La France, leader de la RT sur l’existant, bonne nouvelle mais ne pas s’en contenter pour autant !

Une étude pour le Grenelle de l’Environnement place la France en tête de la réglementation thermique sur l’existant. De quoi nuancer le soi-disant retard de la France sur ses partenaires scandinaves et allemands…

Le Grenelle de l’Environnement veut s’inspirer des expériences étrangères…

reglementations thermiques europeennes

Rien de mieux qu’une comparaison européenne pour savoir où en est la France dans la réglementation thermique. C’est l’une des méthodes choisies par le groupe de travail « Explorer l’obligation de la rénovation énergétique dans le résidentiel » du Plan Bâtiment Durable. « L’expérience s’articulera autour de l’analyse des expériences déjà mises en place en France et à l’étranger. » peut-on lire sur le blog des participants.

C’est sur ce blog que le groupe de travail piloté par Jacques Chanut (Chanut Entreprise) et Raphaël Claustre (CLER) a publié le 27 mai dernier un benchmark des RT sur l’existant de 12 pays de l’Union Européenne.

L’étude compare les éléments suivants pour chaque pays :

  • Les dates d’application des RT sur l’existant
  • Le choix des usages réglementés : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (systèmes utilisés)
  • Le choix d’une RT/élément ou d’une RT/globale
  • Les valeurs des résistances thermiques des éléments réglementés du bâti : murs extérieurs, toitures, planchers bas et baies vitrées.

… mais c’est la France qui donne l’exemple…

Sans surprise, on observe sur les 5 dernières années une convergence des réglementations suite au « Paquet Climat » adopté par les pays membres en mars 2007 qui table sur un accroissement de l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020. La directive cadre efficacité énergétique votée en 2012 par le Conseil de l’Union Européenne a finalement concrétisé cet accord et donné un an aux pays membres pour transposer la directive dans leurs droits nationaux.

Malgré tout, la France ne s’est pas faite attendre en instaurant la première une RT par élément rénové sur l’existant dès 2007, encore en application aujourd’hui. Dès 2008, la réglementation est complétée par une RT globale pour les grosses rénovations qui oblige le maître d’ouvrage à ne pas dépasser un certain seuil de consommation d’énergie primaire selon la zone géographique et l’énergie utilisée.

la France RT élement en 2007, RT globale en 2008

Par ailleurs, nous sommes les seuls à exiger des performances thermiques minimales sur la totalité des 5 postes d’économie d’énergie comparés dans l’étude quand la Suisse et le Luxembourg ne prennent en compte que le chauffage et l’ECS. Enfin, les valeurs exigées des résistances thermiques sur les éléments du bâti français sont dans la moyenne des valeurs européennes mais ce critère n’est pas très pertinent étant donné la diversité climatique en Europe.

benchmark européeen CEP RT existant

De manière générale, la France fait ici figure de bonne élève et semble avoir compris la mesure du gisement d’économies d’énergie que peut engendrer une réglementation thermique ambitieuse. De quoi relativiser son retard antérieur sur la transition énergétique allemande et les bonnes pratiques scandinaves.

… ne pas s’en contenter pour autant !

La RT sur l’existant reste néanmoins une réglementation thermique très limitée, notamment en comparaison avec la réglementation thermique en vigueur pour la construction neuve (RT 2012) qui généralise la construction « basse consommation » pour tout bâtiment neuf.

Si vous mettez en œuvre chez vous des gros travaux de rénovation, n’hésitez pas à adopter la nouvelle RT2012. Se contenter d’être conforme à la RT sur l’existant aujourd’hui en vigueur est un mauvais calcul économique sur le long-terme :

  • votre bâtiment sera très vite dépassé par les prochaines réglementations thermiques dans l’existant ;
  • votre confort thermique, notamment en hiver, sera relativement médiocre ;
  • la hausse des coûts de l’énergie pèsera chaque année un peu plus sur votre pouvoir d’achat
  • au moment de revendre ou de louer, votre patrimoine sera bien moins attractif aux yeux des acquéreurs qui devront prévoir des investissements conséquents pour améliorer la performance énergétique du bien.

Pour faire les bons choix d’investissement, il est souvent pertinent de se faire conseiller par un expert indépendant capable d’apporter une vision globale à votre projet dans cette maison. Il saura vous aiguiller sur la meilleure manière de valoriser votre patrimoine à l’occasion de vos travaux en orientant au mieux les investissements de performance énergétique.

Vous retrouverez le benchmark pour le Plan Bâtiment Durable sur le blog du groupe de travail : Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.

logo du groupe de travail plan batiment durable

 

L’attestation de conformité à la RT Existant sera obligatoire au 1er janvier 2013

Une nouvelle étape a été franchie sur le chemin de la rénovation énergétique du parc existant. Le décret du 13 avril 2012 met en place l’obligation de fournir une attestation de conformité à la règlementation thermique des bâtiments existants à compter du 1er janvier 2013.

Qu’est-ce que la règlementation thermique des bâtiments existants ?

La règlementation thermique des bâtiments existants (RT Existant), née avec le décret du 21 mars 2007, n’est pas destinée à règlementer la construction neuve comme les autres règlementations thermiques (RT 2012, RT 2005, etc.), mais s’applique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments de plus de 2 ans, appelés « existants ».

La RT Existant est divisée en deux régimes de normes :

  • La RT Existant « globale » concerne les bâtiments de plus de 1000 m² SHON de surface, datant d’après 1948, sur lesquels sont engagés des travaux de rénovation lourde (25% de la valeur hors foncier du bâtiment, valeur qui est fixée par un arrêté). Cette règlementation est « globale », c’est-à-dire que le bâtiment dans son entier doit respecter un certain niveau de performances énergétiques.
  • La RT Existant « élément par élément » concerne tous les autres cas de rénovation. Ce n’est plus la totalité du bâtiment qui doit respecter un seuil de performance, mais chaque élément pris séparément.

L’attestation de conformité, le document qui change tout

L’impact de la RT Existant reste très limité, car le régime « global » ne concerne que les très grosses rénovations et car le régime « élément par élément » ne fait pas l’objet de contrôles. Cependant, cela pourrait rapidement changer. En effet, dès que les travaux seront soumis à une autorisation de construire (déclaration préalable ou permis de construire), une attestation de prise en compte de la RT Existant sera à remettre aux autorités locales en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux.

Même si cela ne concernera encore que des rénovations conséquentes ou des extensions (une déclaration préalable est nécessaire à partir de 5m² de surface de plancher/d’emprise au sol), cette réforme permettra à de plus en plus de gens de connaître la RT Existant aujourd’hui trop souvent oubliée dans les projets de réhabilitation. Cela devrait donc générer des économies d’énergie en obligeant chacun à prendre en compte la performance énergétique dans sa rénovation.

La RT Existant reste cependant peu exigeante. Pour rendre cette nouvelle mesure vraiment efficace, il faudra certainement que cette réglementation évolue peu à peu vers des normes plus exigeantes. A chaque rénovation, il est en effet possible de faire des économies d’énergie en maîtrisant son budget. Atteindre l’optimum d’efficacité énergétique au meilleur coût, selon ses préférences et pour un meilleur confort est possible à condition de faire appel à des experts indépendants, pleinement tournés vers l’accompagnement des particuliers.

-> Pour en savoir plus sur la RT Existant, vous pouvez lire le Guide de la RT Existant publié par la Direction Régionale de l’Equipement Bourgogne.

-> Pour disposer d’un outil qui vous accompagne tout le long de votre rénovation, vous pouvez lire le livre « RT 2012 et RT Existant » écrit par Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, fondateurs de Sénova, publié aux Editions Eyrolles.