Crédit d’impôt developpement durable: ce qui change en 2012

Le crédit d’impôt développement durable constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements  ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide.

Cet article à été mis à jour pour les travaux effectués à partir du 1er janvier 2013. Consulter cet article.

Malheureusement, le crédit d’impôt n’a pas échappé aux coupes budgétaires applicables depuis le 1er janvier 2012. La loi de finance prévoit en effet une baisse moyenne de 30% des taux du crédit d’impôt cette année.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?

Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:

  • Aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale.
  • Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2012?

En 2012, les taux du crédit d’impôt sont revus à la baisse.Ces nouveaux taux résultent de deux opérations distinctes:

  1. La modification des taux tels que décrits dans l’article 81 de la loi de finance 2012.
  2. L’application d’un « coup de rabot » de 15% sur ces taux (arrondis à l’entier inférieur) tel que décrit dans l’article 83 de cette même loi.

Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2012:

On note donc une baisse moyenne de 30% des taux de crédit d’impôt par rapport à 2011. Ainsi que l’obligation pour le l’isolation des menuiseries extérieures d’être réalisée la même année qu’un autre des travaux de liste pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Des exigences de performances techniques renforcées

Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement aux taux de dépenses déductibles d’impôt, ces exigences ont été revues à la hausse en 2012.

Elles sont regroupées dans le tableau suivant:

Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2011:

  • 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Un bonus pour les bouquets de travaux

Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux. C’est une nouveauté du crédit d’impôt en 2012.

Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:

  1. Réaliser des travaux de deux catégories différentes (à minima).
  2. Qu’au moins un des travaux soit éligible à la majoration.

Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant:

Le tableau suivant indique les travaux dont le taux de crédit d’impôt peut être majoré. Pour les travaux concernés, le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur):

Notez que la majoration du crédit d’impôt attribuée au remplacement des fenêtres ainsi qu’à l’isolation des murs n’est applicable que pour un remplacement d’au moins 50% de la surface totale de paroi concernée.

Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .

Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40% ainsi que des travaux d’isolation des murs si il s’agit d’une surface supérieure à 50% de la surface totale de mur qui passe de 15% à 23%.

Le cumul du crédit d’impôt et de l’Eco-prêt à taux zéro redevient possible en 2012

Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

Un coup de pouce fiscal à ne pas négliger

Malgré une baisse notoire des aides fiscales cette année, le crédit d’impôt permet encore de faire des économies sur vos travaux de rénovation énergétique. Il faut donc en profiter avant qu’il ne disparaisse complètement!

La réglementation sur la rénovation énergétique des logements est amenée à se durcir

En Europe, le secteur du bâtiment représente environ la moitié de la consommation énergétique totale et des rejets de dioxyde de carbone. Améliorer la performance énergétique de ce secteur figure donc  parmi les enjeux majeurs de la stratégie énergétique européenne qui vise à réduire la consommation énergétique de l’Europe de 20% d’ici 2020.

Le contexte actuel

En 2008, l’Union Européenne a fixé un objectif d’économie d’énergie de 20% d’ici 2020, dans le secteur du bâtiment. Chaque pays membre avait alors pour mission d’adopter les dispositifs nécessaires pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. En France, les dispositions législatives ont avancé dans ce sens, avec notamment l’adoption des lois Grenelle 1 et 2 ainsi que la mise en place de différents dispositifs d’incitations financières.

Cependant, la Commission Européenne chargée d’évaluer les réalisations des pays membres en matière d’efficacité énergétique, a dévoilé au mois de juin dernier une étude qui montre que ces mesures sont insuffisantes. En effet, 3% de l’objectif d’économies d’énergie a été atteint en 2010. Sans la mise en place de nouvelles mesures, seulement 9% de l’objectif 2020 pourra être réalisé. Face à cette situation, de nouvelles mesures ont donc été adoptées.

Des évolutions possibles de la réglementation sur la rénovation énergétique

La Commission Européenne a récemment décidé de mettre en place une stratégie en deux temps pour inciter les pays membres à respecter leurs engagements énergétiques. La première étape qui se déroulera de 2012 à 2013 laisse les pays libre de choisir un moyen d’améliorer leurs résultats. Elle exige néanmoins l’adoption de quelques mesures comme l’établissement d’un plan d’économie, un secteur public qui montre l’exemple ou encore l’information des consommateurs.

A suite de cette première étape, l’Europe procédera à une nouvelle évaluation. Si aucun progrès significatif n’est constaté, la commission prendra des mesures plus contraignantes.

La rénovation énergétique au cœur de la présidentielle 2012

En France, ces nouvelles directives se traduiront par de fortes évolutions de la réglementation sur les prochaines années qui sera amenée à se durcir puisque la rénovation thermique figure aujourd’hui au centre des argumentaires politiques de la présidentielle 2012. En effet, de nombreux candidats se sont déjà exprimés sur le sujet (c’est le cas par exemple, de Dominique de Villepin, Philippe Poutou, Arnaud Montebourg et Eva Joly).

Les travaux de rénovation entrepris par les particuliers se tournent de plus en plus vers les économies d’énergie

Une étude menée par Quotatis montre que les français privilégient les travaux d’isolation aux travaux dit « superflus ». En effet, les tendances en matière de travaux de rénovation auprès des particuliers prouvent que nous sommes de plus en plus sensibles aux économies d’énergies.

Les tendances en matière de travaux

Les fenêtres et les volets se situent en tête de liste des travaux de rénovation entrepris par les français malgré une baisse du crédit d’impôt depuis le début de l’année 2011. Les travaux d’optimisation de l’espace par l’aménagement de vérandas et de loggias par exemple, restent également en bonne position.

On observe par ailleurs une baisse des demandes de travaux « superflus » (aménagement intérieur, décoration, construction de piscine, …).

Pourquoi les particuliers entreprennent de plus en plus de travaux d’économie d’énergie ?

Les travaux de rénovation énergétique sont souvent motivés par des raisons financière plus qu’environnementales. En effet, la hausse des prix de l’énergie exerce une action considérable sur les travaux que les français entreprennent. Les travaux d’économie d’énergie sont ainsi privilégiés.

Les aides financières publiques influencent également le choix des travaux entrepris puisque de nombreux ménages optent pour des travaux aidés comme l’isolation des mur bénéficiant d’un crédit d’impôt de 22%.

Enfin, le souci de valorisation du logement motive une grande partie des travaux que les français entreprennent. En effet, les prix croissants de l’immobilier incite les ménages français à rénover plutôt que d’acheter.  Les travaux d’optimisation de l’espace et d’extensions connaissent ainsi une forte croissance.

Les français privilégient donc de plus en plus les travaux « utiles », qui permettent de réduire les dépenses énergétiques et d’améliorer leur confort. Ces choix s’expliquent essentiellement par la hausse des prix de l’énergie, les aides financières, et le souhait de valorisation des logements.

Les français veulent vivre dans un logement écologique et peu consommateur d’énergie

En accord avec l’évolution du secteur du bâtiment et le développement des énergies renouvelables en France, « Ipsos » a mené un sondage d’opinion pour l’hebdo « le moniteur ».

Étant donné que les charges du logement occupent 19,2% du budget des ménages français, ce sondage arrive au bon moment pour évaluer l’opinion générale sur le sujet. Réalisé en Décembre 2010, il fait le point sur les envies des français en matière d’habitat d’ici 2020.

Comment les français voient leur espace de vie? Quels sont les facteurs qu’ils souhaiteraient changer? Comment ils perçoivent le logement idéal ? Autant de questions se profilent  dans ce sondage.

Les habitants sont globalement satisfaits

En général les français sont satisfaits de leurs conditions de logement. Questionnés sur le confort, l’organisation intérieure, la localisation et la taille de leur logement, 92% des répondants se sont dits contents de leur habitation actuelle. On note une plus grande satisfaction auprès des personnes âgées, des individus à revenus élevés, des propriétaires et des provinciaux. Cependant, la performance énergétique, la sécurité contre le vol, et l’isolation phonique restent les principaux points de mécontentement des français.

Analyse de satisfaction des français

Interrogés sur les aspects négatifs de leurs logements, il apparaît que :

  • 1 individu sur 4 n’est pas totalement comblé en raison des problèmes liés à la sécurité contre le vol.
  • 27% sont mécontents des charges d’énergie, de la réception des réseaux (Eau de chauffage et ECS) de l’isolation phonique et de la performance énergétique de leur habitation.

Le logement rêvé des français

Voici, entre autres, ce qui a pu être observé concernant le souhait des français en matière de logement d’ici 10 ans :

  • 86% : c’est la part des sondés qui se voient  propriétaires dans les 10 ans à venir. Ils souhaitent de préférence une construction neuve éloignée des grandes agglomérations.
  • 26%, dont 67% de moins de 45 ans, désirent dans 10 ans un logement avec une meilleure isolation, une bonne performance énergétique, une meilleure luminosité, et plus d’espace.
  • 28% des français (principalement des jeunes ménages) rêvent de posséder une terrasse ou un jardin.

En conclusion, en matière de logement d’ici à 2020, les français aspirent à devenir propriétaire d’une maison individuelle avec jardin, éloignée des grandes villes, possédant une très bonne performance énergétique, étant confortable et peu coûteuse en énergie.

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La fiabilité des DPE une nouvelle fois mise en cause… Choisissez plutôt un audit énergétique approfondi !

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet de connaître le niveau de performance énergétique d’un bâtiment, et donne un aperçu de sa consommation énergétique. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour toute transaction d’un logement (mise en location ou mise en vente), et depuis le 1er janvier 2011 sur toutes les annonces immobilières. Il a de ce fait une grande influence sur le prix à la location des logements et leur valeur. Seulement, la fiabilité des DPE est aujourd’hui remise en question. Une récente étude de l’UFC-Que Choisir révèle notamment que le DPE manque de crédibilité.

Un dispositif très approximatif…

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a mené une étude sur la fiabilité du DPE. Celle-ci consistait à demander un test de DPE, auprès de grandes entreprises de diagnostic et de fournisseurs d’énergie, pour 4 maisons individuelles situées dans 4 régions différentes.  Les résultats de l’étude ont révélé un manque de fiabilité du DPE : en effet, une même maison pouvait être classée de C à E, en fonction du diagnostiqueur. Un écart qui dénonce le manque de crédibilité et de professionnalisme de ces derniers.

De leur côté, les diagnostiqueurs se défendent, et attribuent les causes de ces divergences de résultats aux pressions qu’ils subissent de la part des acquéreurs ou des acheteurs pour avoir un résultat répondant à leurs attentes. Ces derniers suggèrent ainsi, à travers la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier), des propositions afin d’améliorer la crédibilité des DPE.

…qui pourtant a une influence directe sur les prix des logements

En effet, à part son rôle informatif, le DPE a beaucoup d’influence sur les prix des logements. Même si particuliers et professionnels admettent que le DPE n’est pas un indicateur fiable, il reste un élément déterminant de la négociation lors de la vente ou de l’acquisition d’un bien : les logements au mauvais DPE se retrouvent alors dévalués. Cette tendance est confirmée par les résultats du sondage réalisé par LocService sur un échantillon de 9000 locations du parc locatif. D’après cette étude, le loyer diminue au fur et à mesure que la performance énergétique du logement est faible : celui des logements étiquetés A ou B pouvant être près de 10% supérieur à celui d’un même logement classé F ou G.

Un dispositif amené à évoluer

Le DPE est toutefois amené à évoluer. Afin de réduire les pressions subies par les diagnostiqueurs, et ainsi améliorer la fiabilité des DPE, les membres de la FIDI proposent d’instaurer une responsabilisation des acquéreurs dans la déclaration de la classe énergie ; et suggèrent un allègement de la dégressivité du PTZ+.  Les défenseurs des consommateurs quant à eux exigent l’adoption de mesures techniques pour rendre les DPE opposables, et pour engager la responsabilité des diagnostiqueurs en cas de faux diagnostic.

Attention aux professionnels qui se basent sur la méthode 3CL  (la méthode de calcul du DPE) pour vous conseiller énergétiquement

La méthode 3Cl est la méthode de calcul réglementaire utilisée pour l’établissement d’un DPE. Il s’agit d’une méthode très simplifiée qui permet à n’importe qui d’obtenir le DPE en quelques clics. Tous les bilans disponibles sur internet sont aussi basés sur cette méthode. Toutefois, les résultats sont bien trop éloignés de la réalité pour se baser dessus afin de prendre une quelconque décision de travaux. Ses résultats ne reflète pas les vrais points faibles d’un logements. Si votre objectif est de faire les bon choix au moment de rénover votre habitation, il est important de se tourner vers un professionnel thermicien indépendant qui peut utiliser des méthodes plus approfondies arrivant à des résultats plus pertinents.

Bénéficiez d’un audit énergétique plus approfondi qu’un DPE pour rénover sans vous tromper.