bâtiments existants. Par exemple :

  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment ;
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant ;
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace ;
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, les extensions dont la surface SHONRT est inférieure à 150 m² et à 30% de la SHONRT des locaux existants sont soumises à la RT2012 dite simplifiée et ne sont donc pas concernées par le présent article puisque ces projets doivent respecter les exigences de la RT existant élément par élément. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article « Quelle attestation fournir pour les projets d’extension non soumis à la RT 2012 ?. »

 

Quelles exigences de moyens appliquer pour les extensions soumises à la RT2012?

Recours aux énergies renouvelables

L’exigence relative au recours à une source d’énergie renouvelable s’applique uniquement lorsque l’extension comprend une salle de bain ou une salle d’eau munie à minima d’une douche ou d’une baignoire.

Perméabilité à l’air

Pour les extensions, l’exigence de perméabilité à l’air du bâtiment s’applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture maximale de 110 cm X 220 cm, utilisée pour réaliser la mesure.

Dans le cas ou d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie neuve et la partie existante, celles-ci doivent être munies de portes et être conditionnées pour ne pas contribuer à la perméabilité à l’air de l’extension.

Pour les extensions non soumises à cette exigence, la valeur à prendre en compte est celle de l’exigence réglementaire (0,6 m3/h.m² pour les maisons individuelles). Une valeur meilleure peut-être prise en compte si elle est justifiée par un test.

Ponts thermiques

Pour les extensions portant sur des surélévations de bâtiments existants, les exigences relatives aux ponts thermiques ne s’appliquent pas.

Surface de baies

Cette condition s’applique uniquement dans le cas où l’extension comprend une pièce de type séjour (extension ou agrandissement de l’existant). La surface habitable à considérer est celle de l’extension uniquement.

Mesure ou estimation des consommations

Cette exigence ne s’applique pas pour les extensions.

Malgré ces ajustements, la construction d’extensions soumises à la RT2012 reste plus contraignante qu’en neuf. Nous vous faisons part de notre retour d’expérience sur le sujet dans l’article : « Retour d’expérience sur les extensions en RT 2012 ».

 

Où trouver la fiche d’application du ministère ?

Toutes les fiches d’application précisant les modalités de prise en compte de la réglementation thermique sont disponibles en téléchargement libre ici!

 

Le bureau d’étude thermique Sénova peut vous accompagner dans votre projet d’agrandissement partout en France : n’hésitez pas à nous demander un devis !

Retour d’expérience sur les extensions en RT 2012 : Les cas de difficultés et les solutions pour les résoudre

RénovationNote préalable : les dispositions de la RT 2012 pour les extensions ont été mises à jour depuis la rédaction de cet article. Vous les trouverez en détail sur cet article : Extensions : Tout comprendre sur la RT 2012 pour les projets d’agrandissement – modalités d’application particulières

Les projets d’extension ou de surélévation dont la SHON RT est supérieure à 150m² ou dont la surface nouvellement créée représente plus de 30% de la SHON RT de l’existant sont soumis à la RT2012 au même titre que les constructions neuves. Cependant, les contraintes sont plus fortes lors d’un agrandissement de bâtiment existant qu’en construction neuve (orientation contrainte par l’existant, budget prévu pour les travaux inférieur à celui d’une construction, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire déjà présents, …) et il est indispensable de connaitre les points à éviter pour construire en conformité avec la  règlementation thermique.

Pour cela, nous avons listé les cas de difficultés principaux et proposé des solutions pour les résoudre :

  1. Systèmes existants : Souvent vétustes, les systèmes de chauffage ou d’eau chaude déjà en place ont des performances médiocres. S’ils ne sont pas remplacés, il faut compenser par une sur-isolation du bâti. Le remplacement est donc à envisager dans tous les cas car il peut être moins onéreux et plus cohérent que la sur-isolation.
  2. Surface de l’agrandissement : Les petites extensions (inférieures à 40 m²) sont très pénalisées.  Le ratio de ponts thermiques qui ne doit pas dépasser une valeur seuil définie dans la RT est souvent très élevé. Les consommations d’ECS indexées sur le SHAB sont également importantes. Lorsque le projet est proche de 30% de SHONRT en plus, il peut être intéressant de réduire la surface de l’extension pour éviter d’être soumis à la RT2012 car les quelques mètres carrés supplémentaires peuvent coûter très chers.
  3. Orientation des baies vitrées : Les grandes ouvertures au nord si elles ne peuvent pas être évitées devront prévoir un triple vitrage.
  4. Agrandissement à plusieurs niveaux : Si l’agrandissement comporte plusieurs niveaux, il sera indispensable de prévoir le traitement des ponts thermiques de plancher intermédiaires par des planelles isolantes ou une isolation thermique par l’extérieur.
  5. Énergie renouvelable : Ne pas oublier de prévoir une source d’énergie renouvelable. Dans le cas d’une extension, le choix s’arbitre en fonction de l’installation pré-existante, du budget et des besoins du client. Cela impose parfois le remplacement des systèmes existants même si ce n’était pas prévu dans le projet initial. Lorsque l’on garde le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en place, et que le propriétaire a les moyens d’investir, une solution très intéressante pour résoudre cette obligation (et en plus, rentablement!) est d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Ceux-ci peuvent être intégrés sur la toiture ou sur un abri de jardin, une place de parking etc. Il doit simplement figurer sur la même demande de Permis de Construire. Voici la liste exhaustive des systèmes permettant de répondre au recours obligatoire aux énergies renouvelables: : panneaux solaires photovoltaïques (production d’électricité), panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude), éoliennes individuelles, poêles à bois, inserts ou chaudières bois, réseaux de chaleur alimentés par des ENR, pompes à chaleur, ballon thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération.
  6. Surface de baie vitrée : Ne pas oublier de prévoir des surface des baies supérieures à 1/6ème de la surface habitable de l’extension.

Enfin on notera que la RT2012 n’est pas toujours adaptée pour les agrandissements. On citera par exemple :

  • Le niveau d’étanchéité à l’air dont les conditions de réalisation du test semblent parfois impossibles au vue de la configuration de l’extension
  • Le cas où aucune pièce humide n’est créée dans la partie nouvelle de bâtiment, la prise en compte de la production d’eau chaude sanitaire est malgré tout obligatoire. Par défaut, c’est le système existant qui sera pris en compte dans l’étude. S’il s’agit d’un ballon électrique, il faudra le remplacé dans tous les cas car ce type de système est incompatible avec la RT2012.

Un bureau d’étude thermique peut vous accompagner dès les esquisses du projet pour vous guider sur les choix les plus judicieux à faire en fonction du budget du client dans le respect de la règlementation.

La RT 2012 est-elle applicable à mon projet ?

Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, il y a de quoi se perdre dans les réglementations applicables. Certains cas ne sont d’ailleurs toujours pas tranchés. Voici une clarification de la réglementation applicable dans chaque cas.

Les bâtiments soumis à la RT2012

La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.

Sont spécifiquement cités dans la loi : bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.

Ne sont pas concernés par la RT2012 les bâtiments ou parties de bâtiment :

  • Dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
  • Destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
  • Qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air (Frigos, piscine,…)
  • Chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
  • Agricoles ou d’élevage
  • Servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses
  • Situés dans les départements d’outre-mer.

Ne sont également pas concernées les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans

Permis de construire ne veut pas forcément dire RT2012

Le fait de déposer un PC ne signifie pas forcément que le bâtiment est soumis à la RT 2012. Inversement, un bâtiment peut être soumis à la RT 2012 et ne pas être soumis à un permis de construire. Du coup, savoir si on est soumis ou non à la RT 2012 peut s’avérer être un vrai casse-tête.

Voici quelques lignes qui permettent de s’y retrouver. Il existe sans doute des cas spécifiques que nous ne traitons pas ici. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaires, nous y répondrons dans la mesure du possible.

Les cas simples

Le cas général le plus simple est la construction neuve classique lorsque l’on part d’un terrain vierge. Dans ce cas, pas de doute, la RT2012 s’applique.

A l’opposé, lorsque l’on est dans de la rénovation pure, sans ajout de surface, c’est la RT existant qui s’applique. Ceci, même s’il y a un changement d’usage (une vieille grange convertie en habitation par exemple) comme le souligne le ministère dans le mail ci-après.

Le cas des surélévations et extensions est simple dans le cas où il n’y a pas de travaux lourds sur l’existant. Vous pouvez consulter notre article à ce sujet. En substance, si l’addition de SHONRT est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², alors seules les exigences de la RT existant éléments par éléments s’appliquent. Pour tous les autres cas (plus de 30% d’ajout ou plus de 150 m²), la RT2012 s’applique.

Les cas plus complexes

Dans le cas où on réalise des travaux lourds sur l’existant et que l’on ajoute également de la surface, c’est plus complexe et il y a un flou important.

Nous vous copions ici deux mails de David Delaune, chef de projet Réglementation Thermique au ministère (METL / MEDDE – DGALN/DHUP/QC/QC1). C’est à lui que remonte vos questions sur la RT 2012 lorsqu’elles suivent la voie classique (Mairie -> DDT -> DHUP) :

Le premier mail qui nous a été envoyé directement :

« Bonsoir,

En substance :
Un bâtiment existant, même partiellement démoli, est soumis à la RT existant tant qu’il reste une partie existante.
Les changements de destination ne sont pas soumis à la RT 2012 (ce sont des bâtiments existants).
Nous prévoyons effectivement une fiche d’application sur ce point.
Bien cordialement
David Delaune »

Le second nous a été transféré par Eymeric Trouchon, Architecte DPLG:

« Bonjour,

En terme de réglementation de construction, s’agissant d’un bâtiment existant qui fait l’objet d’une rénovation, dont notamment les murs restent ceux du bâtiment existant, la réglementation thermique à appliquer est celle des bâtiments existants avec l’attestation à fournir à l’achèvement des travaux correspondante (décret n°2012-490 du 13 avril 2012).
Bien cordialement,
David Delaune »

En attendant donc la fiche d’application citée par David Delaune dans son mail, certains cas restent flous et sans réponse :

  • Une partie nouvelle construite après démolition serait soumise à la RT existant mais une extension seule serait soumise à la RT 2012 ?
  • Quid des locaux à moitié dans l’existant et à moitié dans une extension ou une surélévation ?
  • Quid des surélévations partielles (les murs de l’étage supérieur sont à moitié ancien et à moitié neuf) ?
  • Quid des extensions non accolées (des deux côtés d’un bâtiment par exemple) ? Faut-il qu’elles respectent la RT 2012 indépendamment ou non ?

CONCLUSION

En attendant une clarification, nous ne pouvons que vous conseiller dans la mesure du possible d’essayer de respecter la RT 2012 en cas de doute. Comme elle est plus exigeante que la RT existant, vous ne risquez pas de mauvaise surprise. Par ailleurs le maitre d’ouvrage s’y retrouvera sur le long terme par la valorisation de son bien et les factures d’énergie très faibles. Faites appel à un bureau d’étude thermique fiable, réactif et simplifiant qui vous conseillera dans les choix de conception afin de construire en conformité avec la règlementation thermique en vigueur.

Comprendre les polémiques autour de la RT 2012 – Lobbys

La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression.

Les différentes polémiques autour de la RT 2012

Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques de l’ICEB (Institut pour la Conception Environnementale du Bâti), qui lui reprochent de ne pas apporter les solutions adéquates par rapport aux objectifs du Grenelle. D’après cet institut, la RT 2012 manque de solutions passives. Elle ne préconise que des solutions difficiles à mettre en œuvre (pompe à chaleur, puits canadien), ce qui favorise le tout électrique. Par ailleurs, l’ICEB dénonce aussi le mode de calcul de la consommation électrique, qui ne reflète pas du tout la consommation réelle d’un bâtiment. Entre autres, l’Institut estime que le coefficient d’équivalence en énergie primaire de l’électricité pénalise les énergies renouvelables au profit de solutions peu performantes.

D’autre part, les différents lobbys (fabricants d’équipements électriques, ou à gaz, lobbys pétroliers, …) ne cessent de faire pression pour que la RT 2012 favorise leurs business. Les syndicats de professionnels, regroupant les différents fabricants d’équipement, continuent jusqu’à aujourd’hui de demander l’amendement, voire l’annulation de la loi. C’est le cas par exemple de l’action de Gifam, qui a déposé un recours à cet effet. Ce syndicat, défenseur des fabricants d’équipements électriques, reproche notamment à la RT 2012 de discriminer le chauffage électrique. A part cela, il y a eu également les actions menées par Promotelec, Uniclima…

La RT 2012 : le centre d’une guerre des lobbys

On peut dire que la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012 ne satisfait pas tous les acteurs du bâtiment et de l’immobilier. En effet, même si la règlementation est le fruit d’un long processus et d’une longue discussion, les groupes de pressions ne cessent de tenter des recours pour la modifier ou l’annuler. On assiste alors à une véritable guerre d’influence entre les promoteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables d’une part, et les lobbys des industriels et des traditionnels fournisseurs d’énergie d’autre part.

Comment réagir face à ces polémiques ?

Même si les opinions se disent à peu près sûres que ces tentatives d’amendement ou d’annulation de la RT 2012 ne passeront pas, ces différentes pressions restent toutefois inquiétantes. En effet, si elles aboutissent, elles peuvent entraîner des modifications de la loi, et avoir des impacts sur la conformité ou non d’un projet à la RT 2012. Faire appel à des experts peut permettre de se prémunir contre ces éventuels changements. De cette manière, on est sûr d’avoir les meilleurs conseils quant aux équipements à privilégier et aux solutions les plus adéquates, afin d’atteindre les performances thermiques exigées.