Les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque en vigueur pour les installations chez les particuliers

De nouveaux textes réglementaires ont été publiés dans le Journal Officiel du 05 mars 2011. Ceux-ci redéfinissent les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque pour les installations chez les particuliers.

Principe du rachat de la production photovoltaïque

Pour rappel, l’Etat a toujours soutenu le développement et le progrès de la production d’énergie solaire.

Il a, pour cela, encouragé les particuliers à recourir à cette forme d’énergie renouvelable en rachetant l’électricité qu’ils produisent. Ce dispositif d’incitation a largement séduit les particuliers, et a enclenché un essor phénoménal du secteur. Ce qui a fait que la filière est aujourd’hui en avance par rapport à ces objectifs dans le Grenelle de l’Environnement : 1025 MW installés à la fin 2010 et des projets d’installations représentant plus de 6 000 MW actuellement, contre des objectifs de 1100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

Les nouvelles dispositions du rachat de l’électricité solaire photovoltaïque

Face à cette forte croissance des installations photovoltaïques, des nouvelles dispositions ont été adopté concernant le rachat de l’électricité solaire photovoltaïque afin de stopper la « surchauffe » de la filière et le coût pour l’état du dispositif.

Les principales modifications portent notamment sur :

  • le plafonnement des tarifs appliqués aux installations de moins de 100 kWc (c’est cela qui concerne les particuliers) ;
  • l’éligibilité des installations produisant au-delà de 100 KWc uniquement par appel d’offres (les modalités à ce propos sont encore à définir) ;
  • une révision graduelle des tarifs de rachat : cette rectification se fera trimestriellement, et s’établira en fonction de l’objectif de 100 Mw de puissance installé par an.

Les nouveaux tarifs actuellement en vigueur

Pour informer les intéressés sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, un simulateur de calcul des tarifs applicables est actuellement disponible sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. On peut y consulter les tarifs appliqués en fonction du type d’installation.

On observe notamment quatre catégories de prix, en fonction du type d’installations (intégré ou non à un bâtiment résidentiel, ou à un bâtiment de santé ou d’enseignement, intégré ou non à tout autre bâtiment, ainsi que n’importe quel type d’installations).

Les nouveaux tarifs d’achats varient alors en fonction de la puissance installée, et  vont de 12 à 46,4 centime d’euros/ Kwh. Ils affichent, en moyenne, une diminution de 20% par rapport aux précédents tarifs.

A noter toutefois qu’une fois le contrat d’achat signé, le tarif de rachat reste valable et garantie sur 20 ans, ce qui permet de se projeter sans risque !

Il est bon de noter que si les tarifs de rachat de l’électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques ont été revus à la baisse, cette solution reste néanmoins intéressante et rentable dans la plupart des cas chez les particuliers.

Découvrez si installer un production d’électricité renouvelable chez vous est le plus intéressant par rapport à d’autres types de travaux de rénovation énergétique.

Nouveau crédit d’impôt pour les installations de solaire photovoltaïque à compter du 1er octobre 2010

panneaux solaires photovoltaïquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques ouvre droit à différentes aides fiscales de l’Etat. Il s’agit principalement de l’aide de l’Anah, du taux réduit de TVA sur les matériaux et la main d’œuvre de l’installation, et du crédit d’impôt photovoltaïque. Concernant ce dernier, il vient de faire l’objet d’un remaniement : le taux du crédit d’impôt a été officiellement revu à la baisse le 29 septembre dernier.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques ?

Le crédit d’impôt photovoltaïque est une aide que l’Etat octroie aux propriétaires désireux d’intégrer des panneaux solaires photovoltaïques à leur logement. Pour en bénéficier, il faut que le propriétaire occupe ledit logement, et que l’électricité produite ne dépasse pas la moitié de sa consommation énergétique. A l’origine, ce crédit d’impôt correspondait à 50% du montant total de l’investissement hors main d’œuvre, avec un plafond de 16.000 euros pour un couple et 8.000 euros pour un célibataire. Ce montant pouvait être majoré en fonction du nombre de personnes à charge.

Le nouveau taux du crédit d’impôt photovoltaïque

Depuis le 29 septembre dernier, le taux du crédit d’impôt photovoltaïque a connu une baisse. Il a été réduit de moitié, ce qui le ramène à 25% du montant investi hors main d’œuvre. Cette réduction a été brusque et soudaine pour éviter les effets d’aubaine que l’annonce d’une future baisse peut entraîner.

Impacts de la réduction du crédit d’impôt sur la rentabilité d’une installation photovoltaïque

Côté rentabilité, il est certain que cette décision provoque un grand changement. En effet, elle rend l’investissement un peu plus coûteux. Par exemple, pour un couple qui souhaite installer des panneaux d’une valeur de 22 000 euros : avant, avec le taux de 50% plafonné à 16 000 euros, l’investissement net s’élevait à 14 000 euros, alors que suite à cette baisse, le montant de l’investissement net revient à 18 000 euros. Certes, l’installation est nettement plus chère, mais avec le prix de rachat de l’électricité par EDF, un tel investissement reste très rentable. Cela peut en effet rapporter jusqu’à 2000 euros par an. Ce revenu permettra alors d’amortir le coût des panneaux en 9 ans. Après cela, les installations photovoltaïques deviendront des sources de revenu supplémentaire pour le propriétaire.

En bref, il est évident que la baisse du crédit d’impôt photovoltaïque rend les travaux plus coûteux, néanmoins, en plus d’agir pour l’environnement, investir dans la photovoltaïque demeure un investissement rentable. Par ailleurs, il est à noter que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en intégrés au bâti peut être une bonne occasion pour refaire l’isolation et/ou l’étanchéité de la toiture.

Si vous souhaitez savoir quels sont les travaux les plus pertinents par rapport à votre habitat et à votre besoin, (que ce soit en photovoltaïque ou pour tout autre travaux), vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques qui saura vous faire bénéficier de son expertise neutre et objective afin de rénover sans vous tromper.

Qu’elle est la différence entre un panneau solaire photovoltaïque et un panneau solaire thermique ?

C’est sûr, le solaire est une énergie renouvelable ! La chaleur du soleil est en effet une énergie inépuisable et gratuite. Il y a deux techniques pour récupérer l’énergie solaire; le solaire thermique et le solaire photovoltaïque.

  • Le solaire photovoltaïque produit de l’électricité à partir des rayons du soleil
  • Le solaire thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur (pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage domestique

L’énergie solaire photovoltaïque

Un panneau photovoltaïque produit de l’électricité grâce à des cellules (dites « photovoltaïques ») capables de capter les rayons du soleil pour en faire un courant électrique.

L’électricité ainsi produite peut être consommée immédiatement ou stockée dans des batteries (sites non raccordé au réseau électrique). Le surplus ou la totalité de l’énergie créée peut également être vendue à EDF à des prix très intéressants.

Les panneaux solaires photovoltaïques sont écologiques du fait qu’ils permettent de produire une électricité sans émission de gaz à effet de serre et localement donc sans perte en ligne. De plus, les matériaux utilisés pour produire un panneau photovoltaïque sont recyclables et ont maintenant une durée de vie d’environ 30 ans.
Un bureau d’études peut réaliser facilement une étude technico-économique pour estimer la production d’électricité que vous produiriez (et donc revendriez) en installant des panneaux photovoltaïques chez vous.

L’énergie solaire thermique

Le solaire thermique exploite aussi le rayonnement solaire mais d’une manière différente. Les panneaux solaires vont dans un premier temps capter le rayonnement puis le transformer en chaleur.Dans un deuxième temps, il va transférer cette chaleur par l’intermédiaire d’un fluide caloporteur (transportant l’énergie) circulant dans des tubes. La chaleur apportée par le fluide passe par un échangeur afin de chauffer l’eau et de la stocker dans un ballon par exemple.
L’énergie solaire thermique permet de produire de l’eau chaude sanitaire (CESI – Chauffe Eau Solaire Individuel) ou dans certains cas le chauffage de la maison (SSC – Système Solaire Combiné).
Il faut réaliser une étude technico-économique pour savoir si c’est intéressant dans votre cas (en fonction de votre habitation) d’installer des panneaux solaires thermiques.

Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Meeddm) a annoncé, dans un projet d’arrêté, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

D’après le Meeddm, les tarifs devraient se diviser en trois groupes : prime d’intégration au bâti, prime d’intégration simplifiée au bâti et un troisième tarif prévu pour les installations au sol.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti, soit principalement des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et la fonction d’étanchéité, les vendeurs obtiendraient 60,176 c€/kWh.

Pour les panneaux installés sur des bâtiments non clos, on devrait parler d’une prime d’intégration simplifiée au bâti s’élevant à 45 c€/kWh. Etant donné que 9m² environ de panneaux photovoltaïques permettent d’avoir une puissance de 1kWc, il faut, pour être éligible à la prime simplifiée d’intégration au bâti fixant une puissance crête minimale de 3 kWc, installer plus de 25 m² de panneaux. Autrement dit, cette prime s’adresse aux agriculteurs, souvent propriétaires de hangar offrant une grande surface, et non pas aux particuliers.

Pour les autres installations, principalement les champs de panneaux, les propriétaires obtiendraient 32,823 * R c€/kWh, R étant une modulation en fonction des régions, allant de 1 pour la Provence à 1,2 pour le Nord-Pas-de-Calais.

Pour savoir si ça vaut le coup d’installer des panneaux solaires chez vous, faites appel à un bon bureau d’études thermiques.

Pour télécharger le projet d’arreté, cliquez ici