Taxe Carbone: ce sera 17€ la tonne. Et combien pour mon chauffage?

Nicolas Sarkozy vient de confirmer aujoud’hui le prix initial de la tonne de carbone, taxe qui sera mise en place dès 2010.

Il a été décidé que ce sera 17€.

Combien les habitants vont-ils payer en plus?

Pour une maison de 130m² dans la moyenne française en matière de performance énergétique (275 kwh/m²/an), et se chauffant au fioul la facture supplémentaire sera de 164€ en 2010!

Si le montant de la taxe carbone evolue bien comme prévu avec le temps, la facture se montera à 530€ en 2020 et de 970€ en 2030.

Il est grand temps de faire des économies d’énergie et donc de taxe carbone!

Découvrez comment diminuer le montant de taxe carbonne dont vous devrez vous acquiter

Bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ ou prêt écolo travaux à taux 0)

Eco prêt à taux zéro

Empruntez 30000€ sur 10 ans à taux zéro

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique ?

Pourquoi un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus confortable, plus économe en énergie, et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Un éco prêt : Pour qui ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier d’un prêt de 30 000€ sur 10 ans, vous pouvez soit :
• Réaliser un « bouquet de travaux » de 3 travaux (2 pour 20000€) parmi une liste (isolation, changement du système de chauffage etc.)
• Ou améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Il faut pour cela réaliser une étude thermique.

Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?

Pour obtenir l’eco-PTZ, vous pouvez faire réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude indépendant qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale et ainsi obtenir le prêt.
ATTENTION! Le Diagnostic de performance Energétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE.
L’étude thermique est éligible à l’éco-prêt à taux zéro !

Cumulez l’éco-PTZ avec d’autres aides !

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. Sachez par ailleurs que les crédits d’impôt sont majorés si vous réalisez des travaux à la suite d’une acquisition. Vous pouvez aussi bénéficier de la TVA à 5.5%.

Pour plus d’informations, voici le texte paru au bulletin officiel des impôts : Cliquez ici

Si vous voulez en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro ou sur les aides dont vous pouvez bénéficier

Sénova est un bureau d’étude thermique indépendant en région Ile de France qui permet aux nouveaux acquéreurs de bénéficier de l’éco-PTZ en les guidant dans la rénovation énergétique de leur logement au travers d’une étude thermique et de conseils d’experts.

Source:

Sénova, le partenaire de la rénovation énergétique de votre habitat : audit énergétique, éco-prêt, études thermique

Site du ministère de l’énergie, de l’écologie et du développement durable : tout sur l’éco-prêt à taux zéro.

Pour être sûr de bénéficier de toute les aides dont vous avez droit : cliquez ici

Pour des informations complémentaire et détaillées (Quelle pourcentage de mur faut-il isoler ?,…) le site du ministère est bien fait. Il suffit de trouver la bonne page.

Le crédit d’impôt développement durable

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier. Les billets à suivre présentent les différentes aides pour faire un point sur ces petits (ou gros) coups de pouce financiers…

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

Créé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les taux de remboursement sont amenés à changer. Il est donc conseillé de consulter le site de l’ADEME (www2.ademe.fr) afin de vérifier les valeurs annoncées dans ce billet.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble.

Attention ! Les pourcentages qui suivent ne sont plus d’actualité. Pour connaître les nouveaux taux pour l’année 2010, cliquez ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé

La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie.

Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous traverez toutes les infromations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du chantier (Matériel + Main d’oeuvre). Il peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Equipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 50% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise).

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur géothermique (Chaleur de la terre) et les pompes à chaleur air/eau (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’eau qui alimente les émetteurs – radiateurs, plancher chauffant,…).

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les pompes à chaleur air/air (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’air qui est soufflé à l’intérieur du logement).

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’

isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …

) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 €

pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est port à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400 €

.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demandé (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro (A venir dans le post suivant).

Sources:

www.developpement-durable.gouv.fr

www2.ademe.fr/

Sénova, le partenaire de la rénovation énergétique de votre habitat : audit énergétique, éco-prêt, études thermiques