Vers une obligation de rénovation énergétique?

Pour pouvoir atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, il est essentiel de réhabiliter le parc immobilier existant, qui produit près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’idée d’imposer par la loi la rénovation énergétique d’une partie des bâtiments est de moins en moins contestée.

Le parc tertiaire ou l’horizon 2020

Cette dimension est déjà présente dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Dans l’article 3, on trouve effectivement une disposition qui oblige la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans tous les bâtiments tertiaires et publics d’ici 2020. D’après les premières recommandations qui annoncent l’arrivée d’un décret, l’objectif serait de réduire d’au moins 25% les consommations d’énergie de ce secteur. C’est un tournant symbolique fort, qui a inspiré les acteurs politiques de la rénovation énergétique.

Obliger la rénovation à la vente

A l’occasion des élections présidentielles, François Hollande a préconisé d’introduire dans la règlementation l’interdiction de vente des bâtiments dont l’indice de performance énergétique est F ou G. Il est déjà obligatoire, depuis 2006, de demander un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’occasion d’une transaction. Le principe serait alors, à travers cette interdiction, de contraindre leurs possesseurs à rénover des bâtiments les plus anciens et les plus énergivores. D’un point de vue écologique, cela serait une mesure efficace, qui permettrait de lutter contre la précarité énergétique. Et d’un point de vue économique, le secteur de la rénovation serait indirectement dynamisé.

Des critiques vite balayées

Se pose une question fondamentale, celle du coût de ces travaux, coût difficilement supportable pour les ménages les plus faibles. Comment financer cette campagne de rénovation du parc existant ? D’autant que les seuls logements d’étiquette énergétique F ou G représenteraient, selon l’ADEME, près de 7 millions de logements. Cependant, certains experts considèrent que l’anticipation des particuliers résoudrait le problème de lui-même. En effet, bien plus efficace qu’un délai juridique, l’échéance de la transaction est très incitative pour le propriétaire qui veut vendre, et le pousse à envisager la rénovation sur le long terme pour ne pas devoir débourser la totalité du montant au dernier moment. Mais aussi, de nombreuses subventions ou aides fiscales existent pour aider les particuliers à financer la rénovation de leur habitation. De plus, le mécanisme d’obligation ne serait coercitif que sous condition de revenus : pour les plus précaires financièrement, seule une provision pourrait être retenue, en attendant que l’épargne accumulée soit suffisante à la mise en œuvre des travaux. Enfin, les économies faites sur la facture énergétique compenseraient en partie le coût de la rénovation.

D’autres débats portent sur la personne qui devra mettre en œuvre la rénovation : vendeur ou acheteur ? Certains posent à cette occasion la question des préférences dans la décision d’acquisition d’un bien immobilier. Et si les goûts du vendeur, qui effectue la rénovation, étaient différents de ceux de l’acheteur ?

L’élection de François Hollande à la présidence de la République a donné encore davantage de crédibilité à cette idée, qui pourrait prochainement être débattue au sein du gouvernement. En attendant, l’opportunité de faire des économies tout en améliorant son confort et en faisant un geste pour l’environnement devrait constituer une incitation tout aussi forte. Vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques pour savoir quels travaux cibler en priorité et être guidés tout au long de votre projet par des experts indépendants capables de bien vous conseiller.

Le réchauffement climatique : comprendre les polémiques – « climato-sceptiques » contre « climato-graves »

Le réchauffement climatique est un fait : les études sur le climat montrent bel et bien que la température de la planète a augmenté de 0,7°C depuis 1980. Il est « communément admis » que cette hausse de température résulte de l’effet de serre, lui-même favorisé par les émissions de CO² de l’industrie humaine. C’est sur cette thèse (la thèse des « climato-graves ») que toutes les orientations politiques récentes sont fondées (grenelle I & II, fiscalité verte etc.).

Mais on entend parfois cette thèse battue en brèche par ceux que nous appellerons les « climato-sceptiques » qui soutiennent que les causes du réchauffement climatique sont liées à des phénomènes naturels, liés par exemple aux radiations et aux diverses éruptions du soleil. En effet, ils estiment que les gaz à effet de serre émis par les actions de l’homme sont négligeables par rapport à la quantité de CO2 déjà contenue dans l’atmosphère, et qu’ils ne sont pas à l’origine du réchauffement climatique. Ils considèrent que les « climato-graves » font partie d’un complot politico-industriel, qui vise à instaurer un climat de peur au sein de la population.

A la demande du gouvernement, l’académie des sciences a réalisé un audit de scientifiques indépendants pour comprendre les deux thèses et éclairer les politiciens : font-ils fausse route ? Ont-il tord de se baser sur la thèse des « climato-graves » dans la définition de leurs politiques ?

De cet audit, il en ressort que les « climato-sceptiques » n’ont pas publié un seul article scientifique pour prouver leur thèse, et pour cause, il sont très rarement des scientifiques spécialistes de l’étude du climat.  A l’opposé, la thèse des « climato-graves » est soutenue par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) et appuyée par de nombreuses études scientifiques (jusqu’à 928 publications scientifiques au cours de la décennie 1993 à 2003) et par pratiquement tous les climatologues. De plus, il apparait que les « climato-sceptiques » sont soutenus par des lobbys industriels, qui ont tout intérêt à ce que les gens ne changent pas leurs habitudes de consommation (notamment les lobbys du pétrole, de l’automobile, du tabac, etc.).

Les gaz à effet de serre sont bien à l’origine du réchauffement climatique

Pour conclure, l’académie des science a donc confirmé que la thèse des « climat-graves » correspondait à la réalité : nous devons donc continuer à réduire nos gaz à effet de serre pour enrayer le réchauffement climatique et les réglementations vont se renforcer dans ce sens. Notamment, alors qu’on sait faire aujourd’hui des maisons non polluantes, le bâtiment est toujours à l’origine de près du quart des émissions de gaz à effet de serre totale en France : La rénovation du parc existant d’habitations en France va faire l’objet d’importantes mesure pour réduire ces émissions.

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Le bâtiment : un gisement de progrès important pour l’environnement

La lutte contre le changement climatique est actuellement au cœur des priorités de l’Etat. Pour cela, tout est fait pour permettre une réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Comme le bâtiment figure parmi les secteurs les plus énergivores et les plus polluants. Il constitue un gisement important d’économie d’énergie.

Le bâtiment : un secteur très polluant

Le bâtiment est un secteur très énergivore : il consomme 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole d’énergie par an ; ce qui représente 43% de toute la consommation en énergie finale en France. Cette consommation d’énergie s’accompagne de fortes émissions de gaz à effet de serre. Elle est notamment responsable du rejet de 120 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui équivaut au quart des émissions de gaz à effet de serre totale du pays.

Le bâtiment est un important gisement d’économie d’énergie

Bien que le secteur n’évolue que très lentement, il est possible d’y réaliser d’importantes économies d’énergie.  En effet, pas mal de progrès sont encore possible pour diminuer la consommation énergétique du secteur. D’après l’ADEME, les principales voies de progrès concernent les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants, les équipements en énergie renouvelable des bâtiments,  et l’anticipation des comportements d’usage des occupants (smart building).

Par ailleurs, un rapport international sur l’efficacité énergétique des bâtiments, publié par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) en avril 2009, avance même qu’il est possible de réduire la consommation énergétique du secteur de 60% d’ici 2015. Cette étude a notamment identifié quelques pistes d’action pour atteindre cet objectif.

Les recommandations pour économiser de l’énergie

Ce rapport du WBCSD préconise par exemple l’adoption de codes de construction stricts (tel la RT 2012), et la mise en place des labels de qualité énergétique (comme le label BBC Rénovation). Il suggère également le recours aux subventions afin d’encourager les investissements dans le secteur.  Par ailleurs, il conseille l’adoption d’une approche plus globale de la conception des bâtiments. Par ailleurs, il encourage les efforts de recherche et développement, tant dans le neuf que l’existant ; et suggère la création et la valorisation des formations en matière de construction de bâtiment à faible consommation d’énergie. Enfin, le rapport préconise le déploiement d’une campagne d’information et de communication, en vue de faire connaître au plus grand nombre les avantages de l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment.

La France fait figure de bon élève à l’échelle internationale mais ils reste encore beaucoup à faire !

En synthèse, le bâtiment est un véritable gisement d’économie d’énergie. De nombreuses améliorations peuvent être apportées pour réduire sa consommation en énergie. Pour en connaître davantage sur ces différentes possibilités, notamment sur leur application sur un logement, n’hésitez pas à contacter des professionnels en la matière.

Comprendre les polémiques autour de la RT 2012 – Lobbys

La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression.

Les différentes polémiques autour de la RT 2012

Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques de l’ICEB (Institut pour la Conception Environnementale du Bâti), qui lui reprochent de ne pas apporter les solutions adéquates par rapport aux objectifs du Grenelle. D’après cet institut, la RT 2012 manque de solutions passives. Elle ne préconise que des solutions difficiles à mettre en œuvre (pompe à chaleur, puits canadien), ce qui favorise le tout électrique. Par ailleurs, l’ICEB dénonce aussi le mode de calcul de la consommation électrique, qui ne reflète pas du tout la consommation réelle d’un bâtiment. Entre autres, l’Institut estime que le coefficient d’équivalence en énergie primaire de l’électricité pénalise les énergies renouvelables au profit de solutions peu performantes.

D’autre part, les différents lobbys (fabricants d’équipements électriques, ou à gaz, lobbys pétroliers, …) ne cessent de faire pression pour que la RT 2012 favorise leurs business. Les syndicats de professionnels, regroupant les différents fabricants d’équipement, continuent jusqu’à aujourd’hui de demander l’amendement, voire l’annulation de la loi. C’est le cas par exemple de l’action de Gifam, qui a déposé un recours à cet effet. Ce syndicat, défenseur des fabricants d’équipements électriques, reproche notamment à la RT 2012 de discriminer le chauffage électrique. A part cela, il y a eu également les actions menées par Promotelec, Uniclima…

La RT 2012 : le centre d’une guerre des lobbys

On peut dire que la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012 ne satisfait pas tous les acteurs du bâtiment et de l’immobilier. En effet, même si la règlementation est le fruit d’un long processus et d’une longue discussion, les groupes de pressions ne cessent de tenter des recours pour la modifier ou l’annuler. On assiste alors à une véritable guerre d’influence entre les promoteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables d’une part, et les lobbys des industriels et des traditionnels fournisseurs d’énergie d’autre part.

Comment réagir face à ces polémiques ?

Même si les opinions se disent à peu près sûres que ces tentatives d’amendement ou d’annulation de la RT 2012 ne passeront pas, ces différentes pressions restent toutefois inquiétantes. En effet, si elles aboutissent, elles peuvent entraîner des modifications de la loi, et avoir des impacts sur la conformité ou non d’un projet à la RT 2012. Faire appel à des experts peut permettre de se prémunir contre ces éventuels changements. De cette manière, on est sûr d’avoir les meilleurs conseils quant aux équipements à privilégier et aux solutions les plus adéquates, afin d’atteindre les performances thermiques exigées.

Crise pétrolière, crise nucléaire, crise géopolitique… Quelles solutions énergétiques pour la France ?

C’est un fait, les pays développés ont besoin d’énergie pour fonctionner. De beaucoup d’énergie. En effet, sans énergie, aucune activité économique n’est possible : plus de transport, plus d’électricité pour les ordinateurs, plus d’usines en état de fonctionner, plus d’accès aux ressources vitales, plus de possibilité de virer les salaires sans télécommunications. Le chaos social s’installerait automatiquement.

Retour sur l’histoire des choix énergétiques de la France

Avant l’ère industrielle, l’homme a basé son développement sur les énergies renouvelables (bois, eau, vent, soleil etc.). Puis nous avons découvert les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz), plus faciles à utiliser et peu conteuses (au début!). Le développement des pays du Nord s’est largement appuyé sur cette nouvelle forme d’énergie. Mais la France ne dispose pas d’énergies fossiles sur son territoire et développait de ce fait son économie sur une énergie qu’elle ne maitrisait pas. Pour De Gaulle, cela représentait un risque inacceptable car la France était alors à la merci de tout événement qui aurait pu  contraindre son approvisionnement en énergie (guerre, raréfaction, crise géopolitique ou naturelle).

En recherche d’indépendance énergétique, le gouvernement fait alors le choix du nucléaire et les premiers réacteurs voient le jour dans les années 50. Le nucléaire présentait alors deux avantages : il sécurise l’économie française et permet l’accès à une électricité beaucoup mois chère et moins émettrice de gaz à effet de serre que dans la plus part des autres pays.

La politique énergétique française d’après-guerre sera suivie par les différentes présidences de la Vième république et le lobby nucléaire visant à encourager le développement de l’industrie nucléaire s’est considérablement renforcé. Aujourd’hui, près de 35% de l’énergie primaire consommée en France provient de nos centrales nucléaires.

La crise nucléaire : un élément nouveau dans la donne politique

La catastrophe nucléaire terrifiante que la planète vit aujourd’hui au Japon nous force, (citoyens, politiques, associations et entreprises) à prendre conscience des dangers du nucléaire : Une centrale nucléaire est comme une mine antipersonnelle géante que l’on pose chez soi. Quoi que le lobby nucléaire nous dise, on se rend compte aujourd’hui qu’il est possible qu’elle explose si un événement déclencheur suffisant arrive : un séisme majeur, un tsunami, mais aussi une attaque terroriste, inondations, erreurs humaines ?

Le nucléaire atteindrait-il ses limites plus tôt qu’on ne l’avait imaginé ? Jusqu’à présent, on pensait qu’on serait limité par les ressources naturelles en uranium (ou équivalent) et non par la prise de conscience du danger représenté par une centrale nucléaire.

La question qu’il faut alors se poser est : quelle alternative pour notre pays ?

La question est complexe. Aucune solution ne semble parfaite. Sauf… de réduire nos besoins énergétiques !

L’indépendance énergétique par la réduction des besoins

S’il n’existe pas encore de source d’énergie parfaite pour la France, il est possible de parvenir à l’indépendance énergétique en réduisant notre consommation. Et il est possible aujourd’hui de le faire sans altérer notre confort ni changer outre mesure nos habitudes.

La parabole de la maison individuelle

A titre d’exemple, prenons le cas d’une maison individuelle où la réflexion se pose de la même manière pour le propriétaire :

  • On peut choisir d’avoir une maison très consommatrice d’énergie et hésiter sur la manière de la chauffer : dois-je choisir le fioul qui atteint des sommets, dois-je choisir le gaz qui a plus que doublé ces dernières années et qui est corrélé au prix du pétrole, dois-je choisir l’électricité qui est très chère et dont le prix va encore monter, dois-je choisir une pompe à chaleur ou du solaire qui sont plus chers à l’investissement et qui ne fonctionnent pas de manière optimale par températures très froides ou s’il n’y a pas de soleil ?
  • On peut aussi choisir de réduire considérablement les besoins énergétiques de sa maison en l’isolant, en la calfeutrant et en installant des équipements de ventilation très performants. A partir du moment où la maison ne consomme presque plus rien, le débat sur la bonne source d’énergie n’a plus lieu d’être ! Quelque soit la source d’énergie, on est insensible aux évolutions du prix car elles représentent un très petit montant en valeur absolue dans le budget du ménage. De même, en cas de perte subite de revenus, on peut quand même chauffer et vivre confortablement : c’est sécurisant. Le propriétaire est alors indépendant énergétiquement. Pour aller encore plus loin, le propriétaire peut choisir de produire localement de l’électricité verte par panneaux solaires photovoltaïques et sa maison sera ainsi devenue une mini-centrale d’énergie propre, autonome et source de revenus.

J’encouragerai de toute mon énergie les initiatives allant dans le sens de l’indépendance énergétique par la sobriété énergétique car je crois qu’elle est l’issue de secours pour notre société, et ce, qu’elle se fasse à l’échelle internationale, nationale, locale, ou individuelle. C’est aussi ça la beauté de cette stratégie : à l’instar du web 2.0 ou l’internaute est acteur, l’indépendance énergétique 2.0 de la France nous rend tous acteurs à notre échelle.

Dimitri Molle est un co-fondateur du bureau d’études thermiques Sénova, spécialiste de l’énergie dans l’habitat et ingénieur diplômé de l’École Centrale Paris.