Nouveau décret sur la RT existant en 2017, de faibles améliorations, voire aucune sur la partie dite « globale »

L’arrêté du 22 mars 2017 est venu modifier celui du 3 mai 2017 et avec lui annoncer le nouveau décret sur la RT existant. Ce décret était fortement attendu, car un besoin de réglementation plus adaptée à la réalité ainsi que plus exigeante était espérée.

Mais cette nécessité n’a été que partiellement comblée. Le nouveau décret ne porte, en effet, que sur la partie dite « par élément » dont Effinergie résume les nouvelles exigences.

Pourtant cette nouvelle réglementation est loin de correspondre aux exigences définies par la loi de transition énergétique et les niveaux BBC-effinergie rénovation.

Mais c’est surtout sur la partie dite «  globale », que les manques n’ont pas été comblés. En effet, une amélioration sur la partie « globale » est nécessaire pour simplifier l’application de la réglementation et atteindre plus rapidement le niveau BBC pour chaque projet concerné. Cela permettra de remplir l’objectif d’un parc immobilier de niveau BBC en 2050.

Sénova est un bureau détudes thermiques et fluides, qualifié et expérimenté. Contactez-nous pour vous accompagner dans vos projets de rénovation BBC. 

Schéma extrait du communiqué de presse Effinergie du 29 mars 2017.

 

 

La RT existant: RT élément par élément et RT globale, quand s’appliquent t’elles?

La RT existant est définie par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Elle impose une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il fait l’objet de travaux susceptibles d’apporter de tels changements.

La règlementation thermique des bâtiments existant comprend deux grandes mesures réglementaires, en fonction de l’importance des travaux à entreprendre :

  • L’arrêté du 13 juin 2008 définit les exigences pour les immeubles de logements construits après le 1er janvier 1948 et dont la SHON totale dépasse 1000m², qui subissent des travaux de rénovation thermique d’un coût supérieur à 25% de la valeur du bâtiment hors foncier, soit les grosses rénovations. Il faut alors appliquer la RT globale. Elle impose un objectif de performance globale après travaux et oblige les maitres d’ouvrage à effectuer une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, avant de soumettre une demande de permis de construire.
  • L’arrêté du 3 mai 2007 définit les exigences pour tous les autres immeubles de logements et les maisons individuelles. Il faut alors appliquer la RT élément par élément. Elle définit une performance minimale à respecter à l’occasion des travaux de rénovation prévus. Par exemple si un propriétaire décide d’entreprendre des travaux d’isolation des combles perdus de son logement, il est tenu d’isoler suffisamment afin d’atteindre une résistance thermique Rth minimale de 4,5 W/m². De même, lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer des fenêtres, il est tenu d’installer au moins des fenêtres double vitrage à isolation renforcée.

C’est le rôle d’un bureau d’études thermiques de vous conseiller sur la meilleure façon de respecter la règlementation en vigueur dans le respect de vos préférences  et de votre budget.

Voici le schéma de présentation du dispositif général de la règlementation thermique des bâtiments existants :