François Brottes : « Nous devons trouver un nouveau modèle de financement qui encourage le particulier à investir dans des projets de rénovation énergétique »

François Brottes est député de l’Isère et Président de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale. Reconnu comme l’un des parlementaires les plus investis dans les débats techniques, il a donné son nom à la première loi du gouvernement Ayrault sur l’énergie et donne toute sa faveur à la transition énergétique souhaitée par le Président de la République. Il partage avec nous ses réflexions sur la rénovation du parc de logements existants et son récent combat pour instaurer une tarification progressive de l’énergie.

François Brottes

Quelles sont à ce jour les avancées du débat national sur la transition énergétique sur les thèmes du bâtiment durable qui devrait inspirer la grande loi de programmation ?

Le Débat National sur la Transition Energétique a mobilisé un très grand nombre d’acteurs, notamment en région, contrairement au Grenelle de l’Environnement qui s’apparentait plus à un cercle d’initiés débattant entre eux. En dépit de plusieurs désaccords, il me semble que la rénovation du parc existant de logements est le point qui a fait le plus consensus. Ce qui est très important, car face à ce constat commun, il devrait s’en suivre l’élaboration de nouvelles mesures dans la loi de programmation sur la transition énergétique et la pérennité de celles déjà amorcées.

Mais les solutions sont encore incertaines : Comment on s’y prend ? Quels financements ?

Premièrement, nous assistons actuellement à des difficultés dans la mise en œuvre et le pilotage des chantiers de rénovation. Les entreprises de construction ou installateurs d’énergies renouvelables n’installent que ce qu’ils savent prescrire et ces acteurs ont du mal à coordonner leurs prestations sur le terrain. D’où la proposition de loi que j’avais formulée il y a quelques années déjà, pour que les formations professionnelles liées à l’énergie adoptent une approche transverse, afin qu’on ne se retrouve pas, par exemple, avec une maison neuve et des matériaux très performants et une mauvaise étanchéité à l’air. De même, les installateurs de panneaux solaires ne devraient pas pouvoir faire l’économie de certaines connaissances géographiques. Nous devons aller plus loin dans l’accompagnement des professionnels aux nouvelles pratiques de l’eco-construction.

Deuxièmement, nous devons trouver un nouveau modèle de financement qui encourage le particulier à investir dans des projets de rénovation énergétique amortissables sur 20 ans, comme des dispositifs de tiers-financement. L’idée, c’est qu’un opérateur public ou privé avance le coût de la rénovation du logement et se rémunère sur les économies d’énergies liées au projet. Il faut que ce prêt soit attaché au logement et non à la personne. Car une personne n’est en moyenne, propriétaire d’un logement qu’ entre 7 et 8 ans. Les économies d’énergies liées aux travaux seraient ainsi prises en compte par le marché immobilier lors de la mutation du bien. Le dispositif est actuellement en phase d’expérimentation avec un rôle potentiel de la Caisse des Dépôts en tant qu’opérateur clé des premières mesures prévues pour 2015, selon les annonces du gouvernement.

Enfin, l’abaissement du taux de TVA à 5% sur les travaux de rénovation énergétique a été annoncé ce week-end par le Président de la République. J’y étais favorable, même pour les travaux d’entretien. Cela représentera un soutien fort à la première entreprise de France, l’artisanat, et cela renforcera les tissus d’emplois non-délocalisables.

Êtes-vous également favorable à une obligation de rénovation ?

La notion d’obligation est satisfaisante sur le plan intellectuel mais je suis plutôt réservé sur les conséquences réelles que pourrait engendrer ce type de mesure sur le marché immobilier. Je pense qu’à ce stade, l’obligation de diagnostic de performance énergétique est suffisant car il permet au marché immobilier de prendre en compte la valeur verte du logement. Si vous vendez une « passoire » énergétique aujourd’hui, son prix va s’orienter de plus en plus à la baisse, même si cela est moins vrai dans les zones tendues où il y a une asymétrie de marché entre une offre rare et une demande saturée.

Vous savez, c’est un peu comme le surinvestissement en performance énergétique sur certains logements peu consommateurs en énergie. En tant qu’élu, je suis constamment confronté à l’exigence d’arbitrages entre plusieurs décisions difficiles à prendre, car j’ai un budget à tenir. Or, il est absurde de constater qu’il faut parfois débourser la moitié du prix de la rénovation globale pour gagner quelques euros en économies d’énergie. De même, obliger la rénovation de certains logements pourra coûter très cher à certains particuliers et cela risque de neutraliser le marché immobilier pour à peine 3 kWh d’économies enregistrées…

Il serait bien plus rationnel sur le plan économique comme pour le contribuable, de concentrer les aides sur les bâtiments les plus énergivores, là où les gains d’économies sont les plus rapides et donc obtiennent le meilleur impact environnemental.

Pouvez-vous nous présenter la loi Brottes qui devait instaurer une tarification progressive des prix de l’énergie ?

La loi TPL que j’ai défendu au Parlement présentait un certain nombre d’avancées :

  • la suppression de plusieurs freins réglementaires pour favoriser le développement de l’énergie éolienne, énergie renouvelable la plus mature en France à mon sens avec l’hydroélectricité ;

  • L’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à plus de 4,2 ménages, soit 8 millions de personnes et de la trêve hivernale aux ménages les plus modestes ;

  • Des mesures en faveur de l’effacement électrique.

S’ajoutait à cela l’instauration d’une tarification progressive des prix de l’énergie qui figurait dans le programme du Président de la République et instaurait un bonus-malus sur les consommations d’énergies. L’idée, c’était de bonifier les tarifs des ménages les plus exemplaires et de sanctionner le gaspillage des moins vertueux, qui sont d’ailleurs ceux qui ont les moyens de sur-consommer. Ce qui au passage ne devait donc pas pénaliser les ménages les plus fragiles. L’idée, c’était de se baser non plus sur des moyennes mais sur les consommations individuelles en fonction de la taille de la famille et du climat afin de responsabiliser le consommateur et de favoriser la vertu écologique.

Cependant, cette partie de la loi a été retoquée à ma grande surprise par le Conseil Constitutionnel. Il ne remet pas en cause le principe du bonus-malus mais l’inégalité que cette loi crée entre les ménages et les entreprises! Or, j »avais pourtant bien fait savoir, lors de mon audition, que la consommation d’énergie d’un ménage et d’une entreprise, n’ont rien à voir ! Ils ont également pointé le problème de mise en œuvre du texte pour les ménages disposant d’un chauffage collectif.

Le gouvernement a-t-il enterré la réforme ou compte-t-il la représenter sous un nouveau jour dans la loi de programmation sur la transition énergétique ?

C’est incertain pour le moment. Je n’en ai pas encore parlé avec Philippe Martin. Avec Delphine Batho cependant, nous avions convenu de ne pas représenter la tarification progressive dans la loi sur la transition énergétique mais d’y intégrer l’idée d’un calcul de la consommation par individu en fonction de plusieurs variantes : taille de la famille et climat notamment.

Cette information-clé permettra en plus à terme de diriger les ménages qui vivent dans des passoires énergétiques vers les futurs Guichets Uniques de la Rénovation Energétique, pour qu’ils bénéficient de subventions de l’ANAH ou montent leur projet de rénovation avec un conseiller Info-Energie qui qui les aide à choisir les bons devis.

Qu’est-ce que l’effacement électrique que vous avez encouragé dans votre loi ?

L’effacement électrique est la possibilité pour des ménages volontaires de réduire leur consommation d’énergie grâce au pilotage de leur compteur d’électricité par un « opérateur d’effacement ». La loi Brottes vient compléter la loi NOME qui avait créé un marché de capacité, c’est-à-dire un mécanisme qui demandait aux fournisseurs d’énergie de sécuriser l’approvisionnement de la production en temps réel en fonction de la demande. Désormais, en cas de pointe de consommation, plutôt que d’augmenter les capacités de production, la loi Brottes encourage la réduction de cette demande.

Nous avons réussi à trouver un business model qui ne lèse aucune des trois parties : le fournisseur d’énergie a un meilleur rendement en évitant de faire tourner les centrales à gaz ou à fuel et reçoit une prime de l’opérateur, le consommateur voit sa facture baisser grâce à l’effacement de sa consommation et l’opérateur sera rémunéré par le contrat d’effacement et une prime pour les services qu’il rend pour l’environnement financée par la CSPE. Comme je l’ai toujours dit, l’économie la plus renouvelable est celle qu’on ne consomme pas.

Que pensez-vous de la hausse des tarifs d’électricité arbitrés par le gouvernement suite aux recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie ?

C’est dans la logique même de la loi NOME : les tarifs doivent couvrir les coûts de production et de commercialisation de l’électricité. Le gouvernement a choisi de lisser l’augmentation dans le temps (Ndlr : 5% en 2013 et 2014) à des niveaux un peu plus bas sur les trois ans à venir que les recommandations de la CRE (Ndlr : 14% dès l’été 2013) pour plusieurs raisons : la fiabilité de l’étude est discutable, et d’ailleurs la CRE elle-même admet que certains chiffres mériteraient des analyses plus approfondies ; et le gouvernement ne voulait pas non plus de hausses de tarifs trop punitives pour les classes modestes qui subissent déjà la précarité énergétique.

N’y a-t-il pas une contradiction à vouloir limiter l’augmentation des prix de l’énergie et en même temps se lancer dans la transition énergétique ?

Je ne fais pas partie de ceux qui disent que l’énergie doit coûter de plus en plus cher et pour tout le monde. L’énergie, selon moi, est un « bien premier » qui doit rester accessible aux citoyens les plus fragiles. Tout le monde devrait pouvoir se chauffer sans que cela pèse trop lourdement sur son pouvoir d’achat.

C’est d’ailleurs pour cela que je suis attaché à la tarification progressive de l’énergie. Aujourd’hui on se base sur des moyennes. Alors qu’il serait préférable de soulager les plus modestes et de sanctionner ceux qui gaspillent l’énergie ! Dans le même d’ordre d’idée, je constate la contradiction de la politique énergétique européenne qui, d’un côté, dans des directives sectorielles, fait confiance aux marchés, et de l’autre impose des directives environnementales de maîtrise de la consommation et sur les énergies renouvelables qui appellent des mesures de régulation et d’incitation publique.

Je pense qu’il faut laisser une marge au pouvoir législatif et réglementaire pour adopter des politiques cohérentes. C’est dans cet esprit là que j’ai lancé une étude au sein de ma Commission, à l’Assemblée, pour mesurer les impacts du gaz de schiste notamment, ce qui ne veut pas dire que j’y suis favorable…

Dernière question : qu’est-ce qu’un parlementaire donnerait comme conseil à un particulier qui veut rénover sa maison ?

Il y a beaucoup de choses à dire ! A vrai dire, je ne pense pas qu’il y ait de solutions uniques, cela dépend de son budget et de son logement. De nouvelles techniques se développent sur le marché français comme l’isolation par l’extérieur et la filière sèche comme le bois. En tant que maire, j’ai pu constater à quel point certains établissement publics énergivores pesaient sur le budget de ma mairie. Il ne faut donc pas hésiter à se lancer dans les travaux de performance énergétique car la réduction de facture se ressent très vite. Par expérience, j’aurais tendance à commencer par l’isolation de la toiture et ce qui est lié à l’enveloppe du bâti. Le plus important, c’est de se faire conseiller par des professionnels du bâtiment qui connaissent bien leur métier.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Jérôme Gatier : « Un particulier a tout intérêt à « embarquer la performance énergétique » dans son projet de rénovation »

Jérome Gatier est Directeur du Plan Bâtiment Durable, plateforme collaborative instaurant un dialogue permanent entre le Ministère de l’Ecologie et les professionnels du bâtiment pour remplir les objectifs du gouvernement de réhabiliter plus de 500 000 logements par an et de concevoir le bâtiment de demain. Il partage avec nous les réflexions actuelles du Plan Bâtiment et comment il s’insère dans le Débat National sur la Transition Energétique.

Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable

Qu’est ce que le Plan Bâtiment Durable ?

plan bâtiment durableLe Plan Bâtiment Durable est une mission des pouvoirs publics présidée par Philippe Pelletier, avocat et ancien Président de l’ANAH, créée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. L’objectif est de fédérer les professionnels du bâtiment autour de l’efficacité énergétique et d’aider le gouvernement à l’élaboration de la politique ambitieuse de rénovation des bâtiments existants. On se concentre sur tous les segments du bâtiment : le logement social et privé et les bâtiments tertiaires  publics et privés, et sur un grand nombre de sujets transversaux comme l’innovation, la formation, les signes de qualité etc. Le Plan Bâtiment mobilise ainsi plus de 1000 professionnels au plan national et plus de 5000 dans les régions à travers notamment les clusters de l’eco-construction.

Concrètement, nous véhiculons l’information au cours de nos réunions mensuelles aux acteurs du bâtiment qui bénéficient d’une plate-forme de contact pour trouver des synergies. En retour, nous transmettons aux pouvoirs publics les retours d’expérience et nombre de propositions émises par les professionnels.

Comment s’insère-t-il dans le Débat National sur la Transition Energétique ?

Le Débat National sur la Transition Energétique lancé par le Ministre de l’Ecologie, à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre 2012 a réaffirmé la place du bâtiment comme secteur prioritaire de la politique environnementale, étant responsable de plus de 40% de la dépense énergétique.

Beaucoup de professionnels du Plan Bâtiment Durable ont participé dans les débats en tant que membre du Conseil national ou dans les instances régionales. Philippe Pelletier a été membre du Collège des experts. Nous ne  manquons pas de porte-parole.

Qu’est-ce que vous répondez aux détracteurs de la RT2012 qui jugent qu’elle entraîne un surcoût sur la construction ?

Il peut y avoir en effet un surcoût transitoire mais le but de la RT2012 est non seulement d’avoir un bâti à haute performance énergétique source d’économies d’énergie mais aussi de promouvoir de nouvelles méthodes qui vont compenser ce surcoût initial.

Les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour assurer le respect de cette réglementation avec des engagements écrits des professionnels et avec une obligation de résultat comme le test d’étanchéité à l’air.

L’évolution a été bien anticipée par les promoteurs de logement collectif, secteur plus structuré et un peu moins dans la maison individuelle, secteur avec de plus petits acteurs. Il y a toujours un temps d’adaptation, c’est normal, mais il faut comprendre que la RT2012 est à terme source de nouvelles économies.

A quoi devrait ressembler la RT 2020 ?

La RT 2020 devrait mettre en œuvre ce dont on parle déjà beaucoup : le Bâtiment à Energie Positive (BEPOS), c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme et qui intègre de nouvelles sources locales d’énergies renouvelables. L’Union Européenne souhaite en effet généraliser le BEPOS d’ici 2020 et ce n’est pas utopique. Le Plan Bâtiment Durable a d’ailleurs lancé une initiative de réflexion prospective sur le bâtiment neuf en 2020, 2030 et 2050 sous l’appellation de « Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050 » (RBR 2020-2050). C’est un travail qui a vocation à donner des pistes de réflexion mais qui en aucun cas ne se substitue au travail d’écriture de la règle par l’administration.

La RBR 2020 s’inspire en toile de fond du concept de la « troisième révolution industrielle » imaginé par Jeremy Rifkin dans le livre du même nom. C’est l’idée d’une société en réseau où les consommateurs deviennent acteurs de leur consommation énergétique. On s’est également inspiré de « la Société à 2000 Watts », projet lancé par l’Ecole Polytechnique de Zurich de diviser par trois la dépense énergétique d’un ménage occidental et qui préconise un calcul de la dépense énergétique par individu et non plus par m².

En outre, nous voulons aller plus loin que l’aspect technique de la thermique du bâtiment en inscrivant le bâtiment responsable dans un territoire et dans la pratique quotidienne des habitants. Il faut impliquer l’homme, sa santé et son confort dans la transition énergétique.

On devrait également s’inspirer de l’économie de la fonctionnalité en prenant en considération la durabilité et le cycle de vie des matériaux, autrement dit, augmenter la part des énergies renouvelables et intégrer l’empreinte écologique du bâtiment dans la réglementation.

Dans l’immédiat, il faut rendre possible les expérimentations à l’échelle du quartier pour voir comment ces propositions peuvent s’articuler entre elles et impliquer les citoyens.

Où en est-on de l’obligation de travaux dans le secteur résidentiel ?

C’est un sujet très actuel qui a fait l’objet de discussions au cours du DNTE. C’est pourquoi Philippe Pelletier a proposé à Raphaël Claustre (Directeur du CLER) et Jacques Chanut (vice-président de la FFB) d’animer un groupe de travail sur la question qui a mobilisé plus de 1200 pages de contribution.

On est encore dans une phase de clarification et d’analyse. Une telle obligation  pourrait s’instaurer de manière partielle et progressive mais il n’y a pas de consensus. Avant de prendre une décision, nous devons faire des études préliminaires pour voir comment cela impactera le marché et le budget des ménages.

Quels sont les projets à court-terme du Plan Bâtiment Durable ?

Nous pensons qu’il reste un gros travail de pédagogie à fournir pour sensibiliser la population à la performance énergétique dans l’habitat. Il faut absolument changer notre manière d’approcher les choses en communiquant sans infantiliser. C’est pourquoi nous travaillons sur une stratégie de communication et sur la mise en place de guichets uniques de la rénovation énergétique.

Par ailleurs, un groupe de travail conduit par Michel Huet (avocat) et Michel Jouvent (Apogée) a émis différentes propositions sur la relation entre responsabilité décennale et garantie de performance énergétique. Les enjeux sont extrêmement importants. Sur le champ de la garantie de performance dite intrinsèque, les acteurs de l’ingénierie, de la maîtrise d’œuvre et quelques acteurs de la filière se sont déjà engagés sur une méthodologie commune. C’est un sujet appelé à se développer dans l’avenir car il est essentiel de sécuriser l’investissement des maîtres d’ouvrage.

Nous allons également accompagner la mise en œuvre de l’eco-conditionnalité qui permettra aux particuliers de bénéficier de l’eco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôts développement durable à la condition qu’il sollicite une entreprise « Reconnue Grenelle Environnement (RGE) » pour son projet de rénovation. Nous travaillons toujours dans le cadre de nos groupes de travail sur le développement de la formation et la modélisation des projets par la maquette numérique à destination des propriétaires et des entreprises.

Nous sommes par ailleurs très attentifs aux retours d’expérience de la RT2012 toute naissante. Les bureaux d’étude thermique sont vivement invités à nous faire part de leurs retours de terrain.

Quel conseil donneriez-vous à un ami qui veut construire ou rénover sa maison ?

Je lui dirais qu’il à tout intérêt à faire tout de suite ce qui est faisable et à « embarquer la performance énergétique » dans son projet de rénovation. Il améliorera son confort et la valeur de son patrimoine, cette dernière étant de plus en plus liée à la performance énergétique.

Cela lui permettra en outre de maîtriser sa facture énergétique car le surcoût de rénovation est compensé par les économies d’énergie qui en résultent. Pour cela, choisir en priorité une entreprise « Reconnue Grenelle Environnement » !

On peut choisir un bouquet de prestation complet pour optimiser dès aujourd’hui ou procéder par étapes successives mais attention à aller dans le bon ordre en s’inscrivant dans un projet global. Autant commencer par l’enveloppe pour limiter ses besoins de chauffage et après s’attaquer aux équipements et enfin saisir l’opportunité d’installer des énergies renouvelables.

Je lui dirais pour finir qu’il existe tout un panel d’aides variées à sa disposition et qu’il peut demander conseil aux guichets uniques bientôt ouverts ou pour l’instant à son conseiller Info-Energie. Il pourra éventuellement bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou d’un eco-prêt à taux zéro qui soutiennent une partie du coût de la rénovation. Les certificats d’économies d’énergie peuvent également participer au financement du projet.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Si vous êtes intéressés par collaborer avec le Plan Bâtiment Durable, n’hésitez pas à participer à leur colloque « Comment dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat » organisé le 12 septembre 2013 conjointement avec le Club de l’Amélioration de l’Habitat !

Françoise Thiébault : « Ca ne sert pas le consommateur de lui faire croire que l’on peut rester sur des tarifs réglementés qui n’augmenteront pas »

Françoise ThiébaultFrançoise Thiébault est Secrétaire générale des Associations Familiales Laïques de Paris et membre du Conseil Supérieur de l’Energie. Elle soutient avec conviction que faire croire au consommateur que l’on peut encore bloquer l’évolution du prix de l’énergie n’est plus possible et déplore la mauvaise communication des pouvoirs publics et des professionnels sur les enjeux de l’efficacité énergétique. Démonstration.

Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le Conseil National des Associations Familiales Laïques et le Conseil Supérieur de l’Energie ?

Le Conseil National des Associations Familiales Laïques est un mouvement laïc qui en tant que mouvement familial se préoccupe de la vie quotidienne des familles. Nous sommes une association de consommateurs agréée qui accompagne les familles en difficulté, notamment avec leurs consommations liées à l’habitat et à l’énergie.

Je suis également l’une des deux représentants des consommateurs au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE). Le CSE est une instance consultative qui réunit les acteurs de l’énergie – fournisseurs, industriels, ONG, élus, consommateurs… – et qui doit émettre des avis et recommandations au Ministère en charge de l’énergie sur tous les décrets et arrêtés liés à ce secteur avant leur publication. J’exprime les positionnements du consommateur, encore insuffisamment pris en considération…

Les consommateurs sont-ils assez informés sur les enjeux et dispositifs d’aide à la performance énergétique ?

Associations Familiales LaïquesIl y a un manque de communication alarmant sur tout ce qui touche aux travaux d’efficacité énergétique. Les familles n’ont aucune vision globale des dispositifs car les pouvoirs publics et les professionnels ne communiquent pas là-dessus. La plupart des familles par exemple n’ont pas la moindre idée de ce qu’est un « certificat d’économie d’énergie ». Un de mes collègues a bénéficié d’un chèque de 500 euros pour l’achat de sa nouvelle chaudière grâce à un CEE mais il a dû chercher pendant des heures sur internet alors qu’il est un initié de la performance énergétique ! C’est aberrant !

Les choses sont néanmoins en train de bouger dans les secteurs réglementés comme le logement social, le bâtiment tertiaire ou les immeubles collectifs mais ça n’avance pas assez vite dans l’habitat isolé et les copropriétés, premières victimes de la précarité énergétique. Il y a encore des copropriétés pour qui lancer des travaux de performance énergétique est inimaginable ! Il faut absolument communiquer sur les opportunités réelles de valorisation du patrimoine et de baisse de la facture énergétique.

Justement, quel jugement portez-vous sur l’augmentation des prix de l’énergie annoncée par EDF de 5% consécutifs en 2014 et 2015 ? Les chiffres fournis par EDF sont-ils fiables ?

Premièrement, il faut savoir que les prix de l’électricité sont libéralisés depuis l’ouverture progressive des marchés de l’énergie amorcée en 2000 et accélérée par la récente loi Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité (NOME) en 2010. La loi NOME instaure suite aux remontrances de l’Union Européenne l’obligation pour les tarifs de couvrir les coûts de production. Cela produira inéluctablement une augmentation de ces tarifs et les rendra moins attractifs pour les consommateurs. En même temps, cela présente l’avantage de lisser l’augmentation dans le temps.

Les données sont effectivement fournies par EDF mais je ne partage pas les rumeurs sur l’opacité des chiffres. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), autorité de contrôle en charge de la surveillance de l’indépendance des fournisseurs d’énergie et du bon fonctionnement des marchés ne laisserait pas passer ce genre de pratiques. A noter aussi que la CRE est désormais en charge de la protection des consommateurs.

Selon moi, l’augmentation des prix est cohérente : on demande à EDF la continuité et la sécurité de l’approvisionnement, la modernisation du réseau et son adaptation aux nouveaux modes de production, que ce soit les véhicules électriques ou les énergies renouvelables. Dans le même temps, le nombre de consommateurs augmente et la production n’augmente pas, surtout si l’on réduit la production d’énergie nucléaire comme s’y est engagé le Président de la République.

L’augmentation de 5% consécutifs en 2014 et 2015 arbitrée par le gouvernement est même inférieure aux recommandations de la CRE qui préconise une augmentation de 30% d’ici 2020 pour couvrir les coûts.

A noter quand même que le gouvernement a prévu comme compensation d’élargir les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de ménages pour ne pas faire peser cette augmentation sur les ménages les plus modestes et de réduire le coût des abonnements pour les petites puissances.

Vous avez une vision très pragmatique qui semble aller à contre-courant de certains points de vue d’associations de consommateurs…

A vrai dire, quand cela fait plus de 13 ans que l’on travaille dans l’énergie, on commence à avoir une vision globale de ce secteur très complexe. Effectivement, je pense que ça ne sert pas le consommateur de lui faire croire que l’on peut rester sur des tarifs réglementés qui n’augmenteront pas. Premièrement, ça va à l’encontre de la loi NOME et des normes européennes en vigueur, et plus globalement, mon rôle est aussi de faire comprendre que l’on ne vit plus dans le monde des Trente Glorieuses, de l’énergie pas chère et du pillage des ressources. Aujourd’hui, on commence à se rendre compte que les ressources s’épuisent et qu’on va devoir payer notre laxisme d’hier. Si on ne s’y prend pas au plus tôt, on le paiera d’autant plus cher demain.

D’ailleurs, est-ce que vous avez l’impression que l’augmentation des prix de l’essence a permis de modifier les pratiques de consommation ? On peut s’interroger sur le seuil de prix de l’énergie qui permettrait une réelle prise de conscience des enjeux.

Enfin, il faut comprendre que le gouvernement ne veut pas gonfler artificiellement le prix de l’énergie ! L’idée, c’est de lui donner sa vraie valeur tout en protégeant les plus modestes, ce qui est l’aboutissement d’une certaine logique cohérente à mon sens.

Êtes-vous favorable à la généralisation du compteur communicant Linky ?

Linky présente des avancées non négligeables dans la modernisation du réseau électrique. Le comptage de la consommation en temps réel permettra une gestion beaucoup plus intelligente de la consommation d’énergie grâce à des tarifs adaptés à chaque client et à l’instauration de dispositifs d’effacement électrique incitatifs pour éviter les pics de consommation très énergivores en hiver et de réduire les consommations au niveau national.

Mais je ne suis favorable à la généralisation de Linky que s’il présente également des avantages pour le consommateur : outre l’avantage de factures sur consommation réelle, les consommateurs doivent recevoir une information mensuelle (au minimum) sur leurs consommations.  Le développement d’offres tarifaires doit aussi s’accompagner d’une qualification accrue des conseillers chez les fournisseurs,  pour garantir au client que l’offre qu’il va souscrire est effectivement à son bénéfice et va lui permettre d’optimiser sa consommation.

Nous avons demandé en outre qu’ErDF propose au consommateur de suivre sa consommation en temps réel et qu’il ait pour cela le choix entre plusieurs modes de surveillance gratuits, que ce soit par un affichage déporté, internet ou la réception d’un SMS. L’arbitrage  ministériel que nous attendions à l’issue du second comité de suivi « Linky » fait malheureusement défaut.

Enfin, je vais être très attentive à la mise en œuvre des mesures sur l’effacement électrique incluses dans la loi Brottes adoptée en avril dernier. En effet, Je suis très inquiète de l’une des modalités qui prévoit que les opérateurs d’effacement recevront des primes financées par une augmentation de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Cela signifie que le consommateur se verrait reprendre d’une main, via la CSPE, les bénéfices réalisés en faisant l’effort d’effacer ses consommations. Et de fait, cela pénaliserait l’ensemble des consommateurs. J’ai déjà écrit à l’ancienne Ministre et je compte bien participer à la concertation prévue pour septembre prochain pour éviter qu’encore une fois ce soit les consommateurs qui trinquent !

Propos recueillis par Valentin Martinez

Pour aller plus loin

Le schéma ci-dessous publié dans le Monde du 6 juin 2013 fait le récapitulatif de :

  • l’augmentation des coûts de production et de commercialisation de l’électricité entre 2007 et 2012
  • les répercussions sur les tarifs réglementés bleus (pour les ménages) préconisées par la CRE et prévues par le gouvernementtableau augmentatio ndes prix de l'énergie

En cause, les charges liées à la maintenance du parc de centrales, au changement de certains composants arrivant en fin de vie, les exigences complémentaires de sûreté intervenues après l’accident de Fukushima ainsi que les frais de personnel.

Le gouvernement a finalement arbitré deux augmentations consécutives de 5% en 2013 et 2014 et devrait reconduire la hausse en 2015 selon les dires du Président d’EDF Henri Proglio dans un entretien donné au Monde le 30 juillet 2013. La CRE préconise une augmentation plus forte : +9.6% en 2013, +3.2% en 2014 et 2015 et +7.6% au titre de 2012, soit plus de 20% sur 3 ans et 30% d’augmentation d’ici 2017 pour atteindre la couverture des coûts. Reste à savoir désormais si le choix du lissage dans le temps sera à la hauteur.

A noter que les entreprises seront mieux loties avec une augmentation de 2.3% des tarifs verts, que la France possède toujours l’électricité la moins chère d’Europe (environ 30% de moins que la moyenne européenne) et que le gouvernement a prévu quelques aménagements :

  • les tarifs pour les petites puissances augmenteront plus légèrement
  • les tarifs sociaux devraient être revalorisés et élargis à 8 millions de consommateurs dès l’hiver 2013 suite au rapport rendu le 17 juillet 2013 au Ministre de l’Ecologie Philippe Martin
  • la tarification progressive des prix du gaz et de l’électricité retoquée par le Conseil Constitutionnel en avril 2013 par la censure de la loi Brottes n’est pas encore enterrée

En revanche, les révisions à la hausse régulière des charges d’exploitation et de démantèlement du nouveau réacteur nucléaire EPR et les recommandations de la Cour des Comptes d’augmenter la CSPE pour financer la montée en puissance des énergies renouvelables devraient amplifier ces augmentations. Ce qui est sûr, c’est qu’on est pas au bout de nos surprises !

« Le bâtiment est la priorité numéro 1 du Débat National sur la Transition Energétique »

Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne en Basse-Normandie et membre du Conseil Supérieur de l’Energie et du Conseil National de la Transition Energétique nous fait partager l’actualité du débat national lancé par le Président de la République et rappelle que le bâtiment devrait rester la priorité numéro 1 de la politique environnementale en France.

jean Claude Lenoir

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ?

Le DNTE est issu d’une décision gouvernementale de reconstituer une sorte de grand parlement de l’énergie et de l’environnement réunissant industriels, élus, ONG et scientifiques un peu comme l’avaient fait les précédentes majorités avec le Grenelle de l’Environnement et la loi POPE de 2005. Il y a eu un travail intense depuis octobre dernier pour faire le point et faciliter le consensus en vue de préparer la loi de programmation sur la transition énergétique promise par le pouvoir exécutif.

Où en sommes-nous à l’heure qu’il est ?

Nous sommes encore dans la phase de concertation entre membres du Conseil National de la Transition Energétique. Les recommandations finales seront fixées début septembre mais la loi ne devrait pas être discutée au Parlement avant début 2014.

On sait déjà que le secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la dépense énergétique est une priorité du gouvernement qui table sur la rénovation de 500 000 logements par an. Beaucoup de points pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat, objectif auquel tout le monde se rallie, ont été discutés tels que la fiabilité des diagnostics de performance énergétique, le renforcement de la formation, le développement de nouveaux financements, l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique

Le débat s’est en outre focalisé sur le mix énergétique français. Quelle place pour le nucléaire et le gaz de schiste ? Quelles énergies renouvelables ? On a entendu quelques inepties comme « la fin du nucléaire » et certains points sont encore très clivés mais globalement il y a eu un travail sérieux. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de diversifier notre bouquet énergétique.

Quel est votre rôle en tant que parlementaire dans ce grand débat ?

Les parlementaires ont été conviés plutôt pour écouter car nous serons amenés à nous exprimer plus tard lorsque nous aurons à élaborer la loi au Parlement. J’ai personnellement été sélectionné pour mon expertise sur le sujet et j’ai fait attention à ce que le débat ne tombe pas dans la caricature.

Quelles grandes mesures préconisez-vous pour respecter nos engagements internationaux (Kyoto et Europe 2020) ?

Nous devons atteindre le facteur 4 d’ici à 2050 et les objectifs des 3×20 du Paquet Climat Européen pour 2020. Par contre, l’abaissement de la part du nucléaire à la hauteur de 50% de la production d’électricité d’ici 2025 souhaité par l’actuel gouvernement est très improbable. Je ne souhaite pas la substitution du nucléaire au charbon comme c’est en train de se passer en Allemagne !

L’effort doit premièrement être concentré sur le bâtiment qui reste le secteur le plus énergivore. Ensuite viennent les transports. Le véhicule électrique et les transports collectifs doivent être encouragés et enfin le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien off-shore auquel je crois beaucoup.

Il faut par ailleurs réorganiser les territoires pour investir au niveau local et développer la formation professionnelle car trop d’entreprises sont encore à la traine.

Tous ces efforts doivent prendre en compte la ponction qu’ils entrainent sur le pouvoir d’achat des ménages car les énergies renouvelables ont un coût. Le tarif de l’électricité va déjà augmenter dans les années à venir… Le modèle de la transition allemande est à regarder de près avec l’augmentation des factures qui provoque un mécontentement croissant de la population. On commence à douter des choix entrepris outre-rhin.

Pensez-vous que l’abaissement de la TVA de 5% sur les travaux de rénovation est d’actualité ?

Etant donné la conjoncture actuelle, je pense que ce sera difficile d’aller vers un taux à 5% pour les travaux de rénovation… C’est l’inverse qui risque d’arriver car le taux de 7% qui s’applique aujourd’hui sur les travaux devrait s’élever à 10% !

Vous avez récemment interpellé la Ministre de l’Ecologie sur le fait que la RT2012 favorise le gaz au détriment de l’électricité…

La réglementation thermique 2012 élimine de fait l’électricité dans la gestion du chauffage. Or j’ai vu dans ma circonscription des lotissements HLM qui ont dû se doter d’un petit réseau de gaz supplémentaire alors qu’ils étaient connectés au réseau électrique. Le bilan économique et énergétique est aberrant ! J’ai donc parlé en commission de cette situation, contraire aux intérêts collectifs et qui découlent de points de vue très idéologiques contre le chauffage électrique à mon sens. Sur une maison bien isolée, le chauffage électrique ne devrait pas poser autant de problème.

Beaucoup d’architectes se plaignent de « la violence de l’entrée en vigueur de la RT 2012 » qu’ils jugent trop brutale. Que leur répondez-vous ?

Je dirais de manière générale à tous les acteurs du bâtiment et de l’énergie que le monde est en train de changer et qu’il faut s’adapter à ces mutations. Vous savez, quand on donne des délais d’adaptation trop longs, les acteurs ont tendance à se laisser aller et attendre que le couperet arrive au bout du temps donné.… Aujourd’hui ou demain, la réglementation thermique du bâtiment est inévitable ! C’est un sujet où il y a consensus entre gauche et droite et continuité entre les gouvernements successifs.

Vous avez porté devant le Sénat la loi NOME qui élargit l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité. Pourtant les prix n’ont pas baissé, comment l’expliquez-vous ?

La libéralisation de l’électricité a profité, à l’origine, aux clients et aux industriels qui ont pu choisir des fournisseurs proposant des prestations moins chères qu’EDF (de 10 à 20%). De toute façon, nous n’avions pas le choix car cette loi est d’origine européenne. L’Union Européenne nous autorise à garder le tarif réglementé seulement pour les allocataires de minima sociaux, a priori… Rappelons aussi que nous avons l’électricité la moins chère d’Europe, environ 30% de moins que nos partenaires, la différence étant souvent plus élevée pour certains contrats.

Mais les prix n’ont pas baissé pour des raisons évidentes : l’augmentation générale du coût des matières premières et la modernisation du réseau qui compte pour un peu plus de 32% du prix final de l’électricité via le tarif d’Utilisation du réseau Public d’Electricité (TURPE).

Propos recueillis par Valentin Martinez

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En attendant les futures avancées de la loi sur la transition énergétique, n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude thermique compétent, réactif et simplifiant qui saura vous aiguiller sur les solutions techniques qui vous permettront de respecter la RT 2012 et Existant et d’optimiser votre facture énergétique.

« Les courtiers en travaux ont besoin de travailler avec les bureaux d’étude thermique suite à l’entrée en vigueur de la RT2012 »

Philippe COURTOY - Président de La Maison Des TravauxPhilippe Courtoy, ancien Directeur Commercial Grands Comptes chez NextiraOne pendant le boom des télécoms en France est depuis 6 ans Dirigeant du réseau de courtiers en travaux de l’enseigne La Maison Des Travaux. Il nous présente cette activité d’intermédiation entre particuliers et entreprises du bâtiment et nous explique pourquoi il a choisi SENOVA.

Qu’est-ce qu’un courtier en travaux ?

C’est un homme ou une femme dont l’activité consiste à mettre en relation des clients voulant faire réaliser des travaux de l’habitat avec des artisans sélectionnés selon la Charte Qualité Travaux de notre enseigne. Ce sont aussi bien des travaux de construction tous corps d’état dans le cadre d’une construction de maison individuelle que des travaux de rénovation, d’extension et de décoration d’intérieur.

Après avoir écouté et analysé le besoin du client, le courtier démarche les entreprises présélectionnées de son panel de professionnels du bâtiment, et propose celles qui présentent le meilleur rapport qualité/prix et correspondent le mieux aux attentes du client.

Comment en êtes-vous arrivé à créer La Maison Des Travaux ?

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J’ai créé La Maison Des Travaux en 2007 suite à la construction de ma maison. L’architecte à qui j’avais confié la réalisation des plans et la consultation des entreprises eut beaucoup de peine à trouver des professionnels qui  pouvaient répondre au cahier des charges. Il est revenu avec un budget plus élevé de 45% dont celui je disposais !

Alors que je ne voulais pas m’occuper de la sélection des entreprises en choisissant un architecte, j’ai dû alors chercher moi-même les bonnes entreprises et tout faire pour rentrer dans mon budget. Très vite j’ai réalisé que plus je m’éloignais de Paris, plus je trouvais des artisans qui réalisaient un travail de qualité à prix très abordable mais qui manquaient de service commercial. De l’autre côté, avec mon expérience personnelle, j’ai aussi compris que les particuliers ont besoin non seulement de trouver les professionnels qui correspondent à leur projet mais aussi de connaître le « juste prix ». C’est pour cette raison que j’ai développé un réseau de franchise de courtage en travaux. Nous sommes aujourd’hui un réseau national de 60 courtiers.

Vos détracteurs vous reprochent de faire 5 à 15% de marge sur la prestation du chantier qui se répercuterait sur les prix. Que leur répondez-vous ?

La prestation du courtier est complètement gratuite pour le client ! Il ne paie rien et peut librement accepter ou refuser les devis proposés par le courtier.

Par contre, le professionnel verse une commission sur chaque contrat signé, qui équivaut au travail et au temps dédié à la démarche commerciale. L’artisan va ainsi externaliser une compétence pour laquelle il n’a pas le savoir-faire et va ainsi gagner du temps. Il va aussi pouvoir proposer des prix plus compétitifs en augmentant son volume d’affaires. Le courtier a un rôle d’acheteur puisqu’il sélectionne des entreprises sur des critères de qualité d’exécution des travaux et de juste prix.  D’ailleurs, les prix pratiqués sont souvent moins élevés que ceux trouvés par le client lui-même !

Outre l’avantage budgétaire, le client se voit proposer une entreprise qui correspond à son projet.

Vous éliminez tous les coûts de transaction en rapprochant une offre et une demande finalement…

Absolument ! Les courtiers en travaux sont comme les courtiers en crédit immobilier. Si les courtiers étaient plus chers que les banques, ils n’existeraient pas sur le marché ! Nous avons exactement la même démarche.

Nous avons aussi développé un service complémentaire en proposant notre Carte Avantages qui permet à nos clients bricoleurs d’acheter leurs matériaux ou produits liés à l’habitat (comme par exemple salle de bain, cuisine, fenêtre….) directement auprès de nos partenaires pour construire ou rénover eux-mêmes. Avec la carte, ils bénéficient d’une remise pouvant aller de 15 à 45% selon les produits. C’est un des petits plus de notre enseigne.

Vous développez en parallèle La Maison Des Architectes. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

En effet, nous avons créé il y a six mois ce réseau d’architectes indépendants qui sont fédérés notamment au travers de nos deux sites internet La Maison des Architectes et Extension de Maison. Ces sites leur donnent une nouvelle visibilité et une dynamique commerciale. En effet, les architectes apportent au réseau de courtiers de nouvelles compétences pour les projets de construction et d’extension.

Vous avez lancé un nouveau partenariat avec Sénova le mois dernier (juin 2013), pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Sénova représente un acteur référent du marché qui propose des prestations de qualité.  J’ai eu un très bon contact avec, Dimitri Molle, le directeur commercial. Il est dans une démarche dynamique, à échelle nationale. Il a fait de très intéressantes propositions qui vont nous permettre d’agrandir notre réseau d’entreprises car nous avons besoin de travailler avec des bureaux d’étude thermique suite à l’entrée en vigueur de la RT2012.

Quels sont les facteurs clés d’une bonne collaboration entre courtiers en travaux et bureaux d’étude thermique ?

Il faut non seulement une confiance mutuelle entre les deux partenaires, mais aussi une bonne réactivité. De plus, il faut que le courtier puisse offrir une prestation au « juste prix ». Sénova est innovante dans sa démarche commerciale et partage les mêmes valeurs de qualité et de service de notre enseigne.

Comment la RT2012 a-t-elle déjà impacté votre activité jusqu’ici ?

La RT2012 est arrivée pendant la crise économique qui touche le secteur du bâtiment. Elle n’a pas aidé à la reprise des activités en renchérissant le coût de mise en chantier mais globalement elle est constructive par son apport qualitatif, durable et écologique dans la construction. Elle a été mal anticipée par les acteurs avant que le couperet tombe au 1er janvier 2013. Il faut rôder le fonctionnement entre les acteurs, notamment avec les architectes, ce qui se fait progressivement…

Quelles perspectives d’avenir pour la suite ?

Notre réseau de courtiers comporte 60 agences aujourd’hui. Nous voulons doubler ce chiffre d’ici cinq ans et développer nos points de vente sur l’ensemble du territoire. Quant à La Maison Des Architectes, le réseau est encore tout jeune mais nous travaillons à élargir l’offre de prestations pour arriver à 150 architectes d’ici un an et demi.

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N’hésitez pas à vous faire conseiller par un bureau d’étude thermique réactif, simplifiant et reconnu par la professionnels du bâtiment qui saura vous conseiller tout au long de votre projet de rénovation !