Pourquoi les logements énergivores sont de plus en plus dévalorisés sur le marché ?

Grâce au Diagnostic de performance énergétique (DPE), il est actuellement possible de comparer la qualité des constructions immobilières, surtout en matière de performance énergétiques. Cinq grandes raisons poussent ainsi à croire que les logements énergivores vont perdre de plus en plus de valeur sur le marché immobilier.

Le PTZ+ favorise uniquement l’acquisition de logements performants

Parmi ces raisons, on peut citer les conditions d’octroi des aides à l’accession à la propriété, comme le PTZ+. Pour mémoire, le PTZ+ est entré en vigueur au début de l’année 2011. Il s’agit de la nouvelle version du PTZ. Comme ce dernier, il facilite l’accession à la propriété des primo-accédants, en leur donnant la possibilité de recourir à un prêt à taux zéro. Cependant, cette nouvelle mesure met l’accent sur l’aspect écologique des nouvelles acquisitions. Elle finance beaucoup plus l’achat de logement à basse consommation énergétique. C’est ainsi que le PTZ+ autorise l’octroi d’un prêt allant jusqu’à 40% de l’opération d’achat pour l’acquisition d’un logement BBC neuf, contre un maximum de 30% si le bien en question n’est pas classé BBC. De même, dans le cas de l’acquisition d’un logement ancien, le dispositif permet d’obtenir une aide de 20% du montant de l’acquisition si le bien présente de bonnes performances énergétiques (situées entre A et D). Dans le cas contraire, c’est-à-dire pour une étiquette énergétique comprise entre E et G, le prêt autorisé ne sera que de 10%.

Le DPE devient un critère de choix à l’achat ou à la location

Par ailleurs, il y a désormais l’obligation d’afficher les résultats du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans toutes les annonces immobilières. Applicable depuis le 1er janvier 2011, cette nouvelle mesure apporte un grand changement dans la perception des acquéreurs et locataires potentiels, surtout en matière de critère de choix. En effet, d’après un sondage, publié sur AvendreALouer.fr, 72,4% des internautes considèrent que l’affichage du DPE aura un impact sur les prix immobiliers et leur marge de négociation. 73% des acheteurs interrogés ont alors déclaré que le DPE pourrait devenir un critère de recherche, et pourrait influencer l’acte d’achat (pour 71% des répondants) et de visiter (pour 67,6%). Par ailleurs, 82,3% des participants ont estimé qu’un mauvais DPE constitue un prétexte pour négocier un prix inférieur. Du côté des vendeurs, le sondage affiche les mêmes opinions : 75% d’entre eux considèrent que les résultats du DPE jouent sur l’attractivité d’un bien, 72,4% trouvent que cela influence le montant des transactions, et 69% y voient de possibles répercussions sur la marge de négociation.

Le prix de l’énergie rend les logements énergétiques coûteux à l’utilisation

A part cela, les prix de l’énergie poussent aussi à croire que les logements énergivores vont perdre de la valeur. Rien que ces derniers mois par exemple, l’énergie a connu trois importantes hausses de prix (en avril et juillet 2010 et au début de l’année 2011 – certains annoncent un baril à 150$ en 2011); et celles-ci s’annoncent récurrentes. Le coût à l’utilisation des logements à forte consommation énergétique vont de ce fait croître au fur et à mesure, ce qui réduira leur attractivité aux yeux des acheteurs et locataires potentiels. En plus, avec l’affichage obligatoire du DPE dans les annonces immobilières, le marché sera transparent, et ces derniers auront une idée des charges qui les attendent.

Un logement énergivore est souvent inconfortable

En matière de confort, il s’avère que les logements énergivores présentent généralement plusieurs inconvénients. On peut citer par exemple les murs froids, l’humidité, les mouvements d’air, de nombreuses ponts thermiques, etc. Tous ces petits détails rendent ces logements inconfortables, et ont des répercussions sur leur valeur.

Les logements trop énergivores sont obsolètes par rapport à la nouvelle norme RT 2012

Enfin, avec la future règlementation thermique, la RT 2012, qui préconise des logements à faible consommation énergétique (consommation moyenne de 50 Kwh/m2/an en moyenne), les logements trop énergivores deviennent obsolètes comparées aux constructions neuves. Très peu d’acheteurs ou de locataires se risquent désormais à acquérir ou louer ce type de logement.

Tout cela ne favorise pas la valorisation des logements énergivores. Ainsi, si vous anticipez la vente ou la mise en location de votre bien, entreprendre des travaux de rénovation énergétique peut s’avérer être un bon calcul. En effet, un logement moins énergivore se vend ou se loue plus cher et plus vite. Découvrez quoi faire, dans quel ordre, pour quel budget et avec quelles aides pour rénover énergétiquement votre habitat !

Quels crédits d’impôts développement durable pour la performance énergétique de l’habitat en 2011 ?

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier.

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

crédit d'impôtCréé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble sur les crédits d’impôt développement durable à jour en 2011.

Attention, le crédit d’impôt développement durable a subit des modifications importantes depuis le 1er janvier 2012. Un article à jour est consultable ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé


La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 13% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du chantier (Matériel + Main d’œuvre) pour les parois opaques, et de 13% (Matériel, main d’œuvre non comprise) pour les parois vitrées.

Note : l’arrêté du 30 décembre 2010 crée des nouvelles conditions éligibilité pour 2011 avec deux plafonds de dépenses par mètre carré :

  • Plafond pour un système d’isolation par l’extérieur à 150 euros/m².
  • Plafond pour un système d’isolation par l’intérieur 100 euros/m².

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 23% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 45% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les chauffe-eau solaires, les chauffages solaires. Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les installations de production d’électricité solaire photovoltaïque.

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% pour les pompes à chaleur air/eau (main d’œuvre non comprise) et de 36% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) et les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire.

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Cas particuliers :

  • J’ai acheté une maison, mais je ne l’habite pas encore : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux réalisés dans une maison qui n’est pas encore votre résidence principale il y a plusieurs choses à savoir. La maison doit être votre résidence principale au moment du paiement de la facture (facture acquittée). Toutefois, vous avez le droit à un délai de 6 mois pour emménager, par exemple si vous vous acquittez de la facture de vos travaux en décembre 2009, vous avez jusqu’au mois de juin 2010 pour emménager. Une preuve d’emménagement vous sera alors demandée, c’est à dire n’importe quel papier qui prouve que vous habitez bien dans la maison (facture de déménageur, facture d’électricité, d’eau etc.).
  • J’ai fait construire une maison, mais je ne l’habite pas encore : S’il s’agit d’un logement neuf, le fait générateur, c’est à dire la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt, est la date d’achèvement de la maison. Si vous avez fait installer une pompe à chaleur en décembre 2009, mais qu’au mois de juin 2010 la maison n’est pas encore terminée (vous n’avez pas encore le certificat d’achèvement des travaux) et que donc vous n’y êtes pas installé, ce n’est pas un problème. Il faudra que la maison soit votre résidence principale une fois achevée et vous devrez alors attendre la déclaration de 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est porté à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400€.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Quand est-ce qu’on peut récupérer notre plafond ?

Si vous avez déjà « consommé » tout le crédit d’impôt prévu par le plafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du 1er janvier de la 5ième année suivant l’année ou vous avez consommé le crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez utilisé tout le crédit d’impôt pour isoler votre maison en 2007, vous devrez attendre le 1er janvier 2012 pour à nouveau en bénéficier.

Il s’agit d’un plafond glissant: si vous avez consommé 6000€ du plafond en 2006 et 2000€ en 2007, vous bénéficierez à nouveau de 6000€ en 2011 et 2000€ en 2012.

Enfin, en cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique de consommation sur l’ancien foyer fiscal.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demander (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro.

Note : le crédit d’impôt développement durable n’est plus cumulable avec l’eco-PTZ en 2011.

Pour en savoir plus sur la loi de finance 2011 concernant les crédits d’impôts, cliquez ici.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

La rénovation énergétique se met clairement en marche mais il reste matière à progresser ! Faisons le bilan

Rénovation énergétique : pourquoi faire ?

A part les raisons politiques, liées aux engagements environnementaux et écologiques du pays, la rénovation énergétique est fortement encouragée pour diverses raisons.

Parmi elles, on peut citer le fait que la rénovation énergétique améliore le confort d’une maison. En effet, elle permet une bonne isolation, un bon chauffage, une excellente évacuation de l’humidité, et un meilleur contrôle des mouvements de l’air. Tout cela contribue à améliorer le confort du logement et le bien-être de ses occupants.

Par ailleurs, une rénovation énergétique permet de diminuer la facture énergétique d’un logement. Elle contribue de ce fait à la réduction des dépenses en énergie, et permet de réaliser d’importantes économies, d’autant plus que le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter au fil des années.

Enfin, du fait de son aspect économique et écologique, un logement rénové énergétiquement se valorisera mieux sur le marché immobilier. Il se vend ainsi plus rapidement et à un meilleur prix, et d’autant plus que l’affichage de la performance énergétique sur les annonces est rendu obligatoire à partir du janvier 2011.

La rénovation énergétique intéresse de plus en plus les français

Tout cela a fait que les français sont aujourd’hui de plus en plus motivés pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique. D’après le baromètre de l’ADEME sur le comportement des ménages face à la maîtrise de l’énergie dans leurs logements, le nombre de foyers ayant effectué des travaux de rénovation énergétique ou de maîtrise de l’énergie n’a cessé de croître ces dernières années. Celui-ci est passé de 11,1% en 2005 à 14,8% en 2009. L’amélioration du confort étant dans 70% des cas la principale motivation des ménages, bien avant la perspective de réduire le montant des factures d’énergie.

Par ailleurs, les dispositifs d’incitations fiscales (TVA à 5,5%, Crédit d’impôt développement durable, l’éco-prêt à taux zéro) ont joué un rôle prépondérant dans le passage à l’acte des français en matière de maîtrise de l’énergie. En effet, toujours d’après le baromètre de l’ADEME, rien que pour cette année 2010, 69% des ménages auraient eu recours au Crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Rénovation énergétique : un bon bilan mais matière à progresser

Tout cela démontre que la rénovation énergétique commence à se mettre clairement en marche. D’ailleurs, côté certifications et demandes de labellisation, la progression est tout aussi palpable (cf prochain article qui fait le bilan des certifications).

Toutefois, même si l’étude de CER France/Ipsos démontre que les chantiers « éco-construction » commencent aussi à se mettre en marche (4 entreprises sur 10 réaliseraient déjà ce type de chantier), le fait est que trop peu nombreux sont les professionnels qui maîtrisent réellement le sujet. De plus, les particuliers sont gênés par le manque de caractère neutre et objectif des professionnels qui pensent avant tout à leurs intérêts propres plutôt qu’à ceux de leurs clients et de leur habitat. Ne sachant pas quoi faire pour rénover leur habitat sans se tromper, les particuliers ont donc besoin d’une expertise neutre et objective de bureau d’études thermiques.

Les perspectives d’avenir pour la rénovation énergétique

L’évolution des prix de l’énergie, des techniques de construction et de rénovation, et de la réglementation promettent un bel avenir au marché de la rénovation thermique qui doit encore se structurer pour répondre de façon adéquate au besoin des propriétaires.

Fort heureusement pour l’environnement et les habitants de la planète, en 2020, un très grand nombre de maisons et immeubles devraient avoir été rénovés à basse consommation. C’est maintenant qu’il faut y penser.

De l’intérêt de réaliser des travaux d’économie d’énergie au moment d’acheter

L’achat d’une maison ou d’un appartement correspond à un moment idéal pour rénover énergétiquement son habitat. En effet, le logement n’est pas encore habité et peut  de ce fait subir une rénovation importante sans provoquer de gêne. De plus, le propriétaire peut aisément négocier une rallonge de prêt immobilier à un bon taux pour financer les travaux.

Pourquoi le faire ?

Pour un meilleur confort chez vous

« Le confort dans le logement est la première motivation des français pour faire des « travaux d’économie d’énergie »

Bien isoler, bien chauffer, contrôler les mouvements d’air, évacuer l’humidité etc, tout ceci contribue à votre bien-être dans votre habitat. Les logements anciens sont le plus souvent de vraies passoires thermiques et disposent d’un confort médiocre. Or des solutions existent pour améliorer cet état de cause.

Pour diminuer le coût énergétique de votre habitation

On le sait, l’énergie coûte et continuera de couter de plus en plus cher (exemple de la dernière hausse du prix du gaz le 1er juillet dernier). On achète en général un  bien immobilier pour plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Pourquoi ne pas préparer les augmentations futures du coût de l’énergie en rénovant thermiquement votre logement ? Ainsi, votre logement consommant moins, vous limiterez votre dépendance énergétique et réaliserez sur le long termes de substantielles économies.

Des aides qui permettent de rentabiliser plus rapidement ses investissements

Différentes aides sont accordées aux particuliers dans des travaux de rénovation énergétique, ces aides peuvent être cumulables d’où l’intérêt d’y avoir recours. Voici la liste :

  • Le crédit d’impôt . Mais attention  ce crédit bénéficie uniquement aux résidences principales et il existe une liste d’équipements précis donnant droit à cette aide, pour en savoir plus: cliquez ici.
  • L’aide de solidarité écologique est destinée à la rénovation thermique d’un bien immobilier. Cette subvention s’adresse surtout aux propriétaires les plus modestes.

Pour une meilleure valorisation de votre bien sur le marché de l’immobilier

Si vous anticipez la vente ou la location éventuelle de votre bien, réaliser au préalable des travaux d’économie d’énergie peut être un bon calcul. Ainsi, si votre habitat est peu consommateur d’énergie ou moins énergivore que des logements classiques, vous le louerez ou le vendrez  plus facilement et plus cher. En effet, un locataire ou un acheteur potentiel sera prêt à payer plus cher un logement dont la facture énergétique sera allégée et le confort accru.

Conclusion : rénovez !

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Vous prévoyez  déjà de faire quelques travaux avant d’emménager ? C’est le moment d’y aller à fond et d’en profiter pour rénover énergétiquement votre habitat. Vous ne le regretterez pas.

Tout comprendre sur le Contrat de Performance Energétique (CPE)

La directive européenne 2006/32 définit le Contrat de Performance Énergétique comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSE : société de services énergétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. »

Il existe deux types de CPE, le CPE « classique » et le CPE « élargi ». Le premier est déjà en place et ne concerne que le chauffage. Le deuxième est en cours d’expérimentation et concerne aussi bien les systèmes de chauffage que le bâti.

Un contrat entre « opérateur » et « client »

Dans un CPE, il y a deux parties : l’opérateur (ou fournisseur) et le client. Le client c’est celui qui veut lancer des démarches de rénovations énergétiques mais qui n’a pas les moyens financiers pour réaliser les travaux. En général, dans le résidentiel, il s’agit d’une copropriété. L’opérateur c’est celui qui va mettre en œuvre les améliorations nécessaires.

La particularité du CPE repose sur le fait que l’opérateur est celui qui va investir dans les travaux d’amélioration énergétique et qui va s’engager dans le temps sur une réduction de la consommation d’énergies du client. Ainsi, le client va avoir la possibilité de réaliser des travaux à son profit sans aucun financement de base de sa part. Et les économies d’énergies réalisées serviront à rembourser l’opérateur.

Prenons un exemple :

Si une copropriété consomme 100 kWh/m2/an, elle peut grâce au CPE se fixer comme objectif une consommation de 80 kWh/m2/an. La société de services énergétiques va donc essayer de faire des travaux afin que la copropriété ne consomme que 50 kWh/m2/an. Ainsi, l’écart de consommation entre 80 kWh et 50 kWh, que la copropriété va continuer à payer, fera lieu de rémunération pour l’opérateur.

Comment ca se passe exactement ?

Le contrat de performance énergétique comporte plusieurs étapes :

  • La réalisation d’un audit énergétique complet par un bureau d’études thermiques spécialistes des copropriétés. Celui-ci va permettre de faire un état des lieux des consommations actuelles, de mettre à jour les postes de déperditions et de faire des préconisations de travaux qui seront chiffrés en terme d’investissement et de retour sur investissement.
  • La rédaction d’un bilan financier à partir des estimations de coût et d’économies possibles, pour pouvoir établir une durée de contrat (5, 10 ans, ou plus)
  • La négociation d’un contrat équilibré pour les deux parties (sans oublier d’expliciter ce qu’il se passera dans le cas d’une hausse des prix de l’énergie)
  • Le contrôle et la mesure des performances énergétiques par l’opérateur pendant toute la durée du contrat

Le CPE présente donc plusieurs avantages :

  • Une rénovation énergétique pour la copropriété sans aucun investissement de sa part (confort accru, biens mieux valorisés sur le marché…)
  • Des économies immédiates, et ce pendant toute la durée du contrat
  • Des économies encore plus impressionnantes une fois le contrat expiré
  • Une assurance de résultats, puisque celui qui réalise les travaux a intérêt à ce que des économies soit faites s’il veut y gagner

Le CPE est une démarche qui met donc un terme à nombre de freins aux rénovations des copropriétés, et qui tire sa force du fait que tout le monde est gagnant.
Cependant, pour qu’il fonctionne véritablement, le contrat doit être clair et précis et reposer sur un système de confiance et de transparence.

Cela fait 20 ans que ce système fonctionne très bien en Allemagne, il faut maintenant espérer qu’il rencontre le même succès en France !