La RT existant: RT élément par élément et RT globale, quand s’appliquent t’elles?

La RT existant est définie par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Elle impose une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il fait l’objet de travaux susceptibles d’apporter de tels changements.

La règlementation thermique des bâtiments existant comprend deux grandes mesures réglementaires, en fonction de l’importance des travaux à entreprendre :

  • L’arrêté du 13 juin 2008 définit les exigences pour les immeubles de logements construits après le 1er janvier 1948 et dont la SHON totale dépasse 1000m², qui subissent des travaux de rénovation thermique d’un coût supérieur à 25% de la valeur du bâtiment hors foncier, soit les grosses rénovations. Il faut alors appliquer la RT globale. Elle impose un objectif de performance globale après travaux et oblige les maitres d’ouvrage à effectuer une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, avant de soumettre une demande de permis de construire.
  • L’arrêté du 3 mai 2007 définit les exigences pour tous les autres immeubles de logements et les maisons individuelles. Il faut alors appliquer la RT élément par élément. Elle définit une performance minimale à respecter à l’occasion des travaux de rénovation prévus. Par exemple si un propriétaire décide d’entreprendre des travaux d’isolation des combles perdus de son logement, il est tenu d’isoler suffisamment afin d’atteindre une résistance thermique Rth minimale de 4,5 W/m². De même, lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer des fenêtres, il est tenu d’installer au moins des fenêtres double vitrage à isolation renforcée.

C’est le rôle d’un bureau d’études thermiques de vous conseiller sur la meilleure façon de respecter la règlementation en vigueur dans le respect de vos préférences  et de votre budget.

Voici le schéma de présentation du dispositif général de la règlementation thermique des bâtiments existants :