L’attestation de conformité à la RT Existant sera obligatoire au 1er janvier 2013

Une nouvelle étape a été franchie sur le chemin de la rénovation énergétique du parc existant. Le décret du 13 avril 2012 met en place l’obligation de fournir une attestation de conformité à la règlementation thermique des bâtiments existants à compter du 1er janvier 2013.

Qu’est-ce que la règlementation thermique des bâtiments existants ?

La règlementation thermique des bâtiments existants (RT Existant), née avec le décret du 21 mars 2007, n’est pas destinée à règlementer la construction neuve comme les autres règlementations thermiques (RT 2012, RT 2005, etc.), mais s’applique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments de plus de 2 ans, appelés « existants ».

La RT Existant est divisée en deux régimes de normes :

  • La RT Existant « globale » concerne les bâtiments de plus de 1000 m² SHON de surface, datant d’après 1948, sur lesquels sont engagés des travaux de rénovation lourde (25% de la valeur hors foncier du bâtiment, valeur qui est fixée par un arrêté). Cette règlementation est « globale », c’est-à-dire que le bâtiment dans son entier doit respecter un certain niveau de performances énergétiques.
  • La RT Existant « élément par élément » concerne tous les autres cas de rénovation. Ce n’est plus la totalité du bâtiment qui doit respecter un seuil de performance, mais chaque élément pris séparément.

L’attestation de conformité, le document qui change tout

L’impact de la RT Existant reste très limité, car le régime « global » ne concerne que les très grosses rénovations et car le régime « élément par élément » ne fait pas l’objet de contrôles. Cependant, cela pourrait rapidement changer. En effet, dès que les travaux seront soumis à une autorisation de construire (déclaration préalable ou permis de construire), une attestation de prise en compte de la RT Existant sera à remettre aux autorités locales en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux.

Même si cela ne concernera encore que des rénovations conséquentes ou des extensions (une déclaration préalable est nécessaire à partir de 5m² de surface de plancher/d’emprise au sol), cette réforme permettra à de plus en plus de gens de connaître la RT Existant aujourd’hui trop souvent oubliée dans les projets de réhabilitation. Cela devrait donc générer des économies d’énergie en obligeant chacun à prendre en compte la performance énergétique dans sa rénovation.

La RT Existant reste cependant peu exigeante. Pour rendre cette nouvelle mesure vraiment efficace, il faudra certainement que cette réglementation évolue peu à peu vers des normes plus exigeantes. A chaque rénovation, il est en effet possible de faire des économies d’énergie en maîtrisant son budget. Atteindre l’optimum d’efficacité énergétique au meilleur coût, selon ses préférences et pour un meilleur confort est possible à condition de faire appel à des experts indépendants, pleinement tournés vers l’accompagnement des particuliers.

-> Pour en savoir plus sur la RT Existant, vous pouvez lire le Guide de la RT Existant publié par la Direction Régionale de l’Equipement Bourgogne.

-> Pour disposer d’un outil qui vous accompagne tout le long de votre rénovation, vous pouvez lire le livre « RT 2012 et RT Existant » écrit par Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, fondateurs de Sénova, publié aux Editions Eyrolles.

Les politiques de demain en matière d’efficacité énergétique du bâtiment

L’arrivée de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie laisse le champ libre à une nouvelle orientation de la politique française en matière de performance énergétique du bâtiment. La position actuelle de la France, en pleine confrontation avec l’Europe, pourrait évoluer. Il s’agit de bien comprendre les sujets qui marqueront la politique française dans les prochaines années.

Un consensus sur l’objectif global

A travers le Grenelle Environnement, décliné en deux lois (2009 et 2010), la France s’est engagée sur certains objectifs : la réduction de la consommation d’énergie de 38% et des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.

Pour cela, le nombre de logements à rénover par an a été fixé à 400 000, chiffre auquel s’ajoute la rénovation de tous les bâtiments de l’Etat, un grand nombre de logements sociaux et une partie du parc tertiaire. Le programme annoncé lors des élections par le nouveau président François Hollande affiche des mesures plus ambitieuses encore, avec le projet d’un million de logements rénovés par an.

Quant à la construction, la RT 2012 entre en vigueur dès le 1er janvier 2013 et impose à tous les nouveaux bâtiments d’être à basse consommation d’énergie. On parle également déjà de RT 2020 qui imposera dans moins de 10 ans le bâtiment à énergie positive (qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme) comme modèle des normes nationales.

En outre, un objectif de formation des entreprises et de développement des filières respectueuses de l’environnement a été affiché. A partir du 1er janvier 2014, seules les entreprises reconnues « Grenelle de l’environnement » permettront à leurs clients de bénéficier des incitations fiscales. Le Grenelle, sur le papier, a été largement approuvé par l’Europe. Mais il reste la question de la mise en œuvre concrète de ces politiques.

La fin de la dissidence aux directives européennes ?

Aujourd’hui, l’Union Européenne s’est engagée sur un objectif global de 20% de consommations d’énergie en moins, de 20% d’émissions de GES en moins par rapport au niveau de 1990 et de 20% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2020. Pourtant, la tendance française présage pour l’instant une diminution de seulement 9%. Pour pallier à cette situation, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour inscrire certaines politiques concrètes dans la législation. Après de nombreuses négociations, le Parlement européen a fini par voter cette proposition le 5 mars dernier. Rien n’était cependant applicable : jusqu’au 14 juin, le Conseil de l’Europe, composé des ministres de chaque pays, avaient refusé cette directive « efficacité énergétique ». Parmi les propositions qui posent problème, l’obligation de rénovation de 2,5% des bâtiments publics par an a été rejetée dans un premier temps par la France et certains autres pays, qui considèrent que cela ne doit s’appliquer qu’aux bâtiments de l’Etat. L’idée de s’engager à horizon 2050 pour une réduction de 80% des consommations n’a d’abord pas été non plus acceptée, et enfin, une autre mesure, visant à obliger les compagnies d’énergie à faire 1,5% d’économies d’énergie par an, s’est engluée dans la controverse. Face à ces réactions, la Commission européenne elle-même a tiré la sonnette d’alarme, considérant que ne pas respecter ses préconisations représenterait un coût énorme et un manque à gagner de milliers d’emplois. Au Conseil de l’Europe du 11 juin 2012, dédié à l’Environnement, Nicole Bricq a cependant retourné la situation, en s’engageant à respecter dans une certaine mesure ces trois propositions. Elle a accepté de réduire les ventes d’énergie de 1,5% par an, et a promis de mettre en œuvre la rénovation de 3% des bâtiments de l’Etat par an (et non des bâtiments publics). Nicole Bricq a ensuite déclaré soutenir fermement l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020, ainsi que la réduction des consommations de l’ensemble du parc existant à long terme. Quelques jours après, le 14 juin, le Conseil acceptait un compromis.

Les questions qui se posent aujourd’hui

Certains dossiers méritent des politiques contraignantes dans l’urgence. Parmi eux vient en tête la question de la précarité énergétique et des copropriétés en difficulté. Rénover une grande partie du parc existant est une étape incontournable des prochaines années. Réformer aussi le système de copropriété semble important. Ensuite vient le problème des énergies renouvelables. L’enjeu du secteur en pleine baisse d’activité est double : innover pour trouver des solutions plus performantes et augmenter la demande pour faire baisser les prix. Cependant, certaines mesures à court terme sont plus encourageantes : l’individualisation des consommations d’énergie en logement collectif, la généralisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ou encore  tout un panel de nouvelles incitations financières, dont on ne connaît pas encore la teneur, plus adaptées à la RT 2012. D’ailleurs, Nicole Bricq a annoncé la tenue d’un Conférence environnementale qui se tiendra en juillet et visera à éclaircir ces points ainsi qu’à donner la parole aux différents acteurs.

Ce que les politiques devront toutefois forcément prendre en compte, c’est l’augmentation du prix de l’énergie et les graves conséquences que cela a sur de plus en plus de ménages. Prendre l’initiative de rénover énergétiquement son logement lorsqu’il est énergivore, cela signifie donc à long terme un retour sur investissement grâce aux économies que vous ferez sur votre facture énergétique, et dans l’immédiat un meilleur confort en toute saison. Pour optimiser vos travaux, un bureau d’études thermiques indépendant et objectif peut vous aider à choisir la manière de rénover qui correspond à votre projet en tenant compte de votre budget autant que de vos préférences.

Quelle est la différence entre un label (BBC, etc.), une Norme et la réglementation ?

Labels, normes, réglementation, bon nombre de dispositions réglementaires régissent dorénavant le secteur de la construction et du bâtiment. Il devient alors difficile de s’y retrouver. Pour clarifier un peu les choses, voici un petit topo sur la différence entre un label, une norme, et la réglementation.

Comprendre ce qu’est un label

Un label définit un niveau de qualité de construction supérieure à celle définie par la règlementation en vigueur. Il fixe un ensemble de caractéristiques, et permet d’attester de la qualité d’une construction. Il est souvent accompagné d’un cahier des charges, qui décrit les niveaux de performance à atteindre.

Le label peut être obtenu sur demande de certification auprès d’un organisme certificateur. Il appartient alors à ce dernier d’effectuer les contrôles nécessaires pour affirmer que le bâtiment possède les caractéristiques requises ou non.

Il existe aujourd’hui de nombreux labels de construction. Certains sont officiels (c’est-à-dire définis par l’Etat dans la réglementation), par exemple les labels BBC, HQE, et THPE ; Ils sont délivrés par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d’accréditation). D’autres sont créés et animés par groupements privés : Il s’agit par exemple des labels maison passive, Minergie etc.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme quant à elle est un ensemble de références, à application volontaire. Elle propose des solutions techniques et des méthodes commerciales, qui permettent de simplifier les relations contractuelles. Elles concernent essentiellement les produits, les biens et les services ; et, sont élaborées par un organisme reconnu (AFNOR pour la France), mais doivent être acceptées par tous. Le domaine de la construction compte notamment des normes en matière thermique, acoustique, électrique, etc.

Il existe trois catégories de normes : la norme française homologuée, la norme expérimentale, et le guide d’application. Ce dernier comprend des recommandations pour faciliter l’application d’une norme. La norme expérimentale définit une norme en phase d’expérimentation et de mise à l’épreuve. Enfin, la norme française homologuée est déjà reconnue pour son contenu et sa valeur technique. Elle n’attend plus qu’une officialisation des pouvoirs publics pour avoir un caractère obligatoire.

La réglementation

La règlementation entre dans le cadre de la législation. C’est un texte de loi (Arrêté ou Décret) émanant d’une autorité administrative (Etat ou collectivité), et dont l’application est obligatoire. La règlementation thermique en est un exemple. La règlementation définit les caractéristiques obligatoires et les exigences qu’une construction doit respecter.

En clair, les normes, les labels et la réglementation comprennent tous les trois des références en matière de qualité. Ils se distinguent uniquement dans l’impératif de leur mise en œuvre : les normes et les labels étant d’application volontaire, contrairement à la réglementation qui a un caractère obligatoire. Dans tous les cas, construire dans les normes et labelliser son logement peut être intéressant. En effet, cela peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, financier ou en cas de revente.

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Vous souhaitez être sûr de respecter la réglementation ou aller plus loin en visant un label ? Vous pouvez faire appel pour cela à un bureau d’études expert et indépendant qui saura vous accompagner dans votre projet.

Comprendre les polémiques autour de la RT 2012 – Lobbys

La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression.

Les différentes polémiques autour de la RT 2012

Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques de l’ICEB (Institut pour la Conception Environnementale du Bâti), qui lui reprochent de ne pas apporter les solutions adéquates par rapport aux objectifs du Grenelle. D’après cet institut, la RT 2012 manque de solutions passives. Elle ne préconise que des solutions difficiles à mettre en œuvre (pompe à chaleur, puits canadien), ce qui favorise le tout électrique. Par ailleurs, l’ICEB dénonce aussi le mode de calcul de la consommation électrique, qui ne reflète pas du tout la consommation réelle d’un bâtiment. Entre autres, l’Institut estime que le coefficient d’équivalence en énergie primaire de l’électricité pénalise les énergies renouvelables au profit de solutions peu performantes.

D’autre part, les différents lobbys (fabricants d’équipements électriques, ou à gaz, lobbys pétroliers, …) ne cessent de faire pression pour que la RT 2012 favorise leurs business. Les syndicats de professionnels, regroupant les différents fabricants d’équipement, continuent jusqu’à aujourd’hui de demander l’amendement, voire l’annulation de la loi. C’est le cas par exemple de l’action de Gifam, qui a déposé un recours à cet effet. Ce syndicat, défenseur des fabricants d’équipements électriques, reproche notamment à la RT 2012 de discriminer le chauffage électrique. A part cela, il y a eu également les actions menées par Promotelec, Uniclima…

La RT 2012 : le centre d’une guerre des lobbys

On peut dire que la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012 ne satisfait pas tous les acteurs du bâtiment et de l’immobilier. En effet, même si la règlementation est le fruit d’un long processus et d’une longue discussion, les groupes de pressions ne cessent de tenter des recours pour la modifier ou l’annuler. On assiste alors à une véritable guerre d’influence entre les promoteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables d’une part, et les lobbys des industriels et des traditionnels fournisseurs d’énergie d’autre part.

Comment réagir face à ces polémiques ?

Même si les opinions se disent à peu près sûres que ces tentatives d’amendement ou d’annulation de la RT 2012 ne passeront pas, ces différentes pressions restent toutefois inquiétantes. En effet, si elles aboutissent, elles peuvent entraîner des modifications de la loi, et avoir des impacts sur la conformité ou non d’un projet à la RT 2012. Faire appel à des experts peut permettre de se prémunir contre ces éventuels changements. De cette manière, on est sûr d’avoir les meilleurs conseils quant aux équipements à privilégier et aux solutions les plus adéquates, afin d’atteindre les performances thermiques exigées.

Tout comprendre sur le Grenelle 2 et son implication pour le bâtiment / Plan Bâtiment Grenelle

Le Grenelle Environnement est une feuille de route, initiée en 2007 pour faire face à la crise climatique et écologique qui s’accentue en France. Elle comprend divers engagements en faveur de l’écologie et du développement durable. Ces engagements ont été ensuite traduits en textes de loi, dont le Grenelle 2.

Qu’est ce que le Grenelle 2 ?

Le Grenelle 2 fait partie des textes de loi promulgués dans le cadre de la réalisation des engagements du Grenelle Environnement. Publiée dans le Journal Officiel le 12 juillet 2010, elle vient compléter le Grenelle 1 et entre plus en profondeur dans la mise en œuvre du Grenelle Environnement. En effet, si le Grenelle 1 s’est focalisé sur la sensibilisation et l’information de tous les citoyens aux engagements du Grenelle Environnement, ainsi qu’à la définition des différentes orientations et objectifs à atteindre, le Grenelle 2 se concentre sur leur mise en application. Tout comme le Grenelle 1, elle comprend six chantiers majeurs, à savoir le secteur du bâtiment et de l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, santé et déchets, ainsi que la gouvernance.

Pourquoi le bâtiment ?

Le bâtiment fait partie des secteurs économiques les plus polluants et les plus énergivores en France. Il contribue à près de 25% des émissions de gaz à effet de serre et 40% des consommations énergétiques nationales. Agir sur le bâtiment représente ainsi un moyen essentiel pour atteindre les objectifs écologiques du pays (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique de 20%, etc.). Pour cela, le Grenelle 2 s’est fixé comme objectif la rénovation, la conception et la construction de bâtiments à faible consommation énergétique. Un programme d’action a été de ce fait mis en place pour atteindre cet objectif ambitieux : il s’agit du Plan Bâtiment Grenelle.

Le Plan Bâtiment Grenelle

Le Plan Bâtiment Grenelle regroupe toutes les mesures à entreprendre dans le secteur du bâtiment pour réaliser les engagements du Grenelle Environnement. Il a pour objectif de réduire la consommation en énergie du bâtiment de 38%, et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle préconise divers objectifs, tant pour le parc des logements neuf, que pour celui des logements en rénovation.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en construction

Dans le neuf, le Plan Bâtiment Grenelle vise à engager une véritable rupture technologique. Elle se fixe ainsi deux principaux objectifs, à savoir, généraliser les bâtiments à basse consommation (BBC) d’ici 2012, et les bâtiments à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020. Cela a conduit à l’adoption de la nouvelle norme de construction : la RT 2012. Cette dernière fixe des exigences de performance énergétique plus importante. Elle exige notamment une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 Kwh/m2/an dans toutes les nouvelles constructions, contre 150 Kwh/m2/an dans le précédent règlement (la RT 2005 actuelle); et introduit de nouvelles exigences minimales à respecter. A part cela, le Plan bâtiment propose aussi des mesures incitatives à l’égard des particuliers qui souhaitent construire ou faire l’acquisition d’un logement à la performance énergétique élevée (loi Boutin, crédit d’impôt, majoration du prêt à taux zéro, …). Entre autres, il envisage l’adoption d’une nouvelle règlementation thermique en 2017.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en rénovation

Pour le parc de bâtiment existant, le Plan Bâtiment Grenelle vise à encourager la rénovation thermique des logements existants. Elle prévoit ainsi de réhabiliter tous les bâtiments étatiques et établissements publics d’ici 2012, d’atteindre un rythme de 400 000 logements rénovés par an à partir de 2013, et de moderniser 800 000 logements sociaux énergivores jusqu’en 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle met en place une règlementation thermique dite « Existant ». Cette norme définit les exigences qui s’appliquent à tous les logements en réhabilitation. A part cela, le Plan Bâtiment offre divers dispositifs incitatifs afin d’encourager les particuliers à rénover leurs logements (à l’exemple de l’éco prêt à taux zéro, du crédit d’impôt développement durable, l’éco subvention, …).