La fiabilité des DPE une nouvelle fois mise en cause… Choisissez plutôt un audit énergétique approfondi !

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet de connaître le niveau de performance énergétique d’un bâtiment, et donne un aperçu de sa consommation énergétique. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour toute transaction d’un logement (mise en location ou mise en vente), et depuis le 1er janvier 2011 sur toutes les annonces immobilières. Il a de ce fait une grande influence sur le prix à la location des logements et leur valeur. Seulement, la fiabilité des DPE est aujourd’hui remise en question. Une récente étude de l’UFC-Que Choisir révèle notamment que le DPE manque de crédibilité.

Un dispositif très approximatif…

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a mené une étude sur la fiabilité du DPE. Celle-ci consistait à demander un test de DPE, auprès de grandes entreprises de diagnostic et de fournisseurs d’énergie, pour 4 maisons individuelles situées dans 4 régions différentes.  Les résultats de l’étude ont révélé un manque de fiabilité du DPE : en effet, une même maison pouvait être classée de C à E, en fonction du diagnostiqueur. Un écart qui dénonce le manque de crédibilité et de professionnalisme de ces derniers.

De leur côté, les diagnostiqueurs se défendent, et attribuent les causes de ces divergences de résultats aux pressions qu’ils subissent de la part des acquéreurs ou des acheteurs pour avoir un résultat répondant à leurs attentes. Ces derniers suggèrent ainsi, à travers la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier), des propositions afin d’améliorer la crédibilité des DPE.

…qui pourtant a une influence directe sur les prix des logements

En effet, à part son rôle informatif, le DPE a beaucoup d’influence sur les prix des logements. Même si particuliers et professionnels admettent que le DPE n’est pas un indicateur fiable, il reste un élément déterminant de la négociation lors de la vente ou de l’acquisition d’un bien : les logements au mauvais DPE se retrouvent alors dévalués. Cette tendance est confirmée par les résultats du sondage réalisé par LocService sur un échantillon de 9000 locations du parc locatif. D’après cette étude, le loyer diminue au fur et à mesure que la performance énergétique du logement est faible : celui des logements étiquetés A ou B pouvant être près de 10% supérieur à celui d’un même logement classé F ou G.

Un dispositif amené à évoluer

Le DPE est toutefois amené à évoluer. Afin de réduire les pressions subies par les diagnostiqueurs, et ainsi améliorer la fiabilité des DPE, les membres de la FIDI proposent d’instaurer une responsabilisation des acquéreurs dans la déclaration de la classe énergie ; et suggèrent un allègement de la dégressivité du PTZ+.  Les défenseurs des consommateurs quant à eux exigent l’adoption de mesures techniques pour rendre les DPE opposables, et pour engager la responsabilité des diagnostiqueurs en cas de faux diagnostic.

Attention aux professionnels qui se basent sur la méthode 3CL  (la méthode de calcul du DPE) pour vous conseiller énergétiquement

La méthode 3Cl est la méthode de calcul réglementaire utilisée pour l’établissement d’un DPE. Il s’agit d’une méthode très simplifiée qui permet à n’importe qui d’obtenir le DPE en quelques clics. Tous les bilans disponibles sur internet sont aussi basés sur cette méthode. Toutefois, les résultats sont bien trop éloignés de la réalité pour se baser dessus afin de prendre une quelconque décision de travaux. Ses résultats ne reflète pas les vrais points faibles d’un logements. Si votre objectif est de faire les bon choix au moment de rénover votre habitation, il est important de se tourner vers un professionnel thermicien indépendant qui peut utiliser des méthodes plus approfondies arrivant à des résultats plus pertinents.

Bénéficiez d’un audit énergétique plus approfondi qu’un DPE pour rénover sans vous tromper.

L’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier

Le DPE est désormais un élément obligatoire dans toutes les annonces immobilières publiées depuis du 01 janvier 2011. Cette mesure entre dans la mise en œuvre du Grenelle 2, et vise à améliorer l’information sur la qualité des biens immobiliers.

Comprendre le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour mémoire, le DPE est un outil qui sert à mesurer la performance énergétique d’un bâtiment. Il comporte sept classes, traduites par les lettres A à G. La classe A définit la meilleure performance, avec une consommation en énergie primaire inférieure à 50 Kwh/m2/an (niveau de la future réglementation thermique 2012), tandis la classe G désigne un bâtiment énergivore, consommant plus de 450 Kwh/m2/an. Dans une certaine limite (voir dernier paragraphe), le DPE permet ainsi de comparer la qualité des bâtiments, et d’avoir une appréciation de la consommation énergétique et du coût qui s’y associe pour un bâtiment donné. Jusqu’ici, il n’était obligatoire qu’à l’occasion d’une vente ou d’une signature de contrat de location. Le propriétaire étant alors tenu de présenter ses résultats uniquement aux candidats acquéreurs et locataires.

Affichage obligatoire du DPE depuis le 1er janvier 2011

Désormais, le DPE devra être affiché dès l’annonce de la vente ou de la mise en location d’un logement. Cette mesure entre dans le cadre de la loi Grenelle 2. Présentée au public le 27 octobre 2010, elle est entrée en vigueur au 01 janvier 2011. A cet effet, toutes les annonces immobilières devront comporter le résultat du DPE. Pour une annonce publiée dans la presse, celui-ci pourra être présenté par la mention « classe énergie », suivie de la lettre désignant la performance énergétique du bâtiment. Pour les annonces publiées sur des sites internet professionnels ou en vitrine, cet affichage prendra la forme d’une étiquette énergie, en couleur et bien lisible, qui devra remplir au minimum 5% de la surface du support. Sur internet, l’étiquette devra être affichée à l’écran supérieur, avec une résolution de 180×180 pixels.

Les sanctions en cas de non affichage

En cas d’absence d’affichage du DPE, la loi ne prévoit aucune sanction en soi. Ainsi, si cela se produit, les dispositions du droit commun seront appliquées. Sur le plan civil, le non affichage du DPE s’assimile à du vol, ou une dissimulation d’un fait qui aurait pu empêcher l’acquéreur de contracter, ou l’amener à signer pour un prix inférieur. La sanction sera alors la réduction du prix ou la nullité de l’acte.

Sur le plan pénal, l’absence d’affichage s’interprète comme de la publicité mensongère, ou une annonce de nature à induire en erreur. Ce manquement sera considéré comme un délit passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans ou d’une amende de 37 500 euros.

Ces sanctions ne sont toutefois applicables qu’à l’issue de recours de la partie lésé. Mais au-delà de ces dispositions, la sanction du marché immobilier demeure la plus importante. En effet, en omettant d’afficher le DPE, les annonces ne seront pas prises au sérieux par les candidats acquéreurs ou locataires.

Les impacts de cette mesure sur les prix immobiliers

Cette nouvelle mesure apporte un changement majeur sur le marché immobilier. En effet, avec cette obligation, la performance énergétique des bâtiments deviendra un élément constitutif du choix des acquéreurs et locataires. Par ailleurs, la classe énergétique contribuera à la valorisation du bien : le prix des bâtiments classés en dessous de D va chuter, contrairement aux logements performants, qui verront leur valeur s’apprécier.

Les limites du DPE : fait à la « va-vite », au rabais, de façon trop industrialisée et bien souvent sans aucun reflet de la réalité

Il est important de noter que le DPE ne constitue qu’une sensibilisation du marché à la performance énergique. En effet, comme indiqué sur cet article : Il ne faut pas trop se fier au DPE au moment d’entreprendre des travaux de rénovation, le DPE n’est pas réalisé par des thermiciens ni des experts de la performance énergétique mais par des techniciens diagnostiqueurs immobiliers sachant manier leurs logiciels pour faire aussi bien de l’amiante, de l’électricité, du plomb, du gaz que de la performance énergétique.

Toutefois, l’affichage obligatoire du DPE dans les annonces immobilières a pour objectif d’améliorer l’information de tous les citoyens sur la qualité et la performance énergétique d’un bâtiment. Véritable révolution sur le marché immobilier, cette mesure y introduit la notion de valeur verte, et change le mode de valorisation d’un bien immobilier. Tous les propriétaires sont ainsi invités à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, afin de mieux les valoriser lors de la mise en vente ou la location : découvrez quoi faire, dans quel odre, pour quel budget et avec quelles aides !