L’attestation de conformité à la RT Existant sera obligatoire au 1er janvier 2013

Une nouvelle étape a été franchie sur le chemin de la rénovation énergétique du parc existant. Le décret du 13 avril 2012 met en place l’obligation de fournir une attestation de conformité à la règlementation thermique des bâtiments existants à compter du 1er janvier 2013.

Qu’est-ce que la règlementation thermique des bâtiments existants ?

La règlementation thermique des bâtiments existants (RT Existant), née avec le décret du 21 mars 2007, n’est pas destinée à règlementer la construction neuve comme les autres règlementations thermiques (RT 2012, RT 2005, etc.), mais s’applique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments de plus de 2 ans, appelés « existants ».

La RT Existant est divisée en deux régimes de normes :

  • La RT Existant « globale » concerne les bâtiments de plus de 1000 m² SHON de surface, datant d’après 1948, sur lesquels sont engagés des travaux de rénovation lourde (25% de la valeur hors foncier du bâtiment, valeur qui est fixée par un arrêté). Cette règlementation est « globale », c’est-à-dire que le bâtiment dans son entier doit respecter un certain niveau de performances énergétiques.
  • La RT Existant « élément par élément » concerne tous les autres cas de rénovation. Ce n’est plus la totalité du bâtiment qui doit respecter un seuil de performance, mais chaque élément pris séparément.

L’attestation de conformité, le document qui change tout

L’impact de la RT Existant reste très limité, car le régime « global » ne concerne que les très grosses rénovations et car le régime « élément par élément » ne fait pas l’objet de contrôles. Cependant, cela pourrait rapidement changer. En effet, dès que les travaux seront soumis à une autorisation de construire (déclaration préalable ou permis de construire), une attestation de prise en compte de la RT Existant sera à remettre aux autorités locales en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux.

Même si cela ne concernera encore que des rénovations conséquentes ou des extensions (une déclaration préalable est nécessaire à partir de 5m² de surface de plancher/d’emprise au sol), cette réforme permettra à de plus en plus de gens de connaître la RT Existant aujourd’hui trop souvent oubliée dans les projets de réhabilitation. Cela devrait donc générer des économies d’énergie en obligeant chacun à prendre en compte la performance énergétique dans sa rénovation.

La RT Existant reste cependant peu exigeante. Pour rendre cette nouvelle mesure vraiment efficace, il faudra certainement que cette réglementation évolue peu à peu vers des normes plus exigeantes. A chaque rénovation, il est en effet possible de faire des économies d’énergie en maîtrisant son budget. Atteindre l’optimum d’efficacité énergétique au meilleur coût, selon ses préférences et pour un meilleur confort est possible à condition de faire appel à des experts indépendants, pleinement tournés vers l’accompagnement des particuliers.

-> Pour en savoir plus sur la RT Existant, vous pouvez lire le Guide de la RT Existant publié par la Direction Régionale de l’Equipement Bourgogne.

-> Pour disposer d’un outil qui vous accompagne tout le long de votre rénovation, vous pouvez lire le livre « RT 2012 et RT Existant » écrit par Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, fondateurs de Sénova, publié aux Editions Eyrolles.

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : « Grenelle Environnement 2012 » enfin présentée par Borloo

« On passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs »  Benoist Apparu

Ca y’est !  La RT 2012 ou Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.

Ce que nous avions prédit dans notre dernier article est confirmé, mais quelques précisions sont à apporter.

Dérogation pour les logements collectifs

Ce qui n’avait pas été prévu c’est la dérogation de + 15% de kWh/m2/an qui a été accordée aux logements collectifs. En effet, le collectif aura le droit à deux ans de sursis jusqu’au 1er janvier 2015, ce qui signifie qu’en attendant le seuil de consommation maximale est majorée de 7,5 kWh/m2/an par rapport aux maisons individuelles.

Les exigences

Niveau exigences, on retrouve les trois exigences de résultats dont nous avions parlé : Bbiomax (exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti), Cmax (exigence maximale de consommation) et une exigence sur la température intérieure en été.
Les deux cartes  ci-dessous permettent de voir les variations de Cmax selon les zones géographies pour le secteur résidentiel à gauche et le secteur public à droite.


La RT 2012 met également en avance des exigences de moyens. Il s’agit du test de la porte soufflante qui sera obligatoire dans le collectif, d’une surface minimale de baies vitrées, la généralisation des énergies renouvelables dans les maisons individuelles, la mesure (ou l’estimation) des différentes consommations d’énergie d’un bâtiment et d’une production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’auto-consommation.

L’exigence maximale de consommation, Cmax, sera toutefois modulée selon la surface du logement afin de ne pas pénaliser les petits logements. Ci-dessous, deux graphiques qui permettent de voir cette adaptation du coefficient Cmax en fonction du nombre de m2 de l’habitation.

En quoi est-elle différente de la RT 2005 ?

Cette réglementation offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments, elle est beaucoup plus claire et plus compréhensible que la RT 2005 ce qui devrait favoriser son application.

Elle permettra une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 et une baisse des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes entre 2013 et 2020.

Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée majeure du Grenelle de l’Environnement. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont insisté sur plusieurs points importants :

  • Amélioration notable de la performance énergétique de tous les bâtiments neufs
  • Gain de pouvoir d’achat pour les Français, les coûts de construction n’augmenteront que légèrement (entre 2 et 7% en 2013)
  • De nouvelles solutions techniques disponibles sur le marché
  • Un investissement rentable grâce à toutes les aides financières qui existent
  • Une économie sur 20 ans de 5000€ pour le collectif et de 15 000€ pour les maisons individuelles

Rappel du calendrier de la RT 2012

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

La France, leader en Europe

La France est actuellement le seul pays européen avec ce niveau d’ambition et ce calendrier de mise en œuvre. Même les Pays-Bas et l’Allemagne, connus pour leur lutte pour l’environnement, n’en sont pas encore là.

Il y a déjà eu 45 000 demandes de labellisation BBC depuis 2008 et de nombreux outils fiscaux sont en place pour que cette demande ne cesse d’accroitre.

Anticipez dès maintenant la RT 2012 et faites construire votre logement en BBC en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialistes des particuliers qui pourra vous conseiller de facon neutre et objective et qui pourra vous renseigner sur les aides dont vous pourrez bénéficier.

Tout savoir sur la RT 2012 (prochaine réglementation thermique) !


Les réglementations thermiques fixent une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. La RT 2012 est la nouvelle réglementation à l’ordre du jour, elle remplacera bientôt la RT 2005, en vigueur depuis 2006. Cette nouvelle réglementation, mise en œuvre par le Grenelle de l’Environnement, est encore en cours d’élaboration. Les associations écolos sont d’ailleurs assez inquiètes face à la tournure que prennent les choses. En effet, cela fait plus de 4 mois que les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux groupes de travail et aujourd’hui l’Etat n’a toujours pas donné de nouvelle alors que les textes de loi auraient du voir le jour au premier trimestre 2010.  Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), une conférence devrait avoir lieu avant le 14 juillet pour présenter la nouvelle réglementation. Enquête sur ce qui devrait sortir.

Quelles sont les grandes lignes de la RT 2012 ?

La RT 2012, qui reprend le niveau de consommation requis par le label BBC Effinergie pour le logement, repose sur trois objectifs principaux:

  • Réduire la consommation d’énergie primaire des constructions neuves afin que celle-ci ne dépasse pas 50 kWh/m2/an et cela comprend le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires
  • Durcir les normes concernant les émissions de CO2
  • Améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs afin d’arriver à des bâtiments à énergie positive d’ici 2020

Dates de mise en application :

L’article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 aout 2009, avait imposé que la RT 2012 soit appliquée à partir de 2012 pour les bâtiments résidentiels et à partir de 2010 pour les bâtiments publics et du tertiaire.

Cependant, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, a déclaré mardi 30 mars, que la mise en application de la nouvelle règlementation thermique dans le secteur public serait reportée au 1er juillet 2011.

Finalement :

  • Pour les bâtiments publics et les bâtiments privés du tertiaire la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er juillet 2011
  • Pour les bâtiments résidentiels, la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er janvier 2013

Aspect technique : quels sont les coefficients en jeu ?

Les deux coefficients à prendre en compte dans la RT 2012 sont le Besoin bioclimatique (Bbio) et la Consommation (C).

Le Bbio est un coefficient qui correspond aux besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage. Il ne doit pas dépasser une valeur maximum, que le maitre d’ouvrage doit s’engager à respecter sans quoi il ne pourra pas se lancer dans les travaux.

Le deuxième coefficient correspond aux exigences de consommation d’énergie primaire (Ep)

Ces deux coefficients seront calculés grâce aux logiciels du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), qui sont en cours d’élaboration.

La future réglementation thermique imposera donc que tout bâtiment neuf respecte trois exigences :

  • Une exigence de consommation Cmax en valeur absolue
  • Une exigence sur les besoins du bâtiment Bbiomax en valeur absolue
  • Une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.

Ce qui change par rapport à la RT 2005 :

Ce tableau met en évidence la différence entre les exigences prévues pour la RT 2012, et celles en vigueur aujourd’hui :

La valeur moyenne est toutefois à moduler selon la zone géographique du bâtiment, ses caractéristiques, son usage et ses émissions de gaz à effet de serre.

Qui est en charge de l’élaboration de la RT 2012 ?

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) travaille sur l’élaboration de la RT 2012 depuis septembre 2008. 12 groupes de travail thématiques, qui sont chacun constitués de 20 à 25 représentants de professionnels du bâtiment, ont pour objectif de proposer de nouvelles exigences dans leur domaine de compétence qui seront ensuite analysé par un comité scientifique. Enfin, des conférences consultatives sont tenues régulièrement afin de juger de l’avancée des travaux et des nouvelles orientations.

Quelles seront les conséquences de cette nouvelle réglementation ?

Les constructions neuves dont les permis de construire seront déposées à partir du 1er janvier 2013 et à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments publics et du tertiaire, devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil évoqué plus haut de 50 kWh/m2/an.

Pour que de telles réalisations soient possibles, toute personne désirant construire un nouveau bâtiment (privé ou public) devra faire appel à un bureau d’étude thermique en amont, qui interviendra alors dès les premiers stades de la conception conjointement avec le ou les architecte(s).

La RT 2012 devrait donc induire une hausse du nombre d’habitats économes en France ou bâtiments basse consommation (BBC), avec le développement de maisons bioclimatiques ou encore de maisons passives, qui reposent sur l’idée que l’utilisation de la chaleur du soleil, une très forte isolation, l’absence de ponts thermiques et une bonne étanchéité à l’air peuvent réduire de 90% la consommation d’énergie pour le chauffage.

Aujourd’hui, il est déjà possible d’anticiper la RT 2012 ! En effet, beaucoup de personnes, soucieuses d’avoir une habitation plus confortable et moins énergivore, se lancent dans des projets de construction basse consommation pour ne pas se retrouver avec des maisons « déjà dépassées » en 2012.

Si vous souhaitez vous aussi faire construire dès aujourd’hui une maison plus économe, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers, qui pourra vous accompagner tout au long du projet, de la conception de votre habitation avec l’architecte jusqu’à la réalisation des travaux.

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RT 2012 : les associations écologistes s’inquiètent du silence de l’Etat

E.L | 25/06/2010 | 10:25 | Management

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© E.L

Dans un courrier envoyé le 9 juin à Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, le Cler, Rac-f , les Amis de la Terre, WWF, Greenpeace et la FNE soulignent le temps mis par le Meeddm pour présenter la future réglementation thermique.

Créer une alerte sur ce sujet

Le 19 février, lors de la 6ème et dernière conférence consultative sur la RT 2012, les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux différents groupes travaillant à l’élaboration de la future réglementation. Dans la lettre envoyée, il y a deux semaines, au Ministre de l’Ecologie, les associations écologistes rappellent que la finalisation des textes réglementaires et leur notification européenne étaient prévues pour le premier trimestre 2010 et qu’une conférence de presse du gouvernement était annoncée avant l’été. L’été est arrivé mais le Meeddm n’a toujours pas donné de nouvelles concernant la RT 2012.

Cette absence de communication sur le document qui devrait être l’outil majeur pour atteindre les objectifs du Grenelle dans le bâtiment inquiète grandement les associations. Ils ont peur « que le temps plus long que prévu pour leur officialisation résulte de manœuvres de lobbies frileux ou intéressés à ce que les français continuent de consommer tant et plus d’énergie en vue de revenir sur les points les plus sensibles, comme le strict encadrement de la modulation des objectifs performantiels ». Autrement dit, ils s’inquiètent que des grands groupes énergétiques puissent œuvrer en vue d’introduire une modulation supplémentaire du seuil des 50kWh/m²/an pour les bâtiments utilisant des chauffages électriques.

Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

En 2020, « zéro énergie » pour les tous nouveaux bâtiments

« Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, » N. Sarkozy

Les bâtiments sont à l’origine d’environ 45% de la consommation d’énergie primaire en Europe. L’objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les bâtiments neufs devront produire leur propre énergie à partir de 2020

A partir du 31 décembre 2020, les bâtiments construits devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment : autrement dit, ils devront respecter la norme « zéro énergie » et être alimentés par des énergies renouvelables (en installant des panneaux solaires ou des pompes à chaleur par exemple).

Les bâtiments neufs publics devront respecter cette nouvelle norme d’ici fin 2018.

Plus d’aides pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Pour répondre à ces objectifs, les Etats membres devront définir d’ici juin 2011 des aides financières pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : prêts à taux réduit, réductions fiscales, assistance financière pour l’installation de compteurs intelligents…

Qu’en sera t-il des bâtiments existants ?

Les députés suggèrent également aux Etats membres de fixer des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants : cela impliquerait de viser par exemple, un pourcentage minimal de bâtiments existants atteignant le «zéro énergie» à une certaine date.

Des compteurs intelligents pour toutes les habitations neuves ou rénovées

Les députés demandent également l’installation de smartgrids, compteurs intelligents relevant vos consommations d’énergie, dans tous les nouveaux bâtiments ou ceux qui subissent une importante rénovation (c’est-à-dire lorsque les travaux couvrent plus de 25% de la surface du bâtiment ou impliquent un coût total supérieur de 20% à la valeur du bâtiment).

De nouvelles aides financières d’ici juin 2010

La Commission parlementaire devrait proposer d’ici au 30 juin 2010 des aides financières supplémentaires visant à :
– Augmenter d’au moins 15% la part des montants du Fonds européen disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique
– Etablir d’ici 2014, un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir des instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
– Des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitat ? Faites appel à un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans votre démarche : quoi faire ? dans quel ordre ? pour quel budget ?