La France, leader de la RT sur l’existant, bonne nouvelle mais ne pas s’en contenter pour autant !

Une étude pour le Grenelle de l’Environnement place la France en tête de la réglementation thermique sur l’existant. De quoi nuancer le soi-disant retard de la France sur ses partenaires scandinaves et allemands…

Le Grenelle de l’Environnement veut s’inspirer des expériences étrangères…

reglementations thermiques europeennes

Rien de mieux qu’une comparaison européenne pour savoir où en est la France dans la réglementation thermique. C’est l’une des méthodes choisies par le groupe de travail « Explorer l’obligation de la rénovation énergétique dans le résidentiel » du Plan Bâtiment Durable. « L’expérience s’articulera autour de l’analyse des expériences déjà mises en place en France et à l’étranger. » peut-on lire sur le blog des participants.

C’est sur ce blog que le groupe de travail piloté par Jacques Chanut (Chanut Entreprise) et Raphaël Claustre (CLER) a publié le 27 mai dernier un benchmark des RT sur l’existant de 12 pays de l’Union Européenne.

L’étude compare les éléments suivants pour chaque pays :

  • Les dates d’application des RT sur l’existant
  • Le choix des usages réglementés : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (systèmes utilisés)
  • Le choix d’une RT/élément ou d’une RT/globale
  • Les valeurs des résistances thermiques des éléments réglementés du bâti : murs extérieurs, toitures, planchers bas et baies vitrées.

… mais c’est la France qui donne l’exemple…

Sans surprise, on observe sur les 5 dernières années une convergence des réglementations suite au « Paquet Climat » adopté par les pays membres en mars 2007 qui table sur un accroissement de l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020. La directive cadre efficacité énergétique votée en 2012 par le Conseil de l’Union Européenne a finalement concrétisé cet accord et donné un an aux pays membres pour transposer la directive dans leurs droits nationaux.

Malgré tout, la France ne s’est pas faite attendre en instaurant la première une RT par élément rénové sur l’existant dès 2007, encore en application aujourd’hui. Dès 2008, la réglementation est complétée par une RT globale pour les grosses rénovations qui oblige le maître d’ouvrage à ne pas dépasser un certain seuil de consommation d’énergie primaire selon la zone géographique et l’énergie utilisée.

la France RT élement en 2007, RT globale en 2008

Par ailleurs, nous sommes les seuls à exiger des performances thermiques minimales sur la totalité des 5 postes d’économie d’énergie comparés dans l’étude quand la Suisse et le Luxembourg ne prennent en compte que le chauffage et l’ECS. Enfin, les valeurs exigées des résistances thermiques sur les éléments du bâti français sont dans la moyenne des valeurs européennes mais ce critère n’est pas très pertinent étant donné la diversité climatique en Europe.

benchmark européeen CEP RT existant

De manière générale, la France fait ici figure de bonne élève et semble avoir compris la mesure du gisement d’économies d’énergie que peut engendrer une réglementation thermique ambitieuse. De quoi relativiser son retard antérieur sur la transition énergétique allemande et les bonnes pratiques scandinaves.

… ne pas s’en contenter pour autant !

La RT sur l’existant reste néanmoins une réglementation thermique très limitée, notamment en comparaison avec la réglementation thermique en vigueur pour la construction neuve (RT 2012) qui généralise la construction « basse consommation » pour tout bâtiment neuf.

Si vous mettez en œuvre chez vous des gros travaux de rénovation, n’hésitez pas à adopter la nouvelle RT2012. Se contenter d’être conforme à la RT sur l’existant aujourd’hui en vigueur est un mauvais calcul économique sur le long-terme :

  • votre bâtiment sera très vite dépassé par les prochaines réglementations thermiques dans l’existant ;
  • votre confort thermique, notamment en hiver, sera relativement médiocre ;
  • la hausse des coûts de l’énergie pèsera chaque année un peu plus sur votre pouvoir d’achat
  • au moment de revendre ou de louer, votre patrimoine sera bien moins attractif aux yeux des acquéreurs qui devront prévoir des investissements conséquents pour améliorer la performance énergétique du bien.

Pour faire les bons choix d’investissement, il est souvent pertinent de se faire conseiller par un expert indépendant capable d’apporter une vision globale à votre projet dans cette maison. Il saura vous aiguiller sur la meilleure manière de valoriser votre patrimoine à l’occasion de vos travaux en orientant au mieux les investissements de performance énergétique.

Vous retrouverez le benchmark pour le Plan Bâtiment Durable sur le blog du groupe de travail : Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.

logo du groupe de travail plan batiment durable

 

Vers une obligation de rénovation énergétique?

Pour pouvoir atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, il est essentiel de réhabiliter le parc immobilier existant, qui produit près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’idée d’imposer par la loi la rénovation énergétique d’une partie des bâtiments est de moins en moins contestée.

Le parc tertiaire ou l’horizon 2020

Cette dimension est déjà présente dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Dans l’article 3, on trouve effectivement une disposition qui oblige la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans tous les bâtiments tertiaires et publics d’ici 2020. D’après les premières recommandations qui annoncent l’arrivée d’un décret, l’objectif serait de réduire d’au moins 25% les consommations d’énergie de ce secteur. C’est un tournant symbolique fort, qui a inspiré les acteurs politiques de la rénovation énergétique.

Obliger la rénovation à la vente

A l’occasion des élections présidentielles, François Hollande a préconisé d’introduire dans la règlementation l’interdiction de vente des bâtiments dont l’indice de performance énergétique est F ou G. Il est déjà obligatoire, depuis 2006, de demander un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’occasion d’une transaction. Le principe serait alors, à travers cette interdiction, de contraindre leurs possesseurs à rénover des bâtiments les plus anciens et les plus énergivores. D’un point de vue écologique, cela serait une mesure efficace, qui permettrait de lutter contre la précarité énergétique. Et d’un point de vue économique, le secteur de la rénovation serait indirectement dynamisé.

Des critiques vite balayées

Se pose une question fondamentale, celle du coût de ces travaux, coût difficilement supportable pour les ménages les plus faibles. Comment financer cette campagne de rénovation du parc existant ? D’autant que les seuls logements d’étiquette énergétique F ou G représenteraient, selon l’ADEME, près de 7 millions de logements. Cependant, certains experts considèrent que l’anticipation des particuliers résoudrait le problème de lui-même. En effet, bien plus efficace qu’un délai juridique, l’échéance de la transaction est très incitative pour le propriétaire qui veut vendre, et le pousse à envisager la rénovation sur le long terme pour ne pas devoir débourser la totalité du montant au dernier moment. Mais aussi, de nombreuses subventions ou aides fiscales existent pour aider les particuliers à financer la rénovation de leur habitation. De plus, le mécanisme d’obligation ne serait coercitif que sous condition de revenus : pour les plus précaires financièrement, seule une provision pourrait être retenue, en attendant que l’épargne accumulée soit suffisante à la mise en œuvre des travaux. Enfin, les économies faites sur la facture énergétique compenseraient en partie le coût de la rénovation.

D’autres débats portent sur la personne qui devra mettre en œuvre la rénovation : vendeur ou acheteur ? Certains posent à cette occasion la question des préférences dans la décision d’acquisition d’un bien immobilier. Et si les goûts du vendeur, qui effectue la rénovation, étaient différents de ceux de l’acheteur ?

L’élection de François Hollande à la présidence de la République a donné encore davantage de crédibilité à cette idée, qui pourrait prochainement être débattue au sein du gouvernement. En attendant, l’opportunité de faire des économies tout en améliorant son confort et en faisant un geste pour l’environnement devrait constituer une incitation tout aussi forte. Vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques pour savoir quels travaux cibler en priorité et être guidés tout au long de votre projet par des experts indépendants capables de bien vous conseiller.