Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.

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Les tarifs de rachats de l’électricité solaire photovoltaïque

Le rachat de l’électricité est une mesure incitative qui vise à promouvoir la production d’électricité  produite par panneaux solaires.  Aujourd’hui, sauf cas particulier, chacun peut intégrer des panneaux solaires photovoltaïque à son logement et vendre l’électricité qu’il produit à un fournisseur d’électricité à ce tarif de rachat.

Le principe du tarif d’achat de l’électricité

Conformément à l’arrêté du 4 mars 2011, les tarifs de rachat d’électricité solaire photovoltaïque sont révisés périodiquement en fonction des demandes de raccordement au réseau et du type d’installations enregistrées au trimestre précédent. Ainsi, si la puissance des installations dépasse la valeur seuil fixée par l’arrêté, le tarif initial se voit affecter un coefficient dégressif.  Par ailleurs, plus la puissance totale des installations augmente, plus ce coefficient augmente et donc le tarif de rachat baisse.

Cette mesure à pour but de réguler le nombre d’installations sur le long terme.

Les nouveaux tarifs applicables

De nouveaux tarifs de rachat de l’électricité sont ainsi appliqués tous les trimestres. La première période à débuté le 10 mars dernier. Les tarifs applicables à ce jour sont ceux de la troisième période qui s’étend du 01 Octobre au 31 Décembre 2011. Depuis la mise en place des nouvelles conditions de régulation, les tarifs de rachat de l’électricité ont baissé de 14% en moyenne dans le résidentiel.

Au vu de tendances observées au cours des deux premières périodes cette baisse devrait se poursuivre. En effet, le seuil déterminé par l’arrêté semble beaucoup trop faible par rapport aux demandes d’installations.

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Les travaux de rénovation entrepris par les particuliers se tournent de plus en plus vers les économies d’énergie

Une étude menée par Quotatis montre que les français privilégient les travaux d’isolation aux travaux dit « superflus ». En effet, les tendances en matière de travaux de rénovation auprès des particuliers prouvent que nous sommes de plus en plus sensibles aux économies d’énergies.

Les tendances en matière de travaux

Les fenêtres et les volets se situent en tête de liste des travaux de rénovation entrepris par les français malgré une baisse du crédit d’impôt depuis le début de l’année 2011. Les travaux d’optimisation de l’espace par l’aménagement de vérandas et de loggias par exemple, restent également en bonne position.

On observe par ailleurs une baisse des demandes de travaux « superflus » (aménagement intérieur, décoration, construction de piscine, …).

Pourquoi les particuliers entreprennent de plus en plus de travaux d’économie d’énergie ?

Les travaux de rénovation énergétique sont souvent motivés par des raisons financière plus qu’environnementales. En effet, la hausse des prix de l’énergie exerce une action considérable sur les travaux que les français entreprennent. Les travaux d’économie d’énergie sont ainsi privilégiés.

Les aides financières publiques influencent également le choix des travaux entrepris puisque de nombreux ménages optent pour des travaux aidés comme l’isolation des mur bénéficiant d’un crédit d’impôt de 22%.

Enfin, le souci de valorisation du logement motive une grande partie des travaux que les français entreprennent. En effet, les prix croissants de l’immobilier incite les ménages français à rénover plutôt que d’acheter.  Les travaux d’optimisation de l’espace et d’extensions connaissent ainsi une forte croissance.

Les français privilégient donc de plus en plus les travaux « utiles », qui permettent de réduire les dépenses énergétiques et d’améliorer leur confort. Ces choix s’expliquent essentiellement par la hausse des prix de l’énergie, les aides financières, et le souhait de valorisation des logements.

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La qualité de l’air intérieur : une composante importante de l’habitat d’aujourd’hui et de demain

Nous passons une grande partie de notre vie dans des espaces clos, la qualité de l’air intérieur a donc une grande importance. Les résultats d’une étude menée par l’IFOP révèle qu’un français sur trois a déjà ressenti une gêne liée à la qualité de l’air intérieur.

Ce constat amène à s’interroger sur les conséquences de la qualité de l’air sur la santé dans l’habitat d’aujourd’hui et de demain.

La qualité de l’air intérieur : un sujet qui préoccupe les français

La qualité de l’air et plus particulièrement l’impact qu’elle peut avoir sur la santé préoccupe plus de 80% des français. Un sondage réalisé par l’IFOP montre que plus les individus sont âgés, plus ils sont inquiets à ce sujet : ils passent ainsi de 69% pour les 18 à 24 ans, à 81% pour les 35 à 49 ans, pour atteindre 83% pour les 50 à 64 ans.

Santé et qualité de l’air intérieur

De nombreuses études mettent en évidence le lien entre la santé et la qualité de l’air intérieur. L’observatoire de la qualité de l’air intérieur distingue notamment les effets liés à de courtes expositions à des concentrations élevées de polluants (irritations de la peau, problèmes respiratoires, nausées, …), des effets d’une exposition de longue durée à de faibles doses (pathologies respiratoires, neurologiques ou cardio-vasculaires).

D’après Denis Charpin, chef du service de Pneumologie de l’Hôpital nord de Marseille, ces problèmes de qualité de l’air intérieur et d’excès d’humidité notamment, concernent près de 50% des bâtiments ce qui fait de la qualité de l’air intérieur une question de santé publique. Un dossier de presse du FFTB affirme qu’un logement humide qui contient des moisissures augmente de 52% le risque de développer des maladies respiratoires.

La qualité de l’air dans l’habitat de demain

Aujourd’hui, un logement sur cinq en France est dépourvu de système de ventilation. La nouvelle règlementation thermique (RT 2012) fixe des exigences élevées en matière d’isolation et d’étanchéité à l’air qui oblige à  choisir un système de ventilation performant qui permettra d’évacuer correctement les composants allergiques qui polluent l’air intérieur et d’éviter l’humidité et la prolifération des moisissures.

La qualité de l’air intérieur est une composante essentielle de l’habitat, tant pour ceux d’aujourd’hui que pour ceux de demain. Elle joue un rôle important sur le confort et la santé des occupants d’un logement. Pensez donc à faire le nécessaire pour obtenir une bonne qualité d’air intérieur.

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La performance énergétique d’un logement a déjà une influence directe sur le prix du logement à la location ou à la revente !

La performance énergétique d’un logement a aujourd’hui de plus en plus d’influence sur le prix à la location ou à la vente. Plusieurs études le démontrent, comme par exemple celles de Locservice.

La performance énergétique aujourd’hui caractérisée par le DPE

La performance énergétique d’un logement désigne son niveau de consommation énergétique et de pollution en matière d’émission de gaz à effet de serre. Plus un logement est peu performant énergétiquement, plus il sera énergivore et donc coûteux à l’utilisation pour ses occupants.

Aujourd’hui, le moyen le plus commun (mais pas le plus pertinent !) de caractériser la performance énergétique d’un logement est de réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Celui-ci indique alors sous forme d’étiquettes la consommation estimée pour un usage standardisé du logement, ainsi que la quantité de gaz à effet de serre que le bâtiment émet. Ces étiquettes comportent 7 classes, notées de A à G. Ces lettres désignent le niveau de performance : le A correspondant à la meilleure, et le G à la plus mauvaise.

Il existe d’autre moyens plus fiable de déterminer le niveau de performance énergétique d’un logement : une étude des factures de chauffage ou la réalisation d’un audit énergétique approfondi sont plus adaptés pour définir un programme de travaux à mettre en œuvre.

Pourquoi la performance énergétique influe-t-elle sur le prix des logements ?

La réglementation sur le DPE n’a cessé d’évoluer dans le cadre du Grenelle Environnement. Aujourd’hui, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier et l’affichage du DPE est devenu obligatoire sur toutes les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, il est sensé être plus facile de comparer la performance des logements entre eux ou de faire baisser le prix d’un bien sur ce critère.

Au delà du DPE, la hausse récente et continue des prix de l’énergie conduit les potentiels acquéreurs à réfléchir au « coût d’utilisation » de la maison en chauffage. Un acquéreur qui achète un bien immobilier peu performant énergétiquement a aujourd’hui tout intérêt a faire des travaux de rénovation énergétique avant d’emménager et négociera d’autant à la baisse le prix d’achat de la maison.

C’est pourquoi la performance énergétique est devenue un élément déterminant du prix des logements, tant à la location qu’à la vente. Il apparaît notamment que les logements à faible performance énergétique perdent petit-à-petit de l’intérêt vis-à-vis des acheteurs, contrairement aux logements bien classés qui sont appréciés.

La performance énergétique et le prix d’un logement

Les récentes études menées par les sites Locservices et Vovici.com confirment l’importance de la performance énergétique sur le prix des logements.

A la location

Concernant le prix à la location par exemple, les études ont démontré une large corrélation entre le DPE et le prix du logement. En effet, il apparaît que si le loyer moyen (toutes choses égales par ailleurs) de l’ensemble de l’échantillon (9000 logements) se situe à 620 euros (charges comprises), le loyer des logements classés A ou B s’élève à 665 euros, contre seulement 591 euros pour les logements notés F ou G. L’étude conclut au final que la variation du loyer peut atteindre 12% pour des logements similaires, en fonction du DPE.

A la vente

La même tendance est observée sur le prix à la vente des logements. Les résultats de l’étude conduite par le site Vovici.com montrent que quatre acheteurs sur cinq considèrent un mauvais DPE comme une raison suffisante pour exiger une baisse des prix. Par ailleurs, l’étude affiche que 68% d’entre eux peuvent renoncer à une visite pour la même raison. De son côté, le site Partenaire Européen nuance ses résultats : il précise notamment que le DPE est surtout déterminant pour le prix des biens situés en dehors des grandes agglomérations (où l’offre de logement est souvent supérieure à la demande), et l’est moins dans les grandes villes, telle que Paris par exemple.

Dans tout les cas, il s’avère que la performance énergétique fait dès aujourd’hui partie des principaux critères qui déterminent le prix d’un logement. Découvrez quoi faire pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

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