« Le bâtiment est la priorité numéro 1 du Débat National sur la Transition Energétique »

Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne en Basse-Normandie et membre du Conseil Supérieur de l’Energie et du Conseil National de la Transition Energétique nous fait partager l’actualité du débat national lancé par le Président de la République et rappelle que le bâtiment devrait rester la priorité numéro 1 de la politique environnementale en France.

jean Claude Lenoir

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ?

Le DNTE est issu d’une décision gouvernementale de reconstituer une sorte de grand parlement de l’énergie et de l’environnement réunissant industriels, élus, ONG et scientifiques un peu comme l’avaient fait les précédentes majorités avec le Grenelle de l’Environnement et la loi POPE de 2005. Il y a eu un travail intense depuis octobre dernier pour faire le point et faciliter le consensus en vue de préparer la loi de programmation sur la transition énergétique promise par le pouvoir exécutif.

Où en sommes-nous à l’heure qu’il est ?

Nous sommes encore dans la phase de concertation entre membres du Conseil National de la Transition Energétique. Les recommandations finales seront fixées début septembre mais la loi ne devrait pas être discutée au Parlement avant début 2014.

On sait déjà que le secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la dépense énergétique est une priorité du gouvernement qui table sur la rénovation de 500 000 logements par an. Beaucoup de points pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat, objectif auquel tout le monde se rallie, ont été discutés tels que la fiabilité des diagnostics de performance énergétique, le renforcement de la formation, le développement de nouveaux financements, l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique

Le débat s’est en outre focalisé sur le mix énergétique français. Quelle place pour le nucléaire et le gaz de schiste ? Quelles énergies renouvelables ? On a entendu quelques inepties comme « la fin du nucléaire » et certains points sont encore très clivés mais globalement il y a eu un travail sérieux. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de diversifier notre bouquet énergétique.

Quel est votre rôle en tant que parlementaire dans ce grand débat ?

Les parlementaires ont été conviés plutôt pour écouter car nous serons amenés à nous exprimer plus tard lorsque nous aurons à élaborer la loi au Parlement. J’ai personnellement été sélectionné pour mon expertise sur le sujet et j’ai fait attention à ce que le débat ne tombe pas dans la caricature.

Quelles grandes mesures préconisez-vous pour respecter nos engagements internationaux (Kyoto et Europe 2020) ?

Nous devons atteindre le facteur 4 d’ici à 2050 et les objectifs des 3×20 du Paquet Climat Européen pour 2020. Par contre, l’abaissement de la part du nucléaire à la hauteur de 50% de la production d’électricité d’ici 2025 souhaité par l’actuel gouvernement est très improbable. Je ne souhaite pas la substitution du nucléaire au charbon comme c’est en train de se passer en Allemagne !

L’effort doit premièrement être concentré sur le bâtiment qui reste le secteur le plus énergivore. Ensuite viennent les transports. Le véhicule électrique et les transports collectifs doivent être encouragés et enfin le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien off-shore auquel je crois beaucoup.

Il faut par ailleurs réorganiser les territoires pour investir au niveau local et développer la formation professionnelle car trop d’entreprises sont encore à la traine.

Tous ces efforts doivent prendre en compte la ponction qu’ils entrainent sur le pouvoir d’achat des ménages car les énergies renouvelables ont un coût. Le tarif de l’électricité va déjà augmenter dans les années à venir… Le modèle de la transition allemande est à regarder de près avec l’augmentation des factures qui provoque un mécontentement croissant de la population. On commence à douter des choix entrepris outre-rhin.

Pensez-vous que l’abaissement de la TVA de 5% sur les travaux de rénovation est d’actualité ?

Etant donné la conjoncture actuelle, je pense que ce sera difficile d’aller vers un taux à 5% pour les travaux de rénovation… C’est l’inverse qui risque d’arriver car le taux de 7% qui s’applique aujourd’hui sur les travaux devrait s’élever à 10% !

Vous avez récemment interpellé la Ministre de l’Ecologie sur le fait que la RT2012 favorise le gaz au détriment de l’électricité…

La réglementation thermique 2012 élimine de fait l’électricité dans la gestion du chauffage. Or j’ai vu dans ma circonscription des lotissements HLM qui ont dû se doter d’un petit réseau de gaz supplémentaire alors qu’ils étaient connectés au réseau électrique. Le bilan économique et énergétique est aberrant ! J’ai donc parlé en commission de cette situation, contraire aux intérêts collectifs et qui découlent de points de vue très idéologiques contre le chauffage électrique à mon sens. Sur une maison bien isolée, le chauffage électrique ne devrait pas poser autant de problème.

Beaucoup d’architectes se plaignent de « la violence de l’entrée en vigueur de la RT 2012 » qu’ils jugent trop brutale. Que leur répondez-vous ?

Je dirais de manière générale à tous les acteurs du bâtiment et de l’énergie que le monde est en train de changer et qu’il faut s’adapter à ces mutations. Vous savez, quand on donne des délais d’adaptation trop longs, les acteurs ont tendance à se laisser aller et attendre que le couperet arrive au bout du temps donné.… Aujourd’hui ou demain, la réglementation thermique du bâtiment est inévitable ! C’est un sujet où il y a consensus entre gauche et droite et continuité entre les gouvernements successifs.

Vous avez porté devant le Sénat la loi NOME qui élargit l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité. Pourtant les prix n’ont pas baissé, comment l’expliquez-vous ?

La libéralisation de l’électricité a profité, à l’origine, aux clients et aux industriels qui ont pu choisir des fournisseurs proposant des prestations moins chères qu’EDF (de 10 à 20%). De toute façon, nous n’avions pas le choix car cette loi est d’origine européenne. L’Union Européenne nous autorise à garder le tarif réglementé seulement pour les allocataires de minima sociaux, a priori… Rappelons aussi que nous avons l’électricité la moins chère d’Europe, environ 30% de moins que nos partenaires, la différence étant souvent plus élevée pour certains contrats.

Mais les prix n’ont pas baissé pour des raisons évidentes : l’augmentation générale du coût des matières premières et la modernisation du réseau qui compte pour un peu plus de 32% du prix final de l’électricité via le tarif d’Utilisation du réseau Public d’Electricité (TURPE).

Propos recueillis par Valentin Martinez

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En attendant les futures avancées de la loi sur la transition énergétique, n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude thermique compétent, réactif et simplifiant qui saura vous aiguiller sur les solutions techniques qui vous permettront de respecter la RT 2012 et Existant et d’optimiser votre facture énergétique.

Retour d’expérience sur les extensions en RT 2012 : Les cas de difficultés et les solutions pour les résoudre

RénovationNote préalable : les dispositions de la RT 2012 pour les extensions ont été mises à jour depuis la rédaction de cet article. Vous les trouverez en détail sur cet article : Extensions : Tout comprendre sur la RT 2012 pour les projets d’agrandissement – modalités d’application particulières

Les projets d’extension ou de surélévation dont la SHON RT est supérieure à 150m² ou dont la surface nouvellement créée représente plus de 30% de la SHON RT de l’existant sont soumis à la RT2012 au même titre que les constructions neuves. Cependant, les contraintes sont plus fortes lors d’un agrandissement de bâtiment existant qu’en construction neuve (orientation contrainte par l’existant, budget prévu pour les travaux inférieur à celui d’une construction, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire déjà présents, …) et il est indispensable de connaitre les points à éviter pour construire en conformité avec la  règlementation thermique.

Pour cela, nous avons listé les cas de difficultés principaux et proposé des solutions pour les résoudre :

  1. Systèmes existants : Souvent vétustes, les systèmes de chauffage ou d’eau chaude déjà en place ont des performances médiocres. S’ils ne sont pas remplacés, il faut compenser par une sur-isolation du bâti. Le remplacement est donc à envisager dans tous les cas car il peut être moins onéreux et plus cohérent que la sur-isolation.
  2. Surface de l’agrandissement : Les petites extensions (inférieures à 40 m²) sont très pénalisées.  Le ratio de ponts thermiques qui ne doit pas dépasser une valeur seuil définie dans la RT est souvent très élevé. Les consommations d’ECS indexées sur le SHAB sont également importantes. Lorsque le projet est proche de 30% de SHONRT en plus, il peut être intéressant de réduire la surface de l’extension pour éviter d’être soumis à la RT2012 car les quelques mètres carrés supplémentaires peuvent coûter très chers.
  3. Orientation des baies vitrées : Les grandes ouvertures au nord si elles ne peuvent pas être évitées devront prévoir un triple vitrage.
  4. Agrandissement à plusieurs niveaux : Si l’agrandissement comporte plusieurs niveaux, il sera indispensable de prévoir le traitement des ponts thermiques de plancher intermédiaires par des planelles isolantes ou une isolation thermique par l’extérieur.
  5. Énergie renouvelable : Ne pas oublier de prévoir une source d’énergie renouvelable. Dans le cas d’une extension, le choix s’arbitre en fonction de l’installation pré-existante, du budget et des besoins du client. Cela impose parfois le remplacement des systèmes existants même si ce n’était pas prévu dans le projet initial. Lorsque l’on garde le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en place, et que le propriétaire a les moyens d’investir, une solution très intéressante pour résoudre cette obligation (et en plus, rentablement!) est d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Ceux-ci peuvent être intégrés sur la toiture ou sur un abri de jardin, une place de parking etc. Il doit simplement figurer sur la même demande de Permis de Construire. Voici la liste exhaustive des systèmes permettant de répondre au recours obligatoire aux énergies renouvelables: : panneaux solaires photovoltaïques (production d’électricité), panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude), éoliennes individuelles, poêles à bois, inserts ou chaudières bois, réseaux de chaleur alimentés par des ENR, pompes à chaleur, ballon thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération.
  6. Surface de baie vitrée : Ne pas oublier de prévoir des surface des baies supérieures à 1/6ème de la surface habitable de l’extension.

Enfin on notera que la RT2012 n’est pas toujours adaptée pour les agrandissements. On citera par exemple :

  • Le niveau d’étanchéité à l’air dont les conditions de réalisation du test semblent parfois impossibles au vue de la configuration de l’extension
  • Le cas où aucune pièce humide n’est créée dans la partie nouvelle de bâtiment, la prise en compte de la production d’eau chaude sanitaire est malgré tout obligatoire. Par défaut, c’est le système existant qui sera pris en compte dans l’étude. S’il s’agit d’un ballon électrique, il faudra le remplacé dans tous les cas car ce type de système est incompatible avec la RT2012.

Un bureau d’étude thermique peut vous accompagner dès les esquisses du projet pour vous guider sur les choix les plus judicieux à faire en fonction du budget du client dans le respect de la règlementation.

Comprendre les polémiques autour de la RT 2012 – Lobbys

La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression.

Les différentes polémiques autour de la RT 2012

Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques de l’ICEB (Institut pour la Conception Environnementale du Bâti), qui lui reprochent de ne pas apporter les solutions adéquates par rapport aux objectifs du Grenelle. D’après cet institut, la RT 2012 manque de solutions passives. Elle ne préconise que des solutions difficiles à mettre en œuvre (pompe à chaleur, puits canadien), ce qui favorise le tout électrique. Par ailleurs, l’ICEB dénonce aussi le mode de calcul de la consommation électrique, qui ne reflète pas du tout la consommation réelle d’un bâtiment. Entre autres, l’Institut estime que le coefficient d’équivalence en énergie primaire de l’électricité pénalise les énergies renouvelables au profit de solutions peu performantes.

D’autre part, les différents lobbys (fabricants d’équipements électriques, ou à gaz, lobbys pétroliers, …) ne cessent de faire pression pour que la RT 2012 favorise leurs business. Les syndicats de professionnels, regroupant les différents fabricants d’équipement, continuent jusqu’à aujourd’hui de demander l’amendement, voire l’annulation de la loi. C’est le cas par exemple de l’action de Gifam, qui a déposé un recours à cet effet. Ce syndicat, défenseur des fabricants d’équipements électriques, reproche notamment à la RT 2012 de discriminer le chauffage électrique. A part cela, il y a eu également les actions menées par Promotelec, Uniclima…

La RT 2012 : le centre d’une guerre des lobbys

On peut dire que la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012 ne satisfait pas tous les acteurs du bâtiment et de l’immobilier. En effet, même si la règlementation est le fruit d’un long processus et d’une longue discussion, les groupes de pressions ne cessent de tenter des recours pour la modifier ou l’annuler. On assiste alors à une véritable guerre d’influence entre les promoteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables d’une part, et les lobbys des industriels et des traditionnels fournisseurs d’énergie d’autre part.

Comment réagir face à ces polémiques ?

Même si les opinions se disent à peu près sûres que ces tentatives d’amendement ou d’annulation de la RT 2012 ne passeront pas, ces différentes pressions restent toutefois inquiétantes. En effet, si elles aboutissent, elles peuvent entraîner des modifications de la loi, et avoir des impacts sur la conformité ou non d’un projet à la RT 2012. Faire appel à des experts peut permettre de se prémunir contre ces éventuels changements. De cette manière, on est sûr d’avoir les meilleurs conseils quant aux équipements à privilégier et aux solutions les plus adéquates, afin d’atteindre les performances thermiques exigées.

Posséder un logement performant énergétiquement, c’est bien. L’utiliser efficacement, c’est encore mieux !

Les constructions de logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) sont en hausse et c’est une bonne nouvelle ! En effet, de plus en plus de gens prennent les devants par rapport à la RT 2012 et décident d’ores et déjà de faire construire leur logement aux normes Bâtiment Basse Consommation. On le sait, les avantages sont nombreux (présentés dans une des questions ici) et certains entament même les démarches pour que leur logement soit certifié « BBC-Effinergie ». Ci-dessous, une carte des demandes de labels BBC-Effinergie pour l’année 2009.

Source : Le moniteur

Les réflexes à avoir dans une maison BBC

Cependant, faire construire ou acheter un logement BBC prend tout son sens lorsque le comportement des personnes qui y habitent va avec. En effet, cela ne sert à rien d’isoler une maison si c’est pour laisser les fenêtres ouvertes l’hiver ou pour installer une climatisation qui fonctionne en continue tout l’été. Même lorsque la maison est efficace energétiquement, pour optimiser les consommations de son logement il y a donc des comportements à adopter. Par exemple, en été, bien ventiler la nuit et laisser volets et fenêtres fermés pendant la journée doivent devenir des réflexes. Vivre dans une maison BBC ca s’apprend si on veut vraiment en ressentir les avantages, en terme de confort mais surtout d’économies d’argent et d’énergie !

Des consommations réelles bien plus importantes que sur le papier : Retour d’expérience de Olivier Sidler

Même s’il ne s’agit pas de logement, Olivier Sidler, directeur du bureau d’étude Enertech, a fait une remarque très juste à ce sujet. Pour lui, « le plus gros problème technique [pour généraliser le BBC], c’est celui de la maintenance » et du comportement des utilisateurs. Il prend l’exemple des bureaux de l’Inned, pour lesquels il a travaillé, qui consommaient  (d’après le papier) 30% d’énergie en moins que ce qu’exige aujourd’hui le label BBC. Mais après avoir réalisé des mesures sur site, on s’est rendu compte que la climatisation était allumée en permanence et que le puits canadien marchait même la nuit en hiver. Du coup, les consommations d’énergie du bâtiment étaient largement supérieurs à ce qui avait été prévu lors de l’étude !

Les smartgrids, une solution pour piloter sa consommation

Savoir combien vous consommez d’énergie peut être un moyen de surveiller vos consommations et de les limiter. Les smartgrids, petits compteurs qui permettent de piloter les consommations d’énergie en temps réel, sont un bon moyen de rendre son habitation BBC encore moins énergivore. Des capteurs peuvent être installés un peu partout, par exemple sur vos appareils ménagers, et vous retransmettent, via un ordinateur portable, les consommations par pièce et par équipements. L’utilisation de ce type de « capteurs intelligents » permettrait d’éviter les pics de consommations habituels. En effet, une fois que vous avez repéré ou et quand vous consommez le plus, il suffit de modifier vos comportements en conséquence (baisser d’1 ou 2 degrés la température à certains moments de la journée, faire tourner votre lave-linge le soir etc.)

Si vous souhaitez construire un logement BBC, ou rénover efficacement votre habitation, faîte appel à un bureau d’études thermiques indépendant qui saura vous conseiller de façon neutre et objective.

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : « Grenelle Environnement 2012 » enfin présentée par Borloo

« On passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs »  Benoist Apparu

Ca y’est !  La RT 2012 ou Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.

Ce que nous avions prédit dans notre dernier article est confirmé, mais quelques précisions sont à apporter.

Dérogation pour les logements collectifs

Ce qui n’avait pas été prévu c’est la dérogation de + 15% de kWh/m2/an qui a été accordée aux logements collectifs. En effet, le collectif aura le droit à deux ans de sursis jusqu’au 1er janvier 2015, ce qui signifie qu’en attendant le seuil de consommation maximale est majorée de 7,5 kWh/m2/an par rapport aux maisons individuelles.

Les exigences

Niveau exigences, on retrouve les trois exigences de résultats dont nous avions parlé : Bbiomax (exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti), Cmax (exigence maximale de consommation) et une exigence sur la température intérieure en été.
Les deux cartes  ci-dessous permettent de voir les variations de Cmax selon les zones géographies pour le secteur résidentiel à gauche et le secteur public à droite.


La RT 2012 met également en avance des exigences de moyens. Il s’agit du test de la porte soufflante qui sera obligatoire dans le collectif, d’une surface minimale de baies vitrées, la généralisation des énergies renouvelables dans les maisons individuelles, la mesure (ou l’estimation) des différentes consommations d’énergie d’un bâtiment et d’une production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’auto-consommation.

L’exigence maximale de consommation, Cmax, sera toutefois modulée selon la surface du logement afin de ne pas pénaliser les petits logements. Ci-dessous, deux graphiques qui permettent de voir cette adaptation du coefficient Cmax en fonction du nombre de m2 de l’habitation.

En quoi est-elle différente de la RT 2005 ?

Cette réglementation offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments, elle est beaucoup plus claire et plus compréhensible que la RT 2005 ce qui devrait favoriser son application.

Elle permettra une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 et une baisse des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes entre 2013 et 2020.

Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée majeure du Grenelle de l’Environnement. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont insisté sur plusieurs points importants :

  • Amélioration notable de la performance énergétique de tous les bâtiments neufs
  • Gain de pouvoir d’achat pour les Français, les coûts de construction n’augmenteront que légèrement (entre 2 et 7% en 2013)
  • De nouvelles solutions techniques disponibles sur le marché
  • Un investissement rentable grâce à toutes les aides financières qui existent
  • Une économie sur 20 ans de 5000€ pour le collectif et de 15 000€ pour les maisons individuelles

Rappel du calendrier de la RT 2012

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

La France, leader en Europe

La France est actuellement le seul pays européen avec ce niveau d’ambition et ce calendrier de mise en œuvre. Même les Pays-Bas et l’Allemagne, connus pour leur lutte pour l’environnement, n’en sont pas encore là.

Il y a déjà eu 45 000 demandes de labellisation BBC depuis 2008 et de nombreux outils fiscaux sont en place pour que cette demande ne cesse d’accroitre.

Anticipez dès maintenant la RT 2012 et faites construire votre logement en BBC en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialistes des particuliers qui pourra vous conseiller de facon neutre et objective et qui pourra vous renseigner sur les aides dont vous pourrez bénéficier.