Nouveau décret sur la RT existant en 2017, de faibles améliorations, voire aucune sur la partie dite « globale »

L’arrêté du 22 mars 2017 est venu modifier celui du 3 mai 2017 et avec lui annoncer le nouveau décret sur la RT existant. Ce décret était fortement attendu, car un besoin de réglementation plus adaptée à la réalité ainsi que plus exigeante était espérée.

Mais cette nécessité n’a été que partiellement comblée. Le nouveau décret ne porte, en effet, que sur la partie dite « par élément » dont Effinergie résume les nouvelles exigences.

Pourtant cette nouvelle réglementation est loin de correspondre aux exigences définies par la loi de transition énergétique et les niveaux BBC-effinergie rénovation.

Mais c’est surtout sur la partie dite «  globale », que les manques n’ont pas été comblés. En effet, une amélioration sur la partie « globale » est nécessaire pour simplifier l’application de la réglementation et atteindre plus rapidement le niveau BBC pour chaque projet concerné. Cela permettra de remplir l’objectif d’un parc immobilier de niveau BBC en 2050.

Sénova est un bureau détudes thermiques et fluides, qualifié et expérimenté. Contactez-nous pour vous accompagner dans vos projets de rénovation BBC. 

Schéma extrait du communiqué de presse Effinergie du 29 mars 2017.

 

 

Vers une obligation de rénovation énergétique?

Pour pouvoir atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, il est essentiel de réhabiliter le parc immobilier existant, qui produit près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’idée d’imposer par la loi la rénovation énergétique d’une partie des bâtiments est de moins en moins contestée.

Le parc tertiaire ou l’horizon 2020

Cette dimension est déjà présente dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Dans l’article 3, on trouve effectivement une disposition qui oblige la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans tous les bâtiments tertiaires et publics d’ici 2020. D’après les premières recommandations qui annoncent l’arrivée d’un décret, l’objectif serait de réduire d’au moins 25% les consommations d’énergie de ce secteur. C’est un tournant symbolique fort, qui a inspiré les acteurs politiques de la rénovation énergétique.

Obliger la rénovation à la vente

A l’occasion des élections présidentielles, François Hollande a préconisé d’introduire dans la règlementation l’interdiction de vente des bâtiments dont l’indice de performance énergétique est F ou G. Il est déjà obligatoire, depuis 2006, de demander un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’occasion d’une transaction. Le principe serait alors, à travers cette interdiction, de contraindre leurs possesseurs à rénover des bâtiments les plus anciens et les plus énergivores. D’un point de vue écologique, cela serait une mesure efficace, qui permettrait de lutter contre la précarité énergétique. Et d’un point de vue économique, le secteur de la rénovation serait indirectement dynamisé.

Des critiques vite balayées

Se pose une question fondamentale, celle du coût de ces travaux, coût difficilement supportable pour les ménages les plus faibles. Comment financer cette campagne de rénovation du parc existant ? D’autant que les seuls logements d’étiquette énergétique F ou G représenteraient, selon l’ADEME, près de 7 millions de logements. Cependant, certains experts considèrent que l’anticipation des particuliers résoudrait le problème de lui-même. En effet, bien plus efficace qu’un délai juridique, l’échéance de la transaction est très incitative pour le propriétaire qui veut vendre, et le pousse à envisager la rénovation sur le long terme pour ne pas devoir débourser la totalité du montant au dernier moment. Mais aussi, de nombreuses subventions ou aides fiscales existent pour aider les particuliers à financer la rénovation de leur habitation. De plus, le mécanisme d’obligation ne serait coercitif que sous condition de revenus : pour les plus précaires financièrement, seule une provision pourrait être retenue, en attendant que l’épargne accumulée soit suffisante à la mise en œuvre des travaux. Enfin, les économies faites sur la facture énergétique compenseraient en partie le coût de la rénovation.

D’autres débats portent sur la personne qui devra mettre en œuvre la rénovation : vendeur ou acheteur ? Certains posent à cette occasion la question des préférences dans la décision d’acquisition d’un bien immobilier. Et si les goûts du vendeur, qui effectue la rénovation, étaient différents de ceux de l’acheteur ?

L’élection de François Hollande à la présidence de la République a donné encore davantage de crédibilité à cette idée, qui pourrait prochainement être débattue au sein du gouvernement. En attendant, l’opportunité de faire des économies tout en améliorant son confort et en faisant un geste pour l’environnement devrait constituer une incitation tout aussi forte. Vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques pour savoir quels travaux cibler en priorité et être guidés tout au long de votre projet par des experts indépendants capables de bien vous conseiller.