Rénover sans se tromper

De nouveaux textes réglementaires ont été publiés dans le Journal Officiel du 05 mars 2011. Ceux-ci redéfinissent les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque pour les installations chez les particuliers.

Principe du rachat de la production photovoltaïque

Pour rappel, l’Etat a toujours soutenu le développement et le progrès de la production d’énergie solaire.

Il a, pour cela, encouragé les particuliers à recourir à cette forme d’énergie renouvelable en rachetant l’électricité qu’ils produisent. Ce dispositif d’incitation a largement séduit les particuliers, et a enclenché un essor phénoménal du secteur. Ce qui a fait que la filière est aujourd’hui en avance par rapport à ces objectifs dans le Grenelle de l’Environnement : 1025 MW installés à la fin 2010 et des projets d’installations représentant plus de 6 000 MW actuellement, contre des objectifs de 1100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

Les nouvelles dispositions du rachat de l’électricité solaire photovoltaïque

Face à cette forte croissance des installations photovoltaïques, des nouvelles dispositions ont été adopté concernant le rachat de l’électricité solaire photovoltaïque afin de stopper la « surchauffe » de la filière et le coût pour l’état du dispositif.

Les principales modifications portent notamment sur :

• le plafonnement des tarifs appliqués aux installations de moins de 100 kWc (c’est cela qui concerne les particuliers) ;
• l’éligibilité des installations produisant au-delà de 100 KWc uniquement par appel d’offres (les modalités à ce propos sont encore à définir) ;
• une révision graduelle des tarifs de rachat : cette rectification se fera trimestriellement, et s’établira en fonction de l’objectif de 100 Mw de puissance installé par an.

Les nouveaux tarifs actuellement en vigueur

Pour informer les intéressés sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, un simulateur de calcul des tarifs applicables est actuellement disponible sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. On peut y consulter les tarifs appliqués en fonction du type d’installation.

On observe notamment quatre catégories de prix, en fonction du type d’installations (intégré ou non à un bâtiment résidentiel, ou à un bâtiment de santé ou d’enseignement, intégré ou non à tout autre bâtiment, ainsi que n’importe quel type d’installations).

Les nouveaux tarifs d’achats varient alors en fonction de la puissance installée, et  vont de 12 à 46,4 centime d’euros/ Kwh. Ils affichent, en moyenne, une diminution de 20% par rapport aux précédents tarifs.

A noter toutefois qu’une fois le contrat d’achat signé, le tarif de rachat reste valable et garantie sur 20 ans, ce qui permet de se projeter sans risque !

Il est bon de noter que si les tarifs de rachat de l’électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques ont été revus à la baisse, cette solution reste néanmoins intéressante et rentable dans la plupart des cas chez les particuliers.

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Afin de réduire durablement la consommation d’énergie finale des français, l’Etat a lancé au mois d’avril dernier une nouvelle aide : la prime à la casse pour les anciennes chaudières.

L’objectif : aider les habitants à réduire leurs dépenses énergétiques

Le chauffage figure parmi les principaux postes de dépense en énergie des ménages. Les français déboursent notamment 900 euros en moyenne par an en facture de chauffage. Ces dépenses peuvent même atteindre jusqu’à 1800 euros par an en moyenne pour les maisons mal isolées. La prime à la casse des anciennes chaudières vient ainsi à point nommé pour aider les français à réduire cette dépense, qui tend en plus à augmenter avec le cours du pétrole. Ce nouveau dispositif a pour objectif d’aider les ménages à réduire leur facture de chauffage en remplaçant leur vieille chaudière par une nouvelle plus performante et moins polluante.

De 100 à 250€ de prime à la casse pour votre ancienne chaudière

Cette nouvelle aide s’adresse aux particuliers qui possède une chaudière au fioul ou au gaz naturel de plus de 15 ans. Avant de réaliser les travaux, il faut présenter votre devis de remplacement de votre vieille chaudière à un fournisseur de fioul ou de gaz. La chaudière en remplacement doit être moderne et performante. Une dizaine d’entreprises se sont déjà engagées à offrir cette aide.

Concrètement, cette nouvelle aide se traduit par l’octroi d’une prime de 100 euros au moins pour l’achat d’une chaudière à basse température, et de 250 euros au moins pour l’installation d’une chaudière à condensation. Elle pourra être acquise de deux manières différentes : soit par le versement du montant en une seule fois, soit sous la forme d’un avoir pour livraison de fioul.

N’oubliez pas pour autant l’isolation et les ENR !

Même si toute aide est toujours bonne à prendre, n’oubliez pas de commencer par isoler efficacement votre habitation avant de remplacer votre chaudière. En effet, en colmatant les fuites de chaleur, vous aurez besoin d’une chaudière moins puissante donc moins chère, et la facture d’énergie sera d’autant réduite durablement, quelque soit les hausses futures du prix de l’énergie. De même, il n’est pas rare que l’utilisation d’énergies renouvelables soit bien plus intéressante financièrement que le fait de bénéficier de la prime à la casse.

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En accord avec l’évolution du secteur du bâtiment et le développement des énergies renouvelables en France, « Ipsos » a mené un sondage d’opinion pour l’hebdo « le moniteur ».

Étant donné que les charges du logement occupent 19,2% du budget des ménages français, ce sondage arrive au bon moment pour évaluer l’opinion générale sur le sujet. Réalisé en Décembre 2010, il fait le point sur les envies des français en matière d’habitat d’ici 2020.

Comment les français voient leur espace de vie? Quels sont les facteurs qu’ils souhaiteraient changer? Comment ils perçoivent le logement idéal ? Autant de questions se profilent  dans ce sondage.

Les habitants sont globalement satisfaits

En général les français sont satisfaits de leurs conditions de logement. Questionnés sur le confort, l’organisation intérieure, la localisation et la taille de leur logement, 92% des répondants se sont dits contents de leur habitation actuelle. On note une plus grande satisfaction auprès des personnes âgées, des individus à revenus élevés, des propriétaires et des provinciaux. Cependant, la performance énergétique, la sécurité contre le vol, et l’isolation phonique restent les principaux points de mécontentement des français.

Analyse de satisfaction des français

Interrogés sur les aspects négatifs de leurs logements, il apparaît que :

• 1 individu sur 4 n’est pas totalement comblé en raison des problèmes liés à la sécurité contre le vol.
• 27% sont mécontents des charges d’énergie, de la réception des réseaux (Eau de chauffage et ECS) de l’isolation phonique et de la performance énergétique de leur habitation.

Le logement rêvé des français

Voici, entre autres, ce qui a pu être observé concernant le souhait des français en matière de logement d’ici 10 ans :

• 86% : c’est la part des sondés qui se voient  propriétaires dans les 10 ans à venir. Ils souhaitent de préférence une construction neuve éloignée des grandes agglomérations.
• 26%, dont 67% de moins de 45 ans, désirent dans 10 ans un logement avec une meilleure isolation, une bonne performance énergétique, une meilleure luminosité, et plus d’espace.
• 28% des français (principalement des jeunes ménages) rêvent de posséder une terrasse ou un jardin.

En conclusion, en matière de logement d’ici à 2020, les français aspirent à devenir propriétaire d’une maison individuelle avec jardin, éloignée des grandes villes, possédant une très bonne performance énergétique, étant confortable et peu coûteuse en énergie.

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Dans la continuité du programme de Grenelle (réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques), le gouvernement a instauré depuis janvier 2010, une nouvelle assistance : « l’aide de solidarité écologique ». Cette aide vise à améliorer les conditions de logement dans les milieux ruraux. Elle a été adoptée afin d’atteindre l’objectif de rénovation d’environ 30.000 habitations d’ici 2017.

Les potentiels concernés par « l’Aide de solidarité écologique » (ASE)

Cette aide est attribuée à ceux qui n’ont pu bénéficier des aides tels que : les éco-subventions, l’éco-PTZ, le crédit d’impôt vert. Elle est principalement destinée à la population dite « énergétiquement précaire ». Cependant, ceux-ci n’en profiteront pas tous ; seuls quelques-uns en bénéficieront d’ici 7 ans.

A la question « Comment sélectionner et repérer les ménages ? », l’Etat avance des critères comme :

• Le revenu, les ménages à pouvoir d’achat modestes (soit un revenu inférieur à 10 000 euros/an), qui dépensent plus de 10% de leurs revenus dans leurs factures d’énergies seront notamment les premiers bénéficiaires de l’ASE ;
• A part ça, l’âge entre aussi comme critère de sélection des bénéficiaires de l’ASE. En effet, selon une étude de l’INSEE pris en compte par le ministère, 13% de la population sont considéré comme modestes. Ceux-ci sont en majorité âgés de plus de 60 ans, et vivent en milieu rural.
• Enfin, la date d’achèvement de la construction figure aussi parmi les critères de sélection des ménages bénéficiaires. Seules les maisons achevées en juin 2001 pourront profiter de l’aide.

Concrètement donc, ce dispositif planifié donnera la possibilité d’aider les ménages âgés et modestes, qui vivent en zones rurales. Un logement ne peut toutefois bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Montant accessible pour l’aide de solidarité écologique

« L’aide de solidarité écologique » est essentiellement subventionné par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Le montant de l’aide pour des travaux « normaux » peut varier de 1100 à 5000 euros en fonction de la taille du logement et des coûts des travaux de rénovation. Ces améliorations doivent atteindre environ 25 % en économies d’énergie de l’habitation.

A titre d’illustration, les propriétaires qui auront des travaux d’amélioration à hauteur de 10 000 euros bénéficieront d’une aide de 5500 euros en moyenne. Et si les travaux s’avèrent plus lourds (à hauteur de 20 000 euros), l’aide peut plafonner à 8000 euros. Ce montant peut être majoré jusqu’à 1600 euros si le propriétaire bénéficie de l’assistance d’une collectivité.

En règle générale, le montant de L’ASE prend en charge  en moyenne 2/3 des travaux d’isolation.

Par ailleurs, l’ASE a l’avantage d’être cumulable avec un éco PTZ (prêt à taux zéro) et un complément d’aide apporté avec le crédit d’impôt (sur les équipements).

Les travaux financés

Etant donné que l’intérêt  est de diminuer les consommations énergétiques, l’ASE finance essentiellement les travaux de réhabilitation portant sur l’isolation thermique et la production de chaleur. Ils peuvent être lancés après une visite des lieux par un expert en rénovation énergétique. Cette première visite fait office de repérage afin de constater les travaux à effectuer et évaluer le coût. Par ailleurs, l’aide subventionne également les démarches. Il s’agit des démarches avant travaux (visite, évaluation énergétique, repérage, diagnostic de l’habitat…) et administratives (conseils pour les subventions,obtention des aides…).

Les différentes réactions

Cette nouvelle aide pour les propriétaires ruraux modestes suscite bon nombre de réactions. Une partie des membres du gouvernement soulève notamment la question de l’efficacité de l’ASE par rapport au bien être de ses cibles. En effet, seule une minorité pourra voir leur confort amélioré. Mais qu’en sera-t-il pour les autres ? D’autant plus qu’une autre problématique s’y ajoute. Celle-ci concerne la possibilité pour les ménages éligibles de s’acquitter du coût restant des travaux sachant que leurs revenus sont très faibles…

D’un autre côté, les partisans de cette aide sont satisfaits qu’une action concrète soit enfin établie contre la précarité énergétique. Cette assistance sociale va dans le sens d’un développement durable. Ces derniers sont optimistes et reconnaissent que les résultats ne se feront pas sentir immédiatement.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet de connaître le niveau de performance énergétique d’un bâtiment, et donne un aperçu de sa consommation énergétique. Il est obligatoire depuis le 1^er janvier 2010 pour toute transaction d’un logement (mise en location ou mise en vente), et depuis le 1^er janvier 2011 sur toutes les annonces immobilières. Il a de ce fait une grande influence sur le prix à la location des logements et leur valeur. Seulement, la fiabilité des DPE est aujourd’hui remise en question. Une récente étude de l’UFC-Que Choisir révèle notamment que le DPE manque de crédibilité.

Un dispositif très approximatif…

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a mené une étude sur la fiabilité du DPE. Celle-ci consistait à demander un test de DPE, auprès de grandes entreprises de diagnostic et de fournisseurs d’énergie, pour 4 maisons individuelles situées dans 4 régions différentes.  Les résultats de l’étude ont révélé un manque de fiabilité du DPE : en effet, une même maison pouvait être classée de C à E, en fonction du diagnostiqueur. Un écart qui dénonce le manque de crédibilité et de professionnalisme de ces derniers.

De leur côté, les diagnostiqueurs se défendent, et attribuent les causes de ces divergences de résultats aux pressions qu’ils subissent de la part des acquéreurs ou des acheteurs pour avoir un résultat répondant à leurs attentes. Ces derniers suggèrent ainsi, à travers la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier), des propositions afin d’améliorer la crédibilité des DPE.

…qui pourtant a une influence directe sur les prix des logements

En effet, à part son rôle informatif, le DPE a beaucoup d’influence sur les prix des logements. Même si particuliers et professionnels admettent que le DPE n’est pas un indicateur fiable, il reste un élément déterminant de la négociation lors de la vente ou de l’acquisition d’un bien : les logements au mauvais DPE se retrouvent alors dévalués. Cette tendance est confirmée par les résultats du sondage réalisé par LocService sur un échantillon de 9000 locations du parc locatif. D’après cette étude, le loyer diminue au fur et à mesure que la performance énergétique du logement est faible : celui des logements étiquetés A ou B pouvant être près de 10% supérieur à celui d’un même logement classé F ou G.

Un dispositif amené à évoluer

Le DPE est toutefois amené à évoluer. Afin de réduire les pressions subies par les diagnostiqueurs, et ainsi améliorer la fiabilité des DPE, les membres de la FIDI proposent d’instaurer une responsabilisation des acquéreurs dans la déclaration de la classe énergie ; et suggèrent un allègement de la dégressivité du PTZ+.  Les défenseurs des consommateurs quant à eux exigent l’adoption de mesures techniques pour rendre les DPE opposables, et pour engager la responsabilité des diagnostiqueurs en cas de faux diagnostic.

Attention aux professionnels qui se basent sur la méthode 3CL  (la méthode de calcul du DPE) pour vous conseiller énergétiquement

La méthode 3Cl est la méthode de calcul réglementaire utilisée pour l’établissement d’un DPE. Il s’agit d’une méthode très simplifiée qui permet à n’importe qui d’obtenir le DPE en quelques clics. Tous les bilans disponibles sur internet sont aussi basés sur cette méthode. Toutefois, les résultats sont bien trop éloignés de la réalité pour se baser dessus afin de prendre une quelconque décision de travaux. Ses résultats ne reflète pas les vrais points faibles d’un logements. Si votre objectif est de faire les bon choix au moment de rénover votre habitation, il est important de se tourner vers un professionnel thermicien indépendant qui peut utiliser des méthodes plus approfondies arrivant à des résultats plus pertinents.

Bénéficiez d’un audit énergétique plus approfondi qu’un DPE pour rénover sans vous tromper.