L’Etat à la rescousse des propriétaires en situation de précarité énergétique avec le fond d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Une grande partie du parc de logements français se situe encore dans la classe D et plus en matière de performance énergétique. Afin d’améliorer cette situation, plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place. Dernièrement, le gouvernement a instauré le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). Disponible auprès de l’Anah, ces financements s’adressent à tous les ménages modestes, pour les aider à financer leur projet de rénovation thermique.

Le FART permet aux ménages modestes d’améliorer la performance énergétique de leur logement

Le FART est une aide à la rénovation thermique que l’Etat octroie sous forme de  subvention. Attribué et mis en œuvre par l’Anah, le FART vise à inciter et aider les propriétaires occupants aux revenus modestes à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Le FART sert essentiellement à financer deux types d’emplois : les travaux d’économie d’énergie et les prestations d’ingénierie sociale, financière, et technique.

Les aides du FART et ses bénéficiaires

Le FART comprend deux formes d’aides : l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) pour financer les travaux d’économie d’énergie, et l’Aide à l’ingénierie sociale, financière, et technique pour accompagner les ménages bénéficiaires dans le montage et le suivi de leur projet.

L’ASE se destine à tout propriétaire occupant et bénéficiaire des aides de l’Anah (justifiant d’un revenu inférieur aux plafonds applicables), comme définis aux  2° et 3° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation. Pour y être éligible, le logement doit être conforme aux conditions d’octroi des aides de l’Anah (âgé de quinze ans et plus), ou achevé au 1er juin 2001. Quant aux travaux, ils doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement de 25% au moins.

Concernant l’aide à l’ingénierie sociale, financière, et technique, elle s’adresse aux bénéficiaires de l’ASE, aux maîtres d’ouvrages et autres personnes mentionnées au 9° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation.

Toutefois, il est à noter que les aides du FART ne peuvent être sollicités que dans le cadre d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique. Ce contrat regroupe tous les partenaires locaux et les collectivités territoriales, et invite ces derniers à l’identification des ménages cibles.

Les montants accessibles grâce au FART

Les aides du FART se traduisent par des primes forfaitaires et complémentaires. Elles ne peuvent être accessibles indépendamment. En effet, l’ASE est octroyée comme complément d’une aide de l’Anah, et les aides à l’ingénierie accompagnent l’ASE.

Cette dernière permet de bénéficier d’un montant de 1100 euros. Au cas où une collectivité accorde une aide similaire dans le cadre du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique, ce montant pourra être majoré du même montant, mais ne peut toutefois dépasser 1600 euros.

Concernant les aides à l’ingénierie, le montant de la prime dépend du cadre de l’opération. Dans le cas d’un programme d’intérêt général, ou d’un programme d’amélioration de l’habitat, elle ouvre droit à une prime de 300 euros par logement. Ce montant s’ajoute au financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération. Pour les autres cas, ce montant est fixé à 430 euros par logement.

Les conditions à respecter pour bénéficier du FART

L’existence du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique constitue la première condition pour bénéficier des aides du FART. A part cela, il est impératif que les bénéficiaires respectent quelques conditions.

Ainsi, l’obtention de l’ASE est soumise aux conditions suivantes :

– Le propriétaire doit se faire assister par un opérateur pour mettre en œuvre les missions définies par l’ingénierie,

Une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation énergétique projetée après travaux doivent être réalisées,

– La comparaison de ces évaluations doit mettre en évidence un gain de performance énergétique de 25%,

– Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions d’occupation du logement, tels que le prévoit l’article R. 321-20 du code de la construction et de l’habitation et l’article 15-D du règlement général de l’agence.

Enfin, en ce qui concerne l’aide à l’ingénierie sociale, financière et technique, l’accompagnement des ménages doit comporter les prestations suivantes pour pouvoir en bénéficier :

– Visite sur place, diagnostic social du ménage, diagnostic et évaluations énergétiques du logement,

– Appui à l’élaboration du projet et au montage des dossiers

– Appui à la réception des travaux, et aux démarches d’obtention de la subvention

– Aide à l’établissement d’une fiche bilan d’expérience

En bref, le FART comporte deux types d’aide : l’ASE et l’aide à l’ingénierie sociale, financière et technique. Ces subventions viennent s’ajouter aux aides de l’Anah, et facilitent la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il faut en profiter lorsque c’est possible mais nous devons quand même l’admettre : c’est une sacrée usine à gaz !

Tout comprendre sur l’éco-subvention de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public, dont le rôle principal est de promouvoir la qualité dans le parc de logement privé existant. Pour cela, elle a pour mission d’octroyer différentes aides, dont l’éco-subvention.

L’éco-subvention de l’Anah

L’éco-subvention est une aide que l’Etat offre aux propriétaires qui projettent de réaliser des travaux de rénovation thermique. Elle ouvre droit à un financement de 20 à 35% du montant des travaux, avec un montant compris entre 1500 et 13000 euros. Cette subvention s’adresse essentiellement aux propriétaires occupants modestes. D’ailleurs, des seuils de revenus sont à respecter pour en bénéficier.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’éco-subvention

A part le fait d’être propriétaire occupant, trois principales conditions déterminent l’éligibilité ou non à l’éco-subvention. Elles concernent le logement, les travaux, et les ressources du demandeur.

Pour ce qui est des conditions liées au logement, il est impératif que le bâtiment ait été achevé depuis au moins 15 ans. Par ailleurs, après les travaux, il doit servir d’habitation principale du bénéficiaire pour une durée de six ans au moins.

Concernant les travaux, ils ne doivent commencer qu’après un avis favorable sur la demande de subvention ; et au plus tard, un an après son obtention. En plus, leur réalisation doit être confiée à des professionnels du bâtiment.

Enfin, pour les conditions de ressources, l’éco-subvention de l’Anah distingue deux plafonds : celui dit « de base », et le plafond prioritaire. Tous les deux fixent un seuil de revenu qu’il ne faut pas dépasser. Le taux de la subvention est ensuite déterminé en fonction de la tranche de revenu à laquelle le bénéficiaire appartient. Si ses revenus se situent en dessous du plafond prioritaire, il a droit à une aide de 35%. A partir du plafond de base, la subvention est limitée à 20% du montant des travaux.

Un recentrage des aides de l’Anah est prévu pour 2011

Pour optimiser l’efficacité sociale de ses aides, l’Anah prévoit de recentrer ses dispositifs à partir de 2011. A cet effet, une nouvelle grille d’aide entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Pour les aides aux propriétaires occupants en particulier, les plafonds d’intervention connaîtront une hausse, et les financements seront majorés. Les logements très dégradés seront beaucoup plus favorisés, et les recours aux cofinancements facilités. Par ailleurs, concernant les aides aux travaux de rénovation thermique, des efforts seront déployés en matière d’ingénierie. Cela permettra aux populations cibles de réaliser de véritables diagnostics sur la possibilité d’améliorer la performance énergétique de leur logement.

Tout comprendre sur le nouveau PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus)

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) deviendra le prochain dispositif phare d’aide à l’accession à la propriété. Il s’agit d’une nouvelle version du Prêt à Taux Zéro (PTZ), avec des mesures beaucoup plus simples et plus efficaces.

Qu’est-ce que le PTZ+ ?

Le PTZ+ est une aide que l’Etat octroie aux primo-accédants pour favoriser l’accession à la propriété. Il permet de bénéficier d’un prêt avec 0% d’intérêts pour l’acquisition, la construction, ou la rénovation d’un logement destiné à être la résidence principale de l’emprunteur. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011, et prendra la place des trois principaux dispositifs d’aide actuels dont il s’inspire, à savoir le PTZ, la déduction des intérêts sur les emprunts immobiliers, et le pass foncier.

La différence entre le PTZ et le PTZ+

A la différence du PTZ actuel, cette nouvelle formule se veut être un soutien à l’accession à la propriété plus efficace et plus simple. A cet effet, le PTZ+ supprime les conditions de ressources du PTZ classique, et s’adresse à tous les primo-accédants sans exception. Il devient ainsi accessible à toutes les catégories de ménages, qu’ils soient modestes ou aisés. Par ailleurs, afin de mettre tous les foyers sur un pied d’égalité, le PTZ+ tient compte de leur composition, et propose des montants proportionnels à la taille des ménages. Les majorations sont alors calculées à partir d’un coefficient familial. A part cela, le PTZ+ comporte également un zonage géographique, qui lui permet de s’adapter aux différentes réalités du marché immobilier. Elle comptera notamment quatre zones (A, B1, B2, C) contre trois dans le PTZ classique. Enfin, comme la plupart des dispositifs d’aide immobilière, le PTZ+ ne manque pas de promouvoir les logements écologiques. A cet effet, il ouvre droit à un montant plus important pour tout emprunt destiné à l’acquisition d’un bien à basse consommation.

Le PTZ+ : une aide pour qui ?

Le PTZ+ s’adresse à tous les ménages primo-accédants, quel que soit leur niveau de revenu. Il n’est accessible qu’aux personnes qui acquièrent pour la première fois une résidence principale. A cet effet, l’emprunteur ne peut être, ou avoir été, propriétaire de sa résidence principale, du moins au cours des deux dernières années précédant la demande. Une fois propriétaire, il est tenu de rattacher son foyer fiscal à sa nouvelle résidence, et d’y demeurer pour une durée de un an au moins après l’acquisition ou l’achèvement des travaux.

Que ce soit dans le neuf ou l’ancien, le PTZ+ est ouvert à trois types d’opérations : ce peut être l’aménagement d’un bien inadapté à l’habitation en un logement habitable, une opération d’achat, ou la construction d’un logement neuf. A noter que dans le cadre d’une nouvelle construction, le PTZ+ peut inclure les droits de construire et l’acquisition du terrain. Ainsi, qu’il s’agisse d’une construction, d’une acquisition, ou d’une rénovation, le fait d’être primo-accédant constitue la principale condition d’accès au PTZ+.

Le montant accessible en PTZ+

Comme les conditions de ressources ont été supprimées, le PTZ+ prend en compte le revenu et la composition du ménage pour déterminer le montant et la durée du remboursement du prêt. Quant à l’emprunteur, il  peut accéder à un certain pourcentage du montant total de son acquisition, avec une limite de plafond. Ce pourcentage varie en fonction du statut du logement (neuf ou ancien), de sa localisation (zone A, B1, B2, C), de sa performance énergétique, et du nombre de personne composant le ménage emprunteur. Les tableaux suivants récapitulent les montants accessibles dans le cadre du PTZ+.

Pourcentage du prêt accessible par rapport à la localisation du bien et à sa performance énergétique :

Dans le neuf :

Zone BBC Non BBC
A 40% 30%
B1 35% 25%
B2 30% 20%
C 20% 15%

Dans l’ancien :

Zone Performance énergétique (A à D) Hors performance énergétique (E à G)
Toutes les zones 20% 10%
HLM 25% 15%

Plafond du prêt en fonction de la taille du ménage de l’emprunteur et de la localisation du bien:

Dans le neuf :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000 117 000 86 000 79 000
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Dans l’ancien :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €

Exemple : J’achète un logement neuf aux norme BBC à Versailles dont la valeur est 500 000€ En prenant un exemple, le montant du PTZ+ s’élève donc à 40% du coût de l’opération pour l’acquisition d’un logement neuf aux normes BBC, dans la zone A ; et le plafond de l’emprunt sera de 156 000 euros, si l’investisseur est une personne seule.

Le PTZ+ : un dispositif avantageux pour les constructions à basse consommation et les rénovations énergétiques

Si le PTZ+ s’ouvre à toutes les opérations possibles pour devenir propriétaire (construction, acquisition, rénovation), il est surtout avantageux pour les achats de logements à basse consommation et les opérations de rénovation énergétique. En effet, le PTZ+ offre ses meilleurs pourcentages dès lors qu’il s’agit d’un logement performant énergétiquement, que ce soit dans le neuf (niveau BBC) ou l’ancien (classes énergétiques supérieures).

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Source : Ministère du développement durable

Nouveau crédit d’impôt pour les installations de solaire photovoltaïque à compter du 1er octobre 2010

panneaux solaires photovoltaïquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques ouvre droit à différentes aides fiscales de l’Etat. Il s’agit principalement de l’aide de l’Anah, du taux réduit de TVA sur les matériaux et la main d’œuvre de l’installation, et du crédit d’impôt photovoltaïque. Concernant ce dernier, il vient de faire l’objet d’un remaniement : le taux du crédit d’impôt a été officiellement revu à la baisse le 29 septembre dernier.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques ?

Le crédit d’impôt photovoltaïque est une aide que l’Etat octroie aux propriétaires désireux d’intégrer des panneaux solaires photovoltaïques à leur logement. Pour en bénéficier, il faut que le propriétaire occupe ledit logement, et que l’électricité produite ne dépasse pas la moitié de sa consommation énergétique. A l’origine, ce crédit d’impôt correspondait à 50% du montant total de l’investissement hors main d’œuvre, avec un plafond de 16.000 euros pour un couple et 8.000 euros pour un célibataire. Ce montant pouvait être majoré en fonction du nombre de personnes à charge.

Le nouveau taux du crédit d’impôt photovoltaïque

Depuis le 29 septembre dernier, le taux du crédit d’impôt photovoltaïque a connu une baisse. Il a été réduit de moitié, ce qui le ramène à 25% du montant investi hors main d’œuvre. Cette réduction a été brusque et soudaine pour éviter les effets d’aubaine que l’annonce d’une future baisse peut entraîner.

Impacts de la réduction du crédit d’impôt sur la rentabilité d’une installation photovoltaïque

Côté rentabilité, il est certain que cette décision provoque un grand changement. En effet, elle rend l’investissement un peu plus coûteux. Par exemple, pour un couple qui souhaite installer des panneaux d’une valeur de 22 000 euros : avant, avec le taux de 50% plafonné à 16 000 euros, l’investissement net s’élevait à 14 000 euros, alors que suite à cette baisse, le montant de l’investissement net revient à 18 000 euros. Certes, l’installation est nettement plus chère, mais avec le prix de rachat de l’électricité par EDF, un tel investissement reste très rentable. Cela peut en effet rapporter jusqu’à 2000 euros par an. Ce revenu permettra alors d’amortir le coût des panneaux en 9 ans. Après cela, les installations photovoltaïques deviendront des sources de revenu supplémentaire pour le propriétaire.

En bref, il est évident que la baisse du crédit d’impôt photovoltaïque rend les travaux plus coûteux, néanmoins, en plus d’agir pour l’environnement, investir dans la photovoltaïque demeure un investissement rentable. Par ailleurs, il est à noter que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en intégrés au bâti peut être une bonne occasion pour refaire l’isolation et/ou l’étanchéité de la toiture.

Si vous souhaitez savoir quels sont les travaux les plus pertinents par rapport à votre habitat et à votre besoin, (que ce soit en photovoltaïque ou pour tout autre travaux), vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques qui saura vous faire bénéficier de son expertise neutre et objective afin de rénover sans vous tromper.

Comprendre la TVA à 5,5% dans le bâtiment

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% peut bénéficier au propriétaire occupant, au locataire, au bailleur, au syndicat de copropriété et aux sociétés civiles immobilières. En gros, tout le monde !

Sous quelles conditions ?

1 – Les travaux doivent concerner des logements d’habitation (résidences principales ou secondaires) construits au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation.

2 – Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qui appliquera alors la TVA à 5.5% sur sa facture si vous réunissez les conditions. Si vous acheter les produits par vous-même et séparément de la pose, vous ne pourrez alors bénéficier du taux réduit que sur la prestation de pose. En revanche, vous pourrez bénéficier du taux réduit sur le matériel et la pose si ces deux éléments figurent sur la même facture.

3 – Tous les travaux doivent être des travaux de rénovation. En aucun cas, le taux réduit ne peut s’appliquer sur des travaux de construction, d’extension, de surélévation, ou de très grosses rénovation (plus de la moitié du gros œuvre est rénovée ou plus des 60% du second œuvre) qui s’apparentent alors plutôt à des travaux de construction neuve!

Notamment, les travaux de rénovation énergétique des logements peuvent tout à fait bénéficier de la TVA à 5.5 %. Profitez-en !

Quelles sont les réformes envisagées ?

Contrairement à ce qu’avait annoncé Jean-Louis Borloo courant juillet, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements d’habitation sera conservée au moins jusqu’à fin 2011 !

Pour profiter de cette TVA à 5,5% et réaliser des travaux d’efficacité énergétique, cliquez ici!