Il y a encore des millions de passoires énergétiques en France !

Tandis que plus de 13% des ménages seraient touchés par la précarité énergétique en 2011, la plupart des gens consacrent de plus en plus d’argent à chauffer leur logement. Pourquoi ? On peut évidemment accuser le coût de l’énergie qui continue à augmenter. Mais nous sommes aussi face à un problème de taille : le parc des bâtiments existants est vieillissant et, alors que le Grenelle de l’Environnement devait faire changer les choses, on déplore encore un trop grand nombre de « passoires énergétiques ». Près de 80% des Français vivent actuellement dans un bâtiment très énergivore.

Trop peu de bâtiments à basse consommation

Contrairement à l’idée répandue, ce n’est ni l’ensemble de vos équipements ménagers, ni votre voiture qui constituent l’essentiel de votre facture énergétique. Le bâtiment (résidentiel et tertiaire confondus) est le premier poste de consommation d’énergie avec près de 45% de la consommation totale nationale. Vous aurez beau adopter tous les gestes quotidiens les plus économes en énergie, le montant de la facture restera élevé si vous vivez dans une passoire énergétique.

La consommation moyenne du parc résidentiel français serait, selon les estimations de l’ADEME, autour de 240 kWhep/m².an, soit près de cinq fois plus que la norme qui s’appliquera aux futurs logements construits à partir de 2013. Quant aux 10 à 15 % de logements classés G (la note la plus basse) sur l’étiquette de performance énergétique (DPE), ils consomment plus de 450 kWhep/m².an, soit des dépenses en énergie supérieures à 2200€ par an en moyenne.

Les risques d’un habitat énergivore

Outre l’impact négatif sur l’environnement (le bâtiment représente presque un quart des émissions de gaz à effet de serre totales en France), c’est votre budget mensuel qui subit de plein fouet le gaspillage d’énergie. Selon AVendreALouer.fr, le budget énergie de près d’un quart des Français se situe entre 800 et 2000 euros par an. Le prix de l’énergie augmentant à grande vitesse, il devient de plus en plus pertinent de vivre dans un logement économe en énergie. Le nombre de ménages en difficulté de paiement face à leur opérateur d’électricité ou de gaz est en forte hausse, d’autant que la crise économique a tendance à compresser les revenus.

Mais vivre dans un logement énergivore représente encore d’autres inconvénients. Il y a entre autres l’inconfort d’une mauvaise isolation thermique ou d’un système de chauffage défectueux. Ainsi, les conditions de vie de nombreux ménages se sont dégradées avec le vieillissement de leur habitation. Dans certains cas, la dégradation du bâti peut même conduire à la qualification de « logement indigne ». Dans les périodes très chaudes ou très froides, l’inconfort s’accentue et peut mettre en danger les enfants ou les personnes âgées.

Indirectement, la valeur immobilière du logement est évidemment influencée à la baisse, c’est pourquoi la dévalorisation immobilière de certains quartiers ou de certaines zones résidentielles dégradées met en danger les propriétaires.

La rénovation énergétique de la majeure partie de l’immobilier existant semble donc être une étape incontournable pour réduire nos consommations d’énergie et notre impact négatif sur l’environnement. Cependant, la situation financière de chacun doit pouvoir s’adapter à l’effort de rénovation. C’est la raison pour laquelle de nombreuses solutions de financement sont proposées par l’Etat et les collectivités locales. Pour savoir comment rénover à basse consommation d’énergie votre logement, vous pouvez faire appel à un  bureau d’études thermiques indépendant qui vous conseillera spécifiquement.

Une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes qui souhaitent rénover énergétiquement leur habitat

Dans la continuité du programme de Grenelle (réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques), le gouvernement a instauré depuis janvier 2010, une nouvelle assistance : « l’aide de solidarité écologique ». Cette aide vise à améliorer les conditions de logement dans les milieux ruraux. Elle a été adoptée afin d’atteindre l’objectif de rénovation d’environ 30.000 habitations d’ici 2017.

Les potentiels concernés par « l’Aide de solidarité écologique » (ASE)

Cette aide est attribuée à ceux qui n’ont pu bénéficier des aides tels que : les éco-subventions, l’éco-PTZ, le crédit d’impôt vert. Elle est principalement destinée à la population dite « énergétiquement précaire ». Cependant, ceux-ci n’en profiteront pas tous ; seuls quelques-uns en bénéficieront d’ici 7 ans.

A la question « Comment sélectionner et repérer les ménages ? », l’Etat avance des critères comme :

  • Le revenu, les ménages à pouvoir d’achat modestes (soit un revenu inférieur à 10 000 euros/an), qui dépensent plus de 10% de leurs revenus dans leurs factures d’énergies seront notamment les premiers bénéficiaires de l’ASE ;
  • A part ça, l’âge entre aussi comme critère de sélection des bénéficiaires de l’ASE. En effet, selon une étude de l’INSEE pris en compte par le ministère, 13% de la population sont considéré comme modestes. Ceux-ci sont en majorité âgés de plus de 60 ans, et vivent en milieu rural.
  • Enfin, la date d’achèvement de la construction figure aussi parmi les critères de sélection des ménages bénéficiaires. Seules les maisons achevées en juin 2001 pourront profiter de l’aide.

Concrètement donc, ce dispositif planifié donnera la possibilité d’aider les ménages âgés et modestes, qui vivent en zones rurales. Un logement ne peut toutefois bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Montant accessible pour l’aide de solidarité écologique

« L’aide de solidarité écologique » est essentiellement subventionné par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Le montant de l’aide pour des travaux « normaux » peut varier de 1100 à 5000 euros en fonction de la taille du logement et des coûts des travaux de rénovation. Ces améliorations doivent atteindre environ 25 % en économies d’énergie de l’habitation.

A titre d’illustration, les propriétaires qui auront des travaux d’amélioration à hauteur de 10 000 euros bénéficieront d’une aide de 5500 euros en moyenne. Et si les travaux s’avèrent plus lourds (à hauteur de 20 000 euros), l’aide peut plafonner à 8000 euros. Ce montant peut être majoré jusqu’à 1600 euros si le propriétaire bénéficie de l’assistance d’une collectivité.

En règle générale, le montant de L’ASE prend en charge  en moyenne 2/3 des travaux d’isolation.

Par ailleurs, l’ASE a l’avantage d’être cumulable avec un éco PTZ (prêt à taux zéro) et un complément d’aide apporté avec le crédit d’impôt (sur les équipements).

Les travaux financés

Etant donné que l’intérêt  est de diminuer les consommations énergétiques, l’ASE finance essentiellement les travaux de réhabilitation portant sur l’isolation thermique et la production de chaleur. Ils peuvent être lancés après une visite des lieux par un expert en rénovation énergétique. Cette première visite fait office de repérage afin de constater les travaux à effectuer et évaluer le coût. Par ailleurs, l’aide subventionne également les démarches. Il s’agit des démarches avant travaux (visite, évaluation énergétique, repérage, diagnostic de l’habitat…) et administratives (conseils pour les subventions,obtention des aides…).

Les différentes réactions

Cette nouvelle aide pour les propriétaires ruraux modestes suscite bon nombre de réactions. Une partie des membres du gouvernement soulève notamment la question de l’efficacité de l’ASE par rapport au bien être de ses cibles. En effet, seule une minorité pourra voir leur confort amélioré. Mais qu’en sera-t-il pour les autres ? D’autant plus qu’une autre problématique s’y ajoute. Celle-ci concerne la possibilité pour les ménages éligibles de s’acquitter du coût restant des travaux sachant que leurs revenus sont très faibles…

D’un autre côté, les partisans de cette aide sont satisfaits qu’une action concrète soit enfin établie contre la précarité énergétique. Cette assistance sociale va dans le sens d’un développement durable. Ces derniers sont optimistes et reconnaissent que les résultats ne se feront pas sentir immédiatement.

L’Etat à la rescousse des propriétaires en situation de précarité énergétique avec le fond d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Une grande partie du parc de logements français se situe encore dans la classe D et plus en matière de performance énergétique. Afin d’améliorer cette situation, plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place. Dernièrement, le gouvernement a instauré le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). Disponible auprès de l’Anah, ces financements s’adressent à tous les ménages modestes, pour les aider à financer leur projet de rénovation thermique.

Le FART permet aux ménages modestes d’améliorer la performance énergétique de leur logement

Le FART est une aide à la rénovation thermique que l’Etat octroie sous forme de  subvention. Attribué et mis en œuvre par l’Anah, le FART vise à inciter et aider les propriétaires occupants aux revenus modestes à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Le FART sert essentiellement à financer deux types d’emplois : les travaux d’économie d’énergie et les prestations d’ingénierie sociale, financière, et technique.

Les aides du FART et ses bénéficiaires

Le FART comprend deux formes d’aides : l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) pour financer les travaux d’économie d’énergie, et l’Aide à l’ingénierie sociale, financière, et technique pour accompagner les ménages bénéficiaires dans le montage et le suivi de leur projet.

L’ASE se destine à tout propriétaire occupant et bénéficiaire des aides de l’Anah (justifiant d’un revenu inférieur aux plafonds applicables), comme définis aux  2° et 3° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation. Pour y être éligible, le logement doit être conforme aux conditions d’octroi des aides de l’Anah (âgé de quinze ans et plus), ou achevé au 1er juin 2001. Quant aux travaux, ils doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement de 25% au moins.

Concernant l’aide à l’ingénierie sociale, financière, et technique, elle s’adresse aux bénéficiaires de l’ASE, aux maîtres d’ouvrages et autres personnes mentionnées au 9° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation.

Toutefois, il est à noter que les aides du FART ne peuvent être sollicités que dans le cadre d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique. Ce contrat regroupe tous les partenaires locaux et les collectivités territoriales, et invite ces derniers à l’identification des ménages cibles.

Les montants accessibles grâce au FART

Les aides du FART se traduisent par des primes forfaitaires et complémentaires. Elles ne peuvent être accessibles indépendamment. En effet, l’ASE est octroyée comme complément d’une aide de l’Anah, et les aides à l’ingénierie accompagnent l’ASE.

Cette dernière permet de bénéficier d’un montant de 1100 euros. Au cas où une collectivité accorde une aide similaire dans le cadre du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique, ce montant pourra être majoré du même montant, mais ne peut toutefois dépasser 1600 euros.

Concernant les aides à l’ingénierie, le montant de la prime dépend du cadre de l’opération. Dans le cas d’un programme d’intérêt général, ou d’un programme d’amélioration de l’habitat, elle ouvre droit à une prime de 300 euros par logement. Ce montant s’ajoute au financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération. Pour les autres cas, ce montant est fixé à 430 euros par logement.

Les conditions à respecter pour bénéficier du FART

L’existence du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique constitue la première condition pour bénéficier des aides du FART. A part cela, il est impératif que les bénéficiaires respectent quelques conditions.

Ainsi, l’obtention de l’ASE est soumise aux conditions suivantes :

– Le propriétaire doit se faire assister par un opérateur pour mettre en œuvre les missions définies par l’ingénierie,

Une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation énergétique projetée après travaux doivent être réalisées,

– La comparaison de ces évaluations doit mettre en évidence un gain de performance énergétique de 25%,

– Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions d’occupation du logement, tels que le prévoit l’article R. 321-20 du code de la construction et de l’habitation et l’article 15-D du règlement général de l’agence.

Enfin, en ce qui concerne l’aide à l’ingénierie sociale, financière et technique, l’accompagnement des ménages doit comporter les prestations suivantes pour pouvoir en bénéficier :

– Visite sur place, diagnostic social du ménage, diagnostic et évaluations énergétiques du logement,

– Appui à l’élaboration du projet et au montage des dossiers

– Appui à la réception des travaux, et aux démarches d’obtention de la subvention

– Aide à l’établissement d’une fiche bilan d’expérience

En bref, le FART comporte deux types d’aide : l’ASE et l’aide à l’ingénierie sociale, financière et technique. Ces subventions viennent s’ajouter aux aides de l’Anah, et facilitent la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il faut en profiter lorsque c’est possible mais nous devons quand même l’admettre : c’est une sacrée usine à gaz !

La précarité énergétique va toucher de plus en plus de monde : Les factures de chauffage deviennent impayables…

A l’arrivée de l’hiver, mettre le chauffage n’est pas un geste anodin pour les personnes souffrant de précarité énergétique. Cette situation leur rend difficile le simple confort de s’éclairer, de se chauffer correctement. A l’origine de cette précarité thermique : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements et un endettement récurrent pour essayer de conserver un confort minimum.

C’est précisément pour aider les ménages en situation de précarité énergétique qu’un rapport a été réalisé et remis au gouvernement le 6 janvier 2010, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Selon le rapport, 3,4 millions de ménage en France soient près de 8 millions de français subiraient une situation de précarité énergétique. 87% des personnes concernées habitent un logement du parc privé et plus de la moitié d’entre elles ont plus de 60 ans.

Face à de tels chiffres, Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité a annoncé plusieurs mesures pour réduire les inégalités énergétiques en France. Parmi les mesures évoquées pour lutter contre la précarité énergétique, on trouve :

  • la mise en place de visites à domicile pour évaluer les besoins énergétiques
  • un « chèque vert » de 2500 euros pour aider les ménages à faire face aux consommations d’énergie en réaliser des travaux d’installation de chauffage et d’isolation
  • généraliser des fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique, pour mieux coordonner les actions et accompagner les ménages jusqu’à la réalisation des travaux

Près de 4 millions d’euros sur 10 ans pour faire face à cette inégalité énergétique

Pour aider les personnes en précarité énergétique à réduire leur facture d’énergie, le coût estimé s’élèverait à 3,9 millions d’euros sur dix ans dont 1,7 millions seraient payés par l’Etat. Une partie des bénéfices générés par la taxe carbone devrait y contribuer. Il s’agirait d’un traitement préventif et pas seulement curatif, afin d’éviter que les ménages ne consacrent un part trop importante de leur revenu à se chauffer et s’éclairer.

Une précarité qui va se généraliser aux classes moyennes : ce n’est plus qu’un problème de pauvres…

Face à la hausse du prix des énergies (notamment fossiles), les factures énergétiques s’annoncent de plus en plus élevées. Pour certains ménages, il est déjà très difficile de remplir sa cuve de fioul avec un fioul à 60 centimes le litre. Qu’en sera-t-il dans quelques années lorsque le fioul coutera entre 2 à 5 € le litre ? Sans parler de la taxe carbone

Il est donc indispensable d’entreprendre des travaux de rénovation afin de réduire vos consommations d’énergie. Faites appel à un bureau d’études thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans votre projet de rénovation énergétique.

Notes : Le détail des fonds sociaux d’aide aux travaux sur le site de l’Ademe