Les « architectes-énergéticiens » existent : ce sont les bureaux d’études thermiques, conseillers en rénovation énergétique

UFC-Que ChoisirLe 28 mai dernier, l’UFC Que Choisir a publié une étude intitulée « Rénovation énergétique des logements : la piètre performance des professionnels impose une reconstruction du système » dans laquelle l’association alimente le débat de la loi de transition énergétique par une enquête de terrain.

Le syndicat Cinov Construction, représentant les bureaux d’études et l’ingénierie de la construction et de la rénovation (dont Sénova est membre actif) alerte l’UFC – Que Choisir et ses lecteurs sur deux apports complémentaires du Cinov Construction à ce travail de grande qualité :

  1. L’étude passe complètement à côté de l’existence d’une troisième famille d’acteurs sur le terrain, à côté des deux familles étudiées par l’association (« Les diagnostiqueurs et thermiciens partenaires de GDF-Suez et EDF » et « les professionnels de la rénovation énergétique »). En effet, il existe une troisième famille bien présente : les bureaux d’études thermiques et ingénieur-conseils en efficacité énergétique. Ce sont des ingénieurs thermiciens indépendants dont le métier est d’accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leur habitat afin de leur permettre de rénover sans se tromper : Lui faire faire les meilleurs choix de conception, puis lui permettre d’identifier les aides dont il peut bénéficier, l’aider dans la consultation des entreprises, lors de l’exécution de son chantier et même après la réception. Vous l’avez compris, ils ne sont rien d’autres que les « architectes-énergéticiens » dont l’UFC Que-Choisir recommande la promotion !
  2. Quel coût et valeur pour la mission d’ « Architecte-énergéticien » ?
    Côté coûts, l’ingénierie de travaux de rénovation énergétique nécessite beaucoup de temps et la mise en œuvre d’un savoir-faire très qualifié et donc coûteux en matière grise. En moyenne, notre expérience montre que la phase audit/conseil nécessite environ 2/3 jours à 650 € HT/jour et la phase maîtrise d’œuvre environ 10% du montant des travaux . De plus, le coût de cette ingénierie se fait pleinement sentir par le particulier propriétaire qui la prend totalement à sa charge afin de garantir la complète indépendance de l’ingénieur.
    Côté valeur pour le propriétaire habitant, il y a un aspect économique, et un aspect culturel. Sur le plan économique, comme le montre bien l’étude de l’UFC-Que Choisir, l’ingénierie déployée se justifie pleinement en cas de rénovation importante et ne représente que quelques pourcents du montant global des travaux. Pour des projets de plus faible taille, l’ingénierie déployée a également une équation économique positive dès lors que le propriétaire habitant se projette sur plusieurs années dans sa maison et envisage donc plusieurs projets successifs pour lesquels il a besoin d’une vision globale. Sur l’aspect culturel, de nombreux propriétaires habitants français (les Anglo-Saxons n’ont pas la même barrière) ont des difficultés à investir la valeur de cette ingénierie et privilégient souvent l’investissement dans les travaux (« du concret ») plutôt que dans l’ingénierie de la rénovation. Cinov Construction abonde donc en faveur de la recommandation de l’UFC-Que Choisir d’innover sur le mode de financement de cette ingénierie pour lever la barrière culturelle chez bon nombre de consommateurs en aiguillant le dispositif du CEE et du CIDD sur l’ingénierie (trop souvent négligée, et bâclée par les énergéticiens comme l’étude le montre) plutôt que sur la mise en œuvre elle-même.

Comme le suggère Cinov construction, nous espérons que l’UFC – Que Choisir complétera rapidement son enquête avec cette troisième famille d’acteur afin de délivrer une information parfaitement complète et juste à l’aube de l’ouverture des débats de la loi de transition énergétique.

Raphaël Claustre : « Il faut remonter la réglementation thermique sur l’existant, aujourd’hui complètement obsolète, au niveau BBC-Rénovation  »

Raphaël Claustre, Directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique, nous livre sa vision d’un modèle énergétique plus propre, plus décentralisé et qui implique le citoyen. Il revient également sur sa participation au Débat National sur la Transition Energétique et son action pour la montée en force des Territoire à Energie Positive.

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Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le CLER et son implication dans le débat national sur la transition énergétique ?

CLERLe CLER – Réseau pour la transition énergétique a été créé en 1984 – donc bientôt 30 ans ! – à l’initiative des associations locales qui essayaient de construire un nouveau modèle alternatif aux énergies fossiles et plus tard au nucléaire. On a accueilli ensuite les entreprises et collectivités territoriales dans une volonté d’unir toutes les forces impliquées dans la transition énergétique. On est aujourd’hui un réseau de plus de 200 adhérents avec trois tiers à peu près égaux d’associations locales, d’entreprises (PME/TPE principalement) et de collectivités locales, agences locales de l’énergie et organismes de formation. Nous avons développé un panel d’activités parallèle au réseau principal comme la lutte contre la précarité énergétique avec le réseau RAPPEL, l’accompagnement des Territoire à Energie Positive (TEPOS), le développement d’une revue mensuelle et la constitution du plus grand centre de documentation de France sur la transition énergétique.

Nous avons en outre une activité de lobby d’intérêt général sur l’énergie auprès des pouvoirs publics. Nous avons largement été associés au Grenelle de l’Environnement et au Débat National sur la Transition Energétique (DNTE). Nous avons participé à 7 des 8 groupes de travail du DNTE et co-piloté ceux sur la gouvernance de la transition et celui sur l’étude sur l’obligation de rénovation avec la FFB.

Vous avez co-dirigé avec la FFB le groupe de travail sur l’obligation de rénovation. Quelles propositions avez-vous finalement avancé ?

La question qui s’est posée a été la suivante : si on veut atteindre le facteur 4 d’ici 2050, il faudra rénover 25 des 28 millions de logements existants au niveau BBC. Cela nécessite d’aller sur un rythme de 700 à 800 000 rénovations par an avec un niveau de consommation d’énergie de 80 kWh/m2/an et de préférer une rénovation globale quand c’est possible ou par étape même si cela coûte un peu plus cher. Or, comment envisager l’évolution du parc existant avec un taux de renouvellement inférieur à 1% par an et des incitations à la rénovation pas assez conséquentes ?

Plusieurs solutions ont fait consensus entre le CLER et la FFB sur les modalités de l’obligation de rénovation possiblement applicable :

  • Il faut remonter la performance de la RT sur l’existant, qui est aujourd’hui complètement obsolète, à un niveau BBC sur tout projet de rénovation supérieur à 25% de la valeur du bien.

  • Il faut revoir les modalités de la distinction entre « RT globale » et « RT élément par élément ». On applique une RT globale seulement sur une rénovation de plus de 25% de la valeur du bien, avec une surface supérieure à 1000 m2 et pour les bâtiments après 1948. Il faut supprimer la restriction pour les bâtiments d’avant 1948 car ça n’a pas de sens et abaisser le seuil des 1000 m2 à 50 m2 comme nous l’impose la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment. Nous avions jusqu’à juillet 2013 pour nous mettre aux normes européennes.

  • Il faut grouper les travaux quand cela est possible, c’est-à-dire ne pas isoler avec10 cm lorsque 20 sont nécessaire pour éviter de « tuer le gisement ». L’intérêt est de mutualiser les coûts entre deux travaux de rénovation énergétique mais également avec les travaux d’entretien. Par exemple, la mairie de Paris impose aux propriétaires de faire un ravalement de façade tous les 10 ans. Elle pourrait obtenir un pouvoir de poice similaire pour intégrer la rénovation énergétique aux ravalements. L’idée c’est d’intégrer l’exigence énergétique dès lors qu’on rénove sa toiture, sa façade ou sa fenêtre pour optimiser le coût de la rénovation.

  • Nous sommes favorables à la constitution d’un « fond de prévoyance » obligatoire pour les copropriétés. C’était pourtant prévu dans la loi ALUR de cette année mais le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable au nom de la liberté individuelle (article 4 de la Constitution). On attend l’arbitrage du gouvernement.

Le rapport qui a réuni plus de 1000 pages de contribution initialement prévu à la mi-juin sortira en septembre prochain. Nous avons préféré attendre la fin du Débat National sur la Transition Energétique pour se focaliser aujourd’hui sur les grands principes et proposer plus tard des mesures plus précises.

Avez-vous pu intégrer toutes vos revendications ?

Raphaël ClaustrePas totalement, j’ai le regret de ne pas avoir pu convaincre la FFB sur la nécessité d’interdire progressivement les logements insalubres et les plus énergivores en commençant par les passoires énergétiques. Aujourd’hui, avec la jurisprudence actuelle, si un logement n’a pas de point de chauffage mais dispose d’une prise sur laquelle on peut brancher un convecteur électrique, sa location est légale ! Selon nous, ce type de logement relève du taudis!

L’idée est d’aller vers l’interdiction progressive des logements insalubres en interdisant dès 2018 la mise en location de logement de classe G et en remontant le très progressivement le niveau d’exigence jusqu’en 2050 pour que les acteurs aient le temps d’anticiper. Il y a un gisement énorme de réduction de la facture énergétique et de hausse du confort de l’habitant.

J’avoue être agacé par les réflexions des détracteurs qui pensent que cela va affecter le marché de l’immobilier car cela sous-entend d’une certaine manière que pour eux le taudis et la précarité énergétique sont des solutions à la crise du logement. Avec leur logique, on pourrait retirer l’obligation d’accès à l’eau potable des critères de salubrité et de décence pour créer du logement !

Le problème est que la valorisation du patrimoine résultant de la rénovation est beaucoup moins pertinente en centre-ville car ils trouvent toujours acquéreur quelque soit l’état énergétique et sanitaire du logement ! La « valeur verte » du logement prend moins de sens en zone tendue. De plus, l’autre obstacle est que le bénéfice en termes de facture énergétique et de hausse du confort n’est pas récupéré directement par celui qui investit mais par le locataire. Le propriétaire est donc beaucoup moins sensibilisé à la nécessité de rénovation dans les passoires énergétiques dans lequel il n’habite pas !

Nous réfléchissons par ailleurs à l’opportunité d’obligation de travaux lors de la mutation (liée à une vente ou à un héritage). C’est intéressant car c’est une étape pendant laquelle logement est vide un certain temps, possiblement soumis à certains travaux et qui donne lieu à un montage financier dans lequel on pourrait intégrer l’investissement de la rénovation énergétique. J’ai le sentiment que c’est encore un peu tôt mais c’est un bon levier à ne pas négliger.

Comment expliquez-vous le refus des fédérations du bâtiment à cette obligation alors qu’elle pourrait profiter directement de cette nouvelle demande de rénovation dans la construction ?

Il y a sans doute une certaine déception vis-à-vis des promesses qui leurs ont été faites lors du Grenelle de l’environnement, qui sont loin d’avoir été tenues. Il en résulte une certaine frilosité sur le marché de la rénovation énergétique.

Il y a aussi la crainte de l’effet d’éviction : si par obligation règlementaire, certains travaux deviennent obligatoire, alors certains secteurs pourraient en pâtir. C’est regrettable car, globalement le monde du bâtiment serait très largement gagnant, même s’il est effectivement possible qu’il y ait en partie un transfert de certains travaux vers la rénovation énergétique.

Il y a une part des travaux énergétiques qui vont s’ajouter aux travaux de rénovation d’entretien initialement prévus et d’autres qui vont s’y substituer. Si j’investis 25 000 euros de rénovation énergétique, il y a des chances que je remette à plus tard la rénovation de la salle de bain… Mais je veux croire que les fédérations finiront par mettre en avant l’opportunité que cela représente pour les eco-artisans et entreprises « RGE ».

Vous animez les Territoires à Energie Positive (TEPOS). De quoi il s’agit-il ?

TEPOSLes Territoires à Energie Positive sont des collectivités territoriales en territoires ruraux, souvent des communautés de communes qui ont pour ambition de devenir plus autonome énergétiquement. Les territoires en question ont une visée politique en se réappropriant l’idée de la transition énergétique et un rôle opérationnel.

Il en résulte beaucoup d’innovation économique et social, des nouveaux modèle de production d’énergie au niveau local mobilisant des financements publics innovants, privés et l’épargne citoyenne. Mais il s’agit aussi de construire de nouvelles solidarités entre territoires ruraux à énergie positive et territoires urbains pour qui le 100% renouvelable est encore aujourd’hui utopique. On a pris exemple sur le modèle des collectivités allemandes dont 1/3 aujourd’hui appliquent ce modèle.

Quels retours d’expérience ?

Les retours sont pour l’instant très positifs. Une nouvelle politique énergétique locale est en marche avec comme corollaire une autonomie partielle, le développement des énergies renouvelables et la création de nouveaux emplois non-délocalisables. Nous ressentons une implication citoyenne énorme. Beaucoup d’élus locaux des régions en mouvement vont visiter les nouvelles installations et les rencontres nationales Tepos attirent aujourd’hui 500 participants. Les prochaines rencontres nationales Tepos auront d’ailleurs lieu en septembre 2014 à Mimizan.

Quant aux difficultés rencontrées, elles sont souvent du même ordre : la difficulté de massifier et d’agréger une démarche environnementale décentralisée dans un cadre administratif très centralisé et plutôt contraignant. Par exemple, l’idée pionnière de centrale de méthanisation dans la commune du Mené semble relever du bon sens : elle permet de recycler les déchets organiques pour en faire des engrais naturels et d’extraire le biogaz pour produire de la chaleur et de l’électricité. La mise en oeuvre reste très complexe et lourde à porter.

En fait, un des freins majeurs à l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau est la structure monolithique et centralisée des fournisseurs historiques. Leur échelle d’action s’accommode mal avec les expérimentations locales. Du coup, il est difficile de construire l’ ingénierie et les compétences techniques qui permettent de mutualiser ces deux visions. La réappropriation locales des question d’énergie en outre l’une des conditions essentielles de la mobilisation du citoyen aux enjeux de la transition énergétique. Les Tepos parviennent a mobiliser autour d’un projet de territoire, des emplois locaux, de nouvelles solidarités autour de l’énergie, de l’épargne citoyenne, le développement de la démocratie participative,…

Les Tepos préfigurent l’avènement du bâtiment 2020 qui devra prendre en compte l’énergie grise et son environnement. Il faut aller vers des eco-quartiers à énergie positive, une densification des centre-bourgs pour développer un réseau de transport collectif inter-urbain et éviter l’étalement urbain qui promeut l’usage du véhicule individuel.

Quel rôle auront selon vous à jouer les bureaux d’étude thermique dans la transition énergétique ?

Ils auront un rôle d’accompagnement très important sur les enjeux de la thermique du bâtiment, des nouveaux matériaux… Ils doivent expérimenter, simuler des techniques nouvelles pour changer de modèle énergétique. L’une des idées forces de la transition est de substituer notre consommation d’énergie fossile par de l’intelligence et de l’ingénierie énergétique.

C’est pourquoi il va falloir imaginer dans un processus de démocratisation du bâtiment écologique des « Solutions techniques de référence » qui permettent d’optimiser le niveau de performance des bâtiments à une échelle industrielle et de rendre la rénovation énergétique accessible à tous.

Si vous avez un ami qui veut rénover sa maison quel conseil lui donneriez-vous ?

Je lui dirais de contacter directement son Conseiller Info-Energie et de bien se faire accompagner tout au long du projet. Je lui dirais également de penser dans le long-terme, de façon globale pour ne pas regretter dans 10 ou 20 ans ses choix de rénovation.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Jacques Bucki, Maire de Lambesc : « Un maire motivé dispose de plusieurs leviers pour financer la transition énergétique au niveau local »

Jacques Bucki est maire de Lambesc et représentant de l’Association des Maires de France au Débat National sur la Transition Énergétique. Il nous fait part de ses réflexions sur un modèle énergétique plus local et rationalisé qui profiterait tant aux collectivités locales qu’aux citoyens et aux entreprises. Il partage en outre les leviers d’un maire pour améliorer la performance des logements de sa ville.

Jacques Bucki

Delphine Batho et Jacques Bucki lors de l’inauguration du premier Guichet Unique de la Rénovation Energétique le 15 avril 2013

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition énergétique auquel vous avez participé en tant que membre du Conseil National de la Transition Energétique et représentant de l’Association des Maires de France ?

débat national transition énergétique logoLe Débat National sur la Transition Energétique avait pour objectif de réunir tous les acteurs de l’énergie pour penser le modèle énergétique français de demain dans tous ses aspects comme s’y ai engagé le Président de la République : sobriété et efficacité énergétique, quelles énergies renouvelables et quelle gouvernance de l’énergie ?

Je suis partisan de cette réflexion car je pense que nous sommes dans un temps charnière et que le monde de l’énergie est en profonde mutation. D’un modèle très centralisé avec des consommateurs passifs, on va passer désormais dans un modèle décentralisé avec différentes sources locales d’énergies renouvelables, un réseau modernisé et des consommateurs acteurs de leur consommation. Hier, c’était les outils qui étaient complexes, demain ce sera l’organisation des systèmes, ce qui nécessitera de ce fait un important travail d’ingénierie sur le plan juridique, technique et financier.

En tant que l’un des représentants de l’ensemble des communes, j’ai fait valoir les attentes et les besoins des collectivités territoriales et plus précisément des mairies et tenté de défendre un nouveau modèle d’économie circulaire alternatif au schéma actuel.

J’ai par ailleurs co-rapporté avec Damien Mathon (MEDEF) le groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? ».

Êtes-vous satisfait de la tournure du débat ?

Le Ministère a bien su piloter le processus mais soyons clairs, les objectifs ne sont pas atteints : 23% de la part des énergies renouvelables d’ici 2020 paraît improbable et je regrette le désintérêt des grands élus nationaux et des médias sur les questions essentielles : « Quelles politiques et quels moyens pour diminuer la consommation dans nos maisons, dans nos villes et dans nos industries ? », « Quelles nouvelles formes d’aménagement de nos villes et de nos territoires ? », « Quelle nouvelle organisation de vie ? » et enfin comment intégrer l’énergie comme politique transverse à toutes les politiques territoriales ?

Quels éléments ont entravé la pleine réussite du débat ?

Il y a deux éléments à prendre en compte. Premièrement, si vous regardez les participants des différents groupes de travail, vous verrez que ce sont pour plus de 90% des gens qui pensent l’énergie selon les schémas d’hier avec des débats stériles tels que « pour ou contre le nucléaire » qui nuisent à l’apport de nouvelles solutions. Il y a beaucoup de bonne volonté mais il a manqué un réel travail de prospection imaginatif, sérieux et tourné vers l’avenir.

Quant au Conseil National de la Transition Energétique et au Groupe de 42 experts associés, les participants ont démontré leur expertise et connaissance des sujets mais comment voulez-vous en 2 minutes présenter une réflexion qui mériterait des heures et des heures de débat ?

Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le modèle d’ « économie circulaire » que vous défendez ?

Schéma alternatif d' "économie circulaire"

Les expériences que j’ai menées dans ma ville m’ont fait comprendre que le modèle actuel de financement en l’état de la transition énergétique par le biais des entreprises privées et des CEE n’est pas optimal. En procédant à des études juridico-financières par les meilleurs experts, j’ai mis en avant le manque à gagner pour les collectivités et le citoyen.

Dans le système actuel, le financement des énergies renouvelables est issu en grande partie de la Contribution Sociale à la Production d’Electricité (CSPE). Elle est payée par le consommateur et permet de subventionner les tarifs de revente des producteurs d’énergies renouvelables. Or, les dividendes perçus par ces entreprises privées reviennent aux actionnaires et ne profite qu’à certaines communes privilégiées. De plus, ce système n’encourage pas l’implication du citoyen qui ne voit pas les bénéfices de sa participation financière via la CSPE.

J’ai donc créé un modèle alternatif qui apporte des solutions vertueuses tant sur le plan économique, environnemental que celui de la gouvernance. Je défends un système en partenariat avec les entreprises grâce la création de sociétés mixtes publiques-privées et citoyennes dont les profits sont reversés directement aux administrés et aux collectivités pour financer la transition énergétique sur les territoires.

L’idée, c’est de mieux flécher les investissements sur des projets plus rentables et de rétribuer aux citoyens les redevances de son investissement grâce la création d’un établissement public régional qui assure en outre une veille stratégique sur les potentiels de la région et assure une solidarité territoriale entre les communes ayant des ressources et celles qui n’en ont pas. C’est somme toute question de bon sens : pourquoi favoriser l’installation éparse de panneaux solaires photovoltaïques sur tous les toits de France à 200 euros le MW.h quand la région peut installer pour de moindres coûts d’installation des champs solaires à 80 euros le MW.h dans les zones les plus exposés au soleil. Un propriétaire fera une meilleure plus-value s’il participe au financement citoyen d’un champ photovoltaïque au meilleur rendement que payer un raccordement à RTE qui coûte très cher et un panneau solaire photovoltaïque à l’efficacité douteuse. Les collectivités territoriales sont les mieux placées pour cela : à énergie renouvelable décentralisée, une politique décentralisée !

Mais n’avez-vous pas peur de pénaliser les entreprises privées et d’une certaine manière de procéder à une collectivisation partielle de la production énergétique ?

On m’a déjà fait cette remarque mais permettez-moi de vous expliquer pourquoi mon modèle est bénéfique aussi pour les entreprises et les propriétaires : ce modèle rationalisé permet d’éviter les gaspillages de la CSPE et de faire des gains de mutualisation ! Cette manne de productivité, créant de nouveaux revenus va de ce fait se répercuter sur l’activité des entreprises et entretenir un cercle vertueux d’économie circulaire sur tout le territoire.

Les solutions existent, mais le véritable frein à mes yeux est culturel car cela bouleverse nos schémas très ancrés dans un modèle énergétique centralisé et privatisé. Or, à l’heure actuelle, la création de nouveaux outils juridico-financiers et la sensibilisation des individus fait encore défaut pour changer de paradigme.

Quels sont les leviers d’un maire pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat ?

AEULa mairie dispose de plusieurs marges de manœuvre. Le fer de lance aujourd’hui c’est le déploiement au niveau local du guichet unique de la rénovation énergétique qui a vocation à devenir l’interlocuteur unique des propriétaires qui se lancent dans un projet de rénovation.

Le deuxième levier à mon sens est d’intégrer l’«Approche Environnementale de l’Urbanisme », un outil de l’ADEME, au Plan Local d’Urbanisme qui met l’environnement au centre de l’élaboration du PLU. Il s’agit de réduire l’étalement urbain et de réfléchir à l’impact environnemental des constructions en repensant l’architecture, le dimensionnement, le positionnement des bâtis et les choix énergétiques.

Le troisième levier est la rénovation du parc public quand la Mairie est propriétaire et du parc social en modulant les aides à la pierre en fonction du respect des normes environnementales. Les bailleurs sociaux avaient obligation de construire en « BBC » avant l’entrée en vigueur de la RT2012 à Lambesc.

Enfin, la Mairie peut proposer des aides financières directes. Par exemple à Lambesc, un propriétaire qui avant la RT2012 améliorait la performance énergétique de sa construction bénéficiait :

  • D’une bonification de son « Coefficient d’Occupation des Sols » de 20%
  • D’une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière

Nous travaillons pour mettre en place un label de référence plus qualitatif encore (énergie, santé, confort) afin de pouvoir redonner ces avantages incitatifs.

Propos recueillis par Valentin Martinez

François Brottes : « Nous devons trouver un nouveau modèle de financement qui encourage le particulier à investir dans des projets de rénovation énergétique »

François Brottes est député de l’Isère et Président de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale. Reconnu comme l’un des parlementaires les plus investis dans les débats techniques, il a donné son nom à la première loi du gouvernement Ayrault sur l’énergie et donne toute sa faveur à la transition énergétique souhaitée par le Président de la République. Il partage avec nous ses réflexions sur la rénovation du parc de logements existants et son récent combat pour instaurer une tarification progressive de l’énergie.

François Brottes

Quelles sont à ce jour les avancées du débat national sur la transition énergétique sur les thèmes du bâtiment durable qui devrait inspirer la grande loi de programmation ?

Le Débat National sur la Transition Energétique a mobilisé un très grand nombre d’acteurs, notamment en région, contrairement au Grenelle de l’Environnement qui s’apparentait plus à un cercle d’initiés débattant entre eux. En dépit de plusieurs désaccords, il me semble que la rénovation du parc existant de logements est le point qui a fait le plus consensus. Ce qui est très important, car face à ce constat commun, il devrait s’en suivre l’élaboration de nouvelles mesures dans la loi de programmation sur la transition énergétique et la pérennité de celles déjà amorcées.

Mais les solutions sont encore incertaines : Comment on s’y prend ? Quels financements ?

Premièrement, nous assistons actuellement à des difficultés dans la mise en œuvre et le pilotage des chantiers de rénovation. Les entreprises de construction ou installateurs d’énergies renouvelables n’installent que ce qu’ils savent prescrire et ces acteurs ont du mal à coordonner leurs prestations sur le terrain. D’où la proposition de loi que j’avais formulée il y a quelques années déjà, pour que les formations professionnelles liées à l’énergie adoptent une approche transverse, afin qu’on ne se retrouve pas, par exemple, avec une maison neuve et des matériaux très performants et une mauvaise étanchéité à l’air. De même, les installateurs de panneaux solaires ne devraient pas pouvoir faire l’économie de certaines connaissances géographiques. Nous devons aller plus loin dans l’accompagnement des professionnels aux nouvelles pratiques de l’eco-construction.

Deuxièmement, nous devons trouver un nouveau modèle de financement qui encourage le particulier à investir dans des projets de rénovation énergétique amortissables sur 20 ans, comme des dispositifs de tiers-financement. L’idée, c’est qu’un opérateur public ou privé avance le coût de la rénovation du logement et se rémunère sur les économies d’énergies liées au projet. Il faut que ce prêt soit attaché au logement et non à la personne. Car une personne n’est en moyenne, propriétaire d’un logement qu’ entre 7 et 8 ans. Les économies d’énergies liées aux travaux seraient ainsi prises en compte par le marché immobilier lors de la mutation du bien. Le dispositif est actuellement en phase d’expérimentation avec un rôle potentiel de la Caisse des Dépôts en tant qu’opérateur clé des premières mesures prévues pour 2015, selon les annonces du gouvernement.

Enfin, l’abaissement du taux de TVA à 5% sur les travaux de rénovation énergétique a été annoncé ce week-end par le Président de la République. J’y étais favorable, même pour les travaux d’entretien. Cela représentera un soutien fort à la première entreprise de France, l’artisanat, et cela renforcera les tissus d’emplois non-délocalisables.

Êtes-vous également favorable à une obligation de rénovation ?

La notion d’obligation est satisfaisante sur le plan intellectuel mais je suis plutôt réservé sur les conséquences réelles que pourrait engendrer ce type de mesure sur le marché immobilier. Je pense qu’à ce stade, l’obligation de diagnostic de performance énergétique est suffisant car il permet au marché immobilier de prendre en compte la valeur verte du logement. Si vous vendez une « passoire » énergétique aujourd’hui, son prix va s’orienter de plus en plus à la baisse, même si cela est moins vrai dans les zones tendues où il y a une asymétrie de marché entre une offre rare et une demande saturée.

Vous savez, c’est un peu comme le surinvestissement en performance énergétique sur certains logements peu consommateurs en énergie. En tant qu’élu, je suis constamment confronté à l’exigence d’arbitrages entre plusieurs décisions difficiles à prendre, car j’ai un budget à tenir. Or, il est absurde de constater qu’il faut parfois débourser la moitié du prix de la rénovation globale pour gagner quelques euros en économies d’énergie. De même, obliger la rénovation de certains logements pourra coûter très cher à certains particuliers et cela risque de neutraliser le marché immobilier pour à peine 3 kWh d’économies enregistrées…

Il serait bien plus rationnel sur le plan économique comme pour le contribuable, de concentrer les aides sur les bâtiments les plus énergivores, là où les gains d’économies sont les plus rapides et donc obtiennent le meilleur impact environnemental.

Pouvez-vous nous présenter la loi Brottes qui devait instaurer une tarification progressive des prix de l’énergie ?

La loi TPL que j’ai défendu au Parlement présentait un certain nombre d’avancées :

  • la suppression de plusieurs freins réglementaires pour favoriser le développement de l’énergie éolienne, énergie renouvelable la plus mature en France à mon sens avec l’hydroélectricité ;

  • L’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à plus de 4,2 ménages, soit 8 millions de personnes et de la trêve hivernale aux ménages les plus modestes ;

  • Des mesures en faveur de l’effacement électrique.

S’ajoutait à cela l’instauration d’une tarification progressive des prix de l’énergie qui figurait dans le programme du Président de la République et instaurait un bonus-malus sur les consommations d’énergies. L’idée, c’était de bonifier les tarifs des ménages les plus exemplaires et de sanctionner le gaspillage des moins vertueux, qui sont d’ailleurs ceux qui ont les moyens de sur-consommer. Ce qui au passage ne devait donc pas pénaliser les ménages les plus fragiles. L’idée, c’était de se baser non plus sur des moyennes mais sur les consommations individuelles en fonction de la taille de la famille et du climat afin de responsabiliser le consommateur et de favoriser la vertu écologique.

Cependant, cette partie de la loi a été retoquée à ma grande surprise par le Conseil Constitutionnel. Il ne remet pas en cause le principe du bonus-malus mais l’inégalité que cette loi crée entre les ménages et les entreprises! Or, j »avais pourtant bien fait savoir, lors de mon audition, que la consommation d’énergie d’un ménage et d’une entreprise, n’ont rien à voir ! Ils ont également pointé le problème de mise en œuvre du texte pour les ménages disposant d’un chauffage collectif.

Le gouvernement a-t-il enterré la réforme ou compte-t-il la représenter sous un nouveau jour dans la loi de programmation sur la transition énergétique ?

C’est incertain pour le moment. Je n’en ai pas encore parlé avec Philippe Martin. Avec Delphine Batho cependant, nous avions convenu de ne pas représenter la tarification progressive dans la loi sur la transition énergétique mais d’y intégrer l’idée d’un calcul de la consommation par individu en fonction de plusieurs variantes : taille de la famille et climat notamment.

Cette information-clé permettra en plus à terme de diriger les ménages qui vivent dans des passoires énergétiques vers les futurs Guichets Uniques de la Rénovation Energétique, pour qu’ils bénéficient de subventions de l’ANAH ou montent leur projet de rénovation avec un conseiller Info-Energie qui qui les aide à choisir les bons devis.

Qu’est-ce que l’effacement électrique que vous avez encouragé dans votre loi ?

L’effacement électrique est la possibilité pour des ménages volontaires de réduire leur consommation d’énergie grâce au pilotage de leur compteur d’électricité par un « opérateur d’effacement ». La loi Brottes vient compléter la loi NOME qui avait créé un marché de capacité, c’est-à-dire un mécanisme qui demandait aux fournisseurs d’énergie de sécuriser l’approvisionnement de la production en temps réel en fonction de la demande. Désormais, en cas de pointe de consommation, plutôt que d’augmenter les capacités de production, la loi Brottes encourage la réduction de cette demande.

Nous avons réussi à trouver un business model qui ne lèse aucune des trois parties : le fournisseur d’énergie a un meilleur rendement en évitant de faire tourner les centrales à gaz ou à fuel et reçoit une prime de l’opérateur, le consommateur voit sa facture baisser grâce à l’effacement de sa consommation et l’opérateur sera rémunéré par le contrat d’effacement et une prime pour les services qu’il rend pour l’environnement financée par la CSPE. Comme je l’ai toujours dit, l’économie la plus renouvelable est celle qu’on ne consomme pas.

Que pensez-vous de la hausse des tarifs d’électricité arbitrés par le gouvernement suite aux recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie ?

C’est dans la logique même de la loi NOME : les tarifs doivent couvrir les coûts de production et de commercialisation de l’électricité. Le gouvernement a choisi de lisser l’augmentation dans le temps (Ndlr : 5% en 2013 et 2014) à des niveaux un peu plus bas sur les trois ans à venir que les recommandations de la CRE (Ndlr : 14% dès l’été 2013) pour plusieurs raisons : la fiabilité de l’étude est discutable, et d’ailleurs la CRE elle-même admet que certains chiffres mériteraient des analyses plus approfondies ; et le gouvernement ne voulait pas non plus de hausses de tarifs trop punitives pour les classes modestes qui subissent déjà la précarité énergétique.

N’y a-t-il pas une contradiction à vouloir limiter l’augmentation des prix de l’énergie et en même temps se lancer dans la transition énergétique ?

Je ne fais pas partie de ceux qui disent que l’énergie doit coûter de plus en plus cher et pour tout le monde. L’énergie, selon moi, est un « bien premier » qui doit rester accessible aux citoyens les plus fragiles. Tout le monde devrait pouvoir se chauffer sans que cela pèse trop lourdement sur son pouvoir d’achat.

C’est d’ailleurs pour cela que je suis attaché à la tarification progressive de l’énergie. Aujourd’hui on se base sur des moyennes. Alors qu’il serait préférable de soulager les plus modestes et de sanctionner ceux qui gaspillent l’énergie ! Dans le même d’ordre d’idée, je constate la contradiction de la politique énergétique européenne qui, d’un côté, dans des directives sectorielles, fait confiance aux marchés, et de l’autre impose des directives environnementales de maîtrise de la consommation et sur les énergies renouvelables qui appellent des mesures de régulation et d’incitation publique.

Je pense qu’il faut laisser une marge au pouvoir législatif et réglementaire pour adopter des politiques cohérentes. C’est dans cet esprit là que j’ai lancé une étude au sein de ma Commission, à l’Assemblée, pour mesurer les impacts du gaz de schiste notamment, ce qui ne veut pas dire que j’y suis favorable…

Dernière question : qu’est-ce qu’un parlementaire donnerait comme conseil à un particulier qui veut rénover sa maison ?

Il y a beaucoup de choses à dire ! A vrai dire, je ne pense pas qu’il y ait de solutions uniques, cela dépend de son budget et de son logement. De nouvelles techniques se développent sur le marché français comme l’isolation par l’extérieur et la filière sèche comme le bois. En tant que maire, j’ai pu constater à quel point certains établissement publics énergivores pesaient sur le budget de ma mairie. Il ne faut donc pas hésiter à se lancer dans les travaux de performance énergétique car la réduction de facture se ressent très vite. Par expérience, j’aurais tendance à commencer par l’isolation de la toiture et ce qui est lié à l’enveloppe du bâti. Le plus important, c’est de se faire conseiller par des professionnels du bâtiment qui connaissent bien leur métier.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Jérôme Gatier : « Un particulier a tout intérêt à « embarquer la performance énergétique » dans son projet de rénovation »

Jérome Gatier est Directeur du Plan Bâtiment Durable, plateforme collaborative instaurant un dialogue permanent entre le Ministère de l’Ecologie et les professionnels du bâtiment pour remplir les objectifs du gouvernement de réhabiliter plus de 500 000 logements par an et de concevoir le bâtiment de demain. Il partage avec nous les réflexions actuelles du Plan Bâtiment et comment il s’insère dans le Débat National sur la Transition Energétique.

Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable

Qu’est ce que le Plan Bâtiment Durable ?

plan bâtiment durableLe Plan Bâtiment Durable est une mission des pouvoirs publics présidée par Philippe Pelletier, avocat et ancien Président de l’ANAH, créée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. L’objectif est de fédérer les professionnels du bâtiment autour de l’efficacité énergétique et d’aider le gouvernement à l’élaboration de la politique ambitieuse de rénovation des bâtiments existants. On se concentre sur tous les segments du bâtiment : le logement social et privé et les bâtiments tertiaires  publics et privés, et sur un grand nombre de sujets transversaux comme l’innovation, la formation, les signes de qualité etc. Le Plan Bâtiment mobilise ainsi plus de 1000 professionnels au plan national et plus de 5000 dans les régions à travers notamment les clusters de l’eco-construction.

Concrètement, nous véhiculons l’information au cours de nos réunions mensuelles aux acteurs du bâtiment qui bénéficient d’une plate-forme de contact pour trouver des synergies. En retour, nous transmettons aux pouvoirs publics les retours d’expérience et nombre de propositions émises par les professionnels.

Comment s’insère-t-il dans le Débat National sur la Transition Energétique ?

Le Débat National sur la Transition Energétique lancé par le Ministre de l’Ecologie, à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre 2012 a réaffirmé la place du bâtiment comme secteur prioritaire de la politique environnementale, étant responsable de plus de 40% de la dépense énergétique.

Beaucoup de professionnels du Plan Bâtiment Durable ont participé dans les débats en tant que membre du Conseil national ou dans les instances régionales. Philippe Pelletier a été membre du Collège des experts. Nous ne  manquons pas de porte-parole.

Qu’est-ce que vous répondez aux détracteurs de la RT2012 qui jugent qu’elle entraîne un surcoût sur la construction ?

Il peut y avoir en effet un surcoût transitoire mais le but de la RT2012 est non seulement d’avoir un bâti à haute performance énergétique source d’économies d’énergie mais aussi de promouvoir de nouvelles méthodes qui vont compenser ce surcoût initial.

Les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour assurer le respect de cette réglementation avec des engagements écrits des professionnels et avec une obligation de résultat comme le test d’étanchéité à l’air.

L’évolution a été bien anticipée par les promoteurs de logement collectif, secteur plus structuré et un peu moins dans la maison individuelle, secteur avec de plus petits acteurs. Il y a toujours un temps d’adaptation, c’est normal, mais il faut comprendre que la RT2012 est à terme source de nouvelles économies.

A quoi devrait ressembler la RT 2020 ?

La RT 2020 devrait mettre en œuvre ce dont on parle déjà beaucoup : le Bâtiment à Energie Positive (BEPOS), c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme et qui intègre de nouvelles sources locales d’énergies renouvelables. L’Union Européenne souhaite en effet généraliser le BEPOS d’ici 2020 et ce n’est pas utopique. Le Plan Bâtiment Durable a d’ailleurs lancé une initiative de réflexion prospective sur le bâtiment neuf en 2020, 2030 et 2050 sous l’appellation de « Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050 » (RBR 2020-2050). C’est un travail qui a vocation à donner des pistes de réflexion mais qui en aucun cas ne se substitue au travail d’écriture de la règle par l’administration.

La RBR 2020 s’inspire en toile de fond du concept de la « troisième révolution industrielle » imaginé par Jeremy Rifkin dans le livre du même nom. C’est l’idée d’une société en réseau où les consommateurs deviennent acteurs de leur consommation énergétique. On s’est également inspiré de « la Société à 2000 Watts », projet lancé par l’Ecole Polytechnique de Zurich de diviser par trois la dépense énergétique d’un ménage occidental et qui préconise un calcul de la dépense énergétique par individu et non plus par m².

En outre, nous voulons aller plus loin que l’aspect technique de la thermique du bâtiment en inscrivant le bâtiment responsable dans un territoire et dans la pratique quotidienne des habitants. Il faut impliquer l’homme, sa santé et son confort dans la transition énergétique.

On devrait également s’inspirer de l’économie de la fonctionnalité en prenant en considération la durabilité et le cycle de vie des matériaux, autrement dit, augmenter la part des énergies renouvelables et intégrer l’empreinte écologique du bâtiment dans la réglementation.

Dans l’immédiat, il faut rendre possible les expérimentations à l’échelle du quartier pour voir comment ces propositions peuvent s’articuler entre elles et impliquer les citoyens.

Où en est-on de l’obligation de travaux dans le secteur résidentiel ?

C’est un sujet très actuel qui a fait l’objet de discussions au cours du DNTE. C’est pourquoi Philippe Pelletier a proposé à Raphaël Claustre (Directeur du CLER) et Jacques Chanut (vice-président de la FFB) d’animer un groupe de travail sur la question qui a mobilisé plus de 1200 pages de contribution.

On est encore dans une phase de clarification et d’analyse. Une telle obligation  pourrait s’instaurer de manière partielle et progressive mais il n’y a pas de consensus. Avant de prendre une décision, nous devons faire des études préliminaires pour voir comment cela impactera le marché et le budget des ménages.

Quels sont les projets à court-terme du Plan Bâtiment Durable ?

Nous pensons qu’il reste un gros travail de pédagogie à fournir pour sensibiliser la population à la performance énergétique dans l’habitat. Il faut absolument changer notre manière d’approcher les choses en communiquant sans infantiliser. C’est pourquoi nous travaillons sur une stratégie de communication et sur la mise en place de guichets uniques de la rénovation énergétique.

Par ailleurs, un groupe de travail conduit par Michel Huet (avocat) et Michel Jouvent (Apogée) a émis différentes propositions sur la relation entre responsabilité décennale et garantie de performance énergétique. Les enjeux sont extrêmement importants. Sur le champ de la garantie de performance dite intrinsèque, les acteurs de l’ingénierie, de la maîtrise d’œuvre et quelques acteurs de la filière se sont déjà engagés sur une méthodologie commune. C’est un sujet appelé à se développer dans l’avenir car il est essentiel de sécuriser l’investissement des maîtres d’ouvrage.

Nous allons également accompagner la mise en œuvre de l’eco-conditionnalité qui permettra aux particuliers de bénéficier de l’eco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôts développement durable à la condition qu’il sollicite une entreprise « Reconnue Grenelle Environnement (RGE) » pour son projet de rénovation. Nous travaillons toujours dans le cadre de nos groupes de travail sur le développement de la formation et la modélisation des projets par la maquette numérique à destination des propriétaires et des entreprises.

Nous sommes par ailleurs très attentifs aux retours d’expérience de la RT2012 toute naissante. Les bureaux d’étude thermique sont vivement invités à nous faire part de leurs retours de terrain.

Quel conseil donneriez-vous à un ami qui veut construire ou rénover sa maison ?

Je lui dirais qu’il à tout intérêt à faire tout de suite ce qui est faisable et à « embarquer la performance énergétique » dans son projet de rénovation. Il améliorera son confort et la valeur de son patrimoine, cette dernière étant de plus en plus liée à la performance énergétique.

Cela lui permettra en outre de maîtriser sa facture énergétique car le surcoût de rénovation est compensé par les économies d’énergie qui en résultent. Pour cela, choisir en priorité une entreprise « Reconnue Grenelle Environnement » !

On peut choisir un bouquet de prestation complet pour optimiser dès aujourd’hui ou procéder par étapes successives mais attention à aller dans le bon ordre en s’inscrivant dans un projet global. Autant commencer par l’enveloppe pour limiter ses besoins de chauffage et après s’attaquer aux équipements et enfin saisir l’opportunité d’installer des énergies renouvelables.

Je lui dirais pour finir qu’il existe tout un panel d’aides variées à sa disposition et qu’il peut demander conseil aux guichets uniques bientôt ouverts ou pour l’instant à son conseiller Info-Energie. Il pourra éventuellement bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou d’un eco-prêt à taux zéro qui soutiennent une partie du coût de la rénovation. Les certificats d’économies d’énergie peuvent également participer au financement du projet.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Si vous êtes intéressés par collaborer avec le Plan Bâtiment Durable, n’hésitez pas à participer à leur colloque « Comment dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat » organisé le 12 septembre 2013 conjointement avec le Club de l’Amélioration de l’Habitat !