Les constructions à basse consommation (BBC) sont de plus en plus nombreuses ! Faisons le bilan

Une construction est dite à basse consommation quand sa consommation en énergie primaire (électricité, gaz, fioul), pour le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage, et la production d’eau chaude sanitaire se situe entre 40 et 75 Kwh/m2/an. Cette norme de construction fait l’objet d’un label dénommé BBC (Bâtiment Basse Consommation), dont l’objectif est d’atteindre une consommation en énergie primaire inférieure à 50Kwh/m2/an (modulé selon la zone géographique). Actuellement, ce type de construction commence à être de plus en plus répandu. Pour le constater, faisons le bilan.

Des constructions BBC en croissance exponentielle

Des centaines de constructions se sont déjà vu octroyer le label BBC. Par exemple, au mois de mai, le bilan des labellisations dénombrait plus de 1858 logements BBC, composé de 266 maisons individuelles, 24 opérations de maisons individuelles groupées, 43 opérations de logements collectifs, et 4 bâtiments du secteur tertiaire d’une surface totale de 28590 m2. Par ailleurs, le nombre de demandes de labellisation en cours était tout aussi important : 1630 maisons individuelles, 51 opérations de maisons individuelles groupées, 93 opérations de logements collectifs, et 21 projets du secteur tertiaire, soit 21478 logements en attente du label BBC. Depuis, ce chiffre n’a cessé d’augmenter : au mois d’octobre, 209 demandes de labellisation pour des bâtiments du secteur tertiaire et près de 45 000 logements supplémentaires ont été enregistrées.

Evolution et tendance des demandes de labellisations BBC-Effinergie dans le neuf en nombre de logements

Par ailleurs, dans le parc de logement ancien, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments devient de plus en plus courante. Ces dernières années, les travaux de rénovation énergétique et ceux de maîtrise de l’énergie ont également beaucoup augmenté. Cela résulte essentiellement des avantages fiscaux octroyés dans le cadre des dispositifs de crédit d’impôt pour le développement durable. Ainsi, entre 2005 et 2008, une résidence sur sept, soit 4,2 millions de résidences principales, ont été modernisées, dont 83% étaient des logements individuels. Parmi eux, un sur dix a fait l’objet de travaux de maîtrise de la consommation énergétique, et un sur vingt s’est équipé d’une source d’énergie renouvelable.

Toutes ces statistiques démontrent la rapide avancée du parc de logement français vers une généralisation des constructions à basse consommation.

A part quelques irréductibles, les professionnels sont volontaires mais encore en retard

Face à cette situation, les professionnels du bâtiment tardent à s’adapter à cette nouvelle demande du marché. Un sondage mené par Ipsos pour le compte de CER France et réalisé auprès d’un échantillon national de 500 artisans du bâtiment, affirme qu’encore 28% de ces derniers sont réticents à l’éco-construction, et souhaitent attendre « le plus longtemps possible » avant de s’y lancer.

Les architectes, quant à eux, commencent à se former à la construction BBC mais sont encore trop peu nombreux à savoir répondre à cette nouvelle demande des maîtres d’ouvrages particuliers qui souhaitent logiquement une maison basse consommation en préparant la future réglementation RT 2012.

L’avenir des constructions à basse consommation

Avec la publication au 27 octobre dernier des premiers textes sur la RT 2012, les constructions à basse consommation vont bientôt devenir un impératif pour toutes les nouvelles constructions. En effet, cette nouvelle règlementation thermique exige une consommation d’énergie primaire maximale de 50 Kwh/m2/an en moyenne. Par ailleurs, elle comprend d’autres exigences de résultat telles qu’un seuil d’efficacité énergétique minimale et une température d’intérieur maximale en été. Elle comprend aussi des exigences de moyens qui imposent, par exemple, aux maisons individuelles de s’équiper en source d’énergie renouvelable. Toutes ces exigences permettent de garantir le développement et la généralisation des constructions à basse consommation. Les professionnels du bâtiment n’ont plus de choix : il faut progresser !

Si vous souhaitez vous faire aider pour concevoir une habitation dans le but d’atteindre un niveau de performance énergétique équivalent au label BBC Effinergie, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques indépendant qui saura compléter l’expertise de votre architecte/constructeur. Au delà de l’intérêt intrinsèque que représente un logement BBC (confort, économie), il est en effet important d’anticiper la prochaine réglementation thermique pour ne pas avoir ensuite un bâtiment « déjà obsolète » dès sa livraison.

Posséder un logement performant énergétiquement, c’est bien. L’utiliser efficacement, c’est encore mieux !

Les constructions de logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) sont en hausse et c’est une bonne nouvelle ! En effet, de plus en plus de gens prennent les devants par rapport à la RT 2012 et décident d’ores et déjà de faire construire leur logement aux normes Bâtiment Basse Consommation. On le sait, les avantages sont nombreux (présentés dans une des questions ici) et certains entament même les démarches pour que leur logement soit certifié « BBC-Effinergie ». Ci-dessous, une carte des demandes de labels BBC-Effinergie pour l’année 2009.

Source : Le moniteur

Les réflexes à avoir dans une maison BBC

Cependant, faire construire ou acheter un logement BBC prend tout son sens lorsque le comportement des personnes qui y habitent va avec. En effet, cela ne sert à rien d’isoler une maison si c’est pour laisser les fenêtres ouvertes l’hiver ou pour installer une climatisation qui fonctionne en continue tout l’été. Même lorsque la maison est efficace energétiquement, pour optimiser les consommations de son logement il y a donc des comportements à adopter. Par exemple, en été, bien ventiler la nuit et laisser volets et fenêtres fermés pendant la journée doivent devenir des réflexes. Vivre dans une maison BBC ca s’apprend si on veut vraiment en ressentir les avantages, en terme de confort mais surtout d’économies d’argent et d’énergie !

Des consommations réelles bien plus importantes que sur le papier : Retour d’expérience de Olivier Sidler

Même s’il ne s’agit pas de logement, Olivier Sidler, directeur du bureau d’étude Enertech, a fait une remarque très juste à ce sujet. Pour lui, « le plus gros problème technique [pour généraliser le BBC], c’est celui de la maintenance » et du comportement des utilisateurs. Il prend l’exemple des bureaux de l’Inned, pour lesquels il a travaillé, qui consommaient  (d’après le papier) 30% d’énergie en moins que ce qu’exige aujourd’hui le label BBC. Mais après avoir réalisé des mesures sur site, on s’est rendu compte que la climatisation était allumée en permanence et que le puits canadien marchait même la nuit en hiver. Du coup, les consommations d’énergie du bâtiment étaient largement supérieurs à ce qui avait été prévu lors de l’étude !

Les smartgrids, une solution pour piloter sa consommation

Savoir combien vous consommez d’énergie peut être un moyen de surveiller vos consommations et de les limiter. Les smartgrids, petits compteurs qui permettent de piloter les consommations d’énergie en temps réel, sont un bon moyen de rendre son habitation BBC encore moins énergivore. Des capteurs peuvent être installés un peu partout, par exemple sur vos appareils ménagers, et vous retransmettent, via un ordinateur portable, les consommations par pièce et par équipements. L’utilisation de ce type de « capteurs intelligents » permettrait d’éviter les pics de consommations habituels. En effet, une fois que vous avez repéré ou et quand vous consommez le plus, il suffit de modifier vos comportements en conséquence (baisser d’1 ou 2 degrés la température à certains moments de la journée, faire tourner votre lave-linge le soir etc.)

Si vous souhaitez construire un logement BBC, ou rénover efficacement votre habitation, faîte appel à un bureau d’études thermiques indépendant qui saura vous conseiller de façon neutre et objective.

Tout comprendre sur la loi Scellier BBC (Scellier Bâtiment Basse Consommation)

Le principe

La loi Scellier classique permet une réduction d’impôt pour les personnes investissant dans des logements neufs, en VEFA (état futur d’achèvement) ou réhabilités, et destinés à être loués. La loi Scellier BBC, qui a vu le jour en 2009, repose sur le même principe et a pour but d’inciter les contribuables français à investir dans des logements écologiques, puisque les biens immobiliers en questions devront répondre aux normes BBC.

Quel est le taux de la réduction d’impôt ?

Investir dans du BBC permet de bénéficier d’une majoration de 10% pour les années 2011 et 2012, par rapport aux défiscalisations de la loi classique. En effet, quelqu’un qui investit dans un logement en 2010 pourra bénéficier d’un taux de 25% (identique à celui de la loi classique), en 2011 d’un taux de 25 % (au lieu de 15%) et en 2012 d’un taux de 20% (au lieu de 10%).

Attention, l’investissement à partir duquel est calculée la réduction d’impôt est toujours plafonnée à 300 000€.

A qui s’adresse t-elle ?

Cette loi s’adresse à tous les contribuables français quelque soit leur niveau d’imposition à partir du moment où ils sont domiciliés en France et où ils investissent dans du locatif.

Attention toutefois : pour les personnes résidant dans la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) il faut une dérogation pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Exemples

Investissement de 108 000 € en 2010 ou 2011 : 108 000*25% = 27 000€ de réduction d’impôt soit 3000€ / an

Investissement de 108 000€ en 2012 : 108 000*20% = 21 600€ de réduction d’impôt soit 2 400€ / an

A savoir : Il ne faut pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt. En effet, un crédit d’impôt peut rapporter de l’argent même aux personnes qui ne paient pas d’impôt, par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui bénéficie d’un CI de 3 000€, va recevoir du trésor public un chèque de 2000 €. Alors que la réduction d’impôt n’est avantageuse que si la personne paie des impôts. Par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui grâce à la loi Scellier BBC peut bénéficier de 3 000€ de réduction fiscale, va payer 0 € d’impôt et n’aura « gagné finalement que 1000 € » grâce au dispositif.

Les avantages fiscaux supplémentaires

Il est possible de louer le bien immobilier aux ascendants et descendants de l’investisseur à partir du moment ou ils ne font pas partie du foyer fiscal.

Certains éléments sont déductibles du revenu global de l’investisseur, dans la limite de 10 700€, il s’agit de :

  • la taxe foncière
  • les frais de gestion ou de gérance
  • les primes d’assurance garanties de loyer
  • les charges de la copropriété  (syndic par exemple)

La réduction d’impôt peut être reportée. C’est à dire que si la réduction d’impôt pour une année est supérieure aux impôts que vous devez cette même année, elle pourra être différée sur les années suivantes (sur le revenu des 6 années qui suivent).

La loi Scellier BBC donne la possibilité d’investir en indivision. Et dans ce cas là, les indivisaires auront le droit à une réduction d’impôts calculée sur la part de leur propre investissement.
Exemple : Deux personnes achète un logement pour 200 000€, la quote-part de chacun est de 50%. Ils auront donc chacun le droit à une réduction d’impôt de 25% x 100 000 = 25 000 € soit 2 778€ / an

En Bref

Pour construire ou réhabiliter un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez missionner un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura optimiser votre budget en fonction de vos objectifs. Il vous aidera à arrêter le choix des matériaux, systèmes et autres solutions les plus adaptées.