Les aides financières en plus si vous faites labelliser BBC !

Quels sont les avantages du BBC ? Faire construire ou acquérir un logement BBC plutôt qu’un logement classique présente certains avantages. Outre les économies d’énergie et le faible impact sur l’environnement, cela permet d’avoir le droit à des aides financières spécifiques. Nous allons donc faire le point sur ces aides réservées au BBC.

Les différentes aides « spéciales BBC »

Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ)

Tout d’abord, le Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) qui permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement par des ménages dits « primo-accédants », est bonifié de 15 000€ pour un ménage de trois personnes ou moins, et de 20 000€ pour un ménage de quatre ou plus. Rappel : Sont primo-accédants les ménages qui n’étaient pas propriétaires du logement pendant les deux années précédents l’acquisition ou la construction.

Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt

Le Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE) est majoré et sa durée allongée dans le cas d’une construction BBC. Au lieu de 30% pour la 1ere annuité, et 15% pour les quatre suivantes, vous pouvez bénéficier de 40% pour les sept premières annuités.

La loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie, est majorée de 10% par rapport à la loi Scellier classique, qui, rappelons-le, s’adresse à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois qui suivent la fin de l’achèvement des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt égale à un taux (voir ci-dessous) fois le prix de l’acquisition sur neuf ans. Ce taux dépend de la date de construction ou d’acquisition :

  • Pour un logement construit ou acquis en 2010, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25%
  • Pour un logement construit ou acquis en 2011, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25% (au lieu de 15%)
  • Pour un logement construit ou acquis en 2012, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 20% (au lieu de 10%)

Exemple d’un logement BBC construit en 2011

Un investisseur achète un logement BBC pour le louer pendant neuf ans dont le prix d’acquisition est de 200 000 €. Il bénéficiera alors de 200 000 * 25% = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans soit 50 000 €/9 =5 556 € par an.

Si le logement n’était BBC, il aurait économisé seulement 30 000 € sur neuf ans.

Exonération de taxe foncière

Enfin, d’après la loi finance 2009, une mesure du Grenelle de l’Environnement, les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPIC) ont la possibilité d’exonérer de 50 à 100% la taxe foncière sur les maisons individuelles basse consommation. Pour y avoir le droit la maison doit être labellisée BBC et neuve, c’est-à-dire construite à partir du 1er janvier 2009. La durée de l’exonération est fixée par la collectivité territoriale et l’EPIC mais est au minimum de 5 ans.

Un rappel sur toutes les aides économiques et financières qui existent pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements  « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

A quelles aides puis-je prétendre ?

Découvrez tout de suite l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour rénover ou construire votre habitation en cliquant ici.

Comment faire de mon habitation ou de mon projet de construction un logement BBC ?

Pour savoir comment faire de votre logement un logement BBC, ou être accompagnés dans la démarche, cliquez ici.

Bonus de COS : tout comprendre et savoir comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le COS ?

L’acronyme COS signifie Coefficient d’Occupation des Sols. Il détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain et diffère selon les communes. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain.

Qui est concerné par un bonus de COS ?

Il y a plusieurs possibilités pour avoir le droit à un dépassement de COS, de l’ordre de 20%.

Dans le cadre d’une construction neuve, il est possible de profiter d’un bonus de COS si le logement respecte les normes d’un des deux labels qui ont été définis dans l’arrêté de mai 2007, c’est-à-dire les labels THPE (Très Haute Performance Energétique) ou BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation). L’ensemble des constructions neuves, que ce soient des logements ou des bâtiments publics peuvent bénéficier de cet avantage.

Dans le cadre d’une construction existante, seuls les bâtiments à usage d’habitation sont concernés. Et dans ce cas la, le bâtiment doit respecter plusieurs exigences :

  • L’isolation des planchers hauts sous comble doit être refaite si elle n’est pas suffisante ie la résistance thermique des planchers hauts sous combles doit être supérieure ou égale à 5 m² K/W
  • Des équipements d’énergies renouvelables ou de pompe à chaleur doivent être installés. Au choix : un générateur utilisant la biomasse et assurant au moins 50 % de la consommation de chauffage de l’ensemble des locaux, des capteurs photovoltaïques produisant au minimum 25 kWhep/m²SHON/an, des capteurs solaires thermiques fournissant, pour les E.C.S. au minimum 50% des apports du bâtiment ou une PAC dont les caractéristiques minimales sont données en annexe de l’arrêté du 3 mai 2007.

Toutefois, cette mesure ne peut s’appliquer que si le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunal a un plan local d’urbanisme qui détermine un COS sur lequel il a indiqué les zones concernées. Chaque commune peut alors décider ou non de mettre en place cette mesure. Il faut donc bien se renseigner auprès de sa mairie.

Comment en bénéficier ?

Si le maître d’ouvrage est intéressé, il doit faire sa demande dans son dossier d’autorisation de construire. Il doit ensuite fournir les pièces complémentaires exigibles lors du dépôt de permis de construire. Il s’agit :

  • Pour une construction neuve, d’une attestation d’un organisme accrédité à délivrer les labels (Promotelec, Cequami) ou d’un bureau d’études thermiques. Cela permet de montrer que le maître d’ouvrage s’est bien engagé à obtenir le label
  • Pour un logement existant, d’une attestation indiquant qu’au stade de permis de construire la maison et les équipements de production d’énergie renouvelable ou pompe à chaleur respectent les critères de l’arrêté du 3 mai 2007, c’est-à-dire qu’ils répondent aux conditions des articles R-271-1 et R-271-4 du code de la construction et de l’habitation

Ensuite la demande est étudiée, et l’autorisation de construire avec un bonus de COS est alors accordée si toutes les conditions sont remplies. Une fois les travaux terminés, l’organisme accrédité effectue des contrôles et si tout est conforme, le service de l’application du droit des sols le contacte pour lui délivrer l’attestation de non contestation de la conformité au permis.

Si vous souhaitez agrandir votre logement et qu’il ne vous reste plus de COS, ou que lors de la construction de votre maison vous aimeriez bénéficier de plus de surface constructible, il est alors très intéressant de faire du BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Sachez dès maintenant si c’est possible, et si oui comment vous pouvez bénéficier du bonus de COS en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialiste de ces projets.

Vidéo de Maison Basse Consommation (BBC) – Retour d’expérience BBC

On le sait on le répète, il faut dès maintenant anticiper sur la règlementation thermique 2012 en rénovant le plus possible en basse consommation (BBC).

Avoir une maison basse consommation c’est :

  1. Confortable :
    • Pas de courants d’air comme on le voit sur le test d’étanchéité à l’air (test à la porte soufflante),
    • Pas de parois froides (une paroi froide provoque une sensation de froid très désagréable même lorsque la température de l’air intérieur est à 20 ou 21°C !) grâce à l’épaisseur d’isolation,
  2. Économique :
    • L’énergie la moins chère est bien celle que l’on ne consomme pas,
    • Une maison basse consommation est moins dépendante des fluctuations du prix des énergies car elle en consomme très peu,
    • On paye que très peu de taxe carbone
  3. Écologique :
    • Une maison qui consomme très peu rejette a fortiori très peu de CO2 ou autre gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
    • En utilisant une énergie renouvelable pour l’eau chaude ou le chauffage, on améliore encore très sensiblement l’impact environnemental de sa maison
  4. Valorisant :

Si vous aussi vous voulez améliorer la performance énergétique de votre logement, prenez contact avec des experts en économies d’énergie !

Pour connaitre toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour une rénovation énergétique, contactez votre expert en rénovation énergétique.

Sénova : Le partenaire de la rénovation énergétique de votre habitat