Les grands pays industrialisés travaillent ensemble pour le développement d’une économie plus durable

En juillet 2009, lors du forum des économies majeures, un partenariat global sur les technologies décarbonées a été décidé entre 23 pays représentant 80% des consommations d’énergie totale de la planète.

Ces derniers se sont retrouvés à Washington les 19 et 20 juillet derniers, lors d’une conférence dirigée par Steven Chu, (voir photo ci-contre) ministre de l’énergie aux États-Unis pour mettre au point des « volontés communes ». Cette conférence ministérielle a permis d’établir 11 grandes initiatives pour une économie décarbonée.

But : Éviter ensemble la construction de 500 centrales électriques …

Même s’il n’a pas été question de chiffrer précisément les investissements envisagés, M. Chu a souligné avant tout la réelle volonté de fonder une collaboration internationale pour le développement d’une économie plus verte. Cette volonté s’est traduite par l’objectif principal de la réunion : « Éviter la construction de 500 centrales électriques moyennes dans les 20 prochaines années ».

Quelles sont les mesures décidées pour y parvenir ?

Les 11 initiatives discutées par les 24 ministres recoupent 3 grands axes :

1. L’accès à l’énergie pour les plus pauvres

  • Le but est de fournir, d’ici 2015et en collaboration avec des entreprises privées, des lanternes solaires à plus de 10 millions de personnes n’ayant pas accès aux circuits électriques. Ce programme a une dimension à la fois humanitaire et écologique.

2. L’efficacité énergétique

  • Amélioration très importante de la performance énergétique des bâtiments (Faîtes-le chez vous! ). Rien qu’en France, le bâtiment est à l’origine de la moitié des consommations d’énergie finales.
  • Collaboration sur la mise en place de « smartgrids » (réseaux de distribution d’électricité intelligents) qui permettent d’ajuster parfaitement l’offre à la demande en temps réel.
  • Vers une réduction importante de la consommation d’énergie des appareils électroménagers. Ceci pourra, d’après les estimations, permettre d’éviter la construction de 80 centrales d’ici 2030.
  • Développement important de la mobilité électrique : 20 millions de véhicules électriques en circulation d’ici 2020

3. Énergies renouvelables et captation de CO2

  • Financement d’efforts de recherche supplémentaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans le développement des systèmes de captage et stockage du carbone
  • Développement des agrocarburants et de la production d’électricité à partir de la biomasse
  • Développement de l’hydroélectricité
  • Poursuite des efforts de recherche pour diminuer les coûts des énergies solaires et éoliennes

Les grandes économies mondiales progressent

D’après l’ONU, les États-Unis et l’Europe ont, pour la deuxième année consécutive, augmenté leur capacité de production d’électricité  renouvelable au détriment du charbon, du gaz et du nucléaire. En europe plus particulièrement, l’Allemagne, l’Angleterre, et la France ont affirmé que l’UE avait les moyens de réduire ses rejets de carbone de 10% de plus que l’objectif défini en 1990 pour 2020 (le protocole de Kyoto « impose » une réduction de 30%).

La Chine, pourtant très décriée pour ses attitudes peu écologiques, a elle aussi impressionné en annonçant son intention d’investir 738 milliards de dollars dans les énergies propres d’ici à 2020 !

A nous d’agir !

Si les états ont le devoir d’agir pour l’environnement en influençant le cours des choses à leur niveau, il est important que chacun d’entre nous agisse également sur notre sphère de responsabilité individuelle.

Vous pouvez notamment choisir de réaliser des économies d’énergie dans votre habitation, de produire de l’énergie renouvelable chez vous, de rouler de façon écologique etc.

Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie

Un état qui cherche à faire des économies …

En ces temps de crise, le ministre du budget François Baroin a annoncé le 6 juillet 2010 que l’Etat devra réaliser 14 milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Le budget du ministère du développement durable sera certainement le plus touché par ces réformes fiscales.

En effet, les différentes aides mises en place par l’Etat concernant l’écologie et plus particulièrement les travaux de rénovation énergétique  ont eu un succès bien plus important que ce que le ministère avait prévu. Par exemple, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, alors évalués à 1 milliards d’euros par le ministère, a coûté  2,8 milliards d’euros à l’Etat. Cette fiscalité verte a véritablement séduit les ménages notamment dans la filière du photovoltaïque, jugée en « surchauffe ».

Un coup de rabot sur les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie ?

Selon un article du journal Les Echos du 9 juillet 2010, Jean-Louis Borloo ministre de l’écologie et du développement durable, aurait proposé un plan de réduction de la fiscalité verte. Des réductions d’un milliard d’euros en 2011 et de 2 milliards d’euros en 2012 seraient envisagées (par rapport à 2010). Certains crédits d’impôts seraient fortement réduits voire supprimés. De plus,  la liste des travaux éligibles donnant droit à la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment serait modifiée : seuls les travaux de rénovation énergétique pourront désormais bénéficier de cette TVA.

Ou plutôt un recentrage des aides d’état sur les travaux d’économie d’énergie

Interrogé, Jean-Louis Borloo ne confirme pas les chiffres de réduction fiscale annoncés par Les Echos mais reconnait vouloir réduire la liste des matériaux bénéficiant de la TVA à 5,5%. En effet, en limitant cette TVA aux matériaux 100% « verts », le ministère espère encourager la réalisation de travaux plus écologiques. Par ces termes, nous comprenons que la TVA à 5.5% ne serait maintenue que pour les travaux de rénovation énergétique (jusqu’à présent, la TVA à 5.5% concerne tous les travaux de rénovation, comme par exemple la rénovation de salle de bain, peinture etc.).

M. Borloo affirme aussi sa volonté de s’entretenir avec les professionnels de filières en « surchauffe ». Certaines filières ont connu un tel succès depuis ces dernières années (voir graphique photovoltaïque ci-contre) que le marché a été envahi par des professionnels pas toujours très scrupuleux qui peuvent préconiser des travaux inadaptés aux besoins des particuliers …

Dans le choix difficile que doit maintenant faire l’État entre la réduction des niches fiscales onéreuses et la poursuite des objectifs du grenelle de l’environnement, l’état semblait hésiter. Ils compte finalement faire les deux : réduire les aides coûteuses non liées à la poursuite des objectifs du grenelles (TVA 5.5% sur  les travaux de rénovation non énergétique) tout en conservant au moins en partie les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie (TVA 5.5% et crédit d’impôt).

Lancez-vous dans des travaux d’économie d’énergie avant les éventuelles réformes!

D’après M. Borloo des « pistes de réflexions » sont engagées mais rien n’a été décidé pour le moment. Il faudra donc attendre la rentrée 2010 pour en savoir plus.

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’été/automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement. Sans parler des énergies dont le prix continue d’augmenter

Découvrez ici quoi faire pour rénover sans vous tromper votre logement en fonction de vos besoins, de vos contraintes et de votre habitat.

Tout comprendre sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) !

L’origine : Une relance des économies d’énergie

A la suite de l’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi fixant les grandes orientations énergétiques de la France), l’Etat décide qu’une relance des économies d’énergie est nécessaire notamment pour les secteurs tels que le logement, les bureaux, les commerces et les transports. En effet, ces secteurs possèdent d’importants gisements d’économie d’énergie. Il faut alors trouver un moyen efficace de sensibiliser et de modifier le comportement des particuliers en matière d’économie d’énergie.  Aussi incongrue que cela puisse paraitre, l’état a demandé aux vendeurs d’énergie eux-mêmes de faire des économies d’énergie ! L’idée de certificat d’économie d’énergie, obligeant les vendeurs d’énergie à réaliser un « quota » d’économies pendant une période donnée, émerge alors.

Comment ça marchait jusqu’à présent ?

Le principe général du certificat d’économie d’énergie est simple, il oblige les producteurs et distributeurs d’énergie, appelés les « obligés », à réaliser des économies d’énergie, et d’encourager les autres acteurs, les « non obligés », à en faire de même par l’obtention d’un certificat.

Plus précisément, les obligés ont quatre solutions :

  • ils peuvent inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations et des « aides » financières (aides aux travaux, prime pour l’achat d’équipement etc). Après avoir fait certifier ces investissements auprès de l’autorité publique, les obligés reçoivent des certificats distribués en fonction d’un forfait calculé en kWh.
  • ils peuvent réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments si ceux-ci ne sont pas déjà soumis à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre.
  • ils ont aussi la possibilité d’acheter ces certificats à d’autres entreprises lorsque cela s’avère plus rentable.
  • Enfin, ils peuvent préférer payer une pénalité (2 centimes d’euro/kWh) au trésor public plutôt que de réaliser ces économies.

Les résultats « positifs » de la première période ?

Le dispositif CEE a été assez efficace si l’on considère les chiffres. En effet, les vendeurs d’énergie ont fait économiser 65 Twh cumac (cumulé actualisé) à leurs clients en trois ans alors que l’objectif initial était de 54 Twh cumac. La création d’un marché de CEE a permis de réaliser des actions écologiques au moindre coût pour les vendeurs d’énergie, pour les consommateurs et pour l’Etat. Alors qu’à grande échelle, il est difficile de faire adopter un comportement « ecofriendly » aux particuliers, les vendeurs d’énergie ont utilisé efficacement leur relation privilégiée avec leurs clients afin de les convaincre d’agir de façon plus écologique grâce notamment à des incitations financières.

Qu’est-ce qui a changé avec le Grenelle II ?

La première période de CEE s’achevant en juin 2009, de nouveaux objectifs et de nouveaux principes ont été définis par le Grenelle 2. L’Etat a mis la barre bien plus haute que pour la première période : les économies d’énergie doivent s’élever à 345 Twh pour les trois ans à venir.

Des limites au système des CEE avec des modifications bien critiquées …

Au-delà d’un objectif beaucoup plus ambitieux, plusieurs changements interviennent :

  • Le nombre de revendeurs de certificats a été réduit. Avant toute personne morale pouvait émettre une demande de CEE dès lors qu’elle réalisait une économie d’énergie ou qu’elle remplaçait une source d’énergie non-renouvelable par une source d’énergie renouvelable. Dorénavant, seuls les obligés, les collectivités, les bailleurs sociaux et l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pourront prétendre aux CEE. C’est dont un coup dur pour les propriétaires particuliers qui ne pourront plus revendre ces CEE aux obligés dont EDF ! EDF (via Bleu Ciel) récupérera le bénéfice directement pour leur compte…
  • Enfin, les CEE ont été élargis aux distributeurs de carburants.
    Cette mesure semble perdre le sens initial des CEE. En effet, les distributeurs  de carburants ne disposent d’aucun levier qui leur permettraient d’influencer le comportement des automobilistes. Ce qui est plus grave, c’est que les vendeurs de carburants préfèreront alors payer les pénalités au Trésor Public plutôt que de respecter les objectifs définis en terme d’économies d’énergie, ce qui aura évidemment des répercussions sur le prix du carburant et donc sur les ménages…

Découvrez comment réaliser des économies d’énergie chez vous !

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : « Grenelle Environnement 2012 » enfin présentée par Borloo

« On passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs »  Benoist Apparu

Ca y’est !  La RT 2012 ou Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.

Ce que nous avions prédit dans notre dernier article est confirmé, mais quelques précisions sont à apporter.

Dérogation pour les logements collectifs

Ce qui n’avait pas été prévu c’est la dérogation de + 15% de kWh/m2/an qui a été accordée aux logements collectifs. En effet, le collectif aura le droit à deux ans de sursis jusqu’au 1er janvier 2015, ce qui signifie qu’en attendant le seuil de consommation maximale est majorée de 7,5 kWh/m2/an par rapport aux maisons individuelles.

Les exigences

Niveau exigences, on retrouve les trois exigences de résultats dont nous avions parlé : Bbiomax (exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti), Cmax (exigence maximale de consommation) et une exigence sur la température intérieure en été.
Les deux cartes  ci-dessous permettent de voir les variations de Cmax selon les zones géographies pour le secteur résidentiel à gauche et le secteur public à droite.


La RT 2012 met également en avance des exigences de moyens. Il s’agit du test de la porte soufflante qui sera obligatoire dans le collectif, d’une surface minimale de baies vitrées, la généralisation des énergies renouvelables dans les maisons individuelles, la mesure (ou l’estimation) des différentes consommations d’énergie d’un bâtiment et d’une production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’auto-consommation.

L’exigence maximale de consommation, Cmax, sera toutefois modulée selon la surface du logement afin de ne pas pénaliser les petits logements. Ci-dessous, deux graphiques qui permettent de voir cette adaptation du coefficient Cmax en fonction du nombre de m2 de l’habitation.

En quoi est-elle différente de la RT 2005 ?

Cette réglementation offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments, elle est beaucoup plus claire et plus compréhensible que la RT 2005 ce qui devrait favoriser son application.

Elle permettra une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 et une baisse des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes entre 2013 et 2020.

Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée majeure du Grenelle de l’Environnement. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont insisté sur plusieurs points importants :

  • Amélioration notable de la performance énergétique de tous les bâtiments neufs
  • Gain de pouvoir d’achat pour les Français, les coûts de construction n’augmenteront que légèrement (entre 2 et 7% en 2013)
  • De nouvelles solutions techniques disponibles sur le marché
  • Un investissement rentable grâce à toutes les aides financières qui existent
  • Une économie sur 20 ans de 5000€ pour le collectif et de 15 000€ pour les maisons individuelles

Rappel du calendrier de la RT 2012

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

La France, leader en Europe

La France est actuellement le seul pays européen avec ce niveau d’ambition et ce calendrier de mise en œuvre. Même les Pays-Bas et l’Allemagne, connus pour leur lutte pour l’environnement, n’en sont pas encore là.

Il y a déjà eu 45 000 demandes de labellisation BBC depuis 2008 et de nombreux outils fiscaux sont en place pour que cette demande ne cesse d’accroitre.

Anticipez dès maintenant la RT 2012 et faites construire votre logement en BBC en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialistes des particuliers qui pourra vous conseiller de facon neutre et objective et qui pourra vous renseigner sur les aides dont vous pourrez bénéficier.

Tout savoir sur la RT 2012 (prochaine réglementation thermique) !


Les réglementations thermiques fixent une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. La RT 2012 est la nouvelle réglementation à l’ordre du jour, elle remplacera bientôt la RT 2005, en vigueur depuis 2006. Cette nouvelle réglementation, mise en œuvre par le Grenelle de l’Environnement, est encore en cours d’élaboration. Les associations écolos sont d’ailleurs assez inquiètes face à la tournure que prennent les choses. En effet, cela fait plus de 4 mois que les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux groupes de travail et aujourd’hui l’Etat n’a toujours pas donné de nouvelle alors que les textes de loi auraient du voir le jour au premier trimestre 2010.  Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), une conférence devrait avoir lieu avant le 14 juillet pour présenter la nouvelle réglementation. Enquête sur ce qui devrait sortir.

Quelles sont les grandes lignes de la RT 2012 ?

La RT 2012, qui reprend le niveau de consommation requis par le label BBC Effinergie pour le logement, repose sur trois objectifs principaux:

  • Réduire la consommation d’énergie primaire des constructions neuves afin que celle-ci ne dépasse pas 50 kWh/m2/an et cela comprend le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires
  • Durcir les normes concernant les émissions de CO2
  • Améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs afin d’arriver à des bâtiments à énergie positive d’ici 2020

Dates de mise en application :

L’article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 aout 2009, avait imposé que la RT 2012 soit appliquée à partir de 2012 pour les bâtiments résidentiels et à partir de 2010 pour les bâtiments publics et du tertiaire.

Cependant, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, a déclaré mardi 30 mars, que la mise en application de la nouvelle règlementation thermique dans le secteur public serait reportée au 1er juillet 2011.

Finalement :

  • Pour les bâtiments publics et les bâtiments privés du tertiaire la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er juillet 2011
  • Pour les bâtiments résidentiels, la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er janvier 2013

Aspect technique : quels sont les coefficients en jeu ?

Les deux coefficients à prendre en compte dans la RT 2012 sont le Besoin bioclimatique (Bbio) et la Consommation (C).

Le Bbio est un coefficient qui correspond aux besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage. Il ne doit pas dépasser une valeur maximum, que le maitre d’ouvrage doit s’engager à respecter sans quoi il ne pourra pas se lancer dans les travaux.

Le deuxième coefficient correspond aux exigences de consommation d’énergie primaire (Ep)

Ces deux coefficients seront calculés grâce aux logiciels du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), qui sont en cours d’élaboration.

La future réglementation thermique imposera donc que tout bâtiment neuf respecte trois exigences :

  • Une exigence de consommation Cmax en valeur absolue
  • Une exigence sur les besoins du bâtiment Bbiomax en valeur absolue
  • Une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.

Ce qui change par rapport à la RT 2005 :

Ce tableau met en évidence la différence entre les exigences prévues pour la RT 2012, et celles en vigueur aujourd’hui :

La valeur moyenne est toutefois à moduler selon la zone géographique du bâtiment, ses caractéristiques, son usage et ses émissions de gaz à effet de serre.

Qui est en charge de l’élaboration de la RT 2012 ?

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) travaille sur l’élaboration de la RT 2012 depuis septembre 2008. 12 groupes de travail thématiques, qui sont chacun constitués de 20 à 25 représentants de professionnels du bâtiment, ont pour objectif de proposer de nouvelles exigences dans leur domaine de compétence qui seront ensuite analysé par un comité scientifique. Enfin, des conférences consultatives sont tenues régulièrement afin de juger de l’avancée des travaux et des nouvelles orientations.

Quelles seront les conséquences de cette nouvelle réglementation ?

Les constructions neuves dont les permis de construire seront déposées à partir du 1er janvier 2013 et à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments publics et du tertiaire, devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil évoqué plus haut de 50 kWh/m2/an.

Pour que de telles réalisations soient possibles, toute personne désirant construire un nouveau bâtiment (privé ou public) devra faire appel à un bureau d’étude thermique en amont, qui interviendra alors dès les premiers stades de la conception conjointement avec le ou les architecte(s).

La RT 2012 devrait donc induire une hausse du nombre d’habitats économes en France ou bâtiments basse consommation (BBC), avec le développement de maisons bioclimatiques ou encore de maisons passives, qui reposent sur l’idée que l’utilisation de la chaleur du soleil, une très forte isolation, l’absence de ponts thermiques et une bonne étanchéité à l’air peuvent réduire de 90% la consommation d’énergie pour le chauffage.

Aujourd’hui, il est déjà possible d’anticiper la RT 2012 ! En effet, beaucoup de personnes, soucieuses d’avoir une habitation plus confortable et moins énergivore, se lancent dans des projets de construction basse consommation pour ne pas se retrouver avec des maisons « déjà dépassées » en 2012.

Si vous souhaitez vous aussi faire construire dès aujourd’hui une maison plus économe, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers, qui pourra vous accompagner tout au long du projet, de la conception de votre habitation avec l’architecte jusqu’à la réalisation des travaux.

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RT 2012 : les associations écologistes s’inquiètent du silence de l’Etat

E.L | 25/06/2010 | 10:25 | Management

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© E.L

Dans un courrier envoyé le 9 juin à Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, le Cler, Rac-f , les Amis de la Terre, WWF, Greenpeace et la FNE soulignent le temps mis par le Meeddm pour présenter la future réglementation thermique.

Créer une alerte sur ce sujet

Le 19 février, lors de la 6ème et dernière conférence consultative sur la RT 2012, les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux différents groupes travaillant à l’élaboration de la future réglementation. Dans la lettre envoyée, il y a deux semaines, au Ministre de l’Ecologie, les associations écologistes rappellent que la finalisation des textes réglementaires et leur notification européenne étaient prévues pour le premier trimestre 2010 et qu’une conférence de presse du gouvernement était annoncée avant l’été. L’été est arrivé mais le Meeddm n’a toujours pas donné de nouvelles concernant la RT 2012.

Cette absence de communication sur le document qui devrait être l’outil majeur pour atteindre les objectifs du Grenelle dans le bâtiment inquiète grandement les associations. Ils ont peur « que le temps plus long que prévu pour leur officialisation résulte de manœuvres de lobbies frileux ou intéressés à ce que les français continuent de consommer tant et plus d’énergie en vue de revenir sur les points les plus sensibles, comme le strict encadrement de la modulation des objectifs performantiels ». Autrement dit, ils s’inquiètent que des grands groupes énergétiques puissent œuvrer en vue d’introduire une modulation supplémentaire du seuil des 50kWh/m²/an pour les bâtiments utilisant des chauffages électriques.

Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)